(Plan de Prévention des Risques Technologiques) Prévu par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, il est élaboré et arrêté par l'Etat sous l'autorité du Préfet.
[nom] Plan de prévention des risques technologiques évitables.