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Plan d’Occupation des Sols (document d’urbanisme qui découpe le territoire urbain en zones constructibles, semi-constructibles, à risque,…
Le Plan d’Occupation des Sols est un document d’urbanisme encadrant la planification urbaine, remplacé par les PLU depuis la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000). Toutefois, les POS subsistent dans certaines communes et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été subs...
Plan d’occupation des sols
Plan d'Occupation des Sols instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d’aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi S...
1) [nom] Document d’urbanisme représentant zone par zone la vocation d’utilisation du sol et l’ensemble des contraintes administratives réglementant cette utilisation. 2) Petit parti d'extrême gauche.
[Urb.] Plan d'Occupation des Sols.
Plan Occupation des Sols
Plan d'Occupation des Sols
Urbanisme POS est l'abréviation de plan d'occupation des sols. C'est un ensemble de règles concernant l'utilisation des sols au sein d'une commune. Les terres constructibles sont par exemple listées dans le POS. 
Plan d'occupation des sols. Il définit de façon précise sur tout ou une partie du territoire de la commune les droits d'utilisation des sols (cf code de l'urbanisme, article L 121.8).