Description des opérations à effectuer, des précautions à prendre ou des mesures à prendre dans un domaine, directement ou indirectement en rapport avec la fabrication des médicaments. (BPF)
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http://www.agrojob.com/dictionnaire/
Ensemble de règles prévues par la loi ou par le règlement que doivent respecter les juridictions et les personnes publiques pour le bon déroulement d'un procès et le respect des droits et des libertés des citoyens. Ensemble des formalités qui doivent être suivies par le justiciable pour soumettre une prétention à un juge.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
1)
[nom] Manière de procéder, , méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat. 2) Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice. 3) Instruction judiciaire d’un procès. 4) Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. 5) Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, co...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/procédure
ensemble des règles qui doivent être respectées soit pour prendre une décision administrative, soit pour rendre une décision de justice. Par exemple, la procédure devant le tribunal administratif suppose que l'on présente une requête écrite, dans un certain délai après la décision contestée, qu'elle énonce des arguments de droits, etc...
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https://www.conseil-etat.fr/Glossaire
Ensemble des règles à appliquer pour atteindre un objectif ou ensemble des démarches à accomplir dans une action en justice.
Trouvé sur
https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_p.htm#p
Manière spécifiée d’effecteur une activité ou un processus, marche à suivre pour obtenir un résultat. Les procédures peuvent ou non faire l’objet de documents. Lorsqu’une procédure fait l’objet de documents, les termes « procédure écrite » ou « procédure documentée » sont fréquemment utilisés. Le document contenant une pro...
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https://www.encyclopedie.fr/local/514
Document qui spécifie la manière d’exécuter une opération élémentaire (par exemple, utilisation d’un four de cuisson, instruction de lavage des mains, ...)
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https://www.encyclopedie.fr/local/515
Une procédure est une suite d’enchaînements de type « Stimulus-Activité-Réponse » menant à un comportement final ou à une réponse finale (la solution).
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https://www.encyclopedie.fr/local/674
Nom [f] [pʀɔsedyʀ] 1) série de règles à respecter Exemple:
'se conformer à la procédure habituelle' 2) manière d'agir en droit Exemple:
'une procédure de divorce' Exemple:
'un vice de procédure'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/procédure
La procédure désigne l`ensemble des formalités requises pour la validité d`un acte ou du déroulement d`une action en justice. - Une procédure collective est le placement sous contrôle judiciaire du fonctionnement d`une entreprise en difficulté.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure
En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est : - Le droit processuel étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d`une procédure judiciaire et notamment d`un procès ; on l`oppose au droit substantiel.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_(droit)
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