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Condamnation avec sursis définition
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Condamnation avec sursis
Condamnation pénale que le condamné est dispensé d’effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
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Synonymes
accusation
arrêt
damnation
désaveu
excommunication
interdit
jugement
peine
procès
punition
réprobation
sanction
sentence
Récemment recherché
vénérateur
Taz
bédigas
Compendium
Laminaire
chié
zone vulnérable
Billard
Billard
cretelle
Caye
Solive
Intron
zone vulnérable
Vision
bilirubine
FDM
Hernie hiatale
tente-ménagerie
Pennatiséqué
Puits canadien
quadrimestre
vitrerie
vanneau huppé
Condamnation pénale que le condamné est dispensé d’effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans.