La Convention de Varsovie précise à la fois les modalités des titres de transport aérien, dont la Lettre de Transport Aérien, et les limites de responsabilité du transporteur aérien. Sauf assurance complémentaire, à contracter auprès du transporteur ou auprès d'une assurance spécialisée, tout bagage, tout colis perdu ou détruit est in...
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Convention internationale du 12 octobre 1929 réglementant les transports aériens internationaux. Elle régit également en France la responsabilité des transporteurs aériens intérieurs.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
Convention internationale signée le 12 octobre 1929 à Varsovie, puis amendée en 1933, 1955 et 1966 etqui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle coexiste aujourd'hui avec la Convention de Montréal qui à terme la remplacera.
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https://www.encyclopedie.fr/local/36
Texte de base pour la règlementation du transport aérien, signée en 1929, entrée en vigueur en 1932 et ratifiée par plus de 150 états.
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https://www.encyclopedie.fr/local/376
La Convention de Varsovie concerne la responsabilité des transporteurs. Ses détails figurent au dos de chaque billet. Il est stipulé qu'une compagnie aérienne est présumée responsable en cas de dommages sur les biens et personnes transportés. Cette responsabilité ne peut être levée que s'il est apporté la preuve que celle-ci a pris tout...
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https://www.monde-du-voyage.com/voyager/glossaire.php
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