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Cour administrative d’appel définitions
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cour administrative d’appel
[nom]
Juridiction française d’appel de l’ordre administratif. Exemple: `Modèle de lettre d'appel du jugement à la `Cour administrative d'appel`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_administrative_d’appel
Cour administrative d’appel
Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
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Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
Art opératif
cour administrative d’appel
Eau blanche
amétropie
athérogène
Aménagement du territoire
Apollon et Daphné
Classe Porpoise
déboulonnage
autocaravane intégrale
Eclanche
Tekke
Dépouillé
Aménorrhée
Adduction d'eau
Mégacôlon toxique
Augmentation de la créatine-kinase
Niveau de vol
Commune
asthénopie
Aménagement du territoire
PNNS
Gourme
Engel