Discussion pour permettre de prendre une décision.
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http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm
: acte administratif issu d’une autorité collégiale (conseils municipal, général, régional).
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http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm
1)
[nom] Étude collective et argumentée d'une question en vue d'arriver à une décision. 2) Décision prise par une assemblée, un conseil, etc. 3) Réflexion personnelle pesant divers arguments et devant déboucher sur une marche à suivre.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/délibération
Les autorités administratives indépendantes prennent des délibérations dont la nature dépend des pouvoirs dont est investie l'autorité administrative indépendante (pouvoirs de proposition, de sanction, de nomination, parfois même de réglementation, de recommandations ou d'avis). Le commissaire du Gouvernement ne participe pas aux délibér...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10151
La délibération est une décision prise après discussion par un organe collectif. Le collège de l'Hadopi délibère notamment sur l'attribution d'un label aux offres de contenus en ligne respectueuses du droit d'auteur. La commission de protection des droits délibère notamment sur l'opportunité de transmettre au juge le dossier d'un internau...
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https://www.hadopi.fr/glossaire
(1) Discussion, débat entre plusieurs personnes sur un sujet.
Synonyme : discussion
Traduction anglais : deliberation (2) Examen qui précède la décision.
Synonyme : examen
Traduction anglais : deliberation
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/deliberation/
Nom [f] [delibeʀasjɔ̃] 1) discussion pour prendre une décision
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https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/délibération
La délibération est une confrontation de points de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l`adoption d`un jugement ou d`une décision réfléchie. Elle peut être effectuée par un individu seul, mais aussi par un groupe d`individus ou une collectivité. Elle débouche en...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Délibération
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