Cautionnement du transit communautaire qui couvre l'ensemble des opérations d'un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu. o
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
Cautionnement du transit communautaire qui couvre l'ensemble des opérations d'un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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