Grosse définitions

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Grosse

Grosse logo #10118C'est la copie exécutoire d'un acte notarié ou d'un jugement.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Grosse

Grosse logo #341Copie d’une décision de justice (ou d’un acte authentique) revêtue de la formule exécutoire, c’est-à-dire de la formule nécessaire pour la faire exécuter.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

grosse

grosse logo #1961) [nom] Une douzaine de douzaines. 2) Expédition, par un notaire, d’une obligation, d’un contrat, etc., ou, par un greffier, d’un jugement, d’un arrêt, qui est délivrée en forme exécutoire et qui était ordinairement écrite en plus gros caractères que la minute. Appelée aujourd'hui dans le droit fran...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/grosse

Grosse

Grosse logo #10095La grosse est le nom d’une copie d’une décision de justice ou d’un acte notarié à formule exécutoire.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/grosse/

grosse

grosse logo #122GROS1, GROSSE, adj. I. − Qui dépasse la mesure considérée comme moyenne, normale. A. − Qui a beaucoup de volume. 1. [En parlant d'une chose dont on apprécie soit le volume, soit l'épaisseur ou la section] En ce moment un gros nuage passait sur la lune et une nuit complète enveloppait les maisons (Champfl. , Bourgeois Molinch. ,1855, p. 16...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/grosse

grosse

grosse logo #725 (1)Droit Grosse désigne une copie, un double d'une décision judiciaire ou d'un acte notarié qui comporte la formule exécutoire. Synonyme : acte (2) Grosse signifie `douze douzaines`. Exemple : Je vais à la mercerie du coin acheter une grosse de boutons.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/grosse/

Grosse (droit)

Grosse logo #651Une grosse d`un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le greffe aux parties à la procédure. - C`est cette copie exécutoire qui est transmise le cas échéant à un huissier de justice afin qu`il accomplisse les actes d`exécuti...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Grosse_(droit)
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