Copie de `Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance`

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Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance Catégorie: Économie et Finances Date & Pays: 07/11/2021, FR Mots: 532

Dommage matériel
Dégât causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Donation avec restriction
(rachat de crédits) Dans le cas d'une donation, il est fréquent qu'une interdiction d'hypothéquer soit mise en place, dans ce cas le bénéficiaire de la donation ne pourra pas donner son bien en hypothèque, sauf autorisation et intervention à l'acte de prêt du ou des donateurs.

Donation avec restriction
(rachat de crédits) Dans le cas d'une donation, il est fréquent qu'une interdiction d'hypothéquer soit mise en place, dans ce cas le bénéficiaire de la donation ne pourra pas donner son bien en hypothèque, sauf autorisation et intervention à l'acte de prêt du ou des donateurs.

Donation limitée dans le temps
(rachat de crédits) Une donation peut-être limitée dans le temps, par exemple pour une période de 10 ans renouvelable. Par exemple, des parents font bénéficier leurs enfants du bien pendant une durée déterminée. Dans ce cadre, il n'est pas possible de donner une hypothèque sans accord du ou des donateurs.

Donation limitée dans le temps
(rachat de crédits) Une donation peut-être limitée dans le temps, par exemple pour une période de 10 ans renouvelable. Par exemple, des parents font bénéficier leurs enfants du bien pendant une durée déterminée. Dans ce cadre, il n'est pas possible de donner une hypothèque sans accord du ou des donateurs.

Droit de mutation
Montant à verser à l’administration fiscale par une personne qui reçoit un bien par donation, succession ou à titre onéreux.

Droit de mutation
Montant à verser à l’administration fiscale par une personne qui reçoit un bien par donation, succession ou à titre onéreux.

Droit de préemption
Faculté d’acquérir un bien en priorité par rapport à tout autre acheteur.

Droit de préemption
Faculté d’acquérir un bien en priorité par rapport à tout autre acheteur.

Droits d'utilisation
(rachat de crédits) Dans certains cas, le droit d'utilisation d'un bien immobilier est limité ; par exemple, si des parents sont usufruitiers jusqu'à leur mort et les enfants nu-propriétaire. Il faut en ce cas l'intervention et l'accord de l'usufruitier pour hypothéquer le bien.

Droits d'utilisation
(rachat de crédits) Dans certains cas, le droit d'utilisation d'un bien immobilier est limité ; par exemple, si des parents sont usufruitiers jusqu'à leur mort et les enfants nu-propriétaire. Il faut en ce cas l'intervention et l'accord de l'usufruitier pour hypothéquer le bien.

Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…) indiquée dans les dispositions particulières.

Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…) indiquée dans les dispositions particulières.

Durée ferme avec tacite reconduction
Le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.

Durée ferme avec tacite reconduction
Le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.

Durée ferme sans tacite reconduction
Le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances « sports d’hiver » ou « tous risques bagages »). Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l’assurance maladie sont résiliables annuellement.

Durée ferme sans tacite reconduction
Le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances « sports d’hiver » ou « tous risques bagages »). Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l’assurance maladie sont résiliables annuellement.

Echéance
Date à laquelle l’emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes payées par l’emprunteur. Quand une échéance arrive à terme, c’est une échéance échue. Le prêteur peut donc la réclamer. Quand on parle d’échéance à échoir, c’est une échéance qui n’est pas encore arrivée à terme.

Echéance
Date à laquelle l’emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes payées par l’emprunteur. Quand une échéance arrive à terme, c’est une échéance échue. Le prêteur peut donc la réclamer. Quand on parle d’échéance à échoir, c’est une échéance qui n’est pas encore arrivée à terme.

Eco-prêt à taux 0
L’Eco-prêt à taux zéro est un dispositif financier dont l’objectif est d’inciter les propriétaires occupants, bailleurs ou sociétés civiles à effectuer des travaux afin de rendre leur logement plus économe en énergie, moins polluant par limitation de l’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) et, de fait, plus confortable. Il est octroyé sans condition de ressource ! Néanmoins, ledit logement doit être la résidence principale du demandeur et construit avant le 1er janvier 1990. Pour ce qui est des logements en copropriété, chaque propriétaire peut faire une demande de prêt pour des travaux réalisés sur l’ouvrage géré par la copropriété.

Eco-prêt à taux 0
L’Eco-prêt à taux zéro est un dispositif financier dont l’objectif est d’inciter les propriétaires occupants, bailleurs ou sociétés civiles à effectuer des travaux afin de rendre leur logement plus économe en énergie, moins polluant par limitation de l’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) et, de fait, plus confortable. Il est octroyé sans condition de ressource ! Néanmoins, ledit logement doit être la résidence principale du demandeur et construit avant le 1er janvier 1990. Pour ce qui est des logements en copropriété, chaque propriétaire peut faire une demande de prêt pour des travaux réalisés sur l’ouvrage géré par la copropriété.

EONIA
EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l’argent au jour le jour sur les marchés financiers.

EONIA
EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l’argent au jour le jour sur les marchés financiers.

Equipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 %
Les équipements fournis et facturés par une entreprise dans le cadre d’une prestation de travaux sont soumis à la TVA à taux réduit. Si vous les achetez vous-même, même si vous les faites installer par une entreprise, le taux réduit ne s’appliquera pas.

Equipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 %
Les équipements fournis et facturés par une entreprise dans le cadre d’une prestation de travaux sont soumis à la TVA à taux réduit. Si vous les achetez vous-même, même si vous les faites installer par une entreprise, le taux réduit ne s’appliquera pas.



Euribor
En Anglais : Euro Inter Bank Offered Rate. En Français : Tibeur : Taux Interbancaire Offert en Euros. C’est le taux interbancaire offert entre banques pour la rémunération de dépôts dans la zone euro.

Euribor
En Anglais : Euro Inter Bank Offered Rate. En Français : Tibeur : Taux Interbancaire Offert en Euros. C’est le taux interbancaire offert entre banques pour la rémunération de dépôts dans la zone euro.

Evaluation du bien
(rachat de crédits) Les banques demandent une évaluation indépendante du bien. Les frais d'expertise sont à la charge de la banque et ils ne vous seront pas réclamés même en cas de refus du dossier ou si vous ne souhaitez pas donner suite à l'offre de la Banque.

Evaluation du bien
(rachat de crédits) Les banques demandent une évaluation indépendante du bien. Les frais d'expertise sont à la charge de la banque et ils ne vous seront pas réclamés même en cas de refus du dossier ou si vous ne souhaitez pas donner suite à l'offre de la Banque.

Exclusion
Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance.

Exclusion
Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance.

Exclusion Partielle
(Assurance de prêt) Il s’agit de l’exclusion d’un risque déclaré (pathologie, professions et sports à risques...) par l’assuré sur une ou plusieurs garanties. L’assuré bénéficie de toutes les garanties demandées : Seul le risque déclaré est exclu de la ou des garanties visées par l’exclusion.

Exclusion Partielle
(Assurance de prêt) Il s’agit de l’exclusion d’un risque déclaré (pathologie, professions et sports à risques...) par l’assuré sur une ou plusieurs garanties. L’assuré bénéficie de toutes les garanties demandées : Seul le risque déclaré est exclu de la ou des garanties visées par l’exclusion.

Exclusion Totale
(Assurance de prêt) Il s’agit du refus, par la compagnie, d’accorder une ou plusieurs garanties (toujours lié à un risque déclaré par l’assuré).

Exclusion Totale
(Assurance de prêt) Il s’agit du refus, par la compagnie, d’accorder une ou plusieurs garanties (toujours lié à un risque déclaré par l’assuré).

Exonération des cotisations
(Assurance de prêt) Il s’agit d’une garantie permettant d’exonérer l’assuré du paiement des cotisations pendant une période d’indemnisation. Exemple : un assuré est pris en charge au titre de la garantie ITT pendant 1 mois. Il percevra l’indemnité de l’assurance (pour la prise en charge à hauteur de la quotité assurée de l’échéance) et ne paiera pas sa cotisation d’assurance.

Exonération des cotisations
(Assurance de prêt) Il s’agit d’une garantie permettant d’exonérer l’assuré du paiement des cotisations pendant une période d’indemnisation. Exemple : un assuré est pris en charge au titre de la garantie ITT pendant 1 mois. Il percevra l’indemnité de l’assurance (pour la prise en charge à hauteur de la quotité assurée de l’échéance) et ne paiera pas sa cotisation d’assurance.

Expertise
Expertise avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable. Expertise après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Expertise
Expertise avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable. Expertise après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Expertise amiable
Un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.

Expertise amiable
Un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.

Expertise contradictoire
La société d’assurance désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent général ou de son courtier d’assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Expertise contradictoire
La société d’assurance désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent général ou de son courtier d’assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Expertise judiciaire
Mission que le tribunal confie à un spécialiste si l’affaire vient en justice.

Expertise judiciaire
Mission que le tribunal confie à un spécialiste si l’affaire vient en justice.

Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant le paiement d’une surprime.

Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant le paiement d’une surprime.

FICP
C’est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d’une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d’autre part les mesures adoptées par les commissions d’examen des situations de surendettement ainsi que les mesures de redressement judiciaire civil.

FICP
C’est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d’une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d’autre part les mesures adoptées par les commissions d’examen des situations de surendettement ainsi que les mesures de redressement judiciaire civil.

Fonctionnement du compte courant
(rachat de crédits) Une communication des relevés de compte des trois (ou six) derniers mois de tous les comptes est nécessaire. Il vous sera demandé de commenter le détail des mouvements de montants significatifs, qu'il s'agisse de recettes ou de dépenses.

Fonctionnement du compte courant
(rachat de crédits) Une communication des relevés de compte des trois (ou six) derniers mois de tous les comptes est nécessaire. Il vous sera demandé de commenter le détail des mouvements de montants significatifs, qu'il s'agisse de recettes ou de dépenses.

Frais d'agence
Ils sont calculés en pourcentage du montant de la transaction immobilière. Le tarif est libre et soumis à une obligation légale d’affichage en vitrine. S’ils sont intégrés dans le montant de la transaction immobilière, ils peuvent être financés par l’organisme prêteur.

Frais d'agence
Ils sont calculés en pourcentage du montant de la transaction immobilière. Le tarif est libre et soumis à une obligation légale d’affichage en vitrine. S’ils sont intégrés dans le montant de la transaction immobilière, ils peuvent être financés par l’organisme prêteur.

Frais de déplacements professionnels
(rachat de crédits) Ils sont en général acceptés comme entrant dans vos recettes, à condition toutefois de ne pas dépasser un plafond de 50 % du total de vos revenus.

Frais de déplacements professionnels
(rachat de crédits) Ils sont en général acceptés comme entrant dans vos recettes, à condition toutefois de ne pas dépasser un plafond de 50 % du total de vos revenus.

Frais de dossier
Ils sont facturés par l’établissement financier prêteur pour l’étude et la mise en place d’un prêt immobilier.

Frais de dossier
Ils sont facturés par l’établissement financier prêteur pour l’étude et la mise en place d’un prêt immobilier.

Frais de mainlevée
Si vous devez revendre un logement avant la fin des remboursements du prêt ou moins de 2 ans après la dernière échéance, il faut, si le bien est hypothéqué ou garanti par le privilège de prêteur de deniers, obtenir la `mainlevée` auprès du conservateur des hypothèques.

Frais de mainlevée
Si vous devez revendre un logement avant la fin des remboursements du prêt ou moins de 2 ans après la dernière échéance, il faut, si le bien est hypothéqué ou garanti par le privilège de prêteur de deniers, obtenir la `mainlevée` auprès du conservateur des hypothèques.

Frais de notaire
Ce sont des frais obligatoires lors d’une transaction immobilière, représentant environ 8% du prix du bien s’il s’agit d’un logement ancien et environ 3% du prix du bien s’il s’agit d’un logement neuf. Ces frais se répartissent en trois postes : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelées `débours`.

Frais de notaire
Ce sont des frais obligatoires lors d’une transaction immobilière, représentant environ 8% du prix du bien s’il s’agit d’un logement ancien et environ 3% du prix du bien s’il s’agit d’un logement neuf. Ces frais se répartissent en trois postes : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelées `débours`.

Franchise absolue
Elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages.

Franchise absolue
Elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages.

Franchise proportionnelle
Certains assureurs appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.

Franchise proportionnelle
Certains assureurs appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.

Franchise souple ou relative
L’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise.

Franchise souple ou relative
L’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise.

Garantie biennale
La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre les éléments d’équipement `non incorporés`, par opposition aux éléments de construction couverts par la garantie décennale. Sa durée est de 2 ans, à compter de la date de réception des travaux.

Garantie biennale
La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre les éléments d’équipement `non incorporés`, par opposition aux éléments de construction couverts par la garantie décennale. Sa durée est de 2 ans, à compter de la date de réception des travaux.

Garantie de parfait achèvement
Elle couvre pendant une durée d’une année (à compter de la date de réception des travaux), les vices apparents ou malfaçons ayant fait l’objet de réserves inscrites au procès-verbal de réception, et/ou les désordres apparus après la réception quels qu’ils soient.

Garantie de parfait achèvement
Elle couvre pendant une durée d’une année (à compter de la date de réception des travaux), les vices apparents ou malfaçons ayant fait l’objet de réserves inscrites au procès-verbal de réception, et/ou les désordres apparus après la réception quels qu’ils soient.

Garantie décennale
Cette garantie obligatoire couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 années. Cette garantie couvre également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements indissociables du bâtiment. Le point de départ de la garantie décennale est la réception de la maison par le maître de l’ouvrage.

Garantie décennale
Cette garantie obligatoire couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 années. Cette garantie couvre également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements indissociables du bâtiment. Le point de départ de la garantie décennale est la réception de la maison par le maître de l’ouvrage.

Gros oeuvre
Il s’agit, d’une part, des éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment (murs, plafonds, planchers) et de tous les autres éléments intégrés ou qui forment corps avec eux (escaliers, cloisons, canalisations et conduites encastrées) ; et d’autre part, des éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité (charpente, toiture...)..

Gros oeuvre
Il s’agit, d’une part, des éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment (murs, plafonds, planchers) et de tous les autres éléments intégrés ou qui forment corps avec eux (escaliers, cloisons, canalisations et conduites encastrées) ; et d’autre part, des éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité (charpente, toiture...)..

Hypothèque
L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur un bien immobilier. C’est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), pour des raisons de coût, il est préférable d’inscrire un privilège de prêteurs de deniers.

Hypothèque
L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur un bien immobilier. C’est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), pour des raisons de coût, il est préférable d’inscrire un privilège de prêteurs de deniers.

I.P.T.
(Invalidité Permanente et Totale) L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit. Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%. Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction : Du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale). Du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre). Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).

I.P.T.
(Invalidité Permanente et Totale) L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit. Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%. Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction : Du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale). Du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre). Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).

I.P.T.
(Invalidité Permanente et Totale) L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit. Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%. Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction : Du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale). Du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre). Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).

Incapacité
Incapacité permanente : voir Invalidité ; l’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.

Incapacité
Incapacité permanente : voir Invalidité ; l’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.

Incapacité Temporaire totale de Travail
(I.T.T.) L’incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour. L’assureur prend en charge les échéances de votre prêt si vous devenez invalide ou si vous ne pouvez travailler que de façon temporaire, en plus de la garantie standard. Une franchise de 90 jours est généralement appliquée avant la mise en place de la garantie (franchises possibles, selon le contrat : 60, 90,180 jours). Il faut dissocier 2 principes d’indemnisation s’agissant de la garantie ITT : Le principe indemnitaire Il s’agit de la prise en charge de l’éventuelle perte de salaire consécutive à un arrêt de travail. Dans ce cas, si l’assuré bénéficie d’un maintient de salaire (fonctionnaire, prévoyance employeur), il ne percevra aucune indemnité ou limitée à la perte de revenu (c’est-à-dire partielle). De même, si la perte de salaire est inférieure au montant de l’échéance de prêt, l’assuré aura un manque à gagner. Ce principe d’indemnisation se retrouve assez fréquemment dans les contrats groupe des établissements bancaires. Le principe forfaitaire Il s’agit de la prise en charge de l’échéance de prêt consécutive à un arrêt de travail. Dans cette hypothèse, que l’assuré est ou non une perte de revenu liée à son arrêt de travail, il sera indemnisé. L’ensemble de l’offre assurance de prêt Meilleurtaux propose cette indemnisation ...

Incapacité Temporaire totale de Travail
(I.T.T.) L’incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour. L’assureur prend en charge les échéances de votre prêt si vous devenez invalide ou si vous ne pouvez travailler que de façon temporaire, en plus de la garantie standard. Une franchise de 90 jours est généralement appliquée avant la mise en place de la garantie (franchises possibles, selon le contrat : 60, 90,180 jours). Il faut dissocier 2 principes d’indemnisation s’agissant de la garantie ITT : Le principe indemnitaire Il s’agit de la prise en charge de l’éventuelle perte de salaire consécutive à un arrêt de travail. Dans ce cas, si l’assuré bénéficie d’un maintient de salaire (fonctionnaire, prévoyance employeur), il ne percevra aucune indemnité ou limitée à la perte de revenu (c’est-à-dire partielle). De même, si la perte de salaire est inférieure au montant de l’échéance de prêt, l’assuré aura un manque à gagner. Ce principe d’indemnisation se retrouve assez fréquemment dans les contrats groupe des établissements bancaires. Le principe forfaitaire Il s’agit de la prise en charge de l’échéance de prêt consécutive à un arrêt de travail. Dans cette hypothèse, que l’assuré est ou non une perte de revenu liée à son arrêt de travail, il sera indemnisé. L’ensemble de l’offre assurance de prêt Meilleurtaux propose cette indemnisation ...

Indemnité
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par la victime.

Indemnité
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par la victime.

Indemnité d'assurance
Somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.

Indemnité d'assurance
Somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.

Indemnité journalière
Allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Indemnité journalière
Allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations.

Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations.

Individuelle accidents
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.

Individuelle accidents
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.

Indivision
Cette formule d’acquisition permet à des personnes sans lien de parenté de partager la propriété d’un logement. Elle est répartie soit à part égale (chacun en possède la moitié), soit de façon inégale (l’un possède 70%, l’autre 30% par exemple).

Indivision
Cette formule d’acquisition permet à des personnes sans lien de parenté de partager la propriété d’un logement. Elle est répartie soit à part égale (chacun en possède la moitié), soit de façon inégale (l’un possède 70%, l’autre 30% par exemple).

Intérêts intercalaires
Les intérêts intercalaires sont des intérêts que l’emprunteur doit payer entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où l’emprunteur commence réellement à rembourser son prêt.

Intérêts intercalaires
Les intérêts intercalaires sont des intérêts que l’emprunteur doit payer entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où l’emprunteur commence réellement à rembourser son prêt.

Invalidité ou incapacité permanente
Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est « consolidé », c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire...

Invalidité ou incapacité permanente
Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est « consolidé », c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire...