Copie de `Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance`

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Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance Catégorie: Économie et Finances Date & Pays: 07/11/2021, FR Mots: 532

Titre de propriété complet
(rachat de crédits) C'est un élément essentiel du dossier. La banque voudra s'assurer de tous les aspects du titre de propriété : nom et identification des propriétaires réels, existence de donations qui feront l'objet d'un additif par le notaire. Les références cadastrales seront vérifiées. Il peut y avoir des modifications des références cadastrales suite à des démembrements ou remembrement du plan foncier. Dans tous les cas, il faut s'assurer que le bien donné en garantie est détenu à 100 % par les emprunteurs.

TMO
Le TMO (taux mensuel obligataire) est calculé à partir du taux actuariel brut, unitaire et sans frais des émissions obligataires à taux fixe à plus de 7 ans lancées sur le marché domestique français pour un mois donné. Il est publié par Ixis CIB.

TMO
Le TMO (taux mensuel obligataire) est calculé à partir du taux actuariel brut, unitaire et sans frais des émissions obligataires à taux fixe à plus de 7 ans lancées sur le marché domestique français pour un mois donné. Il est publié par Ixis CIB.

Train de vie et dépenses
(rachat de crédits) La banque attachera de l'importance à la nature des dépenses et à leur caractère éventuellement ostentatoire. Il faut démontrer sa capacité à réduire un train de vie qui n'est pas en relation avec les revenus et qui doit tenir compte du projet de rachat de crédits dans le cadre duquel il faut re-stabiliser ses dépenses.

Train de vie et dépenses
(rachat de crédits) La banque attachera de l'importance à la nature des dépenses et à leur caractère éventuellement ostentatoire. Il faut démontrer sa capacité à réduire un train de vie qui n'est pas en relation avec les revenus et qui doit tenir compte du projet de rachat de crédits dans le cadre duquel il faut re-stabiliser ses dépenses.

TVA à taux réduit
Pour la réalisation de très nombreux travaux et achats d’équipements pour votre habitation, vous pouvez bénéficiez d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu des 19,6 % habituellement en vigueur, et ce jusqu’au 31 décembre 2010, que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier, occupant à titre gratuit, ou même personne morale (société civile immobilière, syndicat de copropriétaires).

TVA à taux réduit
Pour la réalisation de très nombreux travaux et achats d’équipements pour votre habitation, vous pouvez bénéficiez d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu des 19,6 % habituellement en vigueur, et ce jusqu’au 31 décembre 2010, que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier, occupant à titre gratuit, ou même personne morale (société civile immobilière, syndicat de copropriétaires).

Usufruit
L’usufruit peut se définir comme le droit de jouir d’une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l’usufruit est appelé l’usufruitier. L’usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

Usufruit
L’usufruit peut se définir comme le droit de jouir d’une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l’usufruit est appelé l’usufruitier. L’usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

Valeur à neuf
Valeur de reconstruction d’un bâtiment.

Valeur à neuf
Valeur de reconstruction d’un bâtiment.

Valeur agréée
Valeur d’assurance déterminée par contrat.

Valeur agréée
Valeur d’assurance déterminée par contrat.

Valeur de rachat
Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations. Le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d’assurances verse à l’assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l’épargne constituée.

Valeur de rachat
Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations. Le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d’assurances verse à l’assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l’épargne constituée.

Valeur de réduction
Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations. Le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

Valeur de réduction
Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations. Le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

Valeur de vente
(valeur vénale) Après un accident de la circulation, les sociétés d’assurance versent une indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la voiture. C’est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par l’expert.

Valeur de vente
(valeur vénale) Après un accident de la circulation, les sociétés d’assurance versent une indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la voiture. C’est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par l’expert.

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement
(VEFA) Toute vente d’un immeuble à construire ainsi que du terrain doit être régie soit par un contrat de vente en l’état futur d’achèvement, soit par un contrat de vente à terme. Par le V.E.F.A., l’acquéreur devient immédiatement propriétaire du sol et des constructions déjà réalisées et propriétaire des constructions à venir au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement
(VEFA) Toute vente d’un immeuble à construire ainsi que du terrain doit être régie soit par un contrat de vente en l’état futur d’achèvement, soit par un contrat de vente à terme. Par le V.E.F.A., l’acquéreur devient immédiatement propriétaire du sol et des constructions déjà réalisées et propriétaire des constructions à venir au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Vétusté
Conséquences de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. La vétusté d’un bâtiment est appréciée par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties « valeur à neuf » ou « pertes indirectes » permettent de compenser cet effet.

Vétusté
Conséquences de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. La vétusté d’un bâtiment est appréciée par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties « valeur à neuf » ou « pertes indirectes » permettent de compenser cet effet.

Vétusté
Conséquences de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. La vétusté d’un bâtiment est appréciée par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties « valeur à neuf » ou « pertes indirectes » permettent de compenser cet effet.

Viager
La vente en viager combine la vente d’un bien et la constitution d’une rente viagère au profit du vendeur pour paiement de tout ou partie de son prix. Cette rente prend fin au décès du vendeur et l’acquéreur peut alors prendre possession du bien.



Viager
La vente en viager combine la vente d’un bien et la constitution d’une rente viagère au profit du vendeur pour paiement de tout ou partie de son prix. Cette rente prend fin au décès du vendeur et l’acquéreur peut alors prendre possession du bien.

Vice caché
Un vice caché est un défaut qu’on ne peut pas déceler en examinant soigneusement le bien (meuble ou immeuble), sans avoir besoin de recourir aux services d’un expert. Lorsqu’un vice caché rend un bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qu’il en réduit considérablement l’usage, l’acheteur de ce bien peut exercer un recours contre son vendeur. Un vice caché peut affecter tant un bien meuble (automobile, électroménager) qu’un immeuble (maison, appartement).

Vice caché
Un vice caché est un défaut qu’on ne peut pas déceler en examinant soigneusement le bien (meuble ou immeuble), sans avoir besoin de recourir aux services d’un expert. Lorsqu’un vice caché rend un bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qu’il en réduit considérablement l’usage, l’acheteur de ce bien peut exercer un recours contre son vendeur. Un vice caché peut affecter tant un bien meuble (automobile, électroménager) qu’un immeuble (maison, appartement).

Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser de l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Elles ont pour objet l’aménagement de terrains en vue de la construction d’habitations, de commerces, d’industries de service d’équipements collectifs publics ou privés.

Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser de l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Elles ont pour objet l’aménagement de terrains en vue de la construction d’habitations, de commerces, d’industries de service d’équipements collectifs publics ou privés.

Zone d’Aménagement Différé
(ZAD) Zones qui peuvent être créées dans des communes dotées ou non d’un POS. A l’intérieur de ces zones, un droit de préemption peut être exercé pendant une période de 14 ans, permettant ainsi la réalisation d’actions ou d’opérations ayant pour objet de mettre en oeuvre une politique locale de l’habitat et de constituer des réserves foncières.

Zone d’Aménagement Différé
(ZAD) Zones qui peuvent être créées dans des communes dotées ou non d’un POS. A l’intérieur de ces zones, un droit de préemption peut être exercé pendant une période de 14 ans, permettant ainsi la réalisation d’actions ou d’opérations ayant pour objet de mettre en oeuvre une politique locale de l’habitat et de constituer des réserves foncières.