Copie de `Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance`

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Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance Catégorie: Économie et Finances Date & Pays: 07/11/2021, FR Mots: 532

Recours de la Sécurité Sociale
Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a payées. Cette procédure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.

Recours de la Sécurité Sociale
Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a payées. Cette procédure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.

Recours des locataires
Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

Recours des locataires
Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

Recours des voisins et des tiers
Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât d’eau ayant pris naissance chez lui.

Recours des voisins et des tiers
Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât d’eau ayant pris naissance chez lui.

Regroupement de crédits
Dans certains cas, les particuliers sont trop endettés, les mensualités de tous les crédits en cours peuvent représenter plus de 40 %, 50 % et jusqu’à 70 % des revenus. En regroupant tous les crédits on peut allonger la durée globale (elle passe à 10 ans, 15 ans et au-delà), réduire le taux moyen appliqué à l’ensemble des crédits (il passe de 12 % en moyenne à 6 %) et ainsi réduire les mensualités, parfois de moitié ! Grâce au regroupement de crédit, les particuliers qui sont trop endettés voient les mensualités passer de 60 % des revenus à 30 % ou moins.

Regroupement de crédits
Dans certains cas, les particuliers sont trop endettés, les mensualités de tous les crédits en cours peuvent représenter plus de 40 %, 50 % et jusqu’à 70 % des revenus. En regroupant tous les crédits on peut allonger la durée globale (elle passe à 10 ans, 15 ans et au-delà), réduire le taux moyen appliqué à l’ensemble des crédits (il passe de 12 % en moyenne à 6 %) et ainsi réduire les mensualités, parfois de moitié ! Grâce au regroupement de crédit, les particuliers qui sont trop endettés voient les mensualités passer de 60 % des revenus à 30 % ou moins.

Rejets de prélèvements ou chèque impayé
(rachat de crédits) En règle générale, un rejet de chèque ou de prélèvement qui est régularisé dans le mois n'est pas comptabilisé en tant que rejet. Deux rejets sur deux mois consécutifs sur un même prélèvement constituent un maximum Au-delà, le rejet entraine automatiquement un fichage FICP. Un rejet qui est régularisé après un mois est décompté comme un impayé, c'est un point négatif du dossier mais ce n'est pas rédhibitoire.

Rejets de prélèvements ou chèque impayé
(rachat de crédits) En règle générale, un rejet de chèque ou de prélèvement qui est régularisé dans le mois n'est pas comptabilisé en tant que rejet. Deux rejets sur deux mois consécutifs sur un même prélèvement constituent un maximum Au-delà, le rejet entraine automatiquement un fichage FICP. Un rejet qui est régularisé après un mois est décompté comme un impayé, c'est un point négatif du dossier mais ce n'est pas rédhibitoire.

Relevé de compte – Exhaustivité des relevés
(rachat de crédits) Il est important de s'assurer que l'on dispose de tous les relevés de comptes courants car la banque les étudiera tous pour effectuer une balance revenus/dépenses.

Relevé de compte – Exhaustivité des relevés
(rachat de crédits) Il est important de s'assurer que l'on dispose de tous les relevés de comptes courants car la banque les étudiera tous pour effectuer une balance revenus/dépenses.

Remboursement anticipé
Remboursement par l’emprunteur d’une partie ou de la totalité de son prêt avant l’expiration de la durée initiale de celui-ci.

Remboursement anticipé
Remboursement par l’emprunteur d’une partie ou de la totalité de son prêt avant l’expiration de la durée initiale de celui-ci.

Renonciation à recours
L’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui inclut une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

Renonciation à recours
L’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui inclut une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

Reprise des dettes
(rachat de crédits) Dans le calcul des dettes à financer, il est important de reprendre toutes les dettes de manière exhaustive : familiale, tiers, découvert, prêt immobilier, prêt personnel, crédits sur autre compte, prêt à la consommation ... si certaines dettes ne sont pas prises en compte, l'équilibre du financement ne sera pas assuré, pouvant ainsi générer des difficultés futures.

Reprise des dettes
(rachat de crédits) Dans le calcul des dettes à financer, il est important de reprendre toutes les dettes de manière exhaustive : familiale, tiers, découvert, prêt immobilier, prêt personnel, crédits sur autre compte, prêt à la consommation ... si certaines dettes ne sont pas prises en compte, l'équilibre du financement ne sera pas assuré, pouvant ainsi générer des difficultés futures.

Réserve Spéciale de Participation
(RSP) Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et présentant des résultats positifs (bénéfice net après impôts supérieur à 5% des capitaux propres - Loi du 7 Novembre 1990).

Réserve Spéciale de Participation
(RSP) Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et présentant des résultats positifs (bénéfice net après impôts supérieur à 5% des capitaux propres - Loi du 7 Novembre 1990).

Réserve Spéciale de Participation
(RSP) Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et présentant des résultats positifs (bénéfice net après impôts supérieur à 5% des capitaux propres - Loi du 7 Novembre 1990).

Résidence principale
La résidence principale est le lieu habituel où vous résidez pendant la majeure partie de l’année (c’est-à-dire au minimum 8 mois par an). Dans le cas où vous résidez six mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle vous bénéficiez des abattements en matière de taxe d’habitation. C’est l’administration fiscale qui détermine votre résidence principale.

Résidence principale
La résidence principale est le lieu habituel où vous résidez pendant la majeure partie de l’année (c’est-à-dire au minimum 8 mois par an). Dans le cas où vous résidez six mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle vous bénéficiez des abattements en matière de taxe d’habitation. C’est l’administration fiscale qui détermine votre résidence principale.

Résidence principale
La résidence principale est le lieu habituel où vous résidez pendant la majeure partie de l’année (c’est-à-dire au minimum 8 mois par an). Dans le cas où vous résidez six mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle vous bénéficiez des abattements en matière de taxe d’habitation. C’est l’administration fiscale qui détermine votre résidence principale.

Résidence secondaire
Une habitation est considérée comme résidence secondaire si l’inhabitation excède 120 jours par an.



Résidence secondaire
Une habitation est considérée comme résidence secondaire si l’inhabitation excède 120 jours par an.

Résidence secondaire
Une habitation est considérée comme résidence secondaire si l’inhabitation excède 120 jours par an.

Résiliation
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement, ne prenant fin que si l’assuré ou la société d’assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

Résiliation
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement, ne prenant fin que si l’assuré ou la société d’assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

Résiliation
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement, ne prenant fin que si l’assuré ou la société d’assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents immobiliers, les administrateurs de biens, .... doivent être assurés contre les conséquences de leurs fautes, causant des préjudices à des tiers. Il s’agit de l’assurance R.C.P. (Responsabilité Civile Professionnelle).

Responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents immobiliers, les administrateurs de biens, .... doivent être assurés contre les conséquences de leurs fautes, causant des préjudices à des tiers. Il s’agit de l’assurance R.C.P. (Responsabilité Civile Professionnelle).

Revalorisation
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers. L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

Revalorisation
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers. L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

Risque
Evénement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou celui de décès, d’invalidité. C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré.

Risque
Evénement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou celui de décès, d’invalidité. C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré.

Risque locatif
Il s’agit d’une garantie obligatoire (sauf exceptions), qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas d’incendie. Il faut veiller à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.

Risque locatif
Il s’agit d’une garantie obligatoire (sauf exceptions), qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas d’incendie. Il faut veiller à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.

S.C.P.I.
(Société Civile de Placement Immobilier) La S.C.P.I. est une société d’investissement collectif qui a pour but d’acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts de S.C.P.I. pour le compte d’associés. Elle collecte de l’argent dans le public et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts.

S.C.P.I.
(Société Civile de Placement Immobilier) La S.C.P.I. est une société d’investissement collectif qui a pour but d’acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts de S.C.P.I. pour le compte d’associés. Elle collecte de l’argent dans le public et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts.

S.C.P.I.
(Société Civile de Placement Immobilier) La S.C.P.I. est une société d’investissement collectif qui a pour but d’acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts de S.C.P.I. pour le compte d’associés. Elle collecte de l’argent dans le public et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts.

Saisie sur salaire
(rachat de crédits) Une saisie sur salaire peut apparaître sur la fiche de paie, il faudra alors fournir les explications, l'historique ... pour que la banque puisse se prononcer.

Saisie sur salaire
(rachat de crédits) Une saisie sur salaire peut apparaître sur la fiche de paie, il faudra alors fournir les explications, l'historique ... pour que la banque puisse se prononcer.

SCI
(Société Civile Immobilière) Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société non commerciale constituée pour l’acquisition, la construction, la gestion ou la vente d’un patrimoine immobilier.

SCI
(Société Civile Immobilière) Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société non commerciale constituée pour l’acquisition, la construction, la gestion ou la vente d’un patrimoine immobilier.

Servitude de passage
(rachat de crédits) C'est un point important, car les servitudes peuvent réduire la valeur du bien immobilier.

Servitude de passage
(rachat de crédits) C'est un point important, car les servitudes peuvent réduire la valeur du bien immobilier.

Servitudes
Le droit de propriété a des limites que l’on appelle servitudes. La servitude est donc attachée à un immeuble et non au propriétaire d’un immeuble. Chaque propriétaire devra la respecter. Il pourra en profiter ou en supporter les conséquences.

Servitudes
Le droit de propriété a des limites que l’on appelle servitudes. La servitude est donc attachée à un immeuble et non au propriétaire d’un immeuble. Chaque propriétaire devra la respecter. Il pourra en profiter ou en supporter les conséquences.

SHON/SHOB
La surface Hors Oeuvre (entendez en DEHORS de l’oeuvre) permet de calculer la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.). Cette surface est à la base du calcul des droits à construire (permis de construire) ainsi que des différentes taxes liées au construit (taxe d’habitation, taxe locale d’équipement).

SHON/SHOB
La surface Hors Oeuvre (entendez en DEHORS de l’oeuvre) permet de calculer la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.). Cette surface est à la base du calcul des droits à construire (permis de construire) ainsi que des différentes taxes liées au construit (taxe d’habitation, taxe locale d’équipement).

Sinistre
Evénement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les 5 jours ouvrés (2 s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Sinistre
Evénement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les 5 jours ouvrés (2 s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Société Civile Immobilière - SCI
(rachat de crédits) La présence de SCI est analysée au cas par car par les banques. En effet, une SCI n'a le droit que d'acheter le bien, de faire des travaux ou de rembourser des comptes courants d'associés. Une SCI ne peut par exemple pas emprunter pour de la trésorerie. La banque pourra accepter une caution hypothécaire de la SCI si les emprunteurs et les porteurs de parts sont les mêmes personnes.

Société Civile Immobilière - SCI
(rachat de crédits) La présence de SCI est analysée au cas par car par les banques. En effet, une SCI n'a le droit que d'acheter le bien, de faire des travaux ou de rembourser des comptes courants d'associés. Une SCI ne peut par exemple pas emprunter pour de la trésorerie. La banque pourra accepter une caution hypothécaire de la SCI si les emprunteurs et les porteurs de parts sont les mêmes personnes.

Sociétés commerciales
(rachat de crédits) Eurl, Sarl, SNC, SA ... : la banque n'accepte pas qu'une société commerciale soit emprunteur dans le cadre d'une opération de rachat de crédits. Les biens appartenant à une société commerciale ne pourront pas non plus être proposés en garantie.

Sociétés commerciales
(rachat de crédits) Eurl, Sarl, SNC, SA ... : la banque n'accepte pas qu'une société commerciale soit emprunteur dans le cadre d'une opération de rachat de crédits. Les biens appartenant à une société commerciale ne pourront pas non plus être proposés en garantie.

Solutions de rachats de crédits pour un propriétaire
(rachat de crédits) Si un client est propriétaire d'un bien immobilier et demande un rachat de crédits à la consommation, il aura le choix entre deux typologies de rachat de crédits : avec ou sans garantie et pour une durée jusqu'à 12 ans ou jusqu'à 35 ans.

Solutions de rachats de crédits pour un propriétaire
(rachat de crédits) Si un client est propriétaire d'un bien immobilier et demande un rachat de crédits à la consommation, il aura le choix entre deux typologies de rachat de crédits : avec ou sans garantie et pour une durée jusqu'à 12 ans ou jusqu'à 35 ans.

Sous-location
Contrat de bail établi par un locataire avec l’accord du propriétaire pour laisser la jouissance du bien qu’il loue à un tiers.

Sous-location
Contrat de bail établi par un locataire avec l’accord du propriétaire pour laisser la jouissance du bien qu’il loue à un tiers.

Souscripteur
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.

Souscripteur
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.

Soutènement
(Mur de) Mur édifié pour résister à la poussée des terres et/ou soutenir toute construction.

Soutènement
(Mur de) Mur édifié pour résister à la poussée des terres et/ou soutenir toute construction.

Spread
La marge actuarielle ou le spread d’une obligation (ou d’un emprunt) est l’écart entre le taux de rentabilité actuariel de l’obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique. Le spread est naturellement d’autant plus faible que la solvabilité de l’émetteur est perçue comme bonne.

Spread
La marge actuarielle ou le spread d’une obligation (ou d’un emprunt) est l’écart entre le taux de rentabilité actuariel de l’obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique. Le spread est naturellement d’autant plus faible que la solvabilité de l’émetteur est perçue comme bonne.

Subrogation
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale, contre le responsable d’un dommage.

Subrogation
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale, contre le responsable d’un dommage.

Surendettement
Lorsque les dettes d’un ménage sont supérieures à leur capacité de remboursement, on parle de surendettement. Il est possible de saisir la commission de surendettement départementale auprès de la Banque de France pour tenter de rechercher des solutions amiables ou judiciaires, aux problèmes rencontrés par les ménages ayant contracté un endettement excessif. La commission de surendettement peut subordonner l’échelonnement, la réduction ou l’effacement de la dette. Bien entendu, le débiteur doit s’abstenir de tout acte qui aggraverait son insolvabilité.

Surendettement
Lorsque les dettes d’un ménage sont supérieures à leur capacité de remboursement, on parle de surendettement. Il est possible de saisir la commission de surendettement départementale auprès de la Banque de France pour tenter de rechercher des solutions amiables ou judiciaires, aux problèmes rencontrés par les ménages ayant contracté un endettement excessif. La commission de surendettement peut subordonner l’échelonnement, la réduction ou l’effacement de la dette. Bien entendu, le débiteur doit s’abstenir de tout acte qui aggraverait son insolvabilité.

Surface habitable
C’est la surface habitable d’un logement, déterminée en tenant compte uniquement des surfaces recensées pour l’habitation.

Surface habitable
C’est la surface habitable d’un logement, déterminée en tenant compte uniquement des surfaces recensées pour l’habitation.

Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

Tableau d'amortissement
Le tableau d’amortisement est un document joint à l’offre préalable de crédit immobilier, qui indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance. Il détaille la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité. Ce tableau ne concerne pas que les prêts à taux fixe.

Tableau d'amortissement
Le tableau d’amortisement est un document joint à l’offre préalable de crédit immobilier, qui indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance. Il détaille la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité. Ce tableau ne concerne pas que les prêts à taux fixe.

Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat.

Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat.

Taux capé
C’est un taux révisable qui ne pourra dépasser un certain plafond, ou descendre en deçà d’un certain plancher fixé à l’avance.

Taux capé
C’est un taux révisable qui ne pourra dépasser un certain plafond, ou descendre en deçà d’un certain plancher fixé à l’avance.

Taux d'intérêt
Pourcentage calculé sur le montant emprunté destiné à la rémunération de l’organisme prêteur.

Taux d'intérêt
Pourcentage calculé sur le montant emprunté destiné à la rémunération de l’organisme prêteur.

Taux fixe
Taux d’intérêt du prêt ne subissant aucune variation pendant toute la durée du prêt.

Taux fixe
Taux d’intérêt du prêt ne subissant aucune variation pendant toute la durée du prêt.

Taux variable ou taux révisable
Taux d’intérêt de prêt qui évolue à la hausse comme à la baisse en fonction d’un indice défini. C’est un choix moins coûteux au départ, plus souple mais comportant un risque.

Taux variable ou taux révisable
Taux d’intérêt de prêt qui évolue à la hausse comme à la baisse en fonction d’un indice défini. C’est un choix moins coûteux au départ, plus souple mais comportant un risque.

Taxe d'habitation
Elle est due en principe par tout occupant d’un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Taxe d'habitation
Elle est due en principe par tout occupant d’un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Taxe foncière
Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente de l’immeuble, le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.

Taxe foncière
Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente de l’immeuble, le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.

TEG
(Taux Effectif Global) Le TEG mesure le coût total d’un prêt. Il comprend les intérêts d’emprunt, les frais de dossier, les frais d’assurance et les frais qui peuvent intervenir directement ou indirectement dans l’opération.

TEG
(Taux Effectif Global) Le TEG mesure le coût total d’un prêt. Il comprend les intérêts d’emprunt, les frais de dossier, les frais d’assurance et les frais qui peuvent intervenir directement ou indirectement dans l’opération.

Termite
Insecte emblématique des insectes xylophages devant faire l’objet d’un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d’un bien.

Termite
Insecte emblématique des insectes xylophages devant faire l’objet d’un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d’un bien.

Tiers
Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c‘est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

Tiers
Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c‘est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

Titre de propriété complet
(rachat de crédits) C'est un élément essentiel du dossier. La banque voudra s'assurer de tous les aspects du titre de propriété : nom et identification des propriétaires réels, existence de donations qui feront l'objet d'un additif par le notaire. Les références cadastrales seront vérifiées. Il peut y avoir des modifications des références cadastrales suite à des démembrements ou remembrement du plan foncier. Dans tous les cas, il faut s'assurer que le bien donné en garantie est détenu à 100 % par les emprunteurs.