Copie de `Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance`

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Meilleurtaux - Lexique du crédit et de l'assurance Catégorie: Économie et Finances Date & Pays: 07/11/2021, FR Mots: 532

Acceptation d'un dossier
(rachat de crédits) Dans le cadre d'un regroupement de vos crédits, pour que votre demande de prêt soit acceptée, la mensualité du nouveau prêt mis en place doit être inférieure à 40 % des revenus nets mensuels.

Acceptation d'un dossier
(rachat de crédits) Dans le cadre d'un regroupement de vos crédits, pour que votre demande de prêt soit acceptée, la mensualité du nouveau prêt mis en place doit être inférieure à 40 % des revenus nets mensuels.

Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur, qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur, qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acompte
Somme versée par l'acquéreur au vendeur. Il est exigé pour concrétiser l'engagement de l'acquéreur, son montant (10 % ou 5 %) et ses modalités de versement obéissent à des règles strictes.

Acompte
Somme versée par l'acquéreur au vendeur. Il est exigé pour concrétiser l'engagement de l'acquéreur, son montant (10 % ou 5 %) et ses modalités de versement obéissent à des règles strictes.

Acquêts
Dans la communauté d'acquêts, les biens que les époux possèdent avant le mariage sont considérés comme biens propres (appartenant exclusivement à chacun d'entre eux) et ceux acquis pendant le mariage comme des acquêts (acquis sous le régime).

Acquêts
Dans la communauté d'acquêts, les biens que les époux possèdent avant le mariage sont considérés comme biens propres (appartenant exclusivement à chacun d'entre eux) et ceux acquis pendant le mariage comme des acquêts (acquis sous le régime).

Acte authentique de vente
Acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties contractantes afin de formaliser la vente immobilière. Par opposition : acte sous seing privé.

Acte authentique de vente
Acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties contractantes afin de formaliser la vente immobilière. Par opposition : acte sous seing privé.

Acte de nantissement
Contrat par lequel un débiteur donne à son créancier un bien, un portefeuille de titres etc... en garantie d'un emprunt. L'acte de nantissement est obligatoirement signifié par huissier, toutefois son coût reste inférieur à une hypothèque. Voir `Hypothèque`.

Acte de nantissement
Contrat par lequel un débiteur donne à son créancier un bien, un portefeuille de titres etc... en garantie d'un emprunt. L'acte de nantissement est obligatoirement signifié par huissier, toutefois son coût reste inférieur à une hypothèque. Voir `Hypothèque`.

Acte sous seing privé
Acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d'un officier public. Ce terme s'oppose à acte notarié ou authentique. Voir `Acte authentique de vente`.

Acte sous seing privé
Acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d'un officier public. Ce terme s'oppose à acte notarié ou authentique. Voir `Acte authentique de vente`.

ADII
Assurance Décès Invalidité Incapacité

ADII
Assurance Décès Invalidité Incapacité

ADIL
Association Départementale d'Information sur le Logement. Consultez ici comment contacter l'ADIL de votre département

ADIL
Association Départementale d'Information sur le Logement. Consultez ici comment contacter l'ADIL de votre département

Adjudication
Attribution par le juge ou par un officier public (notaire) d'un immeuble mis aux enchères.

Adjudication
Attribution par le juge ou par un officier public (notaire) d'un immeuble mis aux enchères.

Administrateur de biens
La vocation de l'administrateur de biens est de gérer tout ou partie des éléments composant un patrimoine.

Administrateur de biens
La vocation de l'administrateur de biens est de gérer tout ou partie des éléments composant un patrimoine.

Adossement
Placement (contrat d'assurance vie ou autre produit de capitalisation) affecté à la garantie d'un prêt, soit pour conforter les garanties déjà données (adossement confortatif), soit pour assurer à terme le remboursement du capital d'un prêt in fine. Un acte dit « de nantissement » attestant la remise du placement en garantie est alors signé.

Adossement
Placement (contrat d'assurance vie ou autre produit de capitalisation) affecté à la garantie d'un prêt, soit pour conforter les garanties déjà données (adossement confortatif), soit pour assurer à terme le remboursement du capital d'un prêt in fine. Un acte dit « de nantissement » attestant la remise du placement en garantie est alors signé.

Agent général d'assurance
L'agent général représente dans son secteur géographique une société d'assurance.



Agent général d'assurance
L'agent général représente dans son secteur géographique une société d'assurance.

Agent immobilier
Il réalise des transactions immobilières. L'agent immobilier est amené d'une part à intervenir dans la conclusion d'actes juridiques et d'autre part à manier des fonds importants.

Agent immobilier
Il réalise des transactions immobilières. L'agent immobilier est amené d'une part à intervenir dans la conclusion d'actes juridiques et d'autre part à manier des fonds importants.

Aide Personnalisée au Logement
(A.P.L.) Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.

Aide Personnalisée au Logement
(A.P.L.) Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.

Aliénation
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux.

Aliénation
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux.

Allocation adulte handicapée
(rachat de crédits) L'allocation adulte handicapée n'est pas prise en compte dans les revenus car elle est affectée spécifiquement à ce besoin.

Allocation adulte handicapée
(rachat de crédits) L'allocation adulte handicapée n'est pas prise en compte dans les revenus car elle est affectée spécifiquement à ce besoin.

Allocation Logement
(A.L.) Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.

Allocation Logement
(A.L.) Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.

Amiante
Interdite en Europe depuis le 1er janvier 2005, l'amiante a notamment été utilisée dans les matériaux d'isolation. Elle doit faire l'objet d'un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d'un bien.

Amiante
Interdite en Europe depuis le 1er janvier 2005, l'amiante a notamment été utilisée dans les matériaux d'isolation. Elle doit faire l'objet d'un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d'un bien.

Amortissement
L'amortissement d'un emprunt est la succession de paiement remboursant le capital de celui-ci.

Amortissement
L'amortissement d'un emprunt est la succession de paiement remboursant le capital de celui-ci.

ANAH
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (l'ANAH), créée en 1970, est placée sous la tutelle du ministre du Logement et ministre de l'Economie et des Finances. Elle a pour objet d'apporter une aide financière sous forme de subvention aux propriétaires, copropriétaires, bailleurs ou locataires réalisant des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Pour bénéficier d'une subvention, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et assujetti à la taxe additionnelle au droit de bail.

ANAH
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (l'ANAH), créée en 1970, est placée sous la tutelle du ministre du Logement et ministre de l'Economie et des Finances. Elle a pour objet d'apporter une aide financière sous forme de subvention aux propriétaires, copropriétaires, bailleurs ou locataires réalisant des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Pour bénéficier d'une subvention, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et assujetti à la taxe additionnelle au droit de bail.

Analyse des relevés de compte
(rachat de crédits) Les banques vont analyser trois mois de relevés de compte. Si le fonctionnement des comptes sur trois mois fait apparaître des anomalies (rejets...), la période analysée sera portée à 6 mois afin de mieux appréhender la balance dépenses/revenus.

Analyse des relevés de compte
(rachat de crédits) Les banques vont analyser trois mois de relevés de compte. Si le fonctionnement des comptes sur trois mois fait apparaître des anomalies (rejets...), la période analysée sera portée à 6 mois afin de mieux appréhender la balance dépenses/revenus.

Appel de fonds
En cas de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.), le paiement du prix est échelonné suivant l'avancement des travaux, sans pouvoir dépasser un maximum légal : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau (pose de la toiture et réalisation de l'étanchéité des terrasses), 95 % à l'achèvement et 100 % à la livraison. Chaque paiement est réclamé à l'acquéreur par un appel de fonds du promoteur, après constatation de l'état d'avancement des travaux de l'architecte.

Appel de fonds
En cas de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.), le paiement du prix est échelonné suivant l'avancement des travaux, sans pouvoir dépasser un maximum légal : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau (pose de la toiture et réalisation de l'étanchéité des terrasses), 95 % à l'achèvement et 100 % à la livraison. Chaque paiement est réclamé à l'acquéreur par un appel de fonds du promoteur, après constatation de l'état d'avancement des travaux de l'architecte.

Apport personnel
L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. Attention, les frais de notaire et de garantie ne sont pas financés par l'organisme prêteur.

Apport personnel
L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. Attention, les frais de notaire et de garantie ne sont pas financés par l'organisme prêteur.

Architecte
L'architecte est un professionnel de l'immobilier qui intervient sur un projet de construction ou de rénovation. Il prépare, contrôle, dirige les travaux et évalue les coûts.

Architecte
L'architecte est un professionnel de l'immobilier qui intervient sur un projet de construction ou de rénovation. Il prépare, contrôle, dirige les travaux et évalue les coûts.

Arrhes
Somme d'argent versée au moment d'une vente ou d'une réservation de location (saisonnière). Elle s'impute sur le prix prévu lorsque la personne qui l'a versée confirme son choix, ou bien elle est perdue si la personne change d'avis. Par ailleurs, la personne qui a reçu les arrhes doit restituer le double de ce qu'elle a perçu si jamais c'est elle qui se désiste.

Arrhes
Somme d'argent versée au moment d'une vente ou d'une réservation de location (saisonnière). Elle s'impute sur le prix prévu lorsque la personne qui l'a versée confirme son choix, ou bien elle est perdue si la personne change d'avis. Par ailleurs, la personne qui a reçu les arrhes doit restituer le double de ce qu'elle a perçu si jamais c'est elle qui se désiste.

Assemblée générale de copropriétaires
L'assemblée générale comprend tous les copropriétaires, chacun a un droit égal d'y participer. A noter, le vendeur, qui est encore propriétaire, dispose du droit de vote pour les grosses réparations qui restent à sa charge et pour les actes de dispositions (ex. : vente d'une partie commune).

Assemblée générale de copropriétaires
L'assemblée générale comprend tous les copropriétaires, chacun a un droit égal d'y participer. A noter, le vendeur, qui est encore propriétaire, dispose du droit de vote pour les grosses réparations qui restent à sa charge et pour les actes de dispositions (ex. : vente d'une partie commune).

Assurance chômage
(ou perte d'emploi) Assurance garantissant à l'emprunteur le remboursement d'une partie des échéances en cas de chômage. Elle est soumise à des critères stricts.

Assurance chômage
(ou perte d'emploi) Assurance garantissant à l'emprunteur le remboursement d'une partie des échéances en cas de chômage. Elle est soumise à des critères stricts.

Assurance décès invalidité⁄incapacité
Elle garantit la prise en charge des sommes restantes dues (en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéances (pendant la période d'incapacité ou d'invalidité permanente, totale ou partielle). Elle est exigée par l'organisme prêteur pour toute souscription d'un prêt immobilier.

Assurance décès invalidité⁄incapacité
Elle garantit la prise en charge des sommes restantes dues (en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéances (pendant la période d'incapacité ou d'invalidité permanente, totale ou partielle). Elle est exigée par l'organisme prêteur pour toute souscription d'un prêt immobilier.

Assurance groupe
L'assurance-groupe est une assurance conclue à l'initiative de l'employeur. Le paiement de primes permet de constituer un capital qui revient au travailleur (ou à ses héritiers), à la fin de sa carrière ou lors de son décès.

Assurance groupe
L'assurance-groupe est une assurance conclue à l'initiative de l'employeur. Le paiement de primes permet de constituer un capital qui revient au travailleur (ou à ses héritiers), à la fin de sa carrière ou lors de son décès.

Assurances responsabilité et dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur.

Assurances responsabilité et dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur.

Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.

Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.

Attestation d'assurance habitation
(rachat de crédits et hypothèque) Il est fondamental de disposer de l'attestation d'assurance habitation du bien que vous donnez en hypothèque. La banque souhaite étudier le contrat d'assurance de l'habitation pour vérifier que tout est assuré, notamment les annexes immobilières (dépendances ...). L'assurance habitation sera déléguée à la Banque. Si vous ne renouvellez pas ou ne payez pas votre assurance habitation, la banque en sera avisée et pourra intervenir pour prolonger l'assurance et prendre les mesures de recouvrement nécessaires.

Attestation d'assurance habitation
(rachat de crédits et hypothèque) Il est fondamental de disposer de l'attestation d'assurance habitation du bien que vous donnez en hypothèque. La banque souhaite étudier le contrat d'assurance de l'habitation pour vérifier que tout est assuré, notamment les annexes immobilières (dépendances ...). L'assurance habitation sera déléguée à la Banque. Si vous ne renouvellez pas ou ne payez pas votre assurance habitation, la banque en sera avisée et pourra intervenir pour prolonger l'assurance et prendre les mesures de recouvrement nécessaires.

Avant-contrat
Terme générique sous lequel sont désignés les promesses et compromis de vente. L'avant-contrat, qui peut être établi par un notaire ou sous seing privé, permet de conclure la transaction en attendant de pouvoir signer l'acte authentique de vente.

Avant-contrat
Terme générique sous lequel sont désignés les promesses et compromis de vente. L'avant-contrat, qui peut être établi par un notaire ou sous seing privé, permet de conclure la transaction en attendant de pouvoir signer l'acte authentique de vente.

Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.

Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.

Avis d'échéance
Document dans lequel l'assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Avis d'échéance
Document dans lequel l'assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Bail
Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés `contrat de location`.

Bail
Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés `contrat de location`.

Balance des revenus et des dépenses
(rachat de crédits) La banque souhaite s'assurer que les dépenses mensuelles du client ne sont pas supérieures à ses revenus mensuels. Pour cela, la banque additionne tous les débits du mois : émissions de chèques, prélèvements, retraits d'espèces, virements, débits cartes bleues pour en déduire le total des dépenses du mois. Elle additionne toutes les recettes du mois : salaires, allocations diverses pour en déduire le total des revenus du mois (on note que ne sont pas pris en compte les avances reçues sur les crédits renouvelables, les prêts spécifiques...).

Balance des revenus et des dépenses
(rachat de crédits) La banque souhaite s'assurer que les dépenses mensuelles du client ne sont pas supérieures à ses revenus mensuels. Pour cela, la banque additionne tous les débits du mois : émissions de chèques, prélèvements, retraits d'espèces, virements, débits cartes bleues pour en déduire le total des dépenses du mois. Elle additionne toutes les recettes du mois : salaires, allocations diverses pour en déduire le total des revenus du mois (on note que ne sont pas pris en compte les avances reçues sur les crédits renouvelables, les prêts spécifiques...).

Bancassureur
Le néologisme « bancassureur » désigne un établissement dont l’activité principale est la commercialisation de produits bancaires ou financiers classiques (compte courant, livrets d’épargne, crédit immobilier ou à la consommation, placements, etc.), mais qui distribue dans un même temps des offres d’assurance individuelle ou de groupe. Le modèle de la bancassurance existe en France depuis plus de 40 ans, lancé par les banques mutualistes, mais son développement s’est accéléré à partir de la fin des années 1990. Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel font partie des pionniers, mais de nombreuses enseignes physiques et numériques ont suivi leur exemple. Pour proposer leurs solutions d’assurance, certaines enseignes passent par leur réseau physique ou en ligne, tandis que d’autres créent une filiale spécialisée qu’elles contrôlent à 100 %.

Bancassureur
Le néologisme « bancassureur » désigne un établissement dont l’activité principale est la commercialisation de produits bancaires ou financiers classiques (compte courant, livrets d’épargne, crédit immobilier ou à la consommation, placements, etc.), mais qui distribue dans un même temps des offres d’assurance individuelle ou de groupe. Le modèle de la bancassurance existe en France depuis plus de 40 ans, lancé par les banques mutualistes, mais son développement s’est accéléré à partir de la fin des années 1990. Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel font partie des pionniers, mais de nombreuses enseignes physiques et numériques ont suivi leur exemple. Pour proposer leurs solutions d’assurance, certaines enseignes passent par leur réseau physique ou en ligne, tandis que d’autres créent une filiale spécialisée qu’elles contrôlent à 100 %.

Bénéficiaire
Personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l'indemnité est soit l'assuré, soit la « victime » (en assurance de responsabilité civile).

Bénéficiaire
Personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l'indemnité est soit l'assuré, soit la « victime » (en assurance de responsabilité civile).

Bénéficiaire
Personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l'indemnité est soit l'assuré, soit la « victime » (en assurance de responsabilité civile).

Bien immobilier
Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l’expression `immeubles`, aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...

Bien immobilier
Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l’expression `immeubles`, aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...

Biens immobiliers de moins de 5 ans
(rachat de crédits) Il faut fournir un certificat de conformité obtenu après de la mairie. Ce certificat de conformité précise que le bien est en conformité avec le permis de construire.

Biens immobiliers de moins de 5 ans
(rachat de crédits) Il faut fournir un certificat de conformité obtenu après de la mairie. Ce certificat de conformité précise que le bien est en conformité avec le permis de construire.

Bon de visite
Document que l’agent immobilier fait signer à son client pour avoir la preuve que celui-ci a eu connaissance de l’existence du bien à vendre par l’intermédiaire de l’agent, ceci afin de préserver son droit à commission.

Bon de visite
Document que l’agent immobilier fait signer à son client pour avoir la preuve que celui-ci a eu connaissance de l’existence du bien à vendre par l’intermédiaire de l’agent, ceci afin de préserver son droit à commission.

Bordereau d'inscription
Pièce que le notaire doit établir en vue de l’inscription à la conservation des hypothèques d’un privilège ou d’une hypothèque garantissant un emprunt ou une reconnaissance de dette.

Bordereau d'inscription
Pièce que le notaire doit établir en vue de l’inscription à la conservation des hypothèques d’un privilège ou d’une hypothèque garantissant un emprunt ou une reconnaissance de dette.

Bornage
Opération ayant pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës (art. 646 du Code Civil).

Bornage
Opération ayant pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës (art. 646 du Code Civil).

Bouquet
Somme d’argent versée comptant par l’acquéreur dans le cadre d’une vente en viager. Son montant est librement fixé en fonction des besoins immédiats du vendeur et des possibilités de l’acquéreur. Le bouquet vient en déduction du prix de vente pour le calcul de la rente viagère.

Bouquet
Somme d’argent versée comptant par l’acquéreur dans le cadre d’une vente en viager. Son montant est librement fixé en fonction des besoins immédiats du vendeur et des possibilités de l’acquéreur. Le bouquet vient en déduction du prix de vente pour le calcul de la rente viagère.

Cadastre
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Voir `Taxe Foncière`.

Cadastre
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Voir `Taxe Foncière`.

Cahier des charges du lotissement
Dans le cas de l’achat d’un bien dans un lotissement, tout comme le carnet d’entretien pour la copropriété d’un immeuble, le cahier des charges d’un lotissement définit les règles internes du lotissement en ce qui concerne l’implantation des maisons, l’interdiction de construire sur certaines parties du lot, la destination des constructions, les règles précises d’urbanisme concernant éventuellement les clôtures et les plantations, etc.

Cahier des charges du lotissement
Dans le cas de l’achat d’un bien dans un lotissement, tout comme le carnet d’entretien pour la copropriété d’un immeuble, le cahier des charges d’un lotissement définit les règles internes du lotissement en ce qui concerne l’implantation des maisons, l’interdiction de construire sur certaines parties du lot, la destination des constructions, les règles précises d’urbanisme concernant éventuellement les clôtures et les plantations, etc.

Capacité d'endettement
La capacité d’endettement représente la possibilité pour des personnes physiques ou des entreprises de recourir à l’emprunt. Le taux maximum d’endettement généralement admis par les établissements financiers pour une famille étant de 33%, la capacité d’endettement représente la part des revenus restants entre ce taux maximum d’endettement et l’endettement actuel d’un famille.

Capacité d'endettement
La capacité d’endettement représente la possibilité pour des personnes physiques ou des entreprises de recourir à l’emprunt. Le taux maximum d’endettement généralement admis par les établissements financiers pour une famille étant de 33%, la capacité d’endettement représente la part des revenus restants entre ce taux maximum d’endettement et l’endettement actuel d’un famille.

Capacité de remboursement
La capacité de remboursement d’un emprunt c’est le montant des liquidités qui peuvent être dégagées à l’échéance pour le rembourser.