Copie de `Actu-Environnement`

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Actu-Environnement Catégorie: Environnement Date & Pays: 18/11/2021, FR Mots: 3392

consultation
Les consultations sont menées par l’Etat, les établissements publics nationaux ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire ou législatif. L’Etat et ses établissements publics peuvent désormais recourir à une consultation ouverte sur Internet à la place des consultations prévues par la loi ou le règlement. Certains avis de commissions consultatives demeurent toutefois obligatoires. La Commission européenne peut également solliciter l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures législatives.

contreventement
Élément de construction destiné à protéger celle-ci contre les déformations dues à des efforts horizontaux comme le vent

contreventement
Élément de construction destiné à protéger celle-ci contre les déformations dues à des efforts horizontaux comme le vent

convention
Une convention est un accord de volonté conclu entre deux ou plusieurs parties. Le terme convention renvoie donc à de multiples définitions parmi lesquelles : • D'après le site France Diplomatie, dans la pratique internationale, les termes `accord`, `charte`, `convention`, `pacte`, `protocole` et `traité` sont employés de façon indifférente pour désigner un engagement international. Une convention désigne souvent des traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. • Une convention collective de travail est un accord réglementaire au sein d'une branche professionnelle entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés afin de fixer les modalités d'application du droit du travail.

convention
Une convention est un accord de volonté conclu entre deux ou plusieurs parties. Le terme convention renvoie donc à de multiples définitions parmi lesquelles : • D'après le site France Diplomatie, dans la pratique internationale, les termes `accord`, `charte`, `convention`, `pacte`, `protocole` et `traité` sont employés de façon indifférente pour désigner un engagement international. Une convention désigne souvent des traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. • Une convention collective de travail est un accord réglementaire au sein d'une branche professionnelle entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés afin de fixer les modalités d'application du droit du travail.

convention d'aarhus
Les dispositions concernant l'information du public ont été confortées, entre autres, par la convention d'Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États. Adoptée en application de l'article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, la convention d'Aahrus porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Elle se décline selon les axes suivants : * Développer l'accès du public à l'information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales * Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement. Il est notamment prévu d'encourager la participation du public dès le début d'une procédure d'aménagement, « c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l'objet d'une information. * Étendre les conditions d'accès à la justice en matière de législation environnementale et d'accès à l'information La France s'est engagée à double titre dans la transcription des principes d'Aahrus. Tout d'abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d'Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entr...

convention d'aarhus
Les dispositions concernant l'information du public ont été confortées, entre autres, par la convention d'Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États. Adoptée en application de l'article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, la convention d'Aahrus porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Elle se décline selon les axes suivants : * Développer l'accès du public à l'information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales * Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement. Il est notamment prévu d'encourager la participation du public dès le début d'une procédure d'aménagement, « c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l'objet d'une information. * Étendre les conditions d'accès à la justice en matière de législation environnementale et d'accès à l'information La France s'est engagée à double titre dans la transcription des principes d'Aahrus. Tout d'abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d'Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entr...

convention de bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination . Signée en 1989, la Convention de Bâle trouve son origine dans la crainte des pays en développement, notamment ceux d'Afrique, de devenir des lieux de stockage pour les déchets dangereux qui ne seraient plus éliminés dans les pays développés. Les organisations non gouvernementales ont joué un rôle important dans l'élaboration de ce traité. La Convention de Bâle définit la liste des déchets dangereux. Elle proscrit l'exportation ou l'importation de déchets dangereux vers ou en provenance d'un Etat non partie à la convention. L'exportation de déchets dangereux doit être autorisée par écrit par l'Etat importateur. La convention prévoit les cas de réimportation des déchets dangereux, notamment en cas de trafic illicite. Cette Convention compte 131 Parties et trois signataires qui ne l'ont pas encore ratifiée

convention de bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination . Signée en 1989, la Convention de Bâle trouve son origine dans la crainte des pays en développement, notamment ceux d'Afrique, de devenir des lieux de stockage pour les déchets dangereux qui ne seraient plus éliminés dans les pays développés. Les organisations non gouvernementales ont joué un rôle important dans l'élaboration de ce traité. La Convention de Bâle définit la liste des déchets dangereux. Elle proscrit l'exportation ou l'importation de déchets dangereux vers ou en provenance d'un Etat non partie à la convention. L'exportation de déchets dangereux doit être autorisée par écrit par l'Etat importateur. La convention prévoit les cas de réimportation des déchets dangereux, notamment en cas de trafic illicite. Cette Convention compte 131 Parties et trois signataires qui ne l'ont pas encore ratifiée

convention de genève
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, adoptée en 1979 à Genève par 34 pays, dont les pays de l'Europe de l'est d'alors et la Communauté européenne, est un outil central pour la protection de l'environnement. La Convention a été la première entente internationale à reconnaître à la fois les problèmes environnementaux et de santé causés par le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques et le besoin de solutions à l'échelle des continents. La Convention établit un vaste cadre d'action coopérative ayant trait à la pollution atmosphérique ainsi qu'un processus pour la négociation de mesures de réduction de certains polluants dans le cadre de protocoles ayant force exécutoire. La Convention de Genève s'est attachée à promouvoir des liens étroits entre le développement de travaux scientifiques sur les effets des polluants de l'air et l'élaboration de politiques de prévention. Les modes d'action et les impacts réels des pluies acides sur l'environnement étaient en effet à l'époque relativement mal connus, et l'objectif était, en complément des mesures d'urgence mises en place, de contribuer au développement des connaissances nécessaires à l'élaboration d'autres mesures appropriées. Depuis sa signature plusieurs protocoles ont été adoptés et les engagements pris par la France dans le cadre de ces protocoles vont souvent au-delà des obligations de base qui sont imposées.

convention de genève
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, adoptée en 1979 à Genève par 34 pays, dont les pays de l'Europe de l'est d'alors et la Communauté européenne, est un outil central pour la protection de l'environnement. La Convention a été la première entente internationale à reconnaître à la fois les problèmes environnementaux et de santé causés par le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques et le besoin de solutions à l'échelle des continents. La Convention établit un vaste cadre d'action coopérative ayant trait à la pollution atmosphérique ainsi qu'un processus pour la négociation de mesures de réduction de certains polluants dans le cadre de protocoles ayant force exécutoire. La Convention de Genève s'est attachée à promouvoir des liens étroits entre le développement de travaux scientifiques sur les effets des polluants de l'air et l'élaboration de politiques de prévention. Les modes d'action et les impacts réels des pluies acides sur l'environnement étaient en effet à l'époque relativement mal connus, et l'objectif était, en complément des mesures d'urgence mises en place, de contribuer au développement des connaissances nécessaires à l'élaboration d'autres mesures appropriées. Depuis sa signature plusieurs protocoles ont été adoptés et les engagements pris par la France dans le cadre de ces protocoles vont souvent au-delà des obligations de base qui sont imposées.

convention de rotterdam
Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans les cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international

convention de rotterdam
Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans les cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international

convention de vienne
La convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été signée et ratifiée en 1985 sous l'égide du PNUE suite au constat dans les années 1970-80 de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique, qui protège la surface de la terre du rayonnement ultra-violet B, et à la mise en évidence progressive du rôle des émissions des chlorofluorocarbures (CFC), des hydrofluorocarbures (HCFC) et des halons dans cet appauvrissement. Cette convention a été complétée et renforcée par le Protocole de Montréal en 1987 et par ses amendements successifs dont l'objectif final est l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone

convention de vienne
La convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été signée et ratifiée en 1985 sous l'égide du PNUE suite au constat dans les années 1970-80 de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique, qui protège la surface de la terre du rayonnement ultra-violet B, et à la mise en évidence progressive du rôle des émissions des chlorofluorocarbures (CFC), des hydrofluorocarbures (HCFC) et des halons dans cet appauvrissement. Cette convention a été complétée et renforcée par le Protocole de Montréal en 1987 et par ses amendements successifs dont l'objectif final est l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone

conversion du charbon en oléfines
(CCO) Procédé de synthèse d'hydrocarbures oléfiniques à partir du charbon. Les oléfines ainsi obtenues sont le plus souvent l'éthylène et le propylène, matières premières de la pétrochimie. Équivalent étranger : coal to olefins (CTO), coal-to-olefins (CTO), coal-to-olefins process, CTO process. Source : Journal officielDernière mise à jour : 26/08/2015

conversion du charbon en oléfines
(CCO) Procédé de synthèse d'hydrocarbures oléfiniques à partir du charbon. Les oléfines ainsi obtenues sont le plus souvent l'éthylène et le propylène, matières premières de la pétrochimie. Équivalent étranger : coal to olefins (CTO), coal-to-olefins (CTO), coal-to-olefins process, CTO process. Source : Journal officielDernière mise à jour : 26/08/2015

conversion du méthanol en oléfines
(CMO) Procédé de synthèse d'hydrocarbures oléfiniques à partir du méthanol. Équivalent étranger : methanol to olefins (MTO), methanol-to-olefins (MTO), methanol-to-olefins process, MTO process. Source : Journal officielDernière mise à jour : 26/08/2015

conversion du méthanol en oléfines
(CMO) Procédé de synthèse d'hydrocarbures oléfiniques à partir du méthanol. Équivalent étranger : methanol to olefins (MTO), methanol-to-olefins (MTO), methanol-to-olefins process, MTO process. Source : Journal officielDernière mise à jour : 26/08/2015

corail
Le corail est un animal microscopique se construisant tout au long de sa vie une carapace qui, cumulée avec celle de ses millions de congénères, forme un récif corallien

corail
Le corail est un animal microscopique se construisant tout au long de sa vie une carapace qui, cumulée avec celle de ses millions de congénères, forme un récif corallien

cote majorée de sécurité
(CMS) Dans les domaines de l'ingénierie et de la sécurité nucléaire, il s'agit du niveau des plus hautes eaux, calculé de manière conservative, qui est pris en compte pour la protection d'une installation nucléaire contre les inondations. Source JORFDernière mise à jour : 11/05/2016

cote majorée de sécurité
(CMS) Dans les domaines de l'ingénierie et de la sécurité nucléaire, il s'agit du niveau des plus hautes eaux, calculé de manière conservative, qui est pris en compte pour la protection d'une installation nucléaire contre les inondations. Source JORFDernière mise à jour : 11/05/2016

couche d'ozone
La couche d'ozone est la partie de l'atmosphère située entre vingt et cinquante kilomètres d'altitude (stratosphère). La concentration en ozone y est de l'ordre de dix parties par million. L'ozone de la stratosphère absorbe la plupart des rayons ultraviolets dommageables (rayons UV-B) sur le plan biologique. L'absorption des rayons ultraviolets par l'ozone crée une source de chaleur qui forme la stratosphère (une région où la température augmente avec l'altitude). Elle joue donc un rôle déterminant dans la structure de la température de l'atmosphère terrestre. Sans l'action filtrante de la couche d'ozone, les rayons UV-B pénétreraient librement l'atmosphère et atteindraient la surface de la Terre provoquant des effets néfastes liés à l'exposition excessive aux rayons. Les UV-B altèrent l'ADN et s'avèrent à ce titre fortement mutagènes sur les plantes et les animaux. Les instruments terrestres et les satellites ont enregistré une baisse de l'ozone stratosphérique en raison des activités humaines avec les émissions de gaz tels que les CFC, les halons etc… La quantité d'ozone qui se situe au-dessus de certaines régions de l'Antarctique (qui porte le nom de colonne d'ozone) est appauvrie jusqu'à 60 % pendant le printemps en Antarctique (de septembre à novembre). Ce phénomène porte le nom de trou d'ozone antarctique. Une situation semblable se produit vers la fin de l'hiver et au printemps au cours de 6 des 9 dernières années, dans les régions polaires de l'Arctique. Pour contrer l'amincissement de la couche d'Ozone, les pays ont adopté le protocole de Montréal

couche d'ozone
La couche d'ozone est la partie de l'atmosphère située entre vingt et cinquante kilomètres d'altitude (stratosphère). La concentration en ozone y est de l'ordre de dix parties par million. L'ozone de la stratosphère absorbe la plupart des rayons ultraviolets dommageables (rayons UV-B) sur le plan biologique. L'absorption des rayons ultraviolets par l'ozone crée une source de chaleur qui forme la stratosphère (une région où la température augmente avec l'altitude). Elle joue donc un rôle déterminant dans la structure de la température de l'atmosphère terrestre. Sans l'action filtrante de la couche d'ozone, les rayons UV-B pénétreraient librement l'atmosphère et atteindraient la surface de la Terre provoquant des effets néfastes liés à l'exposition excessive aux rayons. Les UV-B altèrent l'ADN et s'avèrent à ce titre fortement mutagènes sur les plantes et les animaux. Les instruments terrestres et les satellites ont enregistré une baisse de l'ozone stratosphérique en raison des activités humaines avec les émissions de gaz tels que les CFC, les halons etc… La quantité d'ozone qui se situe au-dessus de certaines régions de l'Antarctique (qui porte le nom de colonne d'ozone) est appauvrie jusqu'à 60 % pendant le printemps en Antarctique (de septembre à novembre). Ce phénomène porte le nom de trou d'ozone antarctique. Une situation semblable se produit vers la fin de l'hiver et au printemps au cours de 6 des 9 dernières années, dans les régions polaires de l'Arctique. Pour contrer l'amincissement de la couche d'Ozone, les pays ont adopté le protocole de Montréal



couvert forestier
Désigne l'ensemble formé par les cimes des arbres d'une forêt. Le couvert forestier mondial est un indicateur de l'état de santé de la planète

couvert forestier
Désigne l'ensemble formé par les cimes des arbres d'une forêt. Le couvert forestier mondial est un indicateur de l'état de santé de la planète

covoiturage
Système de transport qui consiste à partager l'utilisation d'une voiture particulière entre plusieurs personnes, principalement pour les trajets domicile-travail. Ce système permeet de diminuer les impacts de l'utilisation de la voiture sur l'environnement

covoiturage
Système de transport qui consiste à partager l'utilisation d'une voiture particulière entre plusieurs personnes, principalement pour les trajets domicile-travail. Ce système permeet de diminuer les impacts de l'utilisation de la voiture sur l'environnement

cram
Caisse régionale d'assurance maladie.Dernière mise à jour : 08/06/2012

cram
Caisse régionale d'assurance maladie.Dernière mise à jour : 08/06/2012

creg
La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) est une institution algérienne indépendante dont le siège est à Alger. Elle a été instituée par la loi algérienne n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l’électricité et la distribution du gaz par canalisations et doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel et transparent du marché de l'électricité et du gaz en Algérie, dans l'intérêt des consommateurs et des opérateurs. La CREG a trois missions principales : - la réalisation et contrôle du service public ; - le conseil auprès des pouvoirs publics en ce qui concerne le marché de l’électricité et du gaz ; - le surveillance et le contrôle du respect des lois et des règlements relatifs au marché de l’électricité et au marché national du gaz. Dernière mise à jour : 14/02/2014

creg
La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) est une institution algérienne indépendante dont le siège est à Alger. Elle a été instituée par la loi algérienne n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l’électricité et la distribution du gaz par canalisations et doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel et transparent du marché de l'électricité et du gaz en Algérie, dans l'intérêt des consommateurs et des opérateurs. La CREG a trois missions principales : - la réalisation et contrôle du service public ; - le conseil auprès des pouvoirs publics en ce qui concerne le marché de l’électricité et du gaz ; - le surveillance et le contrôle du respect des lois et des règlements relatifs au marché de l’électricité et au marché national du gaz. Dernière mise à jour : 14/02/2014

crible
Sorte de grand tamis servant à trier et séparer les déchets comme, par exemple, les déchets biodégradables d'une part et les emballages légers avec films plastique d'autre part

crible
Sorte de grand tamis servant à trier et séparer les déchets comme, par exemple, les déchets biodégradables d'une part et les emballages légers avec films plastique d'autre part

croissance verte
Croissance économique respectueuse de l'environnement naturel, et visant, par des actions ou des innovations spécifiques, à remédier aux atteintes qui lui sont portées. Source : Légifrance Dernière mise à jour : 12/09/2013

croissance verte
Croissance économique respectueuse de l'environnement naturel, et visant, par des actions ou des innovations spécifiques, à remédier aux atteintes qui lui sont portées. Source : Légifrance Dernière mise à jour : 12/09/2013

cryosphère
À ce milieu se rattachent donc des surfaces et des volumes tels que sols enneigés, glaciers, calottes glaciaires, banquises ou icebergs ; les variations en étendue de ces énormes masses d'eau à l'état solide sont étroitement associées aux modifications de la température de l' atmosphère à travers les ajustements de l' équilibre radiatif de notre globe : aussi exercent-elles, entre autres, d'importantes actions en retour sur les évolutions du climat. La Cryosphère représente la principale réserve de froid de la planète, qui sera ensuite redistribuée grâce aux vents et aux courants

cryosphère
À ce milieu se rattachent donc des surfaces et des volumes tels que sols enneigés, glaciers, calottes glaciaires, banquises ou icebergs ; les variations en étendue de ces énormes masses d'eau à l'état solide sont étroitement associées aux modifications de la température de l' atmosphère à travers les ajustements de l' équilibre radiatif de notre globe : aussi exercent-elles, entre autres, d'importantes actions en retour sur les évolutions du climat. La Cryosphère représente la principale réserve de froid de la planète, qui sera ensuite redistribuée grâce aux vents et aux courants

cuivre
(Cu) Élément chimique de numéro atomique Z = 29, le cuivre est un métal rougeâtre, malléable et ductile, qui conduit bien la chaleur et l'électricité. Il résiste à l'air et à l'eau mais se patine lentement en présence de carbonate. Il est présent dans la nature sous forme de minerais de cuivre natif, de minerais oxydés ou sulfurés. En métallurgie, il entre dans de nombreux alliages comme le laiton (cuivre et zinc), le bronze (cuivre et étain), le maillechort (cuivre, nickel et zinc). Ses propriétés de bon conducteur de la chaleur et de l'électricité en fond un matériau très utilisé. Les sels de cuivre (sulfate, acétate, dérivés organiques) sont utilisés comme fongicides ou algicides en agriculture, pour les traitements chimiques de surface, la fabrication de peintures et de céramiques. Le cuivre peut se retrouver dans certaines eaux à des teneurs inférieures à 1 mg/L sous forme ionique ou de complexes (cyanures, ammoniaque, produits organiques, etc). En dehors des pollutions industrielles ou de traitements agricoles, ce métal provient habituellement de la corrosion des tuyauteries de distribution

cuivre
(Cu) Élément chimique de numéro atomique Z = 29, le cuivre est un métal rougeâtre, malléable et ductile, qui conduit bien la chaleur et l'électricité. Il résiste à l'air et à l'eau mais se patine lentement en présence de carbonate. Il est présent dans la nature sous forme de minerais de cuivre natif, de minerais oxydés ou sulfurés. En métallurgie, il entre dans de nombreux alliages comme le laiton (cuivre et zinc), le bronze (cuivre et étain), le maillechort (cuivre, nickel et zinc). Ses propriétés de bon conducteur de la chaleur et de l'électricité en fond un matériau très utilisé. Les sels de cuivre (sulfate, acétate, dérivés organiques) sont utilisés comme fongicides ou algicides en agriculture, pour les traitements chimiques de surface, la fabrication de peintures et de céramiques. Le cuivre peut se retrouver dans certaines eaux à des teneurs inférieures à 1 mg/L sous forme ionique ou de complexes (cyanures, ammoniaque, produits organiques, etc). En dehors des pollutions industrielles ou de traitements agricoles, ce métal provient habituellement de la corrosion des tuyauteries de distribution

cultures fixées
En traitement/épuration des eaux, se dit de cultures bactériennes où les micro-organismes (flore bactérienne) colonisent la surface d'un solide sous forme de lit bactérien (filtre biologique)

cultures fixées
En traitement/épuration des eaux, se dit de cultures bactériennes où les micro-organismes (flore bactérienne) colonisent la surface d'un solide sous forme de lit bactérien (filtre biologique)

cultures libres
En traitement/épuration des eaux, se dit de cultures bactériennes où la biomasse épuratrice sous forme de flocs est maintenue en suspension dans l'eau à épurer. Les modes les plus usuels sont ceux des boues activées (procédé intensif) et du lagunage (procédé extensif)

cultures libres
En traitement/épuration des eaux, se dit de cultures bactériennes où la biomasse épuratrice sous forme de flocs est maintenue en suspension dans l'eau à épurer. Les modes les plus usuels sont ceux des boues activées (procédé intensif) et du lagunage (procédé extensif)

cœur homogène
Cœur d'un réacteur à neutrons rapides dans lequel ne sont introduits que des assemblages fissiles Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

cœur homogène
Cœur d'un réacteur à neutrons rapides dans lequel ne sont introduits que des assemblages fissiles Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

cœur homogène
Cœur d'un réacteur à neutrons rapides dans lequel ne sont introduits que des assemblages fissiles Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

curage
Opérations dont l'objectif est d'enlever les sédiments qui s'accumulent : - Dans le lit des cours d'eau. - Dans les zones où le courant se ralentit brutalement. - Lorsque la charge solide excède, occasionnellement, ce que la capacité de transport permet d'évacuer notamment aux embouchures des fleuves. - Dans les réseaux de collecte des eaux usées. - Dans les bassins naturels sans filtration. Aux termes de l'article 114 modifié du code rural, le curage d'entretien est une obligation du riverain qui échappe aux rubriques de la nomenclature ''eau''. On parle aussi de curage dans les ouvrages d'assainissement

curage
Opérations dont l'objectif est d'enlever les sédiments qui s'accumulent : - Dans le lit des cours d'eau. - Dans les zones où le courant se ralentit brutalement. - Lorsque la charge solide excède, occasionnellement, ce que la capacité de transport permet d'évacuer notamment aux embouchures des fleuves. - Dans les réseaux de collecte des eaux usées. - Dans les bassins naturels sans filtration. Aux termes de l'article 114 modifié du code rural, le curage d'entretien est une obligation du riverain qui échappe aux rubriques de la nomenclature ''eau''. On parle aussi de curage dans les ouvrages d'assainissement

cyanobactérie
Bactérie, souvent des algues unicellulaires, capable d'utiliser l'énergie lumineuse de la même manière que les plantes

cyanobactérie
Bactérie, souvent des algues unicellulaires, capable d'utiliser l'énergie lumineuse de la même manière que les plantes

cycle biogéochimique
En écologie et plus généralement en sciences de la Terre, un cycle biogéochimique est le processus de transport et de transformation cyclique d'un élément ou composé chimique entre les grandes réservoirs que sont la géosphère, l'atmosphère, l'hydrosphère, dans lesquels se retrouve la biosphère

cycle biogéochimique
En écologie et plus généralement en sciences de la Terre, un cycle biogéochimique est le processus de transport et de transformation cyclique d'un élément ou composé chimique entre les grandes réservoirs que sont la géosphère, l'atmosphère, l'hydrosphère, dans lesquels se retrouve la biosphère

cycle de l'azote
Le cycle de l'azote est un cycle biogéochimique qui décrit la succession des modifications subies par les différentes formes de l'azote (diazote, nitrate, nitrite, ammoniac, azote organique (protéines)). L'atmosphère est la principale source d'azote, sous forme de diazote, puisqu'elle en contient 78 % en volume. Des processus sont nécessaires pour transformer l'azote atmosphérique en une forme assimilable par les organismes. L'azote atmosphérique est fixé par des bactéries présentes dans le sol, telles que Azobacter vinelandii, grâce à une enzyme, la nitrogénase. Certaines de ces bactéries, comme Rhizobium, vivent en symbiose avec des plantes, produisant de l'ammoniac et puisant des glucides. L'ammoniac peut aussi provenir de la décomposition d'organismes morts par des bactéries saprophytes sous forme d'ions ammonium NH4+. Dans les sols bien oxygénés, des bactéries transforment l'ammoniac en nitrite NO2-, puis en nitrates NO3-, au cours du processus de nitrification. Les végétaux absorbent grâce à leurs racines les ions nitrate NO3- et, dans une moindre mesure, l'ammoniac présent dans le sol, et les incorporent dans les acides aminés et les protéines. Les végétaux constituent ainsi la seule source d'azote assimilable par les animaux

cycle de l'azote
Le cycle de l'azote est un cycle biogéochimique qui décrit la succession des modifications subies par les différentes formes de l'azote (diazote, nitrate, nitrite, ammoniac, azote organique (protéines)). L'atmosphère est la principale source d'azote, sous forme de diazote, puisqu'elle en contient 78 % en volume. Des processus sont nécessaires pour transformer l'azote atmosphérique en une forme assimilable par les organismes. L'azote atmosphérique est fixé par des bactéries présentes dans le sol, telles que Azobacter vinelandii, grâce à une enzyme, la nitrogénase. Certaines de ces bactéries, comme Rhizobium, vivent en symbiose avec des plantes, produisant de l'ammoniac et puisant des glucides. L'ammoniac peut aussi provenir de la décomposition d'organismes morts par des bactéries saprophytes sous forme d'ions ammonium NH4+. Dans les sols bien oxygénés, des bactéries transforment l'ammoniac en nitrite NO2-, puis en nitrates NO3-, au cours du processus de nitrification. Les végétaux absorbent grâce à leurs racines les ions nitrate NO3- et, dans une moindre mesure, l'ammoniac présent dans le sol, et les incorporent dans les acides aminés et les protéines. Les végétaux constituent ainsi la seule source d'azote assimilable par les animaux

cycle de vie du produit
Le cycle de vie d'un produit prend en compte toutes les activités qui entrent en jeu dans la fabrication, l'utilisation, le transport et l'élimination de ce produit. Le cycle de vie est généralement illustré comme une série d'étapes, depuis la production (extraction et récolte des matières premières) jusqu'à l'évacuation finale (élimination ou valorisation), en passant par la fabrication, l'emballage, le transport, la consommation par les ménages et les industries et le recyclage ou élimination. C'est la base de l'eco-conception L'analyse du cycle de vie d'un produit permet de réaliser les éco-bilans

cycle de vie du produit
Le cycle de vie d'un produit prend en compte toutes les activités qui entrent en jeu dans la fabrication, l'utilisation, le transport et l'élimination de ce produit. Le cycle de vie est généralement illustré comme une série d'étapes, depuis la production (extraction et récolte des matières premières) jusqu'à l'évacuation finale (élimination ou valorisation), en passant par la fabrication, l'emballage, le transport, la consommation par les ménages et les industries et le recyclage ou élimination. C'est la base de l'eco-conception L'analyse du cycle de vie d'un produit permet de réaliser les éco-bilans

cycle du carbone
Le carbone est un des principaux éléments de la matière organique constituant les êtres vivants. Ce sont les végétaux qui le fixent lors de leur croissance, à partir du CO2 présent sous forme dissoute dans les océans ou sous forme gazeuse dans l'atmosphère. Il est ensuite soit rejeté dans l'air ou dans l'eau par la respiration, soit séquestré plus ou moins longtemps dans les sols et les fonds marins. Le cycle du carbone joue un rôle déterminant dans l'effet de serre, naturel ou non, étant donné son influence sur la concentration de CO2 présent sous forme gazeuse dans l'atmosphère

cycle du carbone
Le carbone est un des principaux éléments de la matière organique constituant les êtres vivants. Ce sont les végétaux qui le fixent lors de leur croissance, à partir du CO2 présent sous forme dissoute dans les océans ou sous forme gazeuse dans l'atmosphère. Il est ensuite soit rejeté dans l'air ou dans l'eau par la respiration, soit séquestré plus ou moins longtemps dans les sols et les fonds marins. Le cycle du carbone joue un rôle déterminant dans l'effet de serre, naturel ou non, étant donné son influence sur la concentration de CO2 présent sous forme gazeuse dans l'atmosphère

cyclone tropical
En météorologie, un cyclone tropical est un type de cyclone (dépression) qui prend forme dans les eaux tropicales ou subtropicales. Son stade final est connu sous différents noms à travers le monde : ouragan dans l'Atlantique Nord et le Pacifique Nord-Est, typhon dans le Pacifique Nord-Ouest et simplement cyclone dans le reste du Monde. Un cyclone tropical est une large zone de nuages orageux en rotation accompagnée de vents forts. Les cyclones tropicaux sont classés parmi les risques naturels les plus courants s'accompagnant souvent de pluies torrentielles, inondations côtières et vents violents

cyclone tropical
En météorologie, un cyclone tropical est un type de cyclone (dépression) qui prend forme dans les eaux tropicales ou subtropicales. Son stade final est connu sous différents noms à travers le monde : ouragan dans l'Atlantique Nord et le Pacifique Nord-Est, typhon dans le Pacifique Nord-Ouest et simplement cyclone dans le reste du Monde. Un cyclone tropical est une large zone de nuages orageux en rotation accompagnée de vents forts. Les cyclones tropicaux sont classés parmi les risques naturels les plus courants s'accompagnant souvent de pluies torrentielles, inondations côtières et vents violents

cyprinidés
Plus grande famille de poissons d'eau douce : gardon, goujon, brème, chevesne, carpe, vairon, ablette, etc

cyprinidés
Plus grande famille de poissons d'eau douce : gardon, goujon, brème, chevesne, carpe, vairon, ablette, etc

cytogénétique
Etude de la structure des chromosomes

cytogénétique
Etude de la structure des chromosomes

daly
Années de vie ajustées sur l'incapacité: le somme des années de vie potentielle perdues en raison d'une mortalité prématurée et des années de vie productives perdues en raison d'incapacités

daly
Années de vie ajustées sur l'incapacité: le somme des années de vie potentielle perdues en raison d'une mortalité prématurée et des années de vie productives perdues en raison d'incapacités

danger
Selon l'ADEME : Situation ou possibilité pour une substance, du fait de ses caractéristiques ou propriétés intrinsèques, de provoquer des dommages aux personnes, aux biens, à l'environnement, dans des conditions déterminées d'exposition

danger
Selon l'ADEME : Situation ou possibilité pour une substance, du fait de ses caractéristiques ou propriétés intrinsèques, de provoquer des dommages aux personnes, aux biens, à l'environnement, dans des conditions déterminées d'exposition

dba
Le dB(A) est utilisé pour mesurer les bruits environnementaux. Il s'agit d'un décibel pondéré A qui constitue une unité du niveau de pression acoustique. En effet, l'oreille et le cerveau humain interprètent l'intensité d'un son en partie en fonction de sa hauteur tonale. Par conséquent, les sonomètres sont programmés pour mesurer le dBA, « A » représentant un facteur appliqué pour refléter la manière dont l'oreille humaine entendrait et interpréterait le son qui est mesuré

dba
Le dB(A) est utilisé pour mesurer les bruits environnementaux. Il s'agit d'un décibel pondéré A qui constitue une unité du niveau de pression acoustique. En effet, l'oreille et le cerveau humain interprètent l'intensité d'un son en partie en fonction de sa hauteur tonale. Par conséquent, les sonomètres sont programmés pour mesurer le dBA, « A » représentant un facteur appliqué pour refléter la manière dont l'oreille humaine entendrait et interpréterait le son qui est mesuré

ddcspp
Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations.Dernière mise à jour : 14/06/2012

ddcspp
Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations.Dernière mise à jour : 14/06/2012

débit
Le débit représente un volume d'eau écoulé par unité de temps, généralement exprimé en m3/s

débit
Le débit représente un volume d'eau écoulé par unité de temps, généralement exprimé en m3/s

débit
Le débit représente un volume d'eau écoulé par unité de temps, généralement exprimé en m3/s

débit réservé
Le débit réservé a été conçu dès la loi de 1919 pour préserver le milieu aquatique : c'est le débit minimal restant dans le lit naturel de la rivière entre la prise d'eau et la restitution des eaux en aval de la centrale, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans ces eaux. La loi pêche de 1984 a ensuite fixé de façon normative le débit réservé au : - 1/10ème du débit annuel moyen (module) pour tout nouvel aménagement, - 1/40ème pour les aménagements existants

débit réservé
Le débit réservé a été conçu dès la loi de 1919 pour préserver le milieu aquatique : c'est le débit minimal restant dans le lit naturel de la rivière entre la prise d'eau et la restitution des eaux en aval de la centrale, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans ces eaux. La loi pêche de 1984 a ensuite fixé de façon normative le débit réservé au : - 1/10ème du débit annuel moyen (module) pour tout nouvel aménagement, - 1/40ème pour les aménagements existants

débit réservé
Le débit réservé a été conçu dès la loi de 1919 pour préserver le milieu aquatique : c'est le débit minimal restant dans le lit naturel de la rivière entre la prise d'eau et la restitution des eaux en aval de la centrale, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans ces eaux. La loi pêche de 1984 a ensuite fixé de façon normative le débit réservé au : - 1/10ème du débit annuel moyen (module) pour tout nouvel aménagement, - 1/40ème pour les aménagements existants

décharge
Terminologie européenne qui définie une installation de stockage de décehts soumise à autorisation. Diverses modalités réglementaires d'exploitation visent à maîtriser les impacts de ce procédé de traitement des déchets sur l'homme et sur l'environnement (eau, air, sols, bruit...). Les aménagements techniques sont fonction de la nature des déchets traités (OM, DIB, déchets dangereux, déchets inertes, ...). Les termes centre de stockage des déchets (CSD), centre d'enfouissement technique (CET) ou décharge contrôlée sont des terminologies de la réglementation française. Les critères d'acceptation en décharge varient en fonction des pays : - Suisse : depuis 1996, les déchets recyclables sont interdits ; depuis 2000, les déchets incinérables sont interdits ; - Pays-Bas : depuis 1996, les déchets incinérables ainsi que 32 produits (batteries, véhicules, ...) sont interdits ; - Danemark : depuis 1996, les déchets incinérables sont interdits ; - Allemagne : depuis 1999, le prétraitement est obligatoire ; en 2005, seuls les déchets contenant un maximum de 5 % en carbone organique seront autorisés ; - Norvège : depuis 1999, les déchets organiques sont interdits ; - France : depuis 2002, seuls les déchets ultimes sont autorisés ; - Autriche : en 2005, seuls les déchets incinérés ou prétraités seront autorisés ; - Suède : en 2005, les déchets organiques seront interdits. Parallèlement, la directive européenne du 26 avril 1999, transcrite en droit français en 2001, fixe les objectifs suivants quant à la réduction de la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge : - 2006 : réduction de 25 % par rapport aux quantités de 1995 ; - 2009 : réduction de 50 % par...

décharge
Terminologie européenne qui définie une installation de stockage de décehts soumise à autorisation. Diverses modalités réglementaires d'exploitation visent à maîtriser les impacts de ce procédé de traitement des déchets sur l'homme et sur l'environnement (eau, air, sols, bruit...). Les aménagements techniques sont fonction de la nature des déchets traités (OM, DIB, déchets dangereux, déchets inertes, ...). Les termes centre de stockage des déchets (CSD), centre d'enfouissement technique (CET) ou décharge contrôlée sont des terminologies de la réglementation française. Les critères d'acceptation en décharge varient en fonction des pays : - Suisse : depuis 1996, les déchets recyclables sont interdits ; depuis 2000, les déchets incinérables sont interdits ; - Pays-Bas : depuis 1996, les déchets incinérables ainsi que 32 produits (batteries, véhicules, ...) sont interdits ; - Danemark : depuis 1996, les déchets incinérables sont interdits ; - Allemagne : depuis 1999, le prétraitement est obligatoire ; en 2005, seuls les déchets contenant un maximum de 5 % en carbone organique seront autorisés ; - Norvège : depuis 1999, les déchets organiques sont interdits ; - France : depuis 2002, seuls les déchets ultimes sont autorisés ; - Autriche : en 2005, seuls les déchets incinérés ou prétraités seront autorisés ; - Suède : en 2005, les déchets organiques seront interdits. Parallèlement, la directive européenne du 26 avril 1999, transcrite en droit français en 2001, fixe les objectifs suivants quant à la réduction de la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge : - 2006 : réduction de 25 % par rapport aux quantités de 1995 ; - 2009 : réduction de 50 % par...

décharge
Terminologie européenne qui définie une installation de stockage de décehts soumise à autorisation. Diverses modalités réglementaires d'exploitation visent à maîtriser les impacts de ce procédé de traitement des déchets sur l'homme et sur l'environnement (eau, air, sols, bruit...). Les aménagements techniques sont fonction de la nature des déchets traités (OM, DIB, déchets dangereux, déchets inertes, ...). Les termes centre de stockage des déchets (CSD), centre d'enfouissement technique (CET) ou décharge contrôlée sont des terminologies de la réglementation française. Les critères d'acceptation en décharge varient en fonction des pays : - Suisse : depuis 1996, les déchets recyclables sont interdits ; depuis 2000, les déchets incinérables sont interdits ; - Pays-Bas : depuis 1996, les déchets incinérables ainsi que 32 produits (batteries, véhicules, ...) sont interdits ; - Danemark : depuis 1996, les déchets incinérables sont interdits ; - Allemagne : depuis 1999, le prétraitement est obligatoire ; en 2005, seuls les déchets contenant un maximum de 5 % en carbone organique seront autorisés ; - Norvège : depuis 1999, les déchets organiques sont interdits ; - France : depuis 2002, seuls les déchets ultimes sont autorisés ; - Autriche : en 2005, seuls les déchets incinérés ou prétraités seront autorisés ; - Suède : en 2005, les déchets organiques seront interdits. Parallèlement, la directive européenne du 26 avril 1999, transcrite en droit français en 2001, fixe les objectifs suivants quant à la réduction de la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge : - 2006 : réduction de 25 % par rapport aux quantités de 1995 ; - 2009 : réduction de 50 % par...

déchet
Étymologiquement, déchet vient de déchoir, du latin cadere (tomber). La racine ''dis'' traduisant l'éloignement et la séparation. Selon la loi cadre du 15 juillet 1975, est appelé déchets tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. D'autres variantes existent et la notion de déchet peut-être abordée de façon économique, sociale, en fonction de sa nature chimique, etc. Du point de vue économique, un déchet est un bien qui n'a, à priori, aucune valeur marchande. Sociologiquement, le déchet est le témoin d'une culture et de ses valeurs. Il est le reflet d'une du niveau social des populations et de l'espace dans lequel elles évoluent : zones rurales / urbaines, habitats collectifs / individuels. Actuellement, la définition du déchet n'est pas totalement acceptée par tous. C'est notamment le cas lors des évolutions qu'il pourra subir (opérations de collecte, tri, transformation primaire) et qui lui confère des caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques différentes, et de fait, une valeur économique. A quel moment un déchet devient-il une matière première secondaire ? Belgique : désigne toute matière ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Quelques références réglementaires : - Critères et méthodes d'évaluation des propriétés de danger d'un déchet Arrêté du 08/07/03 - Circulaire du 08/08/02 : Exportation de cendres volantes issues de l'incinération de...

déchet
Étymologiquement, déchet vient de déchoir, du latin cadere (tomber). La racine ''dis'' traduisant l'éloignement et la séparation. Selon la loi cadre du 15 juillet 1975, est appelé déchets tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. D'autres variantes existent et la notion de déchet peut-être abordée de façon économique, sociale, en fonction de sa nature chimique, etc. Du point de vue économique, un déchet est un bien qui n'a, à priori, aucune valeur marchande. Sociologiquement, le déchet est le témoin d'une culture et de ses valeurs. Il est le reflet d'une du niveau social des populations et de l'espace dans lequel elles évoluent : zones rurales / urbaines, habitats collectifs / individuels. Actuellement, la définition du déchet n'est pas totalement acceptée par tous. C'est notamment le cas lors des évolutions qu'il pourra subir (opérations de collecte, tri, transformation primaire) et qui lui confère des caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques différentes, et de fait, une valeur économique. A quel moment un déchet devient-il une matière première secondaire ? Belgique : désigne toute matière ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Quelques références réglementaires : - Critères et méthodes d'évaluation des propriétés de danger d'un déchet Arrêté du 08/07/03 - Circulaire du 08/08/02 : Exportation de cendres volantes issues de l'incinération de...

déchet
Étymologiquement, déchet vient de déchoir, du latin cadere (tomber). La racine ''dis'' traduisant l'éloignement et la séparation. Selon la loi cadre du 15 juillet 1975, est appelé déchets tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. D'autres variantes existent et la notion de déchet peut-être abordée de façon économique, sociale, en fonction de sa nature chimique, etc. Du point de vue économique, un déchet est un bien qui n'a, à priori, aucune valeur marchande. Sociologiquement, le déchet est le témoin d'une culture et de ses valeurs. Il est le reflet d'une du niveau social des populations et de l'espace dans lequel elles évoluent : zones rurales / urbaines, habitats collectifs / individuels. Actuellement, la définition du déchet n'est pas totalement acceptée par tous. C'est notamment le cas lors des évolutions qu'il pourra subir (opérations de collecte, tri, transformation primaire) et qui lui confère des caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques différentes, et de fait, une valeur économique. A quel moment un déchet devient-il une matière première secondaire ? Belgique : désigne toute matière ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Quelques références réglementaires : - Critères et méthodes d'évaluation des propriétés de danger d'un déchet Arrêté du 08/07/03 - Circulaire du 08/08/02 : Exportation de cendres volantes issues de l'incinération de...

déchet à vie courte
Déchet radioactif contenant essentiellement des radionucléides dont la période radioactive est supérieure ou égale à 100 jours et inférieure ou égale à 31 ans. Note : L'isotope 137 du césium, l'isotope 60 du cobalt et l'isotope 90 du strontium sont des exemples de radionucléides de période supérieure ou égale à 100 jours et inférieure ou égale à 31 ans. Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

déchet à vie courte
Déchet radioactif contenant essentiellement des radionucléides dont la période radioactive est supérieure ou égale à 100 jours et inférieure ou égale à 31 ans. Note : L'isotope 137 du césium, l'isotope 60 du cobalt et l'isotope 90 du strontium sont des exemples de radionucléides de période supérieure ou égale à 100 jours et inférieure ou égale à 31 ans. Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

déchet à vie courte
Déchet radioactif contenant essentiellement des radionucléides dont la période radioactive est supérieure ou égale à 100 jours et inférieure ou égale à 31 ans. Note : L'isotope 137 du césium, l'isotope 60 du cobalt et l'isotope 90 du strontium sont des exemples de radionucléides de période supérieure ou égale à 100 jours et inférieure ou égale à 31 ans. Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

déchet à vie longue
Déchet radioactif contenant, autrement qu'à l'état de traces, des radionucléides dont la période radioactive est supérieure à 31 ans. Note : L'isotope 141 de l'américium, l'isotope 14 du carbone et l'isotope 129 de l'iode sont des exemples de radionucléides de période supérieure à 31 ans. Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

déchet à vie longue
Déchet radioactif contenant, autrement qu'à l'état de traces, des radionucléides dont la période radioactive est supérieure à 31 ans. Note : L'isotope 141 de l'américium, l'isotope 14 du carbone et l'isotope 129 de l'iode sont des exemples de radionucléides de période supérieure à 31 ans. Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

déchet à vie longue
Déchet radioactif contenant, autrement qu'à l'état de traces, des radionucléides dont la période radioactive est supérieure à 31 ans. Note : L'isotope 141 de l'américium, l'isotope 14 du carbone et l'isotope 129 de l'iode sont des exemples de radionucléides de période supérieure à 31 ans. Source : LégifranceDernière mise à jour : 04/06/2012

déchet dangereux
Tout déchet figurant en France identifié tel qu'à l'article 5 du le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Les déchets dangereux sont les déchets issus de l'activité industrielle qui représentent un risque pour la santé ou l'environnement et qui nécessitent un traitement adapté. - traitement thermique : il s'agit d'une combustion à très haute température (pour les déchets organiques) ou d'une séparation par évaporation (pour les fluides usagés ou les déchets fortement aqueux) ; - traitement physico-chimique minéral ou organique : tel que le « stripping », procédé d'extraction des composés volatils par entraînement à l'aide d'un gaz ; - traitement biologique : c'est la transformation de la matière organique dissoute en une boue qui sera extraite de l'eau. Ce traitement est adapté aux déchets liquides biodégradables. D'autres traitements sont parfois utilisés comme la bio-rémédiation (dégradation des polluants par des micro-organismes) ou le système de stabilisation-confinement (réduction au maximum du volume des déchets, stabilisation des déchets et leur confinement dans un emballage primaire). Les résidus de traitement des déchets dangereux sont stabilisés avant d'être enfouis en CSD de classe 1. Consultez la Nomenclature officielle via un arbre de décision

déchet dangereux
Tout déchet figurant en France identifié tel qu'à l'article 5 du le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Les déchets dangereux sont les déchets issus de l'activité industrielle qui représentent un risque pour la santé ou l'environnement et qui nécessitent un traitement adapté. - traitement thermique : il s'agit d'une combustion à très haute température (pour les déchets organiques) ou d'une séparation par évaporation (pour les fluides usagés ou les déchets fortement aqueux) ; - traitement physico-chimique minéral ou organique : tel que le « stripping », procédé d'extraction des composés volatils par entraînement à l'aide d'un gaz ; - traitement biologique : c'est la transformation de la matière organique dissoute en une boue qui sera extraite de l'eau. Ce traitement est adapté aux déchets liquides biodégradables. D'autres traitements sont parfois utilisés comme la bio-rémédiation (dégradation des polluants par des micro-organismes) ou le système de stabilisation-confinement (réduction au maximum du volume des déchets, stabilisation des déchets et leur confinement dans un emballage primaire). Les résidus de traitement des déchets dangereux sont stabilisés avant d'être enfouis en CSD de classe 1. Consultez la Nomenclature officielle via un arbre de décision

déchet dangereux
Tout déchet figurant en France identifié tel qu'à l'article 5 du le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Les déchets dangereux sont les déchets issus de l'activité industrielle qui représentent un risque pour la santé ou l'environnement et qui nécessitent un traitement adapté. - traitement thermique : il s'agit d'une combustion à très haute température (pour les déchets organiques) ou d'une séparation par évaporation (pour les fluides usagés ou les déchets fortement aqueux) ; - traitement physico-chimique minéral ou organique : tel que le « stripping », procédé d'extraction des composés volatils par entraînement à l'aide d'un gaz ; - traitement biologique : c'est la transformation de la matière organique dissoute en une boue qui sera extraite de l'eau. Ce traitement est adapté aux déchets liquides biodégradables. D'autres traitements sont parfois utilisés comme la bio-rémédiation (dégradation des polluants par des micro-organismes) ou le système de stabilisation-confinement (réduction au maximum du volume des déchets, stabilisation des déchets et leur confinement dans un emballage primaire). Les résidus de traitement des déchets dangereux sont stabilisés avant d'être enfouis en CSD de classe 1. Consultez la Nomenclature officielle via un arbre de décision

déchet fermentescible
Désigne un déchet composé exclusivement de matière organique biodégradable. Il est susceptible d'être traité par compostage ou méthanisation. Ce sont les déchets verts, les rebus de cuisine ou du potager.

déchet fermentescible
Désigne un déchet composé exclusivement de matière organique biodégradable. Il est susceptible d'être traité par compostage ou méthanisation. Ce sont les déchets verts, les rebus de cuisine ou du potager.

déchet fermentescible
Désigne un déchet composé exclusivement de matière organique biodégradable. Il est susceptible d'être traité par compostage ou méthanisation. Ce sont les déchets verts, les rebus de cuisine ou du potager.

déchet industriel banal
(DIB) Ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services ; ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, verre, textiles, bois, plastiques, etc.

déchet industriel banal
(DIB) Ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services ; ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, verre, textiles, bois, plastiques, etc.