Copie de `Parlement du Canada - Glossaire de programmes, lois et termes agricoles`

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Parlement du Canada - Glossaire de programmes, lois et termes agricoles Catégorie: Agriculture et Production alimentaire > agriculture Date & Pays: 29/09/2015, Ca. Mots: 469

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Abats
Terme général pour les parties d’une carcasse autres que les tissus musculaires (viande). Inclut les organes internes tels que le foie, les reins, la langue, les intestins, etc.

ACCA
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

Accès au marché
Dans le cadre de négociations commerciales, désigne la quantité d’un produit qu’un pays permet d’importer en conformité avec ses contingents tarifaires.

Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) Accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique entré en vigueur en 1994. Définit les règles et procédures qui régissent le commerce et l’investissement entre ces trois pays. Dispose d’un système de règlement des différends.

Accord sur l’agriculture
Voir GATT.

Accord sur le commerce intérieur
Accord signé par les provinces, territoires et le gouvernement fédéral et entré en vigueur en 1995. Vise à réduire les obstacles au libre mouvement des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada. Prévoit : • des règles générales qui empêchent les gouvernements d’ériger de nouveaux obstacles commerciaux et qui les obligent à réduire les obstacles existants; • la rationalisation et l’harmonisation des règlements et des normes; et • un mécanisme de règlement des différends.

Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS) Accord faisant partie des Accords de l’Organisation mondiale du commerce. Entré en vigueur en janvier 1995. Définit les règles de base qui doivent assurer un approvisionnement en aliments sains tout en évitant que les règlements nationaux au sujet de la salubrité et de la sécurité servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux. Encourage les pays à utiliser les normes internationales lorsqu’elles existent, notamment celles élaborées par le Codex alimentarius, la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) et l’Office international des épizooties (OIE).

Accords de l’Organisation mondiale du commerce
Ensemble d’accords internationaux signés en 1994 à l’issue du cycle d’Uruguay. Constituent les règles (accords négociés) du commerce international concernant les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Comportent trois accords principaux – l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises), l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) – et une série d’accords complémentaires contenant des prescriptions spéciales relatives à des secteurs (Accord sur l’agriculture, Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), etc.).

Accumulation biologique
Synonyme : Bioaccumulation.

ACIA
Agence canadienne d’inspection des aliments.

ACRA
Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole.

Adaptation au changement climatique
Ajustement des activités économiques et sociales afin d’améliorer leur viabilité et de réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques. En agriculture, comprend des tactiques à court terme en réaction à une situation, par exemple la restriction de l’irrigation durant une période de sécheresse, et des stratégies à plus long terme comme la promotion de la conservation de l’eau dans les régions où on prévoit des pénuries.

Administration du rétablissement agricole des Prairies
(ARAP) Organisme fédéral créé en 1935 qui élabore et exécute des programmes de conservation et de développement des sols et de l’eau aux termes de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies. Aide à administrer les projets fédéraux-provinciaux conçus dans le but de promouvoir le développement économique et la diversification dans les régions rurales du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique.

ADN
Acide désoxyribonucléique. Composé chimique constituant les gènes.

ADN recombinant
(ADNr) Molécule construite en laboratoire à partir de séquences d’ADN provenant de différentes sources. La technique de l’ADN recombinant permet d’insérer un morceau d’ADN choisi (un gène généralement) dans le matériel génétique d’un organisme.

Agence canadienne d’identification des animaux d’élevage
Organisme sans but lucratif créé en 2004 dont le mandat est de faire progresser les initiatives en matière d’identification et de traçabilité de diverses espèces animales au Canada (bisons, bovins, moutons, porcs, chevaux et chèvres). Les associations d’éleveurs, le Conseil des viandes du Canada et l’Association canadienne des médecins vétérinaires sont représentés au conseil de direction à titre de membres votants; Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont membres d’office.

Agence canadienne d’identification du bétail
Organisme privé en charge de la mise en œuvre du Programme canadien d’identification du bétail. Dirigé par un conseil composé de représentants de tous les secteurs de l’industrie bovine. L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont membres d’office. Créé en 1998.

Agence canadienne d’inspection des aliments
(ACIA) Organisme sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Fournit tous les services d’inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Administre l’application de 13 lois et règlements connexes. Veille, entre autres, au respect des normes de salubrité des aliments élaborées par Santé Canada. Créé en 1997.

Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi sur l’
Loi créant l’Agence canadienne d’inspection des aliments et regroupant tous les services d’inspection des aliments et de santé des animaux et des plantes dans une seule agence. Sanction royale en 1997. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
(ARLA) Organisme fédéral qui administre la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) pour le ministre de la Santé. Créé en 1995 pour regrouper les attributions relatives à la réglementation des pesticides qui étaient autrefois réparties entre les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de la Santé, de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Agriculture biologique
Forme d’agriculture reposant sur le respect strict des liens et des équilibres naturels entre le sol, les plantes et les animaux (l’animal nourrit le sol qui nourrit la plante), et l’interdiction des produits chimiques de synthèse. L’appellation « agriculture biologique » est en général réglementée et/ou soumise à des normes définies par l’industrie (producteurs, transformateurs, etc.), les gouvernements ou les deux.

Agriculture conventionnelle
Forme d’agriculture dépendant des pratiques popularisées pendant la révolution verte (1945-1970) comme l’utilisation systématique de pesticides, d’engrais chimiques et de machinerie agricole. Par exemple, le travail du sol est une pratique d’agriculture conventionnelle, mais ce n’est pas le cas de la culture sans travail du sol, même si la réduction du travail du sol est devenue une pratique dominante dans les Prairies.

Agriculture de précision
Conduite des pratiques agricoles sur une parcelle basée sur le principe que les conditions d’une parcelle (sol, humidité, infestation par un parasite, etc.) ne sont pas identiques sur toute sa surface. Permet d’ajuster l’application des intrants agricoles (semences, engrais, pesticides) en fonction des différentes conditions existant sur la parcelle. Requiert l’utilisation de nouvelles technologies, telles que les systèmes de localisation par satellite et l’informatique, couplées avec la machinerie agricole.

Agriculture durable
Forme d’agriculture qui vise à assurer à long terme la production de nourriture et de fibres pour les générations futures en 1) préservant les ressources et l’environnement (air, eau, sol, biodiversité), 2) assurant la viabilité économique des acteurs et 3) participant au bien-être de la société.



Agriculture et Agroalimentaire Canada
(AAC) Ministère regroupant les services gouvernementaux relatifs à l’industrie agricole et agroalimentaire. A pour mission de promouvoir la croissance, la stabilité et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Nouveau nom du ministère de l’Agriculture depuis 1993.

Agriculture et alimentation, Programme international du Canada pour l’
Voir : Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA).

Agriculture moléculaire
Utilisation de végétaux, et éventuellement d’animaux, que l’on a modifiés génétiquement pour produire des composés ayant une valeur thérapeutique ou industrielle.

Aide à l’alimentation des animaux de ferme, Loi sur l’
Loi accordant une aide aux éleveurs de certaines régions du Canada (Est du Canada, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) pour assurer l’approvisionnement en aliments pour animaux. Loi non abrogée après l’élimination du programme d’Aide au transport des céréales fourragères en 1995. Aucune aide n’est accordée actuellement en vertu de cette loi. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1966.

Aide au transport des céréales fourragères
Programme d’aide au transport des céréales destinées à l’alimentation des animaux vers des régions ne produisant pas suffisamment de ces produits pour répondre à leurs besoins (la Colombie-Britannique, la région de l’Atlantique, etc.). Créé en 1941 et terminé en 1995. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.

Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole
(ACRA) Programme de soutien du revenu agricole introduit en 1998. Prévoyait une assistance en cas d’événements entraînant une baisse soudaine du revenu. Le paiement était calculé en fonction de la baisse de la marge brute par rapport à la moyenne de cette marge au cours des cinq années précédentes (une fois enlevées la meilleure et la pire de ces années), le montant ne pouvant excéder 70 p. 100 de cette moyenne. Financé à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 40 p. 100 par les provinces. Remplacé en 2000 par le Programme canadien du revenu agricole.

Aide en matière d’évaluation des abattoirs de ruminants, Programme d’
Programme créé en 2005 pour aider financièrement les producteurs à déterminer la faisabilité de la mise en place d’un abattoir de ruminants enregistré au niveau fédéral. Fait partie des mesures visant à accroître l’abattage des ruminants au Canada (objectif annoncé en 2004 dans la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage à la suite de la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)).

Aide financière en cas de catastrophe
Accords entre le gouvernement fédéral et les provinces existant depuis 1970, en vertu desquels le gouvernement fédéral aide financièrement les gouvernements provinciaux lorsque le coût des mesures prises pour faire face à une catastrophe représente un fardeau excessif pour l’économie de leur province. L’aide admissible couvre une large gamme de frais, dont la remise en état de petites entreprises comme les exploitations agricoles.

Aide financière pour les abattoirs de ruminants, Programme d’
Programme créé en 2005, offrant une aide financière aux producteurs agricoles qui veulent investir dans un abattoir admissible au programme. Fait partie des mesures visant à accroître l’abattage des ruminants au Canada (objectif annoncé en 2004 dans la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage à la suite de la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)).

Aide financière pour les producteurs canadiens de céréales et d’oléagineux
Aide ponctuelle d’urgence de 755 millions de dollars annoncée en novembre 2005 pour compenser les effets négatifs de la situation économique existant dans l’industrie des grandes cultures (mauvaises conditions météorologiques, subventions aux producteurs américains et européens, augmentation du coût de l’énergie, etc.). Paiements calculés en fonction des ventes de céréales et oléagineux. Financée entièrement par le gouvernement fédéral.

Aide transitoire à l’industrie, Programme d’
(PATI) Aide financière ponctuelle de 930 millions de dollars pour les éleveurs de bovins et ruminants, annoncée en mars 2004. L’aide incluait des paiements directs par bovin admissible totalisant 680 millions de dollars ainsi que des paiements généraux (250 millions de dollars) versés aux éleveurs de bovins et d’autres ruminants en fonction de leur revenu antérieur. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.

ALENA
Accord de libre-échange nord-américain.

Alicament
Synonyme : Nutraceutique.

Aliment fonctionnel
Aliment conventionnel qui a été modifié pour procurer un avantage sur le plan de la santé (bienfaits physiologiques ou réduction du risque de maladie chronique) au-delà de ses fonctions nutritionnelles. Comparer à : Nutraceutique.

Aliment nouveau
Selon la réglementation prise en application de la Loi sur les aliments et drogues, produit qui n’a jamais été utilisé comme un aliment, qui résulte d’un processus jamais utilisé pour les aliments ou qui a été modifié par manipulation génétique.

Aliments du bétail, Loi relative aux
Loi régissant et réglementant la vente des aliments du bétail au Canada. Vise à faire en sorte que les aliments fabriqués et vendus ou importés au Canada soient salubres, efficaces et bien étiquetés. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1960.

Aliments et drogues, Loi sur les
Loi constituant le fondement du système de salubrité des aliments au Canada. Exige notamment que tous les aliments vendus au pays soient sans danger pour la consommation. Administrée par Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (pour certaines dispositions relatives aux aliments seulement). Ministre responsable : Ministre de la Santé. Sanction royale en 1953.

Aliments médicamentés
Aliments pour animaux auxquels un médicament est mélangé. Utilisé pour prévenir les maladies, les traiter ou accélérer la croissance des animaux. Leur utilisation est contrôlée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi relative aux aliments du bétail.

Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
(ACCA) Coalition d’organisations provinciales, nationales et d’entreprises. S’engage en faveur d’un commerce plus ouvert et équitable dans le secteur agricole et agroalimentaire. Ses membres sont à l’origine de près de 80 p. 100 des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires.

Aménagement rural et le développement agricole, Loi sur l’
Loi qui prévoit la conclusion d’ententes fédérales-provinciales pour la mise en valeur, l’aménagement et le développement des régions rurales. Sanction royale en 1961. Principal outil de développement rural dans les années 1960. Toujours en vigueur, mais aucune entente n’existe actuellement en vertu de cette loi. Ministre responsable : Ministre de l’Industrie.

Amendement Byrd
Loi américaine adoptée en 2000 (Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000), qui exige que les montants des droits antidumping et les mesures compensatoires perçus par les États-Unis soient versés aux producteurs américains qui ont déposé la plainte. Enfreint les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) selon une décision de l’OMC en 2003. Sera révoquée le 1er octobre 2007.

Analyse et rapport en matière de santé agroenvironnementale, Programme national d’
Voir : Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale.

Animaux de réforme, Programme relatif aux
Programme visant à aider les producteurs à gérer le surplus d’animaux âgés apparu après la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003. Il était initialement prévu de verser un montant de 320 $ pour chaque vache de réforme vendue. En février 2004, le gouvernement changeait l’administration du programme et décidait de verser un paiement pour un pourcentage fixe du nombre d’animaux par troupeau qui étaient âgés de plus de 30 mois au 1er septembre 2003. Seules les quatre provinces de l’Atlantique ont accepté de financer le programme à hauteur de 40 p. 100 (le fédéral finançant 60 p. 100); pour les autres provinces, le programme a été financé entièrement par le gouvernement fédéral.

Approvisionnement en eau, Programme national d’
Programme fournissant un soutien technique et financier aux collectivités agricoles pour des projets d’étude ou d’infrastructure visant à atténuer les risques de pénurie d’eau dans l’avenir. Lancé en 2004 pour quatre ans. Offert dans les provinces ayant signé un accord de contribution avec le gouvernement fédéral.

ARAP
Administration du rétablissement agricole des Prairies.

ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Association canadienne des éleveurs
Organisation nationale créée en 1932 pour représenter les intérêts des producteurs de bovins canadiens.

Association canadienne des médecins vétérinaires
Organisme national représentant les intérêts de la profession vétérinaire au Canada.

Assurance-production
Programme d’assurance contre les manques à produire causés par des catastrophes naturelles. Créé en 2003 pour prendre la suite du programme d’Assurance-récolte, qui existait depuis la fin des années 1950. Les coûts du programme sont partagés entre le fédéral, les provinces et les producteurs.

Assurance-récolte
Programme d’assurance contre les manques à produire causés par des catastrophes naturelles. Créé en 1959 et remplacé en 2003 par le programme d’Assurance-production.

Atténuation des gaz à effet de serre pour le secteur agricole canadien, Programme d’
Programme visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le secteur agricole et agroalimentaire. Consiste à déterminer les pratiques agricoles qui réduisent les émissions de GES et à les communiquer aux producteurs afin qu’ils les adoptent. Lancé en 2001 pour cinq ans à hauteur de 21 millions de dollars.

Avance de crédit printanière, Programme d’
(PACP) Programme qui fournit une garantie de remboursement aux associations de producteurs et à leurs prêteurs pour des avances versées aux producteurs lors des mises en culture au printemps. Le programme paie les intérêts d’une partie de l’avance. Existe depuis 2000 en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Financé entièrement par le gouvernement fédéral.

Avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Programme pour l’
Programme lancé en 2004 pour succéder au Fonds canadien d’adaptation et de développement rural (FCADR). Vise à améliorer la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à saisir de nouveaux débouchés. Finance des initiatives au niveau national dont la prestation est assurée par des organisations nationales de l’industrie. Finance des projets d’envergure régionale par l’intermédiaire de conseils de l’industrie provinciaux ou territoriaux. Doté d’un budget de 240 millions de dollars sur cinq ans (fonds fédéraux).

Azote
Élément chimique (N) composant 79 p. 100 de l’atmosphère, à la base de la synthèse des protéines et constituant essentiel de tous les tissus des plantes et des animaux. Élément nutritif essentiel pour les plantes, polluant de l’eau sous forme de nitrate, ou gaz à effet de serre sous forme d’oxyde nitreux.

Bacillus thuringiensis
(Bt) Bactérie présente dans le sol. Utilisée comme pesticide notamment en agriculture biologique. Produit des protéines toxiques pour certains insectes. Il existe des milliers de souches chacune toxique pour un ou plusieurs groupes d’insectes. Voir aussi : Plante Bt.

Barrière non tarifaire
Mesures autres que des droits d’importation qui limitent l’entrée de produits dans un pays. Exemples : Contingents, réglementation sanitaire, etc.

Bassin versant
Territoire dont les eaux alimentent un lieu donné (un cours d’eau, un lac, etc.).

Bioaccumulation
Accumulation progressive et dans le temps de polluants dans le corps des plantes et animaux. Un polluant bioaccumulable se transforme très lentement, voire pas du tout, en composés éliminables par l’organisme. Se fait le plus souvent par voie alimentaire dans le cas d’animaux terrestres. Synonyme : Accumulation biologique.

Biocarburants
Carburants produits à partir de ressources renouvelables (plantes, déchets organiques, etc.) qui peuvent se substituer aux carburants d’origine fossile (pétrole, gaz). Peuvent permettre de réduire en partie la pollution de l’air. Voir aussi : Éthanol et biodiésel.

Biodiésel
Biocarburant produit à partir d’huile (huile de cuisine usagée ou extraite de plantes ou de gras animal) qui est traitée pour obtenir des composés chimiques (esters), qui sont mélangés au diesel ou utilisés purs. L’huile végétale, directement mélangée au diesel ou utilisée pure dans les moteurs diesel modifiés, n’est pas toujours considérée comme un biodiésel.

Biodiversité
Désigne la variété des formes de vie sur terre. On distingue la diversité génétique (variabilité des individus au sein d’une même espèce), la diversité des espèces (nombres d’espèces ainsi que leurs populations et distribution au sein d’un écosystème), la diversité des écosystèmes (variété des habitats). Synonyme : Diversité biologique.

Biopesticide
Pesticide d’origine biologique, par opposition à un produit chimique synthétique. Exemples : Bactérie, phéromones, substance présente naturellement dans une plante, etc. La bactérie Bt est un biopesticide. Synonyme : Pesticide biologique.

Biosolides
Résidus issus du traitement des eaux usées industrielles ou municipales. Aussi appelé boue d’épuration (sludge). Peuvent être utilisés comme source de matière organique pour le sol ou comme engrais.

Biotechnologie
Application des sciences ou de l’ingénierie à l’utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée. Couvre une vaste gamme de procédés, depuis la fermentation (p. ex. utilisation de levure pour faire lever le pain) jusqu’aux méthodes modernes telles que le génie génétique.

Blé génétiquement modifié
Variété de blé produit à l’aide du génie génétique. En 2002, la compagnie Monsanto a présenté une demande d’homologation au Canada et aux États-Unis pour une variété transgénique de blé résistante à l’herbicide Roundup (Roundup ready). La compagnie a cependant décidé de retarder l’introduction commerciale de cette variété jusqu’à ce que le marché soit prêt à l’accepter. Voir : Roundup ready, variété.

Boîte bleue
Synonyme : Catégorie bleue.

Boîte orange
Synonyme : Catégorie orange.

Boîte verte
Synonyme : Catégorie verte.

Bonnes pratiques agricoles
Synonyme : Meilleures pratiques de gestion.

Bovin d’engraissement
Bovin prêt à entrer dans la dernière phase de sa production avant l’abattage, soit l’engraissement à l’aide d’aliments hautement énergétiques. Comparer à : Bovin fini.

Bovin fini
Bovin ayant atteint le poids requis pour être abattu. Synonyme : Bovin gras. Comparer à : Bovin d’engraissement.

Brise-vent
Barrière d’arbres, de buissons ou d’autres végétaux vivaces aménagés pour réduire l’effet du vent sur les sols ou les cultures.

Brise-vent dans les Prairies, Programme des
Programme permanent offert par l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) qui prévoit la distribution de plants d’arbres pour l’établissement de brise-vent. Arbres et arbustes, produits par l’ARAP, sont distribués gratuitement, mais le demandeur assure les frais de transport, de plantation et d’entretien. Fournit aussi une aide technique gratuite. Voir aussi : Mise en valeur des brise-vent, Programme de.

Bromure de méthyle
Gaz utilisé comme pesticide principalement pour la fumigation des sols agricoles, des denrées ou des structures telles que les cales de navires. Reconnu pour être une substance appauvrissant la couche d’ozone; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone prévoit l’élimination de ce pesticide en 2005 dans les pays industrialisés et en 2015 dans les pays en développement.

C-CIARN
Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation.

C-CIARN
Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation.

Cadre stratégique agricole
(CSA) Initiative fédérale-provincial-territoriale annoncée en 2001 ayant pour objectif d’élaborer des solutions pancanadiennes aux difficultés que rencontre l’agriculture. Comporte cinq volets : la gestion des risques de l’entreprise; l’environnement, la salubrité et la qualité des aliments; le renouveau; la science; et l’innovation. Un accord-cadre qui fixe les règles et les objectifs du CSA a été signé par les provinces en 2003. Un accord de mise en œuvre a été conclu pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2008.

Capacité d’abattage
Nombre maximum d’animaux qui peuvent être abattus par un abattoir ou l’infrastructure d’abattage d’un pays sur une période donnée. En 2004, on estimait la capacité d’abattage des bovins au Canada à environ 85 500 têtes par semaine.

Capital
Valeur des animaux, de la machinerie et autres équipements, des terres et des actifs immobiliers. Voir aussi : Dépréciation.

Carbone
Élément chimique (C), constituant essentiel de toutes les matières biologiques. Gaz à effet de serre sous forme de dioxyde de carbone (CO2) ou de méthane (CH4).

Catégorie
Voir : Catégorie bleue, catégorie orange, catégorie verte.

Catégorie bleue
Dans le cadre des négociations commerciales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne les mesures de soutien à l’agriculture ayant un effet de distorsion minimal sur les échanges. Exemples : Paiements directs reliés à des facteurs de production comme le nombre d’animaux ou d’hectares. Synonyme : Boîte bleue.

Catégorie orange
Dans le cadre des négociations commerciales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne les mesures de soutien à l’agriculture considérées comme faussant les échanges. Exemples : Programme de soutien des prix. Synonyme : Boîte orange.

Catégorie verte
Dans le cadre des négociations commerciales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne les mesures de soutien à l’agriculture considérées comme ne faussant pas les échanges. Exemples : Fonds pour la recherche agricole, Programme d’assurance-récolte. Synonyme : Boîte verte.

CCB
Commission canadienne du blé.

CCCB
Comité consultatif canadien de la biotechnologie.

CCG
Commission canadienne des grains.

CCL
Commission canadienne du lait.

Certification environnementale, Programme de
Troisième volet de l’Initiative nationale de planification environnementale à la ferme créée en 2004. Vise l’élaboration d’un cadre permettant de certifier qu’une exploitation agricole suit des pratiques bénéfiques ou ne nuisant pas à l’environnement (certification environnementale). Prévoit que ce cadre sera en vigueur en 2008 et que la certification environnementale pourra être mise à la disposition des producteurs à ce moment-là.

Changement climatique
Évolution à long terme des caractéristiques climatiques (conditions météorologiques moyennes et extrêmes calculées sur une longue période de temps) en un endroit donné. À l’échelle de la planète, cette évolution est causée par différents phénomènes (activité du soleil, éruptions volcaniques, augmentation des concentrations de gaz à effet de serre).

Chromosome
Structure cellulaire composée entre autres des gènes. À l’exception des cellules sexuelles, les cellules humaines comptent 23 paires de chromosomes, dont un jeu provient du père et l’autre de la mère.

CIPV
Convention internationale pour la Protection des Végétaux.

Clonage
Production d’un organisme possédant la même constitution génétique qu’un autre organisme, vivant ou mort. Ce phénomène se produit couramment dans la nature (jumeaux identiques chez les humains, autofécondation chez certains végétaux). On peut aussi appeler clonage le procédé de laboratoire visant à dupliquer des fragments d’ADN.

CNPA
Conseil national des produits agricoles.

Codex Alimentarius
Organisme international créé en 1963 et financé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé. Établit des normes concernant les produits alimentaires sur lesquelles les États peuvent s’accorder dans le but de protéger la santé des consommateurs. Se compose, entre autres, d’une commission réunissant tous les pays membres, qui prend les décisions définitives d’adoption des normes. Ses normes n’ont pas de portée juridique, mais selon l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), elles peuvent être consultées lorsque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit arbitrer des différends commerciaux causés par des désaccords scientifiques. Siège à Rome (Italie).