Copie de `Parlement du Canada - Glossaire de programmes, lois et termes agricoles`

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Parlement du Canada - Glossaire de programmes, lois et termes agricoles Catégorie: Agriculture et Production alimentaire > agriculture Date & Pays: 29/09/2015, Ca. Mots: 469

Génie génétique
Ensemble de techniques permettant d’isoler du matériel génétique (séquence d’ADN, gène, etc.), de le reproduire et de l’insérer dans un organisme vivant afin de modifier sa constitution génétique. La technique de l’ADN recombinant fait partie du génie génétique.

Génie génétique
Ensemble de techniques permettant d’isoler du matériel génétique (séquence d’ADN, gène, etc.), de le reproduire et de l’insérer dans un organisme vivant afin de modifier sa constitution génétique. La technique de l’ADN recombinant fait partie du génie génétique.

Génome
Ensemble du matériel génétique (des gènes) d’un individu ou d’une espèce.

Génome
Ensemble du matériel génétique (des gènes) d’un individu ou d’une espèce.

Gérance agroenvironnementale, Programme national de
Programme créé en 2004 dans le cadre de l’Initiative nationale de planification environnementale à la ferme. Vise la mise en œuvre des plans environnementaux à la ferme en offrant une aide technique et financière pour inciter les producteurs agricoles à adopter les bonnes pratiques agricoles énoncées dans leurs plans. Offert dans les provinces qui ont signé un accord de contribution avec le gouvernement fédéral.

Gérance agroenvironnementale, Programme national de
Programme créé en 2004 dans le cadre de l’Initiative nationale de planification environnementale à la ferme. Vise la mise en œuvre des plans environnementaux à la ferme en offrant une aide technique et financière pour inciter les producteurs agricoles à adopter les bonnes pratiques agricoles énoncées dans leurs plans. Offert dans les provinces qui ont signé un accord de contribution avec le gouvernement fédéral.

Gestion de l’offre
Moyen permettant aux producteurs d’une denrée agricole, par l’intermédiaire des offices de commercialisation provinciaux ou nationaux, de contrôler la quantité de ce produit commercialisé au pays (offre). Au Canada, cinq productions ont un système de gestion de l’offre en vertu de la législation fédérale : lait, poulets de chair, dindons, œufs de consommation et œufs d’incubation. Synonyme : Commercialisation ordonnée.

Gestion des finances publiques, Loi sur la
Loi constituant le cadre juridique de la gestion financière générale du gouvernement. Définit, entre autres, les principes concernant la manière dont les paiements de programmes peuvent être effectués. Autorise les paiements au titre d’une garantie de prêts. Sanction royale en 1951. Ministre responsable : Président du Conseil du Trésor.

Gestion des risques, Programmes de
Au sein du Cadre stratégique agricole, inclut tous les programmes qui aident les producteurs à gérer les risques liés à la production agricole, par exemple l’assurance-production, le Programme de paiements anticipés et le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

GO5
Coalition fondée en 1999 qui soutient le maintien de la gestion de l’offre au Canada, notamment dans le cadre des négociations commerciales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Grade de grain
Catégorie de grain définie en fonction de sa qualité (visuelle, pour la transformation, etc.). Forme la base sur laquelle le grain est acheté et vendu sur les marchés mondiaux.

Grains du Canada, Loi sur les
Loi qui confère à la Commission canadienne des grains (CCG) l’autorité de réglementer la manutention des grains au Canada. Dispose que la CCG doit, et ce, au profit des producteurs de grains, fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain canadien, régir la manutention des grains au Canada et assurer la fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers. Sanction royale en 1970. Révisée à plusieurs reprises, notamment en 1998 pour établir d’un régime d’assurance permettant aux producteurs de cultures spéciales de se protéger contre le non-paiement des sommes qui leur sont dues. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Grippe aviaire
Maladie contagieuse frappant plusieurs espèces d’oiseaux et causée par un virus de l’influenza. Les souches du virus sont pour la plupart faiblement pathogènes, les oiseaux infectés présentant peu ou pas de symptômes. Certaines souches peuvent subir une mutation, devenir hautement pathogènes et entraîner une forte mortalité. Les sous-types H5 et H7 sont les seuls à avoir été reconnus pour être devenus hautement pathogènes chez des espèces aviaires. Peut causer des maladies chez l’humain en cas de contact prolongé avec un environnement contaminé. Fréquente au Canada avant les années 1970, plus rare depuis.

Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale
Alliance qui appuie 15 Centres internationaux de recherche agricole. Créée en 1971, rassemble des pays, des organisations internationales et régionales, ainsi que des fondations privées. Les résultats de ses recherches sont publics et accessibles à tous.

Groupe de Cairns
Coalition de 18 (en 2005) pays exportateurs de produits agricoles, dont le Canada, l’Argentine, le Brésil et l’Australie. Formée en 1986, élabore des propositions dans le contexte des négociations commerciales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le but d’une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles.

HACCP
Analyse des risques et de maîtrise des points critiques (acronyme anglais de Hazard Analysis Critical Control Point). Système de gestion de la production reconnu internationalement qui permet de déterminer quels sont les problèmes de salubrité qui peuvent apparaître tout au long du processus de production des aliments et d’en prévenir l’apparition en surveillant un certain nombre de points critiques. Obligatoire dans certains types d’établissements de transformation alimentaire au Canada.

Harmonisation
Prévention ou élimination des différences de contenu technique des normes qui ont le même objectif, mais peuvent varier d’un pays à l’autre (p. ex. les normes de salubrité des aliments). Vise surtout les normes qui peuvent causer un obstacle au commerce.

Herbicide
Substance qui tue, inhibe la croissance ou empêche la germination des végétaux. Utilisé pour la lutte contre les mauvaises herbes dans les cultures. Voir aussi : Pesticide.

Hormone de croissance
Substance naturelle qui stimule la croissance de l’organisme. Dans les élevages bovins au Canada et aux États-Unis, six substances hormonales sont utilisées pour accélérer la croissance des animaux : trois sont présentes naturellement chez les bovins (œstradiol, progestérone et testostérone) et trois imitent l’activité des hormones naturelles (acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol). L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé en 1998 que l’interdiction par l’Union européenne d’importer du bœuf produit à l’aide de ces hormones était incompatible avec les règles de l’OMC, car non fondée sur des éléments scientifiques.

Huile de beurre, mélange d’
Mélange contenant généralement 49 p. 100 d’huile de beurre et 51 p. 100 de sucre. Utilisé comme substitut dans la fabrication de la crème glacée. N’étant pas sujettes au droit d’importation qui protège les produits laitiers canadiens de la concurrence étrangère, les importations de ce mélange sont passées de 1,3 million de kg en 1995 à 16,1 millions de kg en 2004.

ICPA
Institut canadien des politiques agro-alimentaires.

IDC
Initiative de développement coopératif.

Identification du bétail, Programme canadien d’
Programme qui identifie chaque bovin qui quitte sa ferme d’origine. Permet de retracer les animaux en cas d’apparition de maladie. Mis en place en 2001 et obligatoire depuis 2002 aux termes du Règlement sur la santé des animaux. Sous la responsabilité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et mis en œuvre par Agri-Traçabilité Québec au Québec et l’Agence canadienne d’identification du bétail dans le reste du pays.

Indemnisation du dommage causé par des pesticides, Loi sur l’
Loi prévoyant l’indemnisation des agriculteurs pour la contamination de leurs produits agricoles par des pesticides dans la mesure où ces derniers ont été approuvés au Canada et utilisés conformément aux normes en vigueur. Ministre responsable : Ministre de la Santé. Administrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Sanction royale en 1969.

Indication géographique
Noms de lieux utilisés pour identifier des produits qui ont une caractéristique ou une réputation particulières parce qu’ils proviennent de ce lieu (p. ex. « Champagne »). Bénéficie dans certains pays d’une protection particulière qui limite l’utilisation du nom et réglemente la fabrication du produit. Comparer à : Droit de propriété intellectuelle.



Initiative de développement coopératif
(IDC) Programme conçu pour appuyer le développement des coopératives. Le volet « service conseil » du programme, administré conjointement par le Conseil Canadien de la Coopération et la Canadian Co-operative Association, offre une aide technique pour la création de nouvelles coopératives ou la gestion des coopératives existantes. Le volet « Innovation et recherche », administré par le Secrétariat aux coopératives, a pour objectif d’étudier de nouvelles applications du modèle coopératif. Créé en 2003 pour cinq ans.

Initiative nationale de planification environnementale à la ferme
Initiative fournissant une assistance technique pour l’élaboration de plans environnementaux à la ferme par les agriculteurs (formation, etc.). Démarrée en 2004 et offerte dans les provinces ayant signé un accord de contribution avec le gouvernement fédéral.

Innocuité des aliments
Synonyme : Salubrité des aliments.

Innovation en agroalimentaire, Programme d’
Programme d’aide financière visant à soutenir les organismes qui souhaitent repérer, évaluer ou élaborer de nouveaux produits agroalimentaires innovants (p. ex. des activités pilotes de transformation). Lancé en 2004 pour quatre ans.

Insecticide
Substance qui tue ou affecte le développement des insectes. Voir aussi : Pesticide.

Inspection des viandes, Loi sur l’
Loi qui permet de contrôler la qualité et la salubrité des produits de viande importés ou produits au Canada en vue de la vente interprovinciale ou internationale. Exige l’agrément des établissements qui transforment la viande et donne le pouvoir de définir les normes relatives à ces établissements, aux animaux qui y sont abattus et aux produits de viande qui y sont préparés. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1985.

Inspection du poisson, Loi sur l’
Loi qui permet de contrôler la qualité et la salubrité du poisson et des produits de la mer importés ou produits au Canada en vue de la vente interprovinciale ou internationale. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1949.

Institut agricole du Canada
Organisme national représentant les intérêts des agronomes au Canada.

Institut canadien des politiques agro-alimentaires
(ICPA) Corporation sans but lucratif créée en 2003. Constitue un forum sur les politiques concernant l’industrie agroalimentaire. Géré par un Conseil d’administration formé de sept directeurs (anciens fonctionnaires, universitaires, représentants de l’industrie, etc.) et un Comité consultatif de 12 membres appartenant à des groupes industriels, des organismes non gouvernementaux, des réseaux de recherche sur les politiques et d’autres organisations.

Intégration verticale
Contrôle par une entreprise (intégrateur) de plusieurs étapes de la chaîne de production, de l’approvisionnement en matière première au produit fini. Par exemple, une entreprise de transformation du porc possédant des abattoirs, des élevages de porc et des usines de fabrication d’aliments pour animaux. Répandue notamment dans l’industrie des viandes.

Interdiction de 1997 visant les aliments pour animaux
Modification au Règlement sur la santé des animaux entrée en vigueur en 1997. Interdit l’utilisation de protéines animales (à l’exception de celles du porc, du cheval, des oiseaux et du poisson) dans l’alimentation des ruminants. Mesure visant à empêcher la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Intrant
Produits ou services nécessaires à la production agricole ou la transformation agroalimentaire. Comprend, entre autres, les engrais, les pesticides, les médicaments vétérinaires et l’énergie consommée.

Irradiation
Procédé de stérilisation des aliments. L’aliment est exposé à des radiations ionisantes pour éliminer la présence de pathogènes ou augmenter sa durée de conservation. Processus identique à celui utilisé pour stériliser les instruments médicaux et les produits de beauté. Différent de l’irradiation avec des ultraviolets (UV) utilisée pour désinfecter l’eau embouteillée.

Irrigation
Arrosage artificiel des cultures.

Jachère d’été
Pratique agricole utilisée surtout dans les Prairies qui consiste à ne pas cultiver une parcelle pendant un an. Pratique en déclin depuis les années 1970 et remplacée par la culture continue.

LAI
Lutte antiparasitaire intégrée.

Légumineuses à grain
Terme utilisé par la Commission canadienne des grains pour désigner le pois sec, la lentille, le haricot sec, le pois chiche et la féverole.

Légumineuses à grain
Terme utilisé par la Commission canadienne des grains pour désigner le pois sec, la lentille, le haricot sec, le pois chiche et la féverole.

Lentille rurale
Programme lancé en 1998 au sein du Partenariat rural canadien. Outil du gouvernement fédéral qui permet d’évaluer les conséquences des politiques et programmes fédéraux pour les populations rurales.

Les Producteurs de grains du Canada
Organisation nationale représentant les associations de producteurs de céréales et d’oléagineux.

Les Producteurs de poulets du Canada
Organisation nationale fondée en 1978 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs de poulets canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre du poulet.

Les Producteurs laitiers du Canada
Organisation nationale créée en 1934 représentant les intérêts des producteurs de lait canadiens.

Lessivage
Processus par lequel des substances solubles comme les nitrates sont transportées à travers le sol par l’eau. Comparer à : Ruissellement.

Limite maximale de résidus
Concentration d’un produit chimique (pesticide, médicament, etc.) dans un aliment la plus élevée acceptable pour que cet aliment reste commercialisable ou consommable sans risque pour la santé.

LMR
Limite maximale de résidus.

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Programme en vertu de la
Programme de garantie de prêt aux producteurs. Vise à faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs et leurs coopératives de commercialisation. Créé en 1988 et prolongé jusqu’au 31 mars 2006. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.

Lutte antiparasitaire intégrée
Approche de la gestion des cultures. Vise à réduire le plus possible les problèmes causés par les organismes nuisibles de manière efficace, économique et respectueuse de la santé et de l’environnement. Combine des techniques de prévention et de traitement à l’aide de moyens biologiques, agricoles (p. ex. la profondeur des semis), physiques et chimiques (pesticides). Réduit la dépendance à l’égard des pesticides comme seul moyen de lutter contre les organismes nuisibles.

Maladie de la vache folle
Synonyme : Encéphalopathie spongiforme bovine.

Manutention des grains à Thunder Bay, Loi sur la
Loi de reprise du travail. Ordonne la reprise et continuation des opérations de manutention des grains à Thunder Bay (Ontario). Sanction royale en 1991.

Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la
Loi de reprise du travail. Ordonne la reprise et continuation des opérations de manutention des grains dans les ports de Vancouver et de Prince Rupert en Colombie-Britannique. Sanction royale en 1991.

Matériel à risque spécifié
(MRS) Synonyme : Matière à risque spécifiée.

Matière à risque spécifiée
(MRS) Parties d’une carcasse susceptibles de contenir l’agent responsable de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Incluent le cerveau, la moelle épinière, les yeux, le crâne, les amygdales, la rate, le thymus et une partie de l’intestin. Retirées de la chaîne d’alimentation humaine depuis 2003 au Canada. Synonyme : Matériel à risque spécifié.

Matière active
Dans un pesticide, l’ingrédient qui élimine l’organisme nuisible ciblé.

Matière organique du sol
Fraction du sol qui comprend les débris végétaux et animaux à divers stades de décomposition et contenant l’humus (résidu de cette décomposition). Riche en carbone.

Médiation en matière d’endettement agricole, Loi sur la
Loi qui vise à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers. Administrée par le Service de médiation en matière d’endettement agricole. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1997. A remplacé la Loi sur l’examen de l’endettement agricole.

Médiation en matière d’endettement agricole, Loi sur la
Loi qui vise à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers. Administrée par le Service de médiation en matière d’endettement agricole. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1997. A remplacé la Loi sur l’examen de l’endettement agricole.

Meilleures pratiques de gestion
Ensemble de pratiques agricoles permettant d’optimiser le rendement de la production, tout en réduisant le plus possible les risques pour l’être humain et l’environnement associés aux pratiques. Synonymes : Bonnes pratiques agricoles, pratiques exemplaires de gestion.

Mesure compensatoire
Mesure prise par un pays importateur, en général sous forme d’un droit d’importation, pour compenser les subventions accordées dans le pays exportateur, quand les importations causent un préjudice à l’industrie du pays importateur.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le
Loi qui reconnaît le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comme un ministère fédéral canadien. Précise les domaines de compétence du ministre. Sanction royale en 1868.

Mise en commun des prix, Programme de
Programme conçu pour soutenir et favoriser la commercialisation coopérative de produits agricoles (y compris les produits transformés). Offre une garantie de prix aux associations de producteurs, transformateurs ou agents de vente qui commercialisent leurs produits agricoles dans le cadre d’un plan coopératif. Programme existant en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, Loi de
Loi ratifiant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Sanction royale en 1993.

Mise en œuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce, Loi de
Loi ratifiant l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, signé à Marrakech le 15 avril 1994. Sanction royale en 1994.

Mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, Loi de
Loi ratifiant l’Accord sur le commerce intérieur. Sanction royale en 1996.

Mise en valeur des brise-vent, Programme de
Programme créé en 2004 pour cinq ans afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l’aménagement de brise-vent sur les terres agricoles des Prairies. Permet à l’Administration du rétablissement agricole des Prairies d’étendre ses services pour accroître la réussite des plantations de brise-vent tout en réduisant le coût aux propriétaires fonciers (fourniture de matériel servant à lutter contre les mauvaises herbes, équipement spécialisé pour l’épandage de paillis). Voir aussi : Brise-vent dans les Prairies, Programme des.

Monoculture
Culture d’une seule espèce de plante. Peut s’appliquer au niveau d’une parcelle, mais aussi d’une exploitation agricole ou d’une région. Voir aussi Rotation des cultures.

MRS
Matière à risque spécifiée.

Multifonctionnalité
Notion selon laquelle l’agriculture remplit d’autres rôles utiles à la société que la simple production d’aliments et de fibres. Ces autres rôles incluent la protection de l’environnement, l’entretien du paysage, le maintien d’un tissu rural, etc. La multifonctionnalité représente donc l’ensemble des externalités positives de l’agriculture, terme économique qui désigne les conséquences autres que le but premier de l’activité.

Mutagénèse
Technique d’amélioration génétique qui consiste à modifier les gènes d’un organisme par irradiation ou à l’aide de produits chimiques. Technique très utilisée en amélioration des plantes cultivées. Les organismes modifiés par mutagenèse ne sont généralement pas considérés comme des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Mycotoxine
Substance toxique produite par des champignons. On connaît l’existence de plusieurs centaines de mycotoxines (p. ex. l’aflatoxine). On peut les retrouver sur les cultures agricoles et elles peuvent entraîner des maladies chez les humains ou animaux qui consomment des aliments produits à partir de ces cultures contaminées.

Nation la plus favorisée
Principe établi dans les Accords de l’Organisation mondiale du commerce qui engage les pays à ne pas établir de discrimination entre ses partenaires commerciaux. Assure qu’un avantage accordé à un partenaire commercial est aussi accordé à tous les membres de l’OMC. Voir aussi : Traitement national.

Nitrate
Molécule azotée (NO₃). Principale source d’azote pour les plantes supérieures (une autre étant l’ammoniac). En trop grande quantité dans le sol, peut être lessivé et atteindre les eaux souterraines et rendre impropre leur consommation.

Nutraceutique
Produit fabriqué à partir d’aliments et disponible sous forme de comprimé, de poudre, de potion ou autres formes habituellement non associées à des aliments et dont la consommation procure un avantage sur le plan de la santé (bienfaits physiologiques ou réduction du risque de maladie chronique). Synonyme : Alicament. Comparer à : Aliment fonctionnel.

Obtention végétale
Synonyme : Cultivar.

OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques.

Office canadien de commercialisation des œufs
Organisation nationale fondée en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs d’œufs canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre d’œufs de consommation.

Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet à chair
Organisation nationale fondée en 1986 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre d’œufs d’incubation.

Office canadien de commercialisation du dindon
Organisation nationale fondée en 1974 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Représente les intérêts des producteurs de dindons canadiens et gère au niveau national le système de gestion de l’offre de dindons.

Office de commercialisation
Organisme qui regroupe des producteurs et qui gère un plan de mise en marché des produits de ses membres. Il existe des offices de commercialisation provinciaux et nationaux pour les productions sous gestion de l’offre au Canada. La Commission canadienne du blé est une forme d’office de commercialisation.

Office des normes générales du Canada
Organisme au sein du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Offre des services d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité, notamment des programmes de certification des produits. A notamment supervisé l’élaboration de normes canadiennes sur l’agriculture biologique et l’étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. Créé en 1934.

Office international des épizooties
(OIE) Organisation intergouvernementale créée en 1924 et chargée d’informer les services vétérinaires nationaux sur les maladies animales qui se déclarent dans le monde. Élabore aussi les normes sanitaires recommandées pour le commerce international des animaux et produits animaux, qui n’ont pas de portée juridique, mais, selon l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), peuvent être consultées si l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit arbitrer des différends commerciaux sur des désaccords scientifiques. Siège à Paris (France).

Offices des produits agricoles, Loi sur les
Loi créant le Conseil national des produits agricoles (CNPA) et permettant aux producteurs agricoles d’élaborer des plans nationaux ou régionaux de commercialisation. Les plans qui permettent de gérer l’offre de produits disponibles au Canada sont seulement permis pour les œufs, les volailles et le tabac. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Sanction royale en 1972.

OGM
Organisme génétiquement modifié.

OIE
Office international des épizooties.

Oléagineux
Plantes cultivées pour leurs graines ou fruits riches en matières grasses, dont on extrait de l’huile à usage alimentaire, énergétique ou industriel. Exemples : Canola, soja, lin, tournesol.

OMC
Organisation mondiale du commerce.

Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) Organisation internationale regroupant 30 membres, dont le Canada. Constitue un cadre de discussion sur les enjeux économiques et permet aux pays membres de comparer leurs expériences en matière de politiques. Réalise des recherches et des analyses et crée des instruments de mesure économique adoptés internationalement, notamment, en agriculture, l’estimation du soutien aux producteurs (ESP). Siège à Paris (France).

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
(FAO) Organisme spécialisé des Nations Unies créé en 1945 avec pour mandat d’améliorer les niveaux de nutrition, la productivité agricole et la qualité de vie des populations rurales. Sert de forum international pour la diffusion d’information sur l’agriculture et le partage d’expertise en matière de politique. Siège à Rome (Italie).

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Loi sur l’
Loi de mise en œuvre de l’accord conclu entre le Canada et d’autres pays en vue de la création de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Sanction royale en 1945.

Organisation mondiale du commerce
(OMC) Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Administre les Accords de l’Organisation mondiale du Commerce, fournit un cadre pour les négociations commerciales et règle les différends commerciaux entre pays. Créée en 1995 à l’issue des négociations du cycle d’Uruguay. Siège à Genève (Suisse).

Organisme génétiquement modifié
(OGM) Organisme – plante, animal ou micro-organisme (bactérie, champignon, etc.) – qui a été produit à l’aide du génie génétique. Dans ses textes réglementaires, le Canada utilise une définition plus large, un OGM étant notamment un organisme qui présente une caractéristique nouvelle qui n’a jamais été observée chez cet organisme, et ce, quelle que soit la méthode employée pour obtenir cette nouvelle caractéristique. Synonyme : Organisme transgénique.

Organisme vivant modifié
(OVM) Selon le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, organisme (plante, animal ou micro-organisme) qui contient du matériel génétique produit ou inséré à l’aide de la biotechnologie moderne, y compris le génie génétique. Malgré de légères différences dans la définition, on considère dans le langage courant que les expressions organisme génétiquement modifié et organisme vivant modifié sont synonymes.

OVM
Organisme vivant modifié.

Ozone
Composé chimique comportant trois atomes d’oxygène (O₃). Présent naturellement sous forme de gaz dans l’atmosphère. En grande concentration dans la stratosphère, il permet de filtrer en partie certains rayons du soleil (ultraviolets) et de maintenir la vie à la surface de la terre. Au niveau du sol, sa concentration augmente par suite de la réaction de certains polluants avec le rayonnement du soleil; peut devenir nocif pour la santé et l’environnement s’il est présent en grande quantité. Possède un pouvoir désinfectant et est utilisé dans le traitement de l’eau potable.

PAC
Politique agricole commune.

PACP
Programme d’avance de crédit printanière.