Copie de `Parlement du Canada - Glossaire de programmes, lois et termes agricoles`

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Parlement du Canada - Glossaire de programmes, lois et termes agricoles Catégorie: Agriculture et Production alimentaire > agriculture Date & Pays: 29/09/2015, Ca. Mots: 469

Paiement anticipé des récoltes, Loi sur le
Loi qui permet de garantir des prêts aux producteurs pour stocker leurs récoltes et les écouler plus tard dans la saison. Sanction royale en 1977, mais inopérante. Les articles de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui abrogent cette loi ne sont pas en vigueur, mais les mesures de transition incluses dans la LPCA la rendent inopérante.

Paiement direct
Aide financière versée directement au producteur, dont le montant est en général fonction de certains facteurs de production (nombre d’animaux, superficie cultivable, etc.)

Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les
Loi qui permet de faire des paiements aux producteurs des Prairies pour stocker leurs récoltes et les écouler plus tard dans la saison. Sanction royale en 1957, toujours en vigueur, mais inopérante. Les articles de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui abrogent cette loi ne sont pas en vigueur, mais les mesures de transition incluses dans la LPCA la rendent inopérante.

Paiements anticipés, Programme de
(PPA) Programme qui fournit une garantie de remboursement aux associations de producteurs pour des avances aux producteurs leur permettant de stocker leurs récoltes et de les écouler plus tard dans la saison quand les conditions de marché se traduisent par de meilleurs prix. Le programme paie les intérêts d’une partie de l’avance. En vigueur depuis les années 1980 et reformulé en 1997 par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Financé entièrement par le gouvernement fédéral.

Paiements de transition du grain de l’Ouest, Loi sur les
Loi qui autorise un paiement aux propriétaires de terres arables de l’Ouest canadien par suite de l’annulation de la subvention au transport des grains de l’Ouest. Sanction royale en 1995. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Paiements de transition du grain de l’Ouest, Programme des
Programme de 1,6 milliard de dollars sur deux ans annoncé en 1995. Les paiements étaient versés aux propriétaires terriens pour compenser l’effet négatif de l’annulation de la subvention au transport des grains de l’Ouest sur la valeur des terres agricoles. Entièrement financé par le gouvernement fédéral.

Paiements relatifs au revenu agricole, Programme de
Aide financière ponctuelle aux exploitations agricoles d’environ un milliard de dollars, annoncée en mars 2005. Une partie de l’aide a été fournie sous forme de paiement direct à tous les producteurs canadiens admissibles (les productions sous gestion de l’offre étant exclues) et une autre partie a été versée sous forme de paiements directs aux seuls producteurs de bovins et ruminants (y compris les éleveurs laitiers) touchés par la situation créée par la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Partage des frais pour l’investissement en R. D., Programme de
Programme lancé en 1994 et terminé en 2004. Avait pour objectif d’entreprendre des projets de recherche en partageant les frais avec le secteur agroalimentaire, généralement dans une proportion équivalente. Budget annuel d’environ 26 millions de dollars provenant du Fonds canadien d’adaptation et de développement rural (FCADR). Plus de 3 000 projets de recherche ont été réalisés avec la participation de plus de 1 400 partenaires du secteur agroalimentaire.

Partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques, Programme de
Programme ayant pour objectif d’aider l’industrie à trouver des solutions de gestion des risques grâce à des produits et à des services élaborés et mis en œuvre par le secteur privé. Annoncé en 2005.

Partenariat rural canadien
Politique interministérielle lancée en 1998 et coordonnée par le Secrétariat rural; vise à appuyer le gouvernement fédéral en matière de développement du Canada rural. Comprend des programmes comme la Lentille rurale et le Dialogue rural. Jusqu’en 2002, comprenait aussi quatre programmes d’aide financière visant à appuyer le développement des collectivités rurales.

Pathogène
Agent (virus, bactérie, champignon, parasite) qui cause des maladies.

PATI
Programme d’aide transitoire à l’industrie.

PCRA
Programme canadien du revenu agricole.

PCSRA
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Pesticide
Terme générique désignant toute substance ou préparation chimique permettant de lutter contre les ennemis des cultures ou des produits récoltés. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) s’occupe de l’homologation des pesticides au Canada pour que leur utilisation ne présente pas de risques inacceptables pour les humains et pour l’environnement. Synonyme : Produit de lutte antiparasitaire.

Pesticide à usage limité
Pesticide nécessaire pour la production de certaines cultures, mais dont le faible volume des ventes au pays ne permet pas de convaincre un fabricant d’obtenir une homologation qui permettrait sa vente. Concerne surtout les cultures horticoles, à cause de leur faible superficie cultivée au Canada.

Pesticide biologique
Synonyme : Biopesticide.

Pesticides à usage limité, Programme des
(PPUL) Programme créé en 2003 visant à améliorer l’accès aux pesticides nécessaires pour la production de certaines cultures, mais dont le faible volume des ventes au pays ne permet pas de convaincre un fabricant d’obtenir une homologation qui permettrait sa vente. Le programme vise l’obtention des données nécessaires aux demandes d’homologation de ces pesticides.

pH
Mesure de l’acidité d’un milieu (sol, eau, etc.). Essentiel pour connaître les caractéristiques d’un sol et décider des pratiques agricoles à effectuer.

Phosphate
Molécule phosphorée (PO4). Forme du phosphore dans les engrais. Peut se retrouver dans les cours d’eau par suite du ruissellement des eaux sur les sols agricoles. En trop grande quantité dans les cours d’eau, accélère la croissance des algues et végétaux aquatiques, ce qui entraîne une diminution de la quantité d’oxygène disponible pour les espèces animales aquatiques (eutrophisation).

PICAA
Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation.

Plan de report d’impôt pour le bétail
L’article 80.3 de la Loi sur le report de l’impôt autorise les producteurs dans les zones de sécheresse désignées à reporter d’un an, dans la déclaration de leur revenu, une partie des recettes des ventes de bestiaux reproducteurs qu’ils ont été forcés d’effectuer à cause de la sécheresse.

Plan environnemental de la ferme
Ensemble de procédures mises en place dans une ferme pour contrôler l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement. Peut aussi contenir des objectifs visant la réduction des effets des pratiques agricoles sur l’environnement.

Planification et d’évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée, Programme de
Programme destiné aux agriculteurs qui envisagent l’expansion ou la création d’une entreprise à valeur ajoutée. Fournit une aide financière aux agriculteurs pour retenir les services d’un professionnel en planification d’entreprise qui évaluera la faisabilité du projet et élaborera un plan d’entreprise complet. Lancé en 2004 et financé par le gouvernement fédéral et les provinces en vertu d’ententes bilatérales.

Plante Bt
Plante qui contient un gène issu de la bactérie Bacillus thuringiensis (Bt). Le gène entraîne dans la plante la production d’une toxine particulière qui est mortelle pour certains insectes.



Plasma germinatif
En recherche agricole, partie de cellule reproductrice qui contient le matériel génétique.

Politique agricole commune
(PAC) Politique d’aide à l’agriculture de l’Union européenne (UE). Créée dans les années 1950 avec pour objectif d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’UE notamment en supportant les prix payés aux producteurs. Réformée plusieurs fois depuis les années 1980 pour inclure des objectifs de développement rural et de protection de l’environnement tout en soutenant les agriculteurs pour qu’ils bénéficient d’un niveau de vie raisonnable.

Pollution diffuse
Rejet de contaminants issus de toute la surface d’un territoire et arrivant dans l’environnement de façon indirecte (entraînement par les eaux de pluie, fonte des neiges, érosion du sol, etc.). La pollution des eaux souterraines par les nitrates d’origine agricole est une pollution diffuse puisqu’aucune source ponctuelle n’est identifiable. Synonyme : Pollution non ponctuelle.

PPA
Programme de paiements anticipés.

PPUL
Programme des pesticides à usage limité.

Pratiques culturales de conservation du sol
Toute pratique agricole visant à réduire au strict minimum la perte de sol et d’eau.

Pratiques exemplaires de gestion
Synonyme : Meilleures pratiques de gestion.

Préjudice commercial
Effet négatif d’une pratique d’un pays exportateur sur les producteurs du pays importateur. Exemples de pratiques pouvant mener à un préjudice : Dumping, subventions à l’exportation, soutien interne, embargo, etc.

Prélèvements
Somme d’argent perçue sur le prix payé au producteur. Les montants recueillis sont utilisés par les associations agricoles pour financer des activités de promotion ou de recherche.

Préservation de l’identité variétale
Synonyme : Système de ségrégation.

Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi sur les
Loi qui autorise le gouvernement fédéral à garantir des prêts consentis aux agriculteurs et coopératives par les institutions financières. Sanction royale en 1987. Remplace la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Voir aussi : Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Programme en vertu de la.

Privilège de l’agriculteur
Possibilité pour un agriculteur d’utiliser une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs l’année suivante. Les droits de propriété intellectuelle sur les plantes ne permettent pas tous l’application de ce privilège.

Prix à la production
Prix payé au producteur agricole pour son produit.

Produit de lutte antiparasitaire
Synonyme : Pesticide.

Produit sensible
Dans le cadre des négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne un produit qui sera exclu de la formule de réduction des tarifs et, par conséquent, dont l’accès au marché ne sera pas aussi grand que celui des autres produits. En général, un produit historiquement très protégé ou soutenu financièrement dans un pays. Exemple : Les productions sous gestion de l’offre au Canada.

Produits agricoles au Canada, Loi sur les
Loi qui permet de contrôler la qualité et la salubrité de certains produits agricoles (produits laitiers, œufs en coquille ou transformés, fruits et légumes frais et transformés, miel, sirop d’érable) importés ou produits au Canada en vue de la vente interprovinciale ou internationale. Prévoit l’agrément d’établissements de transformation, l’institution d’un système national d’inspection et de classification des produits agricoles. Sanction royale en 1988. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Produits alimentaires et de consommation du Canada
Organisation nationale représentant les intérêts de l’industrie de la production d’aliments et d’autres produits de consommation.

Produits antiparasitaires, Loi sur les
Loi qui réglemente l’utilisation des substances censées assurer la lutte contre les ravageurs (pesticides), ainsi que d’autres substances contenues dans les produits antiparasitaires, par exemple les formulants, les adjuvants et les contaminants. Sanction royale en 1969. Une nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires a été adoptée en 2002 (entrée en vigueur le 28 juin 2006). Ministre responsable : Ministre de la Santé. Administrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Produits vétérinaires biologiques
Micro-organismes, virus, sérums, toxines et produits analogues d’origine naturelle ou de synthèse utilisés dans la prévention, le traitement ou le diagnostic des maladies chez les animaux. Incluent les vaccins et les trousses de diagnostic vétérinaires. À ne pas confondre avec les « produits de l’agriculture biologique ».

Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation
(PICAA) Programme lancé en 2004 en remplacement du Programme de commerce agroalimentaire. Offre une aide financière équivalente aux fonds investis par l’industrie pour soutenir des initiatives qui permettent de rehausser et promouvoir la réputation du Canada comme fournisseur de produits agroalimentaires sains, novateurs et de qualité supérieure. Appuie également des initiatives qui ont pour but d’accroître l’accès de l’industrie canadienne aux marchés étrangers.

Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale
Programme interne d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui fournit des renseignements scientifiques sur l’agriculture et l’environnement pour appuyer l’élaboration de politiques et de programmes et leur évaluation subséquente. Mis en œuvre par suite de travaux entrepris en 1993 qui ont mené à la première évaluation de la performance environnementale de l’agriculture au Canada, dont le rapport, publié en 2000, est intitulé L’agriculture écologiquement durable au Canada : rapport sur le Projet des indicateurs agroenvironnementaux. Une seconde évaluation a été rendue publique en 2005.

Programme tripartite national de stabilisation
Programme de soutien des prix établi en 1986 en vertu de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles (abrogée en 1991). Établissait un prix de stabilisation pour une douzaine de produits agricoles et un fonds alimenté à parts égales par les contributions des producteurs, du gouvernement fédéral et des provinces. Les paiements étaient faits aux producteurs au moyen de prélèvements sur le fonds lorsque le prix du marché tombait sous le prix de stabilisation. Les prix de stabilisation ont progressivement disparu (le dernier, celui de la betterave sucrière, a été supprimé en 1996 1997).

Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les
Loi qui prévoit deux mécanismes, le Programme de paiement anticipé et le Programme de mise en commun des prix, pour aider les producteurs et les agences de commercialisation à commercialiser leurs produits. Fusionne la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles. Sanction royale en 1997. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Progressivité tarifaire
Lorsqu’un pays impose des droits d’importation; les droits d’importation sur les produits finis plus élevés que ceux sur les produits semi-finis, les droits les plus faibles étant imposés sur les matières premières. Cette pratique protège les industries de transformation nationale et décourage les activités de transformation dans les pays d’où proviennent les matières premières.

Protection de l’environnement, Lois relatives à la
Ensemble de lois fédérales qui réglementent certains aspects de la production agricole en vertu de leur objectif de protection de l’environnement. Inclut la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Protection des obtentions végétales, Loi sur la
Loi qui donne aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales l’exclusivité de la production et de la vente du matériel de multiplication de ces variétés. Énonce les conditions de la protection des obtentions végétales au Canada. Sanction royale en 1990. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Protection des végétaux, Loi sur la
Loi visant à empêcher l’importation, l’exportation et la propagation des ennemis des végétaux en prévoyant les moyens de lutte et d’élimination de ces ennemis et les mesures pour l’importation et l’exportation de produits végétaux. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Sanction royale en 1990.

Protection du revenu agricole, Loi sur la
Loi qui permet au gouvernement fédéral de conclure avec les provinces des accords visant la protection du revenu des producteurs agricoles et de prendre d’autres mesures à cette fin. Sanction royale en 1991. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Protocole afférent à la Convention sur la diversité biologique, conclue lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992. Vise à protéger la diversité biologique contre les risques potentiels que posent les organismes vivants modifiés (OVM). Réglemente les mouvements transfrontaliers des OVM. Texte adopté en 2000 et entré en vigueur en 2003. Signé en 2001 par le Canada, qui ne l’a pas encore ratifié.

Puits de carbone
Un réservoir qui absorbe plus de carbone atmosphérique (CO₂) qu’il n’en libère. Une forêt en croissance, les sols agricoles gérés de certaines façons et les océans constituent des puits de carbone. Voir aussi : Séquestration du carbone.

Pulse Canada
Organisation nationale représentant les associations provinciales (Prairies et Ontario) de producteurs de légumineuses ainsi que les transformateurs et exportateurs de ces produits.

PVYn
Souche nécrotique du virus Y de la pomme de terre (PVY = Potato Virus Y) qui attaque les plants de pommes de terre. La découverte de ce virus au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard en 1990 a eu pour effet la fermeture temporaire de la frontière américaine aux pommes de terre canadiennes.

Quarantaine
Isolement imposé à des animaux, produits agricoles, bâtiments ou parcelles où a été détectée une maladie contagieuse.

Quota
Quantité (poids ou volume) de produit qu’un exploitant a le droit de produire sous un régime de gestion de l’offre (p. ex. lait, volaille) ou de contrat avec les transformateurs (p. ex. tabac).

RARB
Régime d’assurance du revenu brut.

Recensement de l’agriculture
Enquête réalisée par Statistique Canada tous les cinq ans; vise la collecte de données sur un grand nombre de caractéristiques relatives aux exploitations agricoles canadiennes. Chaque exploitation agricole remplit un formulaire et la base de données est couplée avec celle du recensement de la population. Le dernier recensement en date a été réalisé en 2001.

Recettes monétaires agricoles
Mesure du chiffre d’affaires d’une exploitation agricole. Somme des recettes des ventes de produits agricoles (animaux, produits animaux, cultures, etc.) et des paiements de programmes gouvernementaux.

Recouvrement des coûts
Politique fédérale établie en 1997 qui consiste à faire payer les entités privées (plutôt que la population en général) qui tirent un profit personnel de certains services gouvernementaux. En agriculture, cela concerne, entre autres, les services de classement des grains, l’inspection des établissements de transformation agroalimentaire, etc. Voir aussi : Frais d’utilisation.

Redressement de l’industrie dans le sillage de l’ESB, Programme de
Programme d’aide ponctuelle créé par suite de la fermeture des frontières au bœuf canadien après la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003. Avait pour objectif de compenser la perte de revenu causée par la chute des prix du marché. Chaque producteur recevait un paiement par bovin qu’il possédait en date du 20 mai 2003, si celui-ci était vendu et abattu au Canada. Les abattoirs ont également reçu des incitatifs pour écouler les surplus de viande produite après le 20 mai 2003. Le coût total du programme a été estimé à 520 millions de dollars financés à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et 40 p. 100 par les provinces.

Réduction des risques liés aux pesticides, Programme de
Programme créé en 2003 visant à atténuer les risques que présente pour l’environnement l’utilisation de pesticides en agriculture. Permet de déterminer les lacunes dans la gamme des produits antiparasitaires offerts pour les cultures prioritaires au Canada et appuie la recherche visant l’élaboration de stratégies de réduction des risques propres à chaque pesticide.

Réduction des risques liés aux pesticides, Programme de
Programme créé en 2003 visant à atténuer les risques que présente pour l’environnement l’utilisation de pesticides en agriculture. Permet de déterminer les lacunes dans la gamme des produits antiparasitaires offerts pour les cultures prioritaires au Canada et appuie la recherche visant l’élaboration de stratégies de réduction des risques propres à chaque pesticide.

Régime d’assurance du revenu brut
(RARB) Programme de soutien du revenu créé en 1991 en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole. Les producteurs de céréales, d’oléagineux et de cultures spéciales recevaient des paiements basés sur la différence entre le revenu du marché et un revenu cible (déterminé à partir des rendements historiques et une moyenne des prix). Financé par des contributions d’agriculteurs, du gouvernement fédéral et des provinces. Terminé en 1995 pour des raisons de coûts et des considérations liées au commerce international.

Régime d’assurance du revenu brut
(RARB) Programme de soutien du revenu créé en 1991 en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole. Les producteurs de céréales, d’oléagineux et de cultures spéciales recevaient des paiements basés sur la différence entre le revenu du marché et un revenu cible (déterminé à partir des rendements historiques et une moyenne des prix). Financé par des contributions d’agriculteurs, du gouvernement fédéral et des provinces. Terminé en 1995 pour des raisons de coûts et des considérations liées au commerce international.

Régionalisation
Processus reconnu par l’Office international des épizooties (OIE) pour qu’une sous-population animale soit déclarée exempte d’une maladie et puisse faire l’objet d’échanges internationaux. La population animale est définie sur une base géographique, par exemple en isolant une région où une maladie est présente afin que les animaux à l’extérieur de cette région puissent continuer à être exportés. Synonyme : Zonage. Comparer à : Compartimentation.

Régionalisation
Processus reconnu par l’Office international des épizooties (OIE) pour qu’une sous-population animale soit déclarée exempte d’une maladie et puisse faire l’objet d’échanges internationaux. La population animale est définie sur une base géographique, par exemple en isolant une région où une maladie est présente afin que les animaux à l’extérieur de cette région puissent continuer à être exportés. Synonyme : Zonage. Comparer à : Compartimentation.

Règles d’origine
Lois, règlements et procédures administratives qui déterminent le pays d’origine d’un produit. L’origine permet de déterminer si une expédition entre dans un contingent, est admise à bénéficier d’une préférence tarifaire ou est visée par un droit antidumping.

Règles d’origine
Lois, règlements et procédures administratives qui déterminent le pays d’origine d’un produit. L’origine permet de déterminer si une expédition entre dans un contingent, est admise à bénéficier d’une préférence tarifaire ou est visée par un droit antidumping.

Report
En commerce international, désigne une pratique qui permet à un pays exportateur d’utiliser un contingent inutilisé de l’année précédente.

Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation
(C-CIARN) Réseau national établi en 1999 qui facilite l’acquisition et la diffusion de nouvelles connaissances sur l’adaptation au changement climatique. Constitué de six réseaux régionaux et de sept réseaux sectoriels nationaux, dont un sur l’agriculture, reliant les scientifiques et les partenaires à travers le pays. Financé par le programme canadien sur les impacts et l’adaptation liés aux changements climatiques.

Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l’adaptation
(C-CIARN) Réseau national établi en 1999 qui facilite l’acquisition et la diffusion de nouvelles connaissances sur l’adaptation au changement climatique. Constitué de six réseaux régionaux et de sept réseaux sectoriels nationaux, dont un sur l’agriculture, reliant les scientifiques et les partenaires à travers le pays. Financé par le programme canadien sur les impacts et l’adaptation liés aux changements climatiques.

Réserve pour pertes sur prêts relatifs à l’abattage de ruminants, Programme de
Programme lancé en 2004 dans le cadre de la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage à la suite de la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Vise à accroître la capacité d’abattage au pays en réduisant le risque couru par les prêteurs privés qui acceptent de financer des projets d’abattoir. Établit une réserve de 54,6 millions de dollars pour pertes sur les prêts obtenus pour l’agrandissement et la mise en place de petits et moyens établissements d’abattage de ruminants. Financé entièrement par le gouvernement fédéral.

Réserve pour pertes sur prêts relatifs à l’abattage de ruminants, Programme de
Programme lancé en 2004 dans le cadre de la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage à la suite de la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Vise à accroître la capacité d’abattage au pays en réduisant le risque couru par les prêteurs privés qui acceptent de financer des projets d’abattoir. Établit une réserve de 54,6 millions de dollars pour pertes sur les prêts obtenus pour l’agrandissement et la mise en place de petits et moyens établissements d’abattage de ruminants. Financé entièrement par le gouvernement fédéral.

Résistance aux pesticides
Faculté d’un organisme à survivre à l’application de doses normalement mortelles de pesticides. Chez les agents causant des maladies végétales, cette résistance s’acquiert sur plusieurs générations. Voir aussi : Tolérance aux herbicides, Roundup ready, variété.

Résistance aux pesticides
Faculté d’un organisme à survivre à l’application de doses normalement mortelles de pesticides. Chez les agents causant des maladies végétales, cette résistance s’acquiert sur plusieurs générations. Voir aussi : Tolérance aux herbicides, Roundup ready, variété.

Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
Loi qui autorise des programmes conçus pour surmonter les désastres reliés à la sécheresse dans les Prairies et procurer une plus grande sécurité économique en développant l’agriculture. Présentée après les sécheresses des années 1930. Sanction royale en 1935. Administrée par l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP). Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
Loi qui autorise des programmes conçus pour surmonter les désastres reliés à la sécheresse dans les Prairies et procurer une plus grande sécurité économique en développant l’agriculture. Présentée après les sécheresses des années 1930. Sanction royale en 1935. Administrée par l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP). Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Retrait des bovins gras et d’engraissement, Programme de
Programme lancé en 2004 au sein de la Stratégie pour repositionner l’industrie canadienne des animaux d’élevage après la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Visait à augmenter le prix des bovins en gérant l’offre d’animaux en fonction de la capacité d’abattage au pays. Les producteurs présentaient des soumissions sur le prix de l’aide journalière qu’ils étaient prêts à accepter pour ne pas commercialiser certains animaux pour une période donnée. Programme terminé quand la frontière américaine a rouvert en juillet 2005. Financé par le fédéral et les provinces participantes.

Retrait des terres
Politique ou programme selon lequel les agriculteurs doivent retirer de la production une partie de leurs terres cultivables. Ce type de programme a été utilisé aux États-Unis pour la conservation des sols et en Europe afin de limiter la production.

Revenu agricole
Terme générique qui désigne le gain financier réalisé par une exploitation agricole ou le secteur agricole au complet. On distingue le revenu monétaire net, le revenu net d’exploitation, le revenu net réalisé et le revenu net total.

Revenu agricole, Programme canadien du
(PCRA) Programme introduit en 2000 en remplacement du programme d’Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. Un paiement était effectué quand la marge brute du producteur tombait en dessous de 70 p. 100 de la moyenne de cette marge au cours des cinq années précédentes (une fois enlevées la meilleure et la pire de ces années). Mis en œuvre lors des années financières 2000, 2001 et 2002. Financé à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 40 p. 100 par les provinces.

Revenu d’appoint extra-agricole
Dans une exploitation familiale, revenu apporté par un membre de la famille et ne provenant pas de l’activité agricole.

Revenu monétaire net
Mesure du revenu agricole au niveau national. Recettes monétaires agricoles moins les dépenses d’exploitation. Comparer à : Revenu net d’exploitation.

Revenu net d’exploitation
Revenu monétaire net à l’échelle de l’exploitation. Comparer à : Revenu monétaire net.

Revenu net réalisé
Mesure du revenu agricole au niveau national. Somme du revenu monétaire net et des revenus en nature moins la dépréciation.

Revenu net total
Mesure du revenu agricole au niveau national. Somme du revenu net réalisé et de la valeur de la variation de l’inventaire.

Rotation des cultures
Pratique agricole consistant à une succession de cultures différentes sur la même parcelle, contrairement à maintenir la même culture d’une année à l’autre (monoculture). Sert habituellement à accroître la fertilité du sol, à réduire les populations de parasites et à améliorer le rendement dans les années suivantes.

Rouille du soja
Maladie touchant les plants de soja et causée par un champignon (Phakopsora pachyrhizi). Originaire d’Asie. S’est rapidement propagée à l’Afrique (1996), à l’Amérique du Sud (2001) et aux États-Unis (2004). Peut entraîner des pertes de rendement allant jusqu’à 80 p. 100.

Roundup ready, variété
Variété de plante cultivée qui a été génétiquement modifiée pour survivre à l’application de Roundup, un herbicide qui affecte toutes les espèces végétales (non sélectif). Mise au point par la société Monsanto.

Routes utilisées pour le transport du grain des Prairies, Programme des
Programme d’aide financière pour améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de la rivière de la Paix, en Colombie-Britannique. Programme lancé en 2001 pour cinq ans. Prévoit un montant de 175 millions de dollars de fonds fédéraux pour la période; des ententes de partage des coûts ont été conclues avec chaque province.

Ruissellement
Écoulement à la surface du sol, des eaux de précipitations ou de fonte vers les cours d’eau. Comparer à : Lessivage.

Ruminant
Animal herbivore qui a quatre compartiments gastriques – la panse ou rumen, le réseau, le feuillet et la caillette – où sont traités les aliments dans le processus de digestion. Comprend les bovins, les ovins, les chèvres, les cervidés et les chameaux.

Salinisation
Processus naturel d’accumulation des sels dans le sol causé et accentué par un certain nombre de facteurs naturels (localisation des eaux souterraines, topographie, géologie, etc.) et certaines pratiques agricoles. À des concentrations élevées, les sels ont un effet similaire à celui de la sécheresse sur la croissance des plantes. Agriculture et agroalimentaire Canada a mis au point un Indicateur du risque de salinisation du sol (IRSS) pour évaluer les variations du risque de salinisation du sol dans les terres arides des Prairies.

Salubrité des aliments
Assurance que les aliments sont acceptables pour la consommation humaine et sans risque pour la santé lorsqu’ils sont consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés. Synonyme : Innocuité des aliments. À ne pas confondre avec la sécurité alimentaire.

Salubrité et de qualité des aliments, Programme canadien de
Programme annoncé en 2003 et doté d’un budget de 62 millions de dollars pour cinq ans. Fournit une aide financière pour des projets favorisant l’élaboration et la mise en place de systèmes nationaux reconnus par l’État dans le domaine de l’assurance de la salubrité et de la qualité des aliments, et de la traçabilité.

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi sur les
Loi qui établit un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application d’un certain nombre de lois relatives à l’agriculture et l’agroalimentaire, notamment les lois contrôlant la qualité et la salubrité des aliments (Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l’inspection des viandes, Loi sur les semences, etc.), la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, et la Loi sur les produits antiparasitaires. Sanction royale en 1995. Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.