L’union douanière (articles 28 et 29 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) est le fondement essentiel de l’UE et de son marché unique comprenant 28 pays. Pour assurer le bon fonctionnement du marché unique, les pays de l’Union européenne (UE) ont convenu de règles normalisées appliquées de manière uniforme par les...
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/customs_union.html?locale=fr
Une union douanière constitue un accord entre deux ou plusieurs pays pour éliminer les barrières commerciales et réduire ou éliminer les droits de douane. Les membres d’une union douanière appliquent généralement un tarif extérieur courant sur les importations en provenance de pays non membres. L’Union européenne (UE) est un exemple d...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
L'union douanière est une forme d'intégration économique qui consiste non seulement à supprimer les barrières douanières entre les pays membres (comme dans les zones de libre-échange) mais également à créer un tarif extérieur commun par rapport au reste du monde (exemple: le Zollverein).
(Voir également la théorie de l'intégratio...Trouvé sur
https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_u.htm#u
Accord commercial régional où les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique
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https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Accord par lequel plusieurs Etats s'engagent à supprimer entre eux les droits de douane et mesures d'effet équivalant et à appliquer un tarif douanier commun vis à vis des Etats tiers à cet accord.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
Zone de libre-échange dont les membres appliquent au surplus un tarif extérieur communpour leurs importations en provenance des autres pays que ceux de la zone. L'Union européenne est une union douanière, l' ALENAn'en est pas une.
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
1) La fusion de deux ou plusieurs territoires douaniers ayant pour conséquences : l'élimination des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent entre les membres de l'union. l'introduction d'un tarif douanier commun et de règles communes en matière commerciale pour l'essentiel des échanges commerciaux avec les pays non membres de l'unio...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
L'union douanière est le prolongement d'une zone de libre-échange, c'est un accord commercial régional dont les Etats membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des Etats tiers, plus particulièrement une réglementation et un tarif douanier commun. L'union douanière constitue le 2ème échelon des cinq degrés d'intégrat...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/union-douaniu
Droit Accord commercial entre plusieurs pays s'engageant à ne pas demander de droit de douane ou taxe assimilée ou de restriction quantitative.
Exemple : L'union douanière prend la forme d'un traité signé par tous les pays qui s'y engagent.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/union-douaniere/
L'union douanière se concrétise par la suppression des barrières douanières entre deux pays ou à l’intérieur d’une zone de libre-échange. L’union douanière entraine également la création de tarifs communs à l’égard des autres pays. Parmi les principales unions douanières, on retrouve celles de l’Union Européenne ou du MERCOS...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Ses membres appliquent un tarif douanier extérieur commun (par exemple l'Union européenne).
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https://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/glossary_f.htm
Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre État...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_douanière
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