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Daf magazine Catégorie: Management Date & Pays: 06/11/2021, FR Mots: 364

Congés payés
Chaque salarié d'une entreprise a droit à des congés payés à la charge de son employeur, qui ne peut refuser de les accorder. Les congés doivent être pris par l'employé durant une période de référence, au risque de les perdre.Deux jours et demi de congés payés pour un mois de travailL'ensemble des salariés (en CDI comme en CDD) d'une entreprise a accès aux congés payés, que ces derniers travaillent à temps partiel ou complet. La durée des congés est proportionnelle au travail effectif réalisé au cours d'une période de référence, fixée de façon standard du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cette période de référence peut être modifiée dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés payés pour chaque mois de travail effectué dans une même entreprise. Cinq semaines de congés payés en tout sur l'annéePour une période de référence complète (soit douze mois), les congés payés durent donc trente jours ouvrables ou cinq semaines en comptant le repos hebdomadaire. Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. La durée des congés payés est parfois majorée en fonction de l'âge, de l'ancienneté d'un salarié ou de sa situation familiale au travers d'une convention collective. Les congés doivent être pris par le salarié en deux fois au cours de l'année, avec un congé principal de vingt-quatre jours ouvrables et une cinquième semaine indépendante. Toutefois, le congé principal peut être fractionné en plusieurs fois à la demande de l'employeur ou de l'employé.

Comptabilité
La comptabilité d'entreprise permet de répertorier l'ensemble des flux financiers qui sont générés par une société ou une institution, qu'il s'agisse de rentrées ou de dépenses.La tenue d'une comptabilité est obligatoireLa comptabilité offre une image fidèle de la santé économique d'une entreprise, notamment au travers de documents produits à chaque fin d'exercice : le compte de résultat et le bilan comptable. Elle fait aussi état de son patrimoine matériel, financier et incorporel. La réglementation française impose aux entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) de tenir une comptabilité normale ou simplifiée, en fonction de leur taille et de leur régime d'imposition. Les grandes entreprises ont par ailleurs des obligations comptables supplémentaires. Les groupes de sociétés, par exemple, doivent présenter des comptes consolidés intégrant les données de toutes les filiales, comme si elles ne formaient qu'une seule entité. Qui réalise, approuve et contrôle la comptabilité ?La comptabilité d'une entreprise peut être opérée en interne par un agent comptable, ou être externalisée auprès de cabinets spécialisés en expertise comptable. Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale des associés ou actionnaires, dans un délai de six mois après la clôture de l'exercice. L'ensemble des pièces comptables doit en outre être conservé pendant une durée minimale de dix ans. Enfin, les données fournies sont vérifiées par un commissaire aux comptes indépendant, qui s'assure de leur sincérité. Si elles apparaissent inexactes ou fictives, le chef d'entreprise peut encourir une amende de 500 000 € et une peine d'emprisonneme...

Complémentaire santé
Le terme `complémentaire santé` désigne l'ensemble des garanties apportées par un organisme assureur en matière de dépenses de santé, en complément des prestations offertes par la Sécurité sociale.À quoi sert la complémentaire santé ?La complémentaire santé prend notamment en charge le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le tarif conventionné de la Sécurité sociale et ce qu'elle rembourse à l'assuré. La complémentaire santé propose parfois des prestations additionnelles telles que le tiers payant. Elle a également un poids significatif dans le remboursement des frais dentaires, des frais d'optique ou des prothèses auditives. Il existe quatre types d'organismes proposant des garanties complémentaires santé :les mutuelles ;les établissements bancaires ;les institutions de prévoyance ;les compagnies d'assurances. Qui peut souscrire une complémentaire santé ?Les particuliers peuvent être assurés à titre individuel par une complémentaire santé, en souscrivant directement un contrat avec un organisme assureur. Toutefois, la majorité des salariés bénéficient d'une complémentaire santé collective proposée par leur entreprise, qui s'acquitte dans ce cas d'une partie des cotisations. L'accord national international signé en 2013 par les partenaires sociaux prévoit en outre la généralisation des complémentaires santé d'ici au 1er janvier 2016. À partir de cette date, les employeurs doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs employés, et prendre en charge au moins la moitié des cotisations annuelles.

Commande
Demande de marchandise, de prestations de services ou de travaux, formulée auprès d’un fournisseur, fabricant, prestataire de services ou entrepreneur.

Commissaire aux comptes
Expert indépendant, le commissaire aux comptes est chargé de contrôler la sincérité et la régularité des comptes établis par une société ou une institution.Qu'est-ce que le commissaire aux comptes ?Le commissaire aux comptes est une personne physique ou morale, travaillant au sein d'un cabinet d'expertise comptable généraliste ou d'un cabinet spécialisé dans le commissariat aux comptes. Il est investi d'une mission légale consistant à vérifier que les comptes d'une entreprise sont conformes aux normes en vigueur, et qu'ils reflètent une image sincère de la situation financière de la société. Sa rémunération n'est pas libre, mais fixée en fonction d'un barème légal. L'ensemble des commissaires aux comptes se doit de respecter un code de déontologie, et d'adhérer à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC), une entité qui assure la surveillance de la profession.L'investigation du commissaire aux comptesPour pouvoir effectuer son analyse, le commissaire aux comptes réalise un audit comptable et financier de l'entreprise. Dans le rapport qu'il rédige, trois opinions distinctes peuvent être rendues : la certification sans réserve lorsque les comptes sont conformes ;la certification avec réserves si un point particulier pose problème ;le refus de certification lorsque les comptes sont non conformes aux normes ou à la réalité.Il fournit les résultats de son investigation aux dirigeants sociaux de l'entreprise, ainsi qu'aux associés ou actionnaires. En cas de découverte de faits délictueux, le commissaire aux comptes doit également en informer le procureur de la République.

CODEVI
Compte de Développement pour l'Industrie

Coface
Le rôle de la Coface est de faciliter les échanges entre entreprises à l'échelle du globe, en couvrant les risques d'impayés dans les pays étrangers. En tant qu'ancienne société publique, elle gère également des garanties pour le compte de l'État français.La Coface, spécialiste de l'assurance-risque à l'exportFondée en 1946, la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (Coface) était au départ une agence publique spécialisée dans l'assurance-risque à l'exportation. Elle fut privatisée en 1994, et constitue aujourd'hui une filiale du groupe Natixis. Présente directement ou indirectement dans près de 100 pays, la Coface dispose d'un réseau commercial à Paris et dans chaque région française. Au travers de ses services d'assurance-crédit et d'affacturage, la Coface protège les entreprises contre d'éventuels impayés de la part de clients français et étrangers. La gestion de garanties publiques pour l'État françaisÀ côté de ses activités privées, la Coface continue néanmoins à gérer les garanties publiques de l'État français concernant les contrats d'exportation civils ou militaires, qui ne sont pas assurables sur le marché privé. Ces garanties concernent notamment :l'assurance-prospection contre le risque d'échec commercial ;l'assurance-investissement contre les risques de spoliation ou de destruction politique ;l'assurance-change pour minimiser l'exposition aux variations des devises.La Coface apporte un soutien bienvenu aux PME et aux ETI cherchant à conquérir de nouveaux marchés ou à s'implanter à l'étranger.

COB
La COB, Commission des Opérations de Bourse, parfois également appelée gendarme de la bourse`, est devenue l'AMF en 2003.`

Cours de change à terme
Cours auquel deux parties s'engagent à échanger, à une date future, deux monnaies entre elles.Note: La fixation d'un cours de change à terme permet aux agents économiques de se protéger contre l'évolution défavorable du cours d'une monnaie étrangère, par exemple une hausse s'ils sont importateurs ou une baisse s'ils sont exportateurs. Équivalent étranger: forward exchange rate (en), forward rate (en) Source: FranceTerme

Cryptographie asymétrique
La cryptographie est une discipline visant à protéger les contenus grâce à un système de clés. Dans le cas de la blockchain, c'est un système de cryptographie asymétrique qui est utilisé pour s'assurer de l'identité de l'expéditeur dans le cadre de transactions. Ce système met en oeuvre une clé publique (diffusée) et une clé privée (qui reste secrète). La clé privée permet le chiffrement des données, la clé publique permet de les déchiffrer.

Crowdfunding
Littéralement `financement par la foule`, il s'agit d'un système de financement participatif permettant de lever des fonds directement auprès du grand public via une plateforme en ligne. Les internautes versent une participation au projet et bénéficient d'une contrepartie définie par le créateur de l'opération. Ce système permet d'obtenir des fonds sans passer par les acteurs traditionnels tels que les banques.

Cross, up et add selling
Les services de relation client sont souvent chargés de procéder à des ventes additionnelles (add selling), c'est-à-dire de proposer à un client d'acheter un autre produit, qui peut être complémentaire à celui acheté (on parle alors de cross selling). Il peut également être proposé au client d'acheter un produit plus qualitatif ou de prendre des options premium (il s'agit là d'up selling).

Crédit-bail
Contrat autorisant l'utilisation d'un bien immobilier ou mobilier ou tout autre bien immobilisé pendant une période donnée en contrepartie de paiements, habituellement sous forme de loyers. Le propriétaire du bien loué s'appelle le donneur à bail alors que l'utilisateur est le preneur à bail.

Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux personnes physiques ou morales de diminuer leur imposition sous la forme d'un remboursement. À la différence d'une réduction classique, le crédit d'impôt s'applique indifféremment aux personnes imposables et non imposables.Le fonctionnement du crédit d'impôtLes bénéficiaires d'un crédit d'impôt peuvent réduire le prélèvement à payer, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), en recevant un remboursement de la part du centre des impôts dont ils dépendent. Contrairement à une déduction ou à une réduction d'impôt, le crédit d'impôt permet aux personnes ou sociétés non imposables de bénéficier du dispositif au même titre que ceux qui sont imposables. En outre, les contribuables qui sont assujettis à un impôt dont le montant est inférieur à celui du crédit d'impôt perçoivent la différence. Un crédit d'impôt, pour quoi faire ?L'État comme les collectivités locales proposent de nombreux crédits d'impôt afin de favoriser l'investissement dans certaines activités jugées stratégiques ou participant à l'intérêt général. Parmi les secteurs les plus aidés, on peut citer le développement durable en général, et plus précisément les dépenses en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, ou encore le recours aux énergies renouvelables pour la production d'électricité. Les dépenses de R&D des entreprises privées font aussi partie des initiatives fortement encouragées, au travers du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII).

Crédit
Les établissements de crédit proposent plusieurs types d'emprunts à destination des particuliers ou des sociétés. Concernant les entreprises, on recense notamment le crédit d'exploitation, le crédit d'investissement, le crédit-bail et la garantie bancaire.Comment fonctionne un crédit ?Le crédit est une opération financière réalisée par un organisme bancaire ou tout autre établissement de crédit, qui consiste à mettre des ressources à disposition d'un client. En échange, le débiteur s'engage à rembourser la somme avant une date déterminée, et à payer une rémunération au créancier sous la forme d'intérêts. À cela s'ajoutent différents frais additionnels qui permettent de calculer le taux global du crédit. Les conditions d'accès au crédit dépendent surtout de la confiance qu'a le créancier envers la capacité du débiteur à rembourser. Plus cette confiance est élevée, plus les termes du contrat sont avantageux pour ce dernier, et inversement. Quels intérêts pour un crédit ?Les principaux fournisseurs de crédit sont les banques généralistes, aux côtés des établissements spécialisés dans le crédit aux entreprises et des intermédiaires indépendants comme les sociétés de courtage. Les intérêts que le débiteur doit payer en plus du remboursement de la somme empruntée ont vocation à rémunérer le créancier, mais aussi à couvrir le risque pris en acceptant le crédit et à compenser l'inflation estimée pendant la durée du prêt. En France, les intérêts d'un crédit ne peuvent dépasser un certain taux fixé par la réglementation, nommé `taux d'usure`.

CRDS
(Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) Contribution due notamment sur les plus-values, les dividendes et l'abondement. Cette contribution qui s'ajoute à la CSG s'applique à l'ensemble des revenus du patrimoine.

CSG
(Contribution Sociale Généralisée) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 28 décembre 1990. Elle est destinée au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance maladie.La CSG est assise sur l'ensemble des revenus : revenus d'activité, revenus de remplacement, revenus du patrimoine et produits de placement, ainsi que les revenus tirés des jeux. La CSG n'est pas une cotisation sociale mais un impôt.

DAO
Acronyme pour Decentralized autonomous organisation, en français organisation autonome décentralisée. La DAO est une organisation fonctionnant grâce à un programme informatique qui fournit des règles de gouvernance à une communauté. Ces règles sont transparentes et immuables car inscrites dans la blockchain (source: Blockchain France). Ce type d'organisation est à l'origine de la blockchain Ethereum, avec le projet The DAO, une sorte d'entreprise dématérialisée, qui a connu un important piratage en juin 2016, entraînant une modification exceptionnelle de la blockchain Ethereum (un `hard fork`) pour contrer le hacker.

Dation
Moyen particulier de paiement permettant le paiement de droits de succession ou de donation par la remise d'oeuvres d'art.

Dette mezzanine
Dette non classique qui comporte un plus grand élément de risque qu'une dette cautionnée, mais présente moins de risque qu'une mise de fonds.

Dette senior
La dette senior est une dette bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement. Il s'agit donc d'une dette privilégiée.

DGCIS
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) a pour mission de renforcer l'attractivité économique de la France et de ses entreprises. La DGCIS intervient dans des secteurs économiques variés : industrie, commerce, artisanat, tourisme, technologies de l'information, professions libérales, services aux entreprises et aux particuliers, etc.Une direction au service de la compétitivitéLa DGCIS a été créée en 2009, suite à la fusion de la Direction générale des entreprises (DGE), de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et de la Direction du tourisme (DT). À ce titre, elle est chargée de mettre en ouvre la politique industrielle menée par le gouvernement français, et d'accompagner les sociétés françaises dans la compétition internationale au travers par exemple des pôles de compétitivité. La DGCIS vise également à créer un environnement propice à la création et au développement des PME et des ETI. Le champ d'intervention de la DGCIS est vasteLa DGCIS a pour objectif de favoriser une croissance économique durable, et d'accompagner les entreprises lors des mutations de leur cour de métier. Pour ce faire, elle propose des mesures juridiques et financières en faveur de l'innovation et de la recherche, de la promotion touristique de la France, et de la diffusion des nouvelles technologies. Enfin, la DGCIS dispose d'un service dédié à la prospective et à la production d'études sur les grands enjeux susceptibles d'impacter l'emploi à moyen et long terme.

Dividendes
Les dividendes sont des revenus versés aux actionnaires ou aux associés, en contrepartie des capitaux qu'ils ont mis à disposition de la société au préalable.Des dividendes pour récompenser un apport de capitauxPour une entreprise, émettre des actions en échange de capitaux propres est une méthode alternative à l'emprunt pour financer son développement. Chaque titulaire d'actions reçoit une rémunération à la suite de son investissement, qui peut se faire en numéraire (versement d'argent), en nature (cession d'actifs) ou sous la forme d'actions supplémentaires (après émission de nouveaux titres). Les dividendes perçus par les personnes physiques étant soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux, il convient de distinguer les dividendes bruts versés par la société des dividendes nets reçus par l'actionnaire après taxation. Une décision prise par l'assemblée générale de la sociétéL'équipe dirigeante de l'entreprise ne peut prendre seule la décision de verser des dividendes : l'accord de l'assemblée générale est indispensable. Le plus souvent, les dividendes sont distribués à la clôture de l'exercice suite au dégagement d'un bénéfice distribuable. Toutefois, les dividendes peuvent aussi être prélevés sur les bénéfices d'un exercice précédent ayant été mis en réserve. Par conséquent, une entreprise peut verser des dividendes en cas de pertes, si elle dispose d'une trésorerie suffisante. A condition que ses capitaux propres demeurent supérieurs à son capital social augmenté des réserves.

Dividende
Partie de bénéfice versée à chaque action. Son montant est éventuellement fixé chaque année par l'assemblée générale de la société sur proposition du Conseil d'Administration.

Disrupter
Anglicisme issu du verbe `to disrupt`, qui signifie `perturber`, `interrompre` ou encore `déranger`. Ce terme est employé depuis plusieurs années pour définir la stratégie des sociétés innovantes, notamment des start-up, qui viennent `bousculer` un marché traditionnel avec une offre originale, appuyée sur les nouvelles technologies ou avec un modèle économique repensé. Le marché concerné connaît alors une mutation profonde de ses standards.



Disponibilités
Les disponibilités d'une entreprise correspondent à ses actifs les plus liquides. Font partie du disponible le compte de caisse et les comptes bancaires.

DIF
Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif accessible aux salariés des entreprises privées et publiques, leur permettant de bénéficier d'une formation continue à la charge de l'employeur.20 heures de droits à formation par an, 120 heures en toutLe DIF s'adresse à tout salarié ayant au moins une année d'ancienneté lorsqu'il est détenteur d'un CDI, ou ayant travaillé pendant quatre mois durant les douze derniers mois lorsqu'il est en CDD. Le dispositif prévoit que le salarié a droit à vingt heures de formation par an, et qu'il peut choisir de cumuler ses droits pendant six années de suite, pour atteindre cent vingt heures de formation. Au-delà de six ans, les droits à formation non utilisés sont définitivement perdus, sauf pour les salariés à temps partiel qui ne sont pas soumis à une limite de temps, bien que leurs droits soient également plafonnés à cent vingt heures. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de conserver son temps de formation qui est alors converti en `budget formation`. Le DIF remplacé par le compte personnel de formationC'est à l'employé de prendre l'initiative de consommer ou non les droits à formation acquis, même si l'accord de l'employeur est nécessaire en ce qui concerne le choix de la formation suivie. Par principe, la formation est supposée se dérouler en dehors des heures de travail, sauf mention contraire d'un accord collectif. À partir du 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le

DOW JONES
Indice phare de la bourse de New York.

Domiciliation des paiements
Compte bancaire, postal, de caisse d’épargne ou du trésor sur lequel sera mandaté le règlement de la facture. La domiciliation doit apparaître clairement sur la facture ou sur un RIB joint à la facture. La domiciliation ne doit laisser aucun doute au payeur qui effectue les contrôles. En particulier, elle ne peut pas être rajoutée à la main.

Droit d'option
Droit d'acheter ou de vendre un bien déterminé, à un prix fixé, à un moment ultérieur.

Droits de garde
Frais liés au dépôt de valeurs mobilières dans une banque. Ils rémunèrent cette dernière pour les services qu'elle assure : conservation et opérations sur titres, versement des dividendes sur les comptes.

DRAC
(Direction régionale des affaires culturelles) Service déconcentré placé sous l'autorité du préfet de région. Représente le ministère de la Culture dans les régions.

Durée moyenne de traitement
Dans le domaine de la relation client, la durée moyenne de traitement consiste à savoir combien de temps le conseiller a consacré de temps au client. D'autres indicateurs quantitatifs sont utilisés: le taux de décroché (nombre d'appels auxquels le call center a répondu) ou encore la durée d'attente (combien de temps le client a attendu avant de parler avec un conseiller).

Earn out
(clause) La clause dite d'intéressement ou d'earn out` est une clause qui peut être insérée dans l'acte de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, par laquelle les parties conviennent d'un complément de prix variable qui sera déterminé en fonction des résultats futurs de la société. Le prix de cession des valeurs est alors composé d'une partie fixe, acquittée au jour de la signature de l'acte, et d'une partie variable acquittée ultérieurement en fonction d'une indexation en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont cédés.`

Effet de levier
Relation entre une dette portant intérêt et les capitaux propres d'une société (levier financier) ou effet de coûts fixes sur le bénéfice après déduction d'impôt (levier d'exploitation).

Emetteur
Entité qui utilise comme moyen de financement l'émission de titres de créance (obligations, TCN) ou de capital (actions).

Epargne salariale
L'épargne salariale permet aux employés d'une société de se constituer une épargne au travers de plusieurs dispositifs juridiques et financiers comme l'intéressement, la participation aux bénéfices, le plan d'épargne entreprise ou le plan d'attribution gratuite d'actions. 100 milliards d'euros d'épargne salariale distribuésEn France, l'épargne salariale a connu un développement rapide ces dernières années, passant de 14 milliards d'euros en 2005 à plus de 100 milliards d'euros en 2013. Grâce à ce système encouragé par les pouvoirs publics, les salariés sont associés à la bonne marche de l'entreprise, au même titre que les actionnaires ou les associés. L'épargne salariale constitue également un complément de rémunération pour les employés, qui s'ajoute au salaire de base. L'épargne salariale exonérée d'impôts et de cotisationsL'entreprise ne peut pas se servir de l'épargne salariale pour récompenser un employé en particulier pour ses efforts. Elle a l'obligation d'offrir ce dispositif à l'ensemble des salariés, quels que soient leurs mérites. De leur côté, les salariés ont la possibilité de faire leurs propres versements volontaires, afin de maximiser l'épargne constituée, d'autant que celle-ci est assortie d'avantages fiscaux non négligeables. En effet, l'épargne salariale est bien souvent exonérée de charges sociales, d'impôt sur le revenu et de taxes sur les salaires. En revanche, elle reste soumise au paiement de la CSG et de la CRDS, et ne peut être retirée pendant une durée minimale de cinq ans.

Epargne salariale
L'épargne salariale recouvre l'ensemble des produits d'épargne ouverts aux salariés dans le cadre de l'entreprise, ainsi que les règles qui les régissent. Cette union du capital et du travail est pour l'entreprise un moyen de fidéliser les salariés qui y trouvent également un produit de placement souvent fiscalement avantageux.

Epargne logement
L'épargne logement permet d'obtenir des prêts à des conditions avantageuses pour l'acquisition, la construction, l'amélioration d'une habitation. Il s'agit de favoriser la constitution d'un capital pendant un délai minimum au terme duquel le respect des engagements pris conditionne l'octroi d'un prêt en vue de cette opération immobilière.

ERP
(ou PGI) Un progiciel de gestion intégré (abrégé en français PGI, abrégé en anglais ERP pour « enterprise resource planning ») est, selon le grand dictionnaire terminologique, un « logiciel qui permet de gérer l’ensemble des processus d’une entreprise, en intégrant l’ensemble des fonctions de cette dernière comme la gestion des ressources humaines, la gestion comptable et financière, l’aide à la décision, mais aussi la vente, la distribution, l’approvisionnement, le commerce électronique. » Le principe fondateur d’un ERP est de construire des applications informatiques (paie, comptabilité, gestion de stocks…) de manière modulaire (modules indépendants les uns des autres) tout en partageant une base de données uniques et commune. Cela crée une différence importante avec la situation pré-existante ( les applications sur mesure existant avant les ERP) car les données sont désormais supposées standardisées et partagées, ce qui élimine les saisies multiples et évite (en théorie) l’ambiguïté des données multiples de même nature (ex : société truc, truc sa et sté truc…).

ERP
Le progiciel de gestion intégrée (PGI), mieux connu sous le sigle anglais ERP pour `Enterprise Resource Planning`, est une solution logicielle capable de gérer au moins deux domaines fonctionnels de l'entreprise au sein d'un même environnement applicatif. Quelle est la fonction d'un ERP ?Un ERP permet de coordonner l'ensemble des activités de l'entreprise autour d'un seul système d'information, en harmonisant les données et en réduisant leur temps de traitement. Grâce à cet outil, différents corps de métier appartenant à différents services de la société peuvent travailler dans un environnement similaire associé à une base de données unique, ce qui assure une véritable fluidité de l'information. Le paramétrage de l'ERP permet en outre d'orienter le progiciel en fonction du poste de l'utilisateur et du cour de métier de l'entreprise. Que peut-on faire avec un ERP ?L'ERP sert de support organisationnel, en offrant une gestion globale simplifiée de par une intégration dans tous les services de la société ou presque. Le progiciel peut couvrir par exemple la gestion commerciale, la comptabilité, les ressources humaines, la production, la logistique ou le contrôle de gestion. Pour son bon fonctionnement, la base de données de l'ERP doit contenir toutes les informations dont les utilisateurs ont besoin. C'est pourquoi la mise en place d'un tel système requiert une mobilisation générale des salariés et un certain délai d'adaptation, et implique nécessairement que la société ait achevé le processus de dématérialisation de ses documents.

Ernst & young
Au travers de son réseau d'audit mondial, le cabinet Ernst & Young propose une large palette de services aux entreprises à tout stade de leur développement : jeune entreprise innovante ou entreprise de taille intermédiaire (ETI), société familiale ou société cotée en Bourse.Ernst & Young, membre des `Big Four` de l'auditFondée en 1849, la société Ernst & Young est devenue l'un des principaux cabinets d'audit financier de la planète à la suite d'une série de fusions durant le XXe siècle. Avec une présence dans plus de 140 pays, Ernst & Young est de nos jours une organisation mondiale intégrée, qui emploie près de 200 000 personnes, et dispose d'une quinzaine de bureaux rien qu'en France. Le cabinet Ernst & Young est l'auditeur de référence de plus de la moitié des entreprises du CAC40, ainsi que d'une multitude d'ETI et de PME françaises. Une activité pluridisciplinaire de conseil développéeSpécialisé dans la certification des comptes, Ernst & Young propose également des services de conseil fiscal, de conseil juridique, de conseil en stratégie et de maîtrise des risques. Ses équipes de spécialistes interviennent dans de multiples domaines d'expertise : droit social, droit des affaires, fiscalité, marketing, transaction, comptabilité, technologie, développement durable, etc. Le cabinet couvre l'ensemble des activités de management, et aide ses clients à optimiser leur performance opérationnelle. Par ailleurs, la Fondation Ernst & Young soutient divers projets de mécénats en lien avec de grandes institutions culturelles.

Etude de marché fournisseurs - sourcing
Le sourcing est une méthode d’analyse marketing appliquée à la fonction afin de caractériser le marché fournisseur sur quatre axes : le couple produit/fournisseur, le secteur industriel, le marché des fournisseurs et les caractéristiques de l’environnement, économique, commercial, juridique et environnemental de ce marché. Le sourcing est une méthode de recherche et d’évaluation des fournisseurs (en anglais : « request for information »), en fonction de critères d’évaluation découlant des critères de performances du produit ou du service identifiés lors de l’élaboration du cahier des charges et permettant à l’acheteur d’améliorer son champ concurrentiel.

Etude de faisabilité
L’étude de faisabilité permet à l’acheteur d’explorer ou de faire explorer, par un bureau technique indépendant, la faisabilité d’un projet pour en mesurer l’ensemble des dimensions économiques, financières et techniques.

ETI
Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) appartient à une catégorie de société employant 250 à 4 999 personnes. La réglementation précise également qu'une ETI doit avoir un chiffre d'affaires compris entre 50 millions et 1,5 milliard d'euros, et un bilan compris entre 43 millions et 2 milliards d'euros.L'ETI entre la PME et la grande entrepriseLa notion d'ETI est relativement récente. Situées entre les PME et les grandes entreprises (GE), les ETI ne disposent d'une définition légale que depuis le vote de la loi de modernisation de l'économie en 2008. La création de cette nouvelle catégorie d'entreprise est liée aux besoins de l'analyse statistique, afin de mieux évaluer la santé financière et les dépenses de R&D des entreprises privées. Cette consécration des ETI a aussi vocation à prendre en compte le processus de regroupement des sociétés françaises enclenché ces dernières décennies, les entreprises indépendantes cherchant à constituer ou à rejoindre de grands groupes pour affronter la compétition mondiale avec plus de force. Plus de 3 millions de salariés dans les ETIEn France, on dénombre environ 4 700 ETI, qui emploient plus de 3 millions de salariés en tout, soit presque autant que les grandes entreprises. La majeure partie des ETI est concentrée dans les grandes agglomérations, et notamment en région parisienne. Ce sont avant tout des sociétés industrielles (40 % des effectifs), mais elles ont aussi une présence marquée dans le secteur commercial et dans les services aux entreprises. Le tiers des ETI est constitué de filiales de groupes étrangers, le plus souvent de nationalité européenne ou américaine.

Euronext
Euronext Paris SA (anciennement Paris-Bourse SA SBF), filiale à 100 % de la holding néerlandaise Euronext NV, société de droit néerlandais résultant de la fusion des Bourses belge, française et néerlandaise, est la société qui gère Euronext. Elle détient par ailleurs 100 % de MATIF S.A.Euronext Paris S.A. est une société commerciale également chargée d'une mission d'intérêt public, puisqu'elle est responsable du bon fonctionnement du marché. Elle édicte les règles relatives aux conditions d'admission des instruments financiers aux négociations et l'organisation des transactions, qu'elle soumet pour approbation à l'AMF, ainsi que les règles de marché relatives au MATIF.

EURIBOR
Taux du marché monétaire européen égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance déterminée (entre 1 et 12 mois). Il est publié par la Banque Centrale Européenne à partir de cotations fournies quotidiennement par 64 banques européennes.

Famille d'achats
Sous-ensemble d’une catégorie d’achat qui concerne un ensemble (ou groupe) de produits et de prestations concourrant à la satisfaction de besoins homogènes et de fonctionnalités analogues. Dans le code des marchés publics, la notion de familles d’achats concerne les prestations de services, alors que la notion de catégorie concerne les fournitures.

Facture
Tout achat de produits ou toute prestation de service doit faire l’objet d’une facturation auprès de l’acheteur. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L’acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l’acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire. La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, al quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que tous rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable lors de la vente ou de la prestation de service, quelle que soit leur date de règlement.

FCPR
Les FCPR, Fonds Communs de Placements à Risques, sont des fonds dont l'actif est composé, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils peuvent être agréés par l'AMF ou allégés.

FCPI
(Fonds Communs de Placement pour l'Innovation) Répartition : 60% de Valeurs non cotées ayant un caractère innovant, 40% de valeurs sécuritaires cotées. Permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % de l'investissement (plafonné). Conservation des parts 5 ans minimum pour bénéficier de l'exonération des revenus et plus-values.

FCPI
Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) est un dispositif qui permet à des particuliers d'investir dans des PME et des ETI innovantes, en échange d'allègements fiscaux.Les avantages des FCPI pour les particuliersLes FCPI ont été créés en 1997, dans le but de favoriser les investissements dans les entreprises innovantes et de renforcer leurs fonds propres. Pour ce faire, l'État propose de nombreux avantages fiscaux aux particuliers qui placent leur épargne dans les FCPI, à condition de conserver leurs titres pendant une durée minimale de cinq ans. Ainsi, les contribuables ont la possibilité de réduire leur impôt sur le revenu pour un montant correspondant à 18 % de la somme investie, plafonné à 2 160 € pour un célibataire et 4 320 € pour un couple. Ils peuvent également réduire leur impôt sur la fortune (ISF) pour un montant correspondant à 50 % de la somme investie dans la limite de 18 000 € par foyer fiscal. Par ailleurs, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu sur les plus-values à la sortie. Quels critères le fonds de placement doit-il respecter ?60 % des actifs d'un FCPI doivent être constitués d'actions d'entreprises `innovantes`. Le caractère innovant est déterminé par Bpifrance (ex-Oséo), et implique que l'entreprise consacre une partie significative de ses ressources dans la recherche et le développement (R&D). Il doit s'agir de sociétés non cotées employant moins de 2 000 salariés, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et disposent d'un siège sur le territoire de l'Union européenne.

FCPE
Les FCPE, Fonds Communs de Placement d'Entreprise, sont des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières, réservés aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, et destiné à recevoir leur épargne salariale. Tous les FCPE sont agréés par l'AMF.

FCP
(Fonds Communs de Placement) Instrument de placement collectif en valeurs mobilières.

FCIMT
(Fonds Communs de Placement) Les Fonds Communs d'Intervention sur les Marchés à Terme constituent une catégorie particulière de Fonds Communs de Placements (FCP) spécialisés dans l'intervention, en France ou à l'étranger, sur les marchés à terme d'instruments financiers ou de marchandises ainsi que sur les marchés d'options négociables.

FIP
Fonds d'Investissement de Proximité permettant d'investir dans des entreprises régionales ouvrant droit à une réduction d'impôt et d'ISF.

Fiscalité
La fiscalité englobe l'ensemble de la réglementation fiscale en vigueur dans un pays, de même que les pratiques employées par son administration fiscale pour récupérer les prélèvements obligatoires.Les différents types de fiscalitéOn distingue d'une part la fiscalité nationale de la fiscalité locale, selon qu'elle abonde le budget des collectivités territoriales ou des administrations centrales. D'autre part, on distingue la fiscalité directe et indirecte, selon qu'elle est due nominativement par une personne ou qu'elle est prélevée lors d'une opération indépendamment de la personne. En France, il est aussi d'usage d'inclure dans la fiscalité les prélèvements sociaux, qui participent au financement de la Sécurité sociale. Fiscalité : les principaux prélèvements en FranceLes prélèvements obligatoires les plus importants sont par ordre d'importance :la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;la contribution sociale généralisée (CSG) ;l'impôt sur le revenu (IRPP) ;l'impôt sur les sociétés (IS) ;la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ;la contribution économique territoriale (CET).Fiscalité : l'usage fait des sommes collectéesLa fiscalité donne aux acteurs publics les moyens de leurs actions, qu'il s'agisse de fournir les infrastructures nécessaires à la population et aux entreprises, d'établir une administration judiciaire efficace, ou de protéger la société contre des violences intérieures et extérieures. La fiscalité est, en outre, un levier de financement pour les systèmes de protection sociale, et peut être employée pour favoriser le développement économique sous la forme de tel ou tel avantage.

Fintech
Terme créé par la fusion des mots `finance` et `technologie`. Il désigne une entreprise de type start-up, proposant des services financiers en s'appuyant sur les nouvelles technologies numériques. Les fintechs proposent des services tant en B to B qu'en B to C, certaines développant même des offres à destination des banques traditionnelles. Elles visent des activités de niche et se caractérisent par leur agilité et leur business model évolutif, centré sur les besoins du client.

Financement participatif par prêt
(crowdlending) Financement participatif d'un projet par lequel plusieurs particuliers octroient un prêt à un particulier ou à une entreprise.Note: On trouve aussi l'expression `prêt participatif`, qui est déconseillée dans ce sens. Équivalent étranger: crowdlending (en) Source: FranceTerme

Financement
Pour une entreprise, le financement désigne à la fois le besoin en capitaux et la méthode employée pour en trouver. Il sert à couvrir des pertes éventuelles, à subvenir aux besoins d'exploitation ou à permettre un investissement futur.D'où provient le financement ?Le financement correspond à l'ensemble des ressources internes ou externes qui sont mises à la disposition d'une société, pour réaliser ses activités courantes ou des investissements exceptionnels. Le financement interne, appelé aussi autofinancement, est la capacité de la société à se financer par ses propres moyens, au travers par exemple d'amortissements comptables ou de bénéfices non distribués. En cas de besoins supplémentaires, un financement externe peut se faire de différentes façons :par un apport personnel d'un associé ou d'un actionnaire, soit par un emprunt auprès d'un établissement de crédit ;par l'ouverture de son capital sur les marchés ;par la réception d'aides publiques pour les dépenses de recherche et développement (R&D). À quoi sert un financement ?La somme collectée peut être utilisée au choix pour acheter une autre société, réaliser un investissement productif ou couvrir les fonds de roulement. Le financement vient donc en soutien d'une entreprise, en lui offrant une plus grande autonomie de gestion et en lui permettant de développer ses affaires lorsqu'elle n'a pas la trésorerie nécessaire pour y parvenir. Le financement entraîne par ailleurs des activités connexes, comme la couverture des risques financiers ou l'affacturage.

Finance parallèle
Ensemble des activités habituellement exercées par un établissement de crédit ou une société de financement, qui sont assurées par un établissement non soumis à la règlementation bancaire.Note: La finance parallèle couvre principalement la titrisation, le financement participatif et les opérations de prêt-emprunt de titres. Équivalent étranger: shadow banking (en) Source: FranceTerme

Filiale
Une filiale est une société contrôlée majoritairement par une autre entreprise nommée société mère. Dans le cas d'une participation minoritaire, il est plus conforme d'employer l'expression `entreprise associée`.Qu'est-ce qu'une filiale ?On emploie le terme de filiale pour désigner une entreprise dont la majorité des droits de vote ou au moins 50 % des titres sont détenus par une autre entité juridique : la société mère. Une filiale peut avoir deux sociétés mères différentes contrôlant chacune 50 % de son capital. Il convient de différencier une filiale d'une succursale, puisque la première dispose d'une personnalité juridique distincte, tandis que la seconde est un établissement n'ayant pas de patrimoine propre. Une filiale peut elle-même posséder sa propre filiale, c'est-à-dire une sous-filiale. Par conséquent, il est possible pour une société mère d'exercer un contrôle en cascade sur une sous-filiale, sans détenir par elle-même la majorité des actions ou des droits de vote. Les relations entre la filiale et la société mèrePour la société mère, détenir une filiale n'implique pas de disposer des pleins pouvoirs sur cette dernière, qui conserve une relative autonomie dans sa gestion. Toutefois, cela lui permet de faire entériner ses décisions en assemblée générale sans difficulté, et de prendre une part conséquente dans la nomination de l'équipe dirigeante ou administrative de l'entreprise. La société mère a dans certains cas l'obligation d'inclure les comptes de sa filiale dans son bilan consolidé, pour faire état de sa situation financière.

FMI
Le Fonds Monétaire International est un organisme international de coopération monétaire et financière créé en 1944 par les accords de Bretton Woods, en même temps que la Banque Mondiale. A l'origine, ce fonds spécial devait veiller au bon fonctionnement du Système Monétaire International. Son rôle s'est aujourd'hui élargi. En dehors du maintien de la stabilité du système par lequel sont achetées et vendues les monnaies, il assure la surveillance des politiques de change, gère l'octroi de crédits aux pays membres rencontrant des difficultés dans leur balance des paiements et supervise le processus de libéralisation des mouvements de capitaux dans le monde. Il siège à Washington et regroupe la quasi-totalité des Etats.

Forfait social
Le forfait social est une contribution sociale à la charge des employeurs, calculée sur l'ensemble des rémunérations ou des gains non soumis à cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la CSG (contribution sociale généralisée).Les rémunérations soumises au forfait socialUn employeur est tenu de payer le forfait social sur :l'ensemble des sommes versées dans le cadre de la participation et de l'intéressement ;l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE) ou aux plans d'épargne retraite collectif (PERCO) ;les contributions des employeurs dans le cadre du financement des prestations de retraite supplémentaire ;la part de l'indemnité de rupture conventionnelle, qui est inférieure au montant minimal légal ou conventionnel.Le taux du forfait social évolue chaque année. Fixé à 2% en 2009 lors de la création du forfait social, il a atteint 20% au 1er janvier 2014. Le montant du forfait social est calculé par application du taux en vigueur sur l'ensemble des rémunérations assujetties. Le recouvrement du forfait socialL'employeur est tenu de déclarer l'ensemble des rémunérations soumises au forfait social aux mêmes dates que la déclaration relative à la CSG. Le forfait social est recouvré par l'URSSAF après que l'employeur a effectué sa déclaration de cotisation, soit tous les mois, soit tous les trimestres.

Fournisseurs
Le fournisseur peut être une personne physique ou morale, qui soit fabrique ou transforme des produits contrôlés, soit exerce des activités d’importation ou de vente de ces produits.

Fonds propres
Le terme `fonds propres` est utilisé en comptabilité des entreprises pour désigner les capitaux détenus par les entités économiques. Également appelés `capitaux propres`, les fonds propres regroupent à la fois l'ensemble des capitaux apportés par les actionnaires lors de la création de la société et à l'occasion d'une augmentation de capital mais aussi les fonds acquis par une entreprise en raison de son activité.La composition des fonds propresSelon le plan comptable général, les fonds propres sont composés de l'ensemble des sommes qui figurent dans les comptes 101000 à 145000 d'une entreprise. Il s'agit à la fois des apports effectués par les actionnaires lors de la constitution de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital mais aussi des bénéfices réalisés et non distribués, des subventions d'investissement et des provisions réglementées. Du total de ces sommes sont soustraits le report à nouveau débiteur et l'éventuel déficit de l'exercice. Le résultat de cette opération constitue les fonds propres d'une entreprise. Les fonds propres : un indicateur clé de la solvabilité d'une entrepriseLes fonds propres sont un gage de la solvabilité d'une entreprise. Plus elle possède des fonds propres importants, plus ses créanciers sont assurés de voir leurs créances honorées. Les capitaux propres permettent à une entreprise de financer ses investissements et, en cas de difficulté, d'épurer ses dettes sans avoir recours à des emprunts bancaires susceptibles de détériorer sa santé financière.

Fonds éthique
Ce type de fonds a été créé pour répondre aux besoins d'une clientèle qui souhaite, dans ses choix d'investissement, prendre en compte non seulement des critères économiques (performance et rentabilité) mais également des critères sociaux, moraux , de gouvernement d'entreprise et environnementaux.

Fonds de roulement
Fonds investis dans l'encaisse, les comptes clients et les stocks de l'entreprise. Le fonds de roulement net est la mesure de l'actif à court terme moins le passif à court terme.

Fonds de pension
Les fonds de pension sont des caisses qui collectent et placent sur les marchés financiers les cotisations de leurs adhérents, à charge pour elles de leur verser une rente viagère pendant leur retraite qui soit proportionnelle à leur effort d'épargne.Il s'agit d'un régime de retraite, dit supplémentaire, géré par capitalisation.

Fournitures
Biens/objets disponibles sur catalogue (fournitures courantes), ou spécifiquement créés pour les besoins propres d’une collectivité (fournitures industrielles).

Frais réels
Option permettant sur justificatifs d'imputer les frais professionnels réels d'un salarié, en remplacement de la déduction forfaitaire de 10%.

Fraude
La fraude s'analyse juridiquement comme une tromperie ou une soustraction à la législation dans le but d'obtenir un avantage ou un consentement qui n'aurait pas été obtenu si les règles de loi avaient été respectées. Il existe différents types de fraudes : la fraude à la loi, la fraude fiscale ou encore la fraude aux droits des tiers.La fraude : une mauvaise foi aggravéeLa fraude consiste à `tromper` en utilisant des moyens déloyaux dans le but d'obtenir un avantage ou un consentement tout en se soustrayant au respect de la loi et des règlements en vigueur. L'auteur d'une fraude agit, très généralement, en prenant l'apparence d'un individu de bonne foi qui ignore totalement les règles et la législation violée. La fraude fiscale, à titre d'exemple, consiste à détourner les règles fiscales pour se soustraire à ses obligations de paiement de l'impôt. De nouvelles formes de fraudes apparaissent dans le monde des entreprises : c'est le cas notamment de la fraude comptable ou encore du détournement d'actifs. Les sanctions de la fraudeLes sanctions applicables en cas de fraude sont liées à la nature de la fraude, à sa gravité et à la bonne foi de son auteur. Un individu qui se rend coupable de fraude bénéficiera d'une certaine tolérance s'il agit en toute bonne foi, dans la méconnaissance réelle de la règle de droit qu'il était dans l'obligation de respecter. Dans le cadre d'une fraude fiscale, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. Des pénalités fiscales peuvent également être ordonnées.

FSI
Le FSI (Fonds stratégique d'investissement) est une société anonyme créée par l'État en décembre 2008. Ce fonds d'investissement, considéré comme un fonds souverain, a pour mission de soutenir et de participer au développement des entreprises à fort potentiel.Le FSI : un fonds souverainLe FSI est assimilé à un fonds souverain. Un fonds souverain est un fonds créé par un État dans le but de placer son épargne et de la gérer en investissant dans différents types de placements. Dans le cadre du FSI, l'État investit ses placements dans le capital de sociétés, dont l'avenir est prometteur, mais qui rencontrent, néanmoins, des difficultés passagères liées à une conjoncture économique difficile. L'épargne de l'État placée dans le FSI permet ainsi d'assurer le développement d'entreprises d'avenir tout en sécurisant leur développement. L'État a créé le FSI dans le but d'aider les entreprises à la fois à financer leurs projets et à favoriser leur développement. Les missions du FSILe FSI a pour mission de favoriser le développement des petites et moyennes entreprises (PME) à fort potentiel d'avenir qui éprouvent des difficultés à trouver des financements. Pour remplir cette mission, le FSI souscrit au capital des entreprises concernées. Cet investissement permet ainsi à ces entreprises de développer leurs projets grâce aux fonds apportés. Dans le cadre de sa mission, le FSI a souscrit au capital de sociétés telles qu'Air France, Dailymotion, Nexity ou encore Orange.

Garanties professionnelles et financières
Elles sont demandées aux candidats à un marché public pour vérifier leur capacité financière et technique. La capacité technique peut être établie au moyen de certificats de qualification professionnelle (type Qualibat) ou de références équivalentes (liste de marchés déjà exécutés et significatifs eu égard à l’objet du contrat). Le manque de référence pour des marchés antérieurs ne devrait plus faire obstacle à l’attribution de petits marchés, l’exigence de références devant, aujourd’hui, être proportionnée à l’importance et à l’objet du marché. La capacité de l’entreprise à assumer le risque financier du marché peut être vérifier au moyen de notes sur son potentiel de production, sa fiabilité financière, ses moyens en personnel etc. A cet égard, le maître d’ouvrage ne peut demander au-delà des termes de l’article 45 du CMP. D’une manière générale, le candidat doit également certifier qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il est en règle au regard des ses obligations fiscales et sociales, et de l’interdiction du travail clandestin ou « dissimulé » (Conditions particulières accordées aux entreprises en difficultés).

Garanties financières
Pour s’assurer de la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre les garanties prévues par la réglementation : - retenue de garantie de 5% qui ne s’applique que pour les marchés où une garantie contractuelle est exigée par l’acheteur public (en général au niveau CCAP). Elle est prélevée sur l’ensemble des sommes versées à l’entreprise, jusqu’à la levée de garantie ; - ou la caution personnelle et solidaire du chef d’entreprise pour rembourser une partie des acomptes en cas de mauvaise exécution ; - ou garantie à première demande qui oblige, en cas de litige,l’organisme qui s’est porté garant, à payer avant même que le différend ne soit examiné.

Garantie de variation de prix
Les clauses de variations de prix éventuellement présentes dans les contrats de cession de valeurs mobilières ont une incidence sur le calcul de la plus-value imposable. Ces clauses sont au nombre de deux : la clause dite d'intéressement et la clause de garantie du passif.

Garantie de passif
Dans l'acte de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, les parties peuvent insérer une clause dite de garantie du passif ou d'actif net, par laquelle le cédant des titres prend l'engagement : de régler personnellement au cessionnaire les dettes de la société ayant leur origine antérieurement à la cession mais qui seraient révélées postérieurement à cette date, ou de reverser une partie du prix de cession en cas de surévaluation des titres.

Garantie
Eléments d'actifs remis en nantissement à un créancier jusqu'à ce que l'emprunt soit remboursé. Si l'emprunteur manque à ses engagements, le créancier a légalement le droit de saisir le bien donné en garantie et de le vendre pour régler la créance.

Gafa
Acronyme désignant les quatre géants américains du Web, à savoir Google, Apple, Facebook et Amazon.

GAFI
Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI, encore intitulé FATF pour Financial Action Task Force on Money Laundering, en anglais) est l'instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.Cet organisme intergouvernemental a pour objectif de concevoir et de promouvoir, aussi bien à l'échelon national qu'international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Gestion des risques
Dans le monde des entreprises, la gestion des risques est une démarche qui consiste à identifier, prévenir et résoudre les risques qui peuvent surgir dans le cadre des activités d'une entreprise en raison de son organisation, de son personnel ou encore de sa politique économique.Qu'est-ce qu'un risque ?Dans le cadre de leurs activités économiques, les entreprises s'exposent à des risques qui nécessitent d'être appréhendés, évalués et gérés par les chefs d'entreprises. Le risque est le danger que présente une activité, une organisation ou une situation. Il s'agit d'un aléa, d'un événement probable qui peut entraîner un dommage. La gestion des risques permet d'identifier ces dangers et de mettre en place des mesures préventives pour amoindrir les conséquences néfastes de la survenance de l'événement redouté. Les méthodes de gestion des risquesLes chefs d'entreprises sont amenés à mettre en place diverses méthodes de gestion des risques telles que :l'anticipation : cette méthode permet de prévenir les risques en amont après les avoir identifiés et après avoir déterminé leur origine. Cette phase passe par la mise en place de moyens permettant de limiter l'événement redouté ;l'identification : cette technique consiste à évaluer les dommages causés suite à la survenance de l'événement redouté, et à prévoir les moyens d'assumer financièrement et juridiquement ce dommage ;la réduction des risques : cette procédure consiste à analyser les risques, à déterminer les facteurs de risques et à prendre des mesures de prévention.

Gestion
Dans le monde des entreprises, la gestion est une démarche qui consiste à définir des objectifs et à mettre en ouvre les ressources de l'entreprise selon une stratégie définie préalablement. La mise en ouvre de ces ressources doit permettre d'atteindre les objectifs.Qu'est-ce que la gestion ?Selon le plan comptable général, la gestion désigne `la mise en ouvre des ressources de l'entreprise en vue d'atteindre les objectifs préalablement fixés [.] dans le cadre d'une politique déterminée`. La gestion est le palier de la prise de décision des chefs d'entreprises. Elle consiste à mettre en ouvre une politique stratégique définie préalablement en utilisant les ressources dont dispose l'entreprise. Pour assurer la pérennité de son entreprise, le chef d'entreprise doit être en mesure d'assurer une bonne gestion. Les étapes de la gestionPour assurer cette bonne gestion, les chefs d'entreprises suivent généralement différentes phases opératoires. Ils fixent au préalable des objectifs à atteindre et affectent une mission à chaque salarié dans le but d'atteindre cet objectif. L'étape suivante consiste à contrôler le déroulement et l'issue des actions mises en ouvre afin de prendre les mesures requises en cas d'échec. La gestion repose ainsi sur un pouvoir décisionnel qui implique d'agir en `bon chef d'entreprise` pour assurer la réussite et le développement d'une entreprise.

Ge capital
Ge capital est un établissement financier indépendant présent sur le marché des réseaux bancaires. Cet établissement est spécialisé dans le financement des entreprises. Il accompagne et participe au développement des petites et moyennes entreprises (PME).Ge capital : un établissement financier indépendantGe capital est un établissement financier indépendant qui compte plus de 150 000 entreprises clientes réparties sur l'ensemble de ses 17 agences implantées sur le territoire français. Ge capital propose aux entreprises des solutions de financement alternatives. Chaque année, Ge capital accorde en moyenne 32 milliards d'euros aux entreprises françaises. Ge capital est également présent dans de nombreux autres pays du monde comme l'Allemagne, la Belgique ou encore le Danemark. L'établissement est notamment spécialisé dans le financement de biens d'équipement et de flottes automobiles. L'expertise de Ge capitalGe capital propose, aux entreprises, diverses solutions de financement alternatives comme le financement locatif ou encore le crédit-bail, pour leur permettre d'acquérir du matériel, des équipements ou du stock. Des services annexes sont également proposés aux entreprises tels que l'affacturage, la location longue durée, la gestion des matériels professionnels. Ge capital donne également accès à son savoir-faire et à son expertise financière. L'établissement conseille et accompagne ses clients dans des domaines variés (finance, management, stratégie d'entreprise).

Groupement de commandes
Collaboration entre des personnes morales de droit public et/ou de droit privé qui appliquent les règles du code des marchés publics. Ces personnes morales se regroupent pour procéder à une consultation unique de mise en concurrence et d’achats. Une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne le coordonnateur qui est chargé de procéder à la sélection d’un ou plusieurs cocontractants. La personne responsable du marché de chaque membre du groupement (ou autorité compétente), pour ce qui concerne, signe et exécute le marché, sauf si la convention prévoit : que le coordonnateur signe et notifie le marché, la personne responsable du marché de chaque membre étant chargée de son exécution ou que le coordonnateur signe, notifie et exécute le marché pour l’ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant un marché à hauteur de ses besoins propres.

Grant Thornton
Grant Thornton est un réseau international de cabinets d'audit, d'expertise et de conseil. Sa principale mission est d'accompagner les chefs d'entreprises tout au long de la vie de leur société dans les domaines comptable, financier, opérationnel et juridique.Grant Thornton : un réseau internationalGrant Thornton est un groupe mondial qui a été créé dans l'État de l'Illinois. Les cabinets du réseau sont présents dans 134 pays du monde, et comptent plus de 38 500 professionnels spécialisés dans l'audit, le conseil financier et opérationnel, l'expertise et la fiscalité. En France, le réseau Grant Thornton regroupe 22 bureaux composés de 1 450 collaborateurs. Le siège social du groupe est à Londres. Les missions de Grant ThorntonLes collaborateurs de Grant Thornton accompagnent les entreprises dans de nombreux aspects techniques tels :l'audit (commissariat aux comptes, information financière, audit des coûts) ;la maîtrise des coûts (audit interne, prévention des fraudes, analyse des données) ;l'expertise comptable et l'assistance (établissement et révision des comptes, contrôle de gestion) ;le conseil financier (prévision de trésorerie, diagnostic financier) ;le conseil opérationnel.L'objectif du réseau est d'accompagner leurs clients de la création au développement de leur entreprise.Grant Thornton est également composé d'un cabinet d'avocats afin de proposer un service complet aux entreprises dans le domaine juridique.

Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires désignent les heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine. Elles sont effectuées à la demande de l'employeur ou après avoir obtenu son accord.Comment sont décomptées les heures supplémentaires ?Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile, sauf en cas de dispositions contraires prévues dans un accord d'entreprise ou d'établissement. La semaine civile commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à minuit. Toutes les heures effectuées par un salarié au-delà de 35 heures dans la semaine civile constituent des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont différentes des heures complémentaires. Les heures complémentaires représentent les heures de travail effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat. Les heures supplémentaires sont limitées ; un salarié ne peut pas travailler plus de :10 heures par jour ;8 heures par jour dans le cadre d'un travail de nuit ;44 heures par semaine calculées sur une moyenne de 12 semaines ;48 heures par semaine au cours d'une même semaine. Le paiement des heures supplémentairesLes heures supplémentaires sont payées au salarié et font l'objet d'une majoration de salaire. Le taux de cette majoration est fixé par la convention collective applicable au sein de l'entreprise ou par un accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 10%. Lorsque la convention applicable ne prévoit pas de taux, le taux légal s'applique alors. Ainsi, les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures supplémentaires suivantes. En contreparti...

Holding
Une holding est une société sans objet industriel dont la vocation unique est de détenir des titres financiers.

Hypothèques
Instrument d'emprunt par lequel l'emprunteur (détenteur ou débiteur hypothécaire) accorde au créancier hypothécaire (ou bénéficiaire) un droit grevant un immeuble pour garantir le paiement d'une dette.

IBO
IBO (Initial Bond Offering), ou offre d'obligations au public, est un placement qui permet à des investisseurs d'investir tout ou partie de leur épargne dans des obligations émises par des petites et moyennes entreprises qui recherchent un financement.Une offre d'obligations au publicL'IBO s'apparente à l'IPO, qui est une offre d'actions au public. L'IBO permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement d'émettre des obligations sur le marché obligataire afin de faire participer les investisseurs à leur développement. L'offre d'actions au public consiste, quant à elle, à émettre des actions sur les marchés boursiers. L'émission d'obligation dans le cadre d'une IBO est réservée aux sociétés par actions et aux sociétés en commandite simple. Les conditions de recours à l'IBOPour émettre des obligations sur le marché obligataire, la PME doit avoir intégralement libéré son capital social et avoir clôturé au minimum deux bilans. Le montant minimal de l'émission des obligations est de 5 millions d'euros. Du point de vue des investisseurs, l'IBO est ouverte à tous, qu'il s'agisse d'investisseurs privés ou institutionnels. L'intérêt de l'IBO pour les entreprises est d'obtenir des fonds pour assurer leur développement. Pour les investisseurs, l'achat d'obligations permet de bénéficier d'une rémunération sous forme de coupons et de se faire rembourser les obligations à l'échéance. Il s'agit d'un réel placement pour les investisseurs et d'un moyen de financement pour les entreprises.

ICO
(Initial coin offering) Méthode de levée de fonds fonctionnant via l'émission d'actifs numériques, appelés tokens ou jetons, échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d'un projet.

Imputation budgétaire
Rattachement des achats à une nature de dépense de fonctionnement ou d’investissement selon un plan de compte défini et normalisé par la nomenclature comptable et budgétaire de la collectivité.

Incentive
Le terme incentive provient de la langue anglaise : il peut se traduire par ` motivation ` ou ` incitation `. Dans le domaine professionnel, la notion d'incentive consiste à inciter un collaborateur ou un client à effectuer une action précise.En quoi consiste l'incentive ?On parle d'incentive lorsqu'un professionnel essaie d'obtenir un retour spécifique de la part d'un collaborateur ou d'un groupe. Cette méthode de management fonctionne principalement par un système de récompenses. Il peut alors s'agir de développer la motivation au travail, mais aussi de favoriser une réponse favorable à une demande particulière, notamment de type commercial. Le terme d'incentive regroupe donc toutes les techniques de motivation utilisables afin de parvenir à une fin bien définie. Cette méthode influence parfois de manière significative les enquêtes, mais aussi les contacts commerciaux. Comment mettre en place l'incentive ?L'incentive peut se manifester sous différentes formes. Il est courant qu'une entreprise organise des séminaires extra-professionnels internes, dans le but de motiver plus profondément ses collaborateurs. D'autres formes d'incentive existent, et s'appliquent notamment dans les relations commerciales internes (en cas d'atteinte d'un objectif donné, par exemple) ou externes. L'incentive peut alors se présenter sous la forme d'un cadeau promotionnel, d'un voyage ou encore de primes en nature, qui offrent des avantages fiscaux.

Indemnité de résiliation
Indemnité forfaitaire susceptible d’être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de l’acheteur public.

Indicateur de performance
Instrument d’analyse à la fois illustratif, représentatif, significatif, permettant de mesurer l’atteinte des objectifs.

Indicateur de suivi d'un marché
Instrument d’analyse à la fois illustratif, représentatif, significatif, permettant de suivre, étape par étape, le déroulement d’un marché.

Indicateurs de satisfaction client
Le service de relation client s'assure de la satisfaction de ses clients en suivant des indicateurs qualitatifs. Le plus utilisé est le Net Promoter Score (NPS) qui s'obtient en soustrayant les détracteurs (qui attribuent une note de 0 à 6 sur 10 à la question `recommanderiez-vous ce produit/service?`) aux promoteurs (notes de 9 ou 10). Les entreprises utilisent également le CSAT (Customer Satisfaction Score) qui mesure la satisfaction client et le Customer Effort Score (CES) qui mesure l'effort que le client a dû fournir dans sa relation avec l'entreprise.

Indivision
Il y a indivision lorsque plusieurs personnes ont des droits de nature identique (propriété, nue-propriété, usufruit.) sans division matérielle des parts.

Inpi
L'INPI est un établissement public qui a pour missions principales de délivrer des brevets et d'enregistrer des marques, mais aussi de lutter contre la contrefaçon.Missions de l'INPIL'INPI est l'Institut national de la

Intégration
Dans le domaine économique, on parle d'intégration pour évoquer la stratégie de regroupement d'activités au sein d'une même entreprise.L'intégration horizontaleL'intégration horizontale est une méthode de management qui consiste à agrandir le réseau d'une entreprise, pour mieux contrôler un marché et obtenir une position de force. Cet élargissement du réseau s'effectue en développant ou en faisant l'acquisition d'activités de même niveau de valeur que les produits de l'entreprise. Pour opérer une intégration horizontale, il est donc possible d'acquérir des entreprises concurrentes, ce qui a pour effet de diminuer la compétition. Une autre solution d'intégration horizontale est de diversifier son offre en rachetant une société fabriquant des produits similaires. Enfin, l'achat d'une entreprise qui commercialise des produits de substitution élimine la menace que cette entreprise représente. L'intégration verticaleL'intégration verticale est une stratégie qui regroupe sous une seule autorité les différents stades de production et de distribution d'une société. Cela peut s'effectuer en amont comme en aval : dans le premier cas, une entreprise prend possession d'une autre qui réalise une activité précédant la sienne (un fournisseur, par exemple). Dans le second cas, l'activité de l'entreprise rachetée, par exemple un réseau de distribution, intervient après celle de l'entreprise qui rachète. L'intégration verticale permet de contrôler davantage la chaîne de production.

Intéressement
L'intéressement est un système de rémunération du travail mis en place à la convenance de l'entreprise. Il sert principalement à motiver les collaborateurs pour optimiser leurs performances.Qu'est-ce que l'intéressement ?La prime d'intéressement est un dispositif qui offre la possibilité à l'entreprise d'associer ses collaborateurs aux résultats de l'entreprise. Contrairement à la participation, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'intéressement reste facultatif. Sa mise en place est fixée par la convention collective ou par un accord spécifique. La prime d'intéressement peut être calculée de façon aléatoire et variable, selon les résultats de l'entreprise. Le montant de la prime versée à chaque salarié peut être soit défini en fonction du temps de présence ou du salaire, soit réparti équitablement entre tous les collaborateurs, soit résulter d'une combinaison de ces trois critères. Le montant de cette prime est plafonné tous les ans. Comment est versée la prime d'intéressement ?La prime d'intéressement doit être versée au salarié au plus tard le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice. À défaut, des intérêts s'appliquent. En cas de départ d'un salarié avant la date de versement, la prime doit tout de même lui être attribuée. Si ce salarié n'est plus joignable à la dernière adresse connue, le montant de la prime doit rester disponible pour lui pendant un an. La prime d'intéressement est exonérée de cotisations sociales. Elle est en revanche imposable sur le revenu, excepté si elle est versée sur un PEI, un PEE ou un Perco.