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Daf magazine Catégorie: Management Date & Pays: 06/11/2021, FR Mots: 748

Bénéficiaires
Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré. Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes de son choix : ce peut être, selon le type de contrat, l'assuré lui-même ou un tiers. Les modalités de désignation du ou des bénéficiaires sont variées.

Bénéficiaires
Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré. Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes de son choix : ce peut être, selon le type de contrat, l'assuré lui-même ou un tiers. Les modalités de désignation du ou des bénéficiaires sont variées.

Bénéficiaires
Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré. Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes de son choix : ce peut être, selon le type de contrat, l'assuré lui-même ou un tiers. Les modalités de désignation du ou des bénéficiaires sont variées.

BFR
Le BFR (besoin en fonds de roulement) permet d'évaluer le financement à court terme d'une entreprise. C'est un indicateur de base pour appréhender les décalages de flux de trésorerie dus aux encaissements et aux décaissements. Le BFR correspond à la différence entre les stocks et créances clients et les dettes aux fournisseurs.Principe du BFRL'exploitation d'une entreprise entraîne des variations cycliques de flux de trésorerie à court terme, dues aux dépenses et aux entrées d'argent. Pour un dirigeant, le calcul du BFR permet de mesurer ces décalages et de prévoir une éventuelle insuffisance du fonds de roulement. De manière générale, le BFR est calculé comme suit :BFR = actif circulant (stocks et créances clients) - passif circulant (dettes fournisseurs, sociales, fiscales et autres dettes non financières). Signification du BFRLe calcul du BFR peut indiquer un résultat négatif, positif ou nul. Chacun des trois cas reflète une situation différente :quand le BFR est négatif, l'entreprise dégage une marge de trésorerie lui permettant d'entrevoir un futur BFR positif (donc des besoins de financement) à court terme ;quand le BFR est nul, l'actif circulant est financé par le passif circulant ;quand le BFR est positif, l'entreprise doit financer ses besoins à court terme en utilisant son fonds de roulement ou en ayant recours à des ressources financières complémentaires (crédits bancaires à court terme).

BFR
Le BFR (besoin en fonds de roulement) permet d'évaluer le financement à court terme d'une entreprise. C'est un indicateur de base pour appréhender les décalages de flux de trésorerie dus aux encaissements et aux décaissements. Le BFR correspond à la différence entre les stocks et créances clients et les dettes aux fournisseurs.Principe du BFRL'exploitation d'une entreprise entraîne des variations cycliques de flux de trésorerie à court terme, dues aux dépenses et aux entrées d'argent. Pour un dirigeant, le calcul du BFR permet de mesurer ces décalages et de prévoir une éventuelle insuffisance du fonds de roulement. De manière générale, le BFR est calculé comme suit :BFR = actif circulant (stocks et créances clients) - passif circulant (dettes fournisseurs, sociales, fiscales et autres dettes non financières). Signification du BFRLe calcul du BFR peut indiquer un résultat négatif, positif ou nul. Chacun des trois cas reflète une situation différente :quand le BFR est négatif, l'entreprise dégage une marge de trésorerie lui permettant d'entrevoir un futur BFR positif (donc des besoins de financement) à court terme ;quand le BFR est nul, l'actif circulant est financé par le passif circulant ;quand le BFR est positif, l'entreprise doit financer ses besoins à court terme en utilisant son fonds de roulement ou en ayant recours à des ressources financières complémentaires (crédits bancaires à court terme).

BIC
(Bénéfice Industriel et Commercial) Résultat de l'activité des artisans, commerçants et industriels.

BIC
(Bénéfice Industriel et Commercial) Résultat de l'activité des artisans, commerçants et industriels.

Bilan
Rapport financier faisant état des éléments de l'actif et du passif et du compte de capitaux propres d'une entreprise à une certaine date.

Bilan
Rapport financier faisant état des éléments de l'actif et du passif et du compte de capitaux propres d'une entreprise à une certaine date.

Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui proviennent en réalité du trafic de stupéfiants, d'activités criminelles organisées, de fraudes financières ou fiscales, ou encore du terrorisme.

Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui proviennent en réalité du trafic de stupéfiants, d'activités criminelles organisées, de fraudes financières ou fiscales, ou encore du terrorisme.

Blockchain
La blockchain, ou `chaîne de blocs`, est `une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle`, selon la définition de Blockchain France. Elle permet de tracer et de valider des transactions financières en contrôlant l'historique des opérations déjà effectuées.

Blockchain
La blockchain, ou `chaîne de blocs`, est `une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle`, selon la définition de Blockchain France. Elle permet de tracer et de valider des transactions financières en contrôlant l'historique des opérations déjà effectuées.

Blockchain privée
Registre permettant le stockage et la transmission d'informations de manière sécurisée et décentralisée, mais avec un système de permission d'accès, de lecture et de vérification plus strict que celui d'une blockchain publique, ledit registre étant réservé à un réseau restreint.

Blockchain privée
Registre permettant le stockage et la transmission d'informations de manière sécurisée et décentralisée, mais avec un système de permission d'accès, de lecture et de vérification plus strict que celui d'une blockchain publique, ledit registre étant réservé à un réseau restreint.

BNC
(Bénéfice Non Commercial) Résultat de l'activité des professions indépendantes n'exerçant pas de transactions commerciales (professions libérales et Agents commerciaux).

BNC
(Bénéfice Non Commercial) Résultat de l'activité des professions indépendantes n'exerçant pas de transactions commerciales (professions libérales et Agents commerciaux).

Bon de capitalisation
Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Bon de capitalisation
Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Bon de commande
élément récapitulant les termes de l'offre : produit, tarifs, les modes de commande et de paiement, destiné à être complété par le client et retourné à l'entreprise. Il constitue l'expression et la preuve de la volonté du client de passer une commande.

Bon de commande
élément récapitulant les termes de l'offre : produit, tarifs, les modes de commande et de paiement, destiné à être complété par le client et retourné à l'entreprise. Il constitue l'expression et la preuve de la volonté du client de passer une commande.

Bonus de fidélité
Le contrat à prime de fidélité est un contrat d'assurance vie au sein duquel le capital est séparé des intérêts ou produits, placés sur un support annexe et indisponibles pendant un minimum de 8 ans. Le rachat de ce bonus` étant impossible pendant la durée du blocage, seul le capital et l'éventuelle fraction de produits disponible doivent être déclarés à l'ISF sur la période.`

Bonus de fidélité
Le contrat à prime de fidélité est un contrat d'assurance vie au sein duquel le capital est séparé des intérêts ou produits, placés sur un support annexe et indisponibles pendant un minimum de 8 ans. Le rachat de ce bonus` étant impossible pendant la durée du blocage, seul le capital et l'éventuelle fraction de produits disponible doivent être déclarés à l'ISF sur la période.`

Boucle de qualité
Notion qui souligne l'interdépendance de toutes les fonctions de l'entreprise autour de la réalisation d'un produit ou d'un service : chaque étape du processus influence la qualité de la suivante et donc du résultat final. Cette notion est en lien avec le principe d'amélioration continue PDCA (pour Plan, Do, Check, Act).

Boucle de qualité
Notion qui souligne l'interdépendance de toutes les fonctions de l'entreprise autour de la réalisation d'un produit ou d'un service : chaque étape du processus influence la qualité de la suivante et donc du résultat final. Cette notion est en lien avec le principe d'amélioration continue PDCA (pour Plan, Do, Check, Act).



Branche d'un contrat d'échange
Chacune des deux séries de flux, l'une versée, l'autre reçue, dans un contrat d'échange.Note: Les flux composant chaque branche peuvent correspondre au rendement d'une action, au prix d'une matière première, ou encore à un taux d'intérêt. Équivalent étranger: swap leg (en) Source: FranceTerme

Branche d'un contrat d'échange
Chacune des deux séries de flux, l'une versée, l'autre reçue, dans un contrat d'échange.Note: Les flux composant chaque branche peuvent correspondre au rendement d'une action, au prix d'une matière première, ou encore à un taux d'intérêt. Équivalent étranger: swap leg (en) Source: FranceTerme

Brevet
Un brevet est un titre national ou international de propriété industrielle, destiné à protéger une innovation technique sur un territoire donné. Il est généralement octroyé pour une durée de 20 ans durant laquelle son titulaire est en droit de faire interdire toute exploitation de son invention par un tiers.La protection de l'innovation par brevetUn brevet est un document officiel destiné à protéger une innovation technique. Il est régi en France par l'article L611 du Code de la propriété intellectuelle. Un brevet peut être déposé par toute personne physique ou morale sur une innovation à caractère industriel. Il touche aussi bien les produits et les objets que les procédés. Par ce document faisant office d'outil juridique, le déposant devient le seul à pouvoir utiliser son innovation pour une durée généralement égale à 20 ans. Il peut faire interdire sa fabrication, son utilisation ou son importation par des tiers et poursuivre sa contrefaçon. Déposer un brevet en France ou à l'internationalUne demande de dépôt de brevet peut être effectuée auprès de trois organismes habilités à octroyer des brevets pour trois zones géographiques distinctes :l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) délivre des brevets pour la France ;l'OEB (Office européen des brevets) gère la procédure de demande au niveau européen ;l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) fournit des brevets ayant une valeur internationale.

Brevet
Un brevet est un titre national ou international de propriété industrielle, destiné à protéger une innovation technique sur un territoire donné. Il est généralement octroyé pour une durée de 20 ans durant laquelle son titulaire est en droit de faire interdire toute exploitation de son invention par un tiers.La protection de l'innovation par brevetUn brevet est un document officiel destiné à protéger une innovation technique. Il est régi en France par l'article L611 du Code de la propriété intellectuelle. Un brevet peut être déposé par toute personne physique ou morale sur une innovation à caractère industriel. Il touche aussi bien les produits et les objets que les procédés. Par ce document faisant office d'outil juridique, le déposant devient le seul à pouvoir utiliser son innovation pour une durée généralement égale à 20 ans. Il peut faire interdire sa fabrication, son utilisation ou son importation par des tiers et poursuivre sa contrefaçon. Déposer un brevet en France ou à l'internationalUne demande de dépôt de brevet peut être effectuée auprès de trois organismes habilités à octroyer des brevets pour trois zones géographiques distinctes :l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) délivre des brevets pour la France ;l'OEB (Office européen des brevets) gère la procédure de demande au niveau européen ;l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) fournit des brevets ayant une valeur internationale.

Budget
En termes de finances publiques, le budget est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de l’Etat (loi de finances), et des collectivités territoriales (budget primitif). En termes plus larges, le budget est un outil de gestion prévisionnelle, comprenant une estimation des dépenses nécessaires à la réalisation d’une opération ou d’un projet, pour une période donnée. Il indique le montant des achats de fonctionnement (classe 6) et d’investissement (classe 2).

Budget
En termes de finances publiques, le budget est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de l’Etat (loi de finances), et des collectivités territoriales (budget primitif). En termes plus larges, le budget est un outil de gestion prévisionnelle, comprenant une estimation des dépenses nécessaires à la réalisation d’une opération ou d’un projet, pour une période donnée. Il indique le montant des achats de fonctionnement (classe 6) et d’investissement (classe 2).

budget prévisionnel
Un budget prévisionnel est un document financier non normalisé, permettant d'anticiper les dépenses et les ressources d'une entreprise. Véritable feuille de route de l'exercice à venir, le budget prévisionnel peut être également utilisé lors de la recherche de partenaires financiers, afin de montrer les perspectives à court terme de la société.L'élaboration d'un budget prévisionnelPour assurer sa valeur, un budget prévisionnel doit être élaboré selon certains principes comptables généraux. D'une part, il doit reprendre l'ensemble des recettes et des dépenses prévues par l'entreprise. D'autre part, ces données, bien que découlant de prévisions, doivent être calculées sur une base sincère et intègre : sans minoration des dépenses et sans majoration des recettes. Enfin, le budget prévisionnel doit respecter un principe de prudence : son chiffrage doit reposer sur des estimations étudiées et vérifiées prenant en compte à la fois la réalité de l'exercice à venir, mais également les incertitudes pesant sur lui. La révision du budget prévisionnelUn budget prévisionnel a vocation à être révisé en cours d'exercice, dès lors que certaines de ses données chiffrées évoluent. La nécessité d'une révision du budget prévisionnel peut intervenir principalement quand :une modification du prix des matières premières entraîne une baisse/hausse des coûts de production ;un changement de politique fiscale entraîne une hausse/baisse des impôts à payer ;l'arrivée de nouveaux clients laisse entrevoir une augmentation des commandes ;l'emploi de nouveaux salariés ou l'augmentation des salaires entraîne une hausse du coût de la masse salariale.

budget prévisionnel
Un budget prévisionnel est un document financier non normalisé, permettant d'anticiper les dépenses et les ressources d'une entreprise. Véritable feuille de route de l'exercice à venir, le budget prévisionnel peut être également utilisé lors de la recherche de partenaires financiers, afin de montrer les perspectives à court terme de la société.L'élaboration d'un budget prévisionnelPour assurer sa valeur, un budget prévisionnel doit être élaboré selon certains principes comptables généraux. D'une part, il doit reprendre l'ensemble des recettes et des dépenses prévues par l'entreprise. D'autre part, ces données, bien que découlant de prévisions, doivent être calculées sur une base sincère et intègre : sans minoration des dépenses et sans majoration des recettes. Enfin, le budget prévisionnel doit respecter un principe de prudence : son chiffrage doit reposer sur des estimations étudiées et vérifiées prenant en compte à la fois la réalité de l'exercice à venir, mais également les incertitudes pesant sur lui. La révision du budget prévisionnelUn budget prévisionnel a vocation à être révisé en cours d'exercice, dès lors que certaines de ses données chiffrées évoluent. La nécessité d'une révision du budget prévisionnel peut intervenir principalement quand :une modification du prix des matières premières entraîne une baisse/hausse des coûts de production ;un changement de politique fiscale entraîne une hausse/baisse des impôts à payer ;l'arrivée de nouveaux clients laisse entrevoir une augmentation des commandes ;l'emploi de nouveaux salariés ou l'augmentation des salaires entraîne une hausse du coût de la masse salariale.

CAC 40
Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est l'indice phare de la Bourse de Paris, créé en 1987. Il est composé de 40 actions cotées sur le premier marché, sélectionnées pour leur représentativité, leur importance et choisies en fonction d'exigences multiples (capitalisation, liquidité et diversification sectorielle). Leurs cours sont calculés en continu, toutes les 30 secondes. Le poids de chaque valeur dans l'indice est pondéré en fonction de l'importance de sa capitalisation. Le CAC 40 est la référence boursière la plus utilisée par l'ensemble des gestionnaires de portefeuilles qui peuvent comparer leurs performances par rapport à l'ensemble du marché.

CAC 40
Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est l'indice phare de la Bourse de Paris, créé en 1987. Il est composé de 40 actions cotées sur le premier marché, sélectionnées pour leur représentativité, leur importance et choisies en fonction d'exigences multiples (capitalisation, liquidité et diversification sectorielle). Leurs cours sont calculés en continu, toutes les 30 secondes. Le poids de chaque valeur dans l'indice est pondéré en fonction de l'importance de sa capitalisation. Le CAC 40 est la référence boursière la plus utilisée par l'ensemble des gestionnaires de portefeuilles qui peuvent comparer leurs performances par rapport à l'ensemble du marché.

Cadrage prospectif
Stratégie de communication d'une banque centrale consistant à fournir aux agents économiques des indications sur les orientations futures de la politique monétaire afin de réduire la volatilité de leurs anticipations.Note: Le cadrage prospectif précise notamment la trajectoire à moyen terme des taux d'intérêt directeurs, la réduction de l'incertitude sur ces variables étant considérée comme un facteur favorable à la consommation et à l'investissement. Équivalent étranger: forward guidance (en) Source: FranceTerme

Cadrage prospectif
Stratégie de communication d'une banque centrale consistant à fournir aux agents économiques des indications sur les orientations futures de la politique monétaire afin de réduire la volatilité de leurs anticipations.Note: Le cadrage prospectif précise notamment la trajectoire à moyen terme des taux d'intérêt directeurs, la réduction de l'incertitude sur ces variables étant considérée comme un facteur favorable à la consommation et à l'investissement. Équivalent étranger: forward guidance (en) Source: FranceTerme

Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts (aussi appelée Caisse des dépôts et consignations ou CDC) est un établissement financier public. Créée en 1816, elle joue une mission d'intérêt public en assurant la protection de certains fonds privés tels que les dépôts sur livret d'épargne. En parallèle, la Caisse des dépôts est présente dans certaines activités concurrentielles.Les missions d'intérêt général de la Caisse des dépôtsLes missions d'intérêt général qu'assure la Caisse des dépôts sont faites pour le compte de l'État et des collectivités territoriales. Parmi celles-ci, la CDC :gère l'épargne réglementée (livrets A, livrets de développement durable, etc.) en finançant certaines priorités publiques (logement social, autonomie des universités, développement durable, etc.) ;assure le rôle de banquier de la Sécurité sociale et de la Justice ;gère le régime de retraite de 47 institutions ;participe au développement des territoires en partenariat avec les collectivités locales ;joue le rôle d'investisseur institutionnel avec un horizon à long terme. Les activités concurrentielles gérées par la Caisse des dépôtsEn parallèle, la CDC opère sur le secteur concurrentiel par le biais d'une quinzaine de filiales. Ces dernières sont présentes sur les marchés :de l'assurance (CNP Assurances) ;de l'immobilier (SNI et Icade) ;des services (Véolia Transdev, ICDC, etc.) ;de l'environnement (CDC Climat, CDC Biodiversité, etc.) ;du développement des entreprises (Qualium Investissement, CDC Entreprises, etc.) ;du développement des infrastructures (CDC Infrastructures) ;de la confiance numérique (CDC Arkhinéoet CDC Fast).

Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts (aussi appelée Caisse des dépôts et consignations ou CDC) est un établissement financier public. Créée en 1816, elle joue une mission d'intérêt public en assurant la protection de certains fonds privés tels que les dépôts sur livret d'épargne. En parallèle, la Caisse des dépôts est présente dans certaines activités concurrentielles.Les missions d'intérêt général de la Caisse des dépôtsLes missions d'intérêt général qu'assure la Caisse des dépôts sont faites pour le compte de l'État et des collectivités territoriales. Parmi celles-ci, la CDC :gère l'épargne réglementée (livrets A, livrets de développement durable, etc.) en finançant certaines priorités publiques (logement social, autonomie des universités, développement durable, etc.) ;assure le rôle de banquier de la Sécurité sociale et de la Justice ;gère le régime de retraite de 47 institutions ;participe au développement des territoires en partenariat avec les collectivités locales ;joue le rôle d'investisseur institutionnel avec un horizon à long terme. Les activités concurrentielles gérées par la Caisse des dépôtsEn parallèle, la CDC opère sur le secteur concurrentiel par le biais d'une quinzaine de filiales. Ces dernières sont présentes sur les marchés :de l'assurance (CNP Assurances) ;de l'immobilier (SNI et Icade) ;des services (Véolia Transdev, ICDC, etc.) ;de l'environnement (CDC Climat, CDC Biodiversité, etc.) ;du développement des entreprises (Qualium Investissement, CDC Entreprises, etc.) ;du développement des infrastructures (CDC Infrastructures) ;de la confiance numérique (CDC Arkhinéoet CDC Fast).

CAPEX
Pour une entreprise, une administration ou une association, le CAPEX (pour `capital expenditure`) correspond au total des dépenses d'investissement (corporel et incorporel) consacrées à l'achat d'équipement professionnel. Il est généralement traduit en français par l'expression `dépenses d'investissement de capital`.Quels investissements comptabiliser dans le CAPEX ?Le CAPEX regroupe toutes les dépenses effectuées par une société se rattachant à ses investissements matériels. Il englobe le coût principal de ces investissements ainsi qu'éventuellement leurs frais de démarrage ou d'adaptation à la production. Une entreprise acquérant une imprimante devra ainsi faire figurer cet investissement dans son CAPEX. En revanche, les dépenses en papier et en encre seront pour leur part intégrées dans les dépenses d'exploitation, aussi appelées OPEX (pour `operational expenditure`).L'utilisation du CAPEX dans l'analyse de la politique d'investissement d'une entrepriseLe CAPEX est une donnée intéressante pour qui s'intéresse à la politique d'une entreprise. En le comparant à la dotation aux amortissements, il permet d'appréhender la situation de la société. Si le CAPEX est supérieur à la dotation aux amortissements, c'est que l'entreprise est en expansion. En revanche, s'il est inférieur, c'est que l'entreprise est dans une période de sous-investissement, démontrant probablement la fébrilité de son activité. À lire aussi:[Dossier] Synchronisation budgétaire: cap sur la collaboration achats/finance[Dossier] La boîte à outils du pilotage financier de l'entreprise

CAPEX
Pour une entreprise, une administration ou une association, le CAPEX (pour `capital expenditure`) correspond au total des dépenses d'investissement (corporel et incorporel) consacrées à l'achat d'équipement professionnel. Il est généralement traduit en français par l'expression `dépenses d'investissement de capital`.Quels investissements comptabiliser dans le CAPEX ?Le CAPEX regroupe toutes les dépenses effectuées par une société se rattachant à ses investissements matériels. Il englobe le coût principal de ces investissements ainsi qu'éventuellement leurs frais de démarrage ou d'adaptation à la production. Une entreprise acquérant une imprimante devra ainsi faire figurer cet investissement dans son CAPEX. En revanche, les dépenses en papier et en encre seront pour leur part intégrées dans les dépenses d'exploitation, aussi appelées OPEX (pour `operational expenditure`).L'utilisation du CAPEX dans l'analyse de la politique d'investissement d'une entrepriseLe CAPEX est une donnée intéressante pour qui s'intéresse à la politique d'une entreprise. En le comparant à la dotation aux amortissements, il permet d'appréhender la situation de la société. Si le CAPEX est supérieur à la dotation aux amortissements, c'est que l'entreprise est en expansion. En revanche, s'il est inférieur, c'est que l'entreprise est dans une période de sous-investissement, démontrant probablement la fébrilité de son activité. À lire aussi:[Dossier] Synchronisation budgétaire: cap sur la collaboration achats/finance[Dossier] La boîte à outils du pilotage financier de l'entreprise

Capital
De manière générale, le capital désigne la totalité des biens matériels et des valeurs (créances, actions, etc.) appartenant à une société. La comptabilité d'entreprise en distingue deux types : le capital social et les capitaux propres.Le capital socialLe capital social d'une société anonyme correspond à l'ensemble des ressources (en numéraire et en nature) apportées par ses actionnaires lors de sa création ou lors d'une augmentation de capital. Servant de garantie auprès des créanciers, le capital social figure très souvent sur les documents commerciaux de l'entreprise. Sa valeur globale est égale à la valeur nominale de chacune des actions de la société. Les capitaux propresLes capitaux propres (ou fonds propres) désignent toutes les possessions d'une société (à l'exclusion de ses dettes). Ils figurent au passif du bilan de l'entreprise et regroupent :le capital social ;les bénéfices non distribués tels que les réserves ou le report à nouveau créditeur ;les subventions d'investissement ;les provisions réglementées ;le résultat de l'exercice.Des capitaux propres positifs assurent la résistance d'une entreprise. Cette dernière peut ainsi accéder de manière plus avantageuse au crédit, obtenir des délais de paiement plus aisément, distribuer des dividendes à ses actionnaires ou encore assurer sa visibilité auprès de ses clients et fournisseurs. En revanche, lorsque les capitaux propres sont insuffisants, l'entreprise peut être confrontée à une crise de solvabilité, voyant la confiance de ses investisseurs et créanciers s'effondrer.

Capital
De manière générale, le capital désigne la totalité des biens matériels et des valeurs (créances, actions, etc.) appartenant à une société. La comptabilité d'entreprise en distingue deux types : le capital social et les capitaux propres.Le capital socialLe capital social d'une société anonyme correspond à l'ensemble des ressources (en numéraire et en nature) apportées par ses actionnaires lors de sa création ou lors d'une augmentation de capital. Servant de garantie auprès des créanciers, le capital social figure très souvent sur les documents commerciaux de l'entreprise. Sa valeur globale est égale à la valeur nominale de chacune des actions de la société. Les capitaux propresLes capitaux propres (ou fonds propres) désignent toutes les possessions d'une société (à l'exclusion de ses dettes). Ils figurent au passif du bilan de l'entreprise et regroupent :le capital social ;les bénéfices non distribués tels que les réserves ou le report à nouveau créditeur ;les subventions d'investissement ;les provisions réglementées ;le résultat de l'exercice.Des capitaux propres positifs assurent la résistance d'une entreprise. Cette dernière peut ainsi accéder de manière plus avantageuse au crédit, obtenir des délais de paiement plus aisément, distribuer des dividendes à ses actionnaires ou encore assurer sa visibilité auprès de ses clients et fournisseurs. En revanche, lorsque les capitaux propres sont insuffisants, l'entreprise peut être confrontée à une crise de solvabilité, voyant la confiance de ses investisseurs et créanciers s'effondrer.

Capital assuré
Somme indiquée à la première page de la police et versée à l'échéance de cette dernière ou au décès de l'assuré. Ce montant n'inclut pas les sommes supplémentaires payables aux termes de la garantie en cas de décès accidentel ou d'autres dispositions spéciales du contrat, ni les capitaux souscrits avec les participations touchées.

Capital assuré
Somme indiquée à la première page de la police et versée à l'échéance de cette dernière ou au décès de l'assuré. Ce montant n'inclut pas les sommes supplémentaires payables aux termes de la garantie en cas de décès accidentel ou d'autres dispositions spéciales du contrat, ni les capitaux souscrits avec les participations touchées.

Capital libéré
Partie des actions émises par une entreprise et dont les actionnaires ont réglé le prix convenu.

Capital libéré
Partie des actions émises par une entreprise et dont les actionnaires ont réglé le prix convenu.

Capital risque
Investissements en fonds propres dans des entreprises de haute technologie ou en phase de démarrage.

Capital risque
Investissements en fonds propres dans des entreprises de haute technologie ou en phase de démarrage.

Capital-risque
Capitaux propres et capitaux d'emprunt investis dans une entreprise nouvelle ou établie par des personnes autres que les propriétaires.

Capital-risque
Capitaux propres et capitaux d'emprunt investis dans une entreprise nouvelle ou établie par des personnes autres que les propriétaires.

Capitalisation boursière
La capitalisation boursière d'une entreprise représente le montant qui devrait être versé pour détenir l'ensemble des actions de cette entreprise. On calcule la valeur en bourse d'une entreprise en multipliant le nombre total d'actions en circulation par le cours actuel du titre.

Capitalisation boursière
La capitalisation boursière d'une entreprise représente le montant qui devrait être versé pour détenir l'ensemble des actions de cette entreprise. On calcule la valeur en bourse d'une entreprise en multipliant le nombre total d'actions en circulation par le cours actuel du titre.

Cartographie des achats
C’est à la fois une méthode et un document (associé à une base de données) qui vise à recenser et segmenter l’ensemble des achats d’une collectivité par catégorie(s) homogènes(s) (ou famille(s) selon des critères spécifiques (nature, montant, fournisseurs, etc.) C’est le regroupement et classification des achats de fournitures de même nature.

Cartographie des achats
C’est à la fois une méthode et un document (associé à une base de données) qui vise à recenser et segmenter l’ensemble des achats d’une collectivité par catégorie(s) homogènes(s) (ou famille(s) selon des critères spécifiques (nature, montant, fournisseurs, etc.) C’est le regroupement et classification des achats de fournitures de même nature.

Cautionnement
Responsabilité assumée pour le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation en cas d'inexécution de la part du premier responsable.

Cautionnement
Responsabilité assumée pour le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation en cas d'inexécution de la part du premier responsable.

CDC Fast
CDC Fast est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) présente dans le secteur de la confiance électronique. Elle est spécialisée dans la télétransmission sécurisée. CDC Fast s'est notamment engagée, dès 2002, dans la mise en place de l'e-administration auprès du secteur public, avec son projet FAST (fournisseur d'accès sécurisé transactionnel).La confiance numérique, cour de métier de CDC FastFiliale à 100 % de la CDC, CDC Fast propose ses services aux secteurs public, parapublic et privé pour les accompagner dans la dématérialisation de leurs documents et de leurs échanges. Elle répond ainsi à deux grands enjeux du monde actuel : assurer le transfert sécurisé et la traçabilité des données électroniques, et ouvrer à la préservation de l'environnement en limitant l'utilisation du papier. CDC Fast : des services homologués par les ministères de l'Intérieur et des FinancesL'ensemble des services offerts par CDC Fast est homologué par les services des ministères de l'Intérieur et des Finances, garantissant ainsi leur fiabilité auprès de ses plus de 4 500 clients. Les activités de l'opérateur se répartissent en trois grands pôles :le développement de la signature électronique sur des documents de tout type : PDF, Word, XML, etc. ;la sécurisation du transport de documents électroniques, notamment par le chiffrement et l'horodatage ;l'archivage de documents et de preuves électroniques.

CDC Fast
CDC Fast est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) présente dans le secteur de la confiance électronique. Elle est spécialisée dans la télétransmission sécurisée. CDC Fast s'est notamment engagée, dès 2002, dans la mise en place de l'e-administration auprès du secteur public, avec son projet FAST (fournisseur d'accès sécurisé transactionnel).La confiance numérique, cour de métier de CDC FastFiliale à 100 % de la CDC, CDC Fast propose ses services aux secteurs public, parapublic et privé pour les accompagner dans la dématérialisation de leurs documents et de leurs échanges. Elle répond ainsi à deux grands enjeux du monde actuel : assurer le transfert sécurisé et la traçabilité des données électroniques, et ouvrer à la préservation de l'environnement en limitant l'utilisation du papier. CDC Fast : des services homologués par les ministères de l'Intérieur et des FinancesL'ensemble des services offerts par CDC Fast est homologué par les services des ministères de l'Intérieur et des Finances, garantissant ainsi leur fiabilité auprès de ses plus de 4 500 clients. Les activités de l'opérateur se répartissent en trois grands pôles :le développement de la signature électronique sur des documents de tout type : PDF, Word, XML, etc. ;la sécurisation du transport de documents électroniques, notamment par le chiffrement et l'horodatage ;l'archivage de documents et de preuves électroniques.

CDD
Au regard du droit du travail, un CDD (ou contrat à durée déterminée) est un contrat de travail limité dans le temps. Sa durée maximale peut varier entre 9 et 24 mois en fonction des situations. Dans quelle situation recourir à un CDD ?Un employeur ne peut avoir recours au CDD que sous certaines conditions. L'article L122-1-1 du Code du travail énumère trois motifs rendant possible l'embauche pour une durée déterminée :le remplacement d'un salarié absent pour cause de congés, de congés maladie ou maternité, de mise à pied, de déplacement professionnel, etc. On parle alors de CDD de remplacement ;l'accroissement temporaire de l'activité, lors d'une commande exceptionnelle par exemple.le caractère temporaire par nature du contrat de travail, pour les emplois saisonniers ou pour certains secteurs définis par décret, tels que le spectacle, l'audiovisuel, la restauration ou encore le déménagement. Signature et rupture de CDDA sa signature, un CDD doit impérativement spécifier le caractère à durée déterminée de l'embauche, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. En outre, il doit également préciser la date de fin de contrat, la rémunération ainsi que le poste sur lequel sera attaché l'employé. La rupture d'un CDD, plus complexe que celle d'un CDI, doit être justifiée par :la signature d'un CDI par l'employé auprès de son employeur ou d'une autre société ;un accord de rupture entre l'employeur et l'employé ;une faute grave de la part de l'employeur ou de l'employé ;un cas de force majeure, tel que la destruction du lieu de travail par un incendie ou un cataclysme.

CDD
Au regard du droit du travail, un CDD (ou contrat à durée déterminée) est un contrat de travail limité dans le temps. Sa durée maximale peut varier entre 9 et 24 mois en fonction des situations. Dans quelle situation recourir à un CDD ?Un employeur ne peut avoir recours au CDD que sous certaines conditions. L'article L122-1-1 du Code du travail énumère trois motifs rendant possible l'embauche pour une durée déterminée :le remplacement d'un salarié absent pour cause de congés, de congés maladie ou maternité, de mise à pied, de déplacement professionnel, etc. On parle alors de CDD de remplacement ;l'accroissement temporaire de l'activité, lors d'une commande exceptionnelle par exemple.le caractère temporaire par nature du contrat de travail, pour les emplois saisonniers ou pour certains secteurs définis par décret, tels que le spectacle, l'audiovisuel, la restauration ou encore le déménagement. Signature et rupture de CDDA sa signature, un CDD doit impérativement spécifier le caractère à durée déterminée de l'embauche, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. En outre, il doit également préciser la date de fin de contrat, la rémunération ainsi que le poste sur lequel sera attaché l'employé. La rupture d'un CDD, plus complexe que celle d'un CDI, doit être justifiée par :la signature d'un CDI par l'employé auprès de son employeur ou d'une autre société ;un accord de rupture entre l'employeur et l'employé ;une faute grave de la part de l'employeur ou de l'employé ;un cas de force majeure, tel que la destruction du lieu de travail par un incendie ou un cataclysme.

CEL
Compte Epargne Logement

CEL
Compte Epargne Logement

CFO
Proche collaborateur des équipes dirigeantes, le CFO veille aux équilibres financiers de l'entreprise, et détermine la stratégie appropriée en matière de financement.Qu'est-ce qu'un CFO ?`Chief Financial Officer (CFO)` est le nom donné dans les pays anglo-saxons au directeur financier ou à la directrice financière, qui a pour rôle de superviser la gestion financière d'une entreprise ou d'une institution. Le terme fait aussi référence au directeur administratif et financier (DAF) dans les petites et moyennes entreprises, où les fonctions de directeur financier, directeur des ressources humaines et directeur juridique sont souvent regroupées et occupées par la même personne. Quelles sont les missions du CFO ?Le CFO se doit de rendre des comptes sur la situation financière de l'entreprise devant le directeur général et le conseil d'administration, mais aussi devant des organismes extérieurs tels que les agences de notation financière ou l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le CFO prépare les budgets prévisionnels en lien étroit avec le contrôleur de gestion, en fournissant des simulations sur les grands équilibres de l'entreprise, et notamment sa profitabilité. Il pilote les opérations financières d'envergure, et estime le risque financier inhérent à tous les grands projets d'investissement dans lesquels l'entreprise s'engage. Enfin, le CFO optimise la gestion des capitaux de l'entreprise ? tout en assurant de bonnes relations avec les apporteurs de fonds : les actionnaires ou les banques.

CFO
Proche collaborateur des équipes dirigeantes, le CFO veille aux équilibres financiers de l'entreprise, et détermine la stratégie appropriée en matière de financement.Qu'est-ce qu'un CFO ?`Chief Financial Officer (CFO)` est le nom donné dans les pays anglo-saxons au directeur financier ou à la directrice financière, qui a pour rôle de superviser la gestion financière d'une entreprise ou d'une institution. Le terme fait aussi référence au directeur administratif et financier (DAF) dans les petites et moyennes entreprises, où les fonctions de directeur financier, directeur des ressources humaines et directeur juridique sont souvent regroupées et occupées par la même personne. Quelles sont les missions du CFO ?Le CFO se doit de rendre des comptes sur la situation financière de l'entreprise devant le directeur général et le conseil d'administration, mais aussi devant des organismes extérieurs tels que les agences de notation financière ou l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le CFO prépare les budgets prévisionnels en lien étroit avec le contrôleur de gestion, en fournissant des simulations sur les grands équilibres de l'entreprise, et notamment sa profitabilité. Il pilote les opérations financières d'envergure, et estime le risque financier inhérent à tous les grands projets d'investissement dans lesquels l'entreprise s'engage. Enfin, le CFO optimise la gestion des capitaux de l'entreprise ? tout en assurant de bonnes relations avec les apporteurs de fonds : les actionnaires ou les banques.

CGA
(Centre de Gestion Agrée) Association 1901 ayant pour rôle de contrôler la bonne mise en forme de la comptabilité des indépendants. La non-adhésion entraîne une majoration de 1,25% sur les revenus déclarés.

CGA
(Centre de Gestion Agrée) Association 1901 ayant pour rôle de contrôler la bonne mise en forme de la comptabilité des indépendants. La non-adhésion entraîne une majoration de 1,25% sur les revenus déclarés.

CGPME
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est l'une des principales organisations patronales françaises. Créée en 1944 dans l'industrie métallurgique, la CGPME est de nos jours présente dans tous les secteurs d'activité, et sur l'ensemble du territoire.Les mandats exercés par la CGPMEReprésentant les intérêts des PME dans le cadre des négociations avec les syndicats de salariés et le gouvernement, la CGPME participe notamment à la gestion des régimes paritaires de protection sociale : Pôle Emploi, ARRCO, AGIRC, etc. Membre du Bureau international du travail (BIT), elle dispose par ailleurs d'une représentation permanente à Bruxelles. À l'échelle nationale, la CGPME réunit en tout 220 fédérations professionnelles et plus de 120 unions territoriales professionnelles. Elle est aussi présente en région dans les chambres de commerce et d'industrie, les tribunaux de commerce, les URSSAF, les chambres de métiers ou encore les conseils de prud'hommes. Les services fournis par la CGPMELa CGPME dispose de plusieurs centaines de milliers d'adhérents directs, composés exclusivement de chefs d'entreprises ayant investi leur propre patrimoine dans leur société. La confédération a mis en place un certain nombre de services pour leur venir en aide en matière de médecine du travail, de formation professionnelle, de gestion du 1% logement, de retraite complémentaire et d'assurance-chômage. La CGPME se conçoit également comme le porte-parole des PME dans les médias, ainsi qu'un lieu d'échanges, de débats d'idées et de partage de savoir-faire entre adhérents.

CGPME
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est l'une des principales organisations patronales françaises. Créée en 1944 dans l'industrie métallurgique, la CGPME est de nos jours présente dans tous les secteurs d'activité, et sur l'ensemble du territoire.Les mandats exercés par la CGPMEReprésentant les intérêts des PME dans le cadre des négociations avec les syndicats de salariés et le gouvernement, la CGPME participe notamment à la gestion des régimes paritaires de protection sociale : Pôle Emploi, ARRCO, AGIRC, etc. Membre du Bureau international du travail (BIT), elle dispose par ailleurs d'une représentation permanente à Bruxelles. À l'échelle nationale, la CGPME réunit en tout 220 fédérations professionnelles et plus de 120 unions territoriales professionnelles. Elle est aussi présente en région dans les chambres de commerce et d'industrie, les tribunaux de commerce, les URSSAF, les chambres de métiers ou encore les conseils de prud'hommes. Les services fournis par la CGPMELa CGPME dispose de plusieurs centaines de milliers d'adhérents directs, composés exclusivement de chefs d'entreprises ayant investi leur propre patrimoine dans leur société. La confédération a mis en place un certain nombre de services pour leur venir en aide en matière de médecine du travail, de formation professionnelle, de gestion du 1% logement, de retraite complémentaire et d'assurance-chômage. La CGPME se conçoit également comme le porte-parole des PME dans les médias, ainsi qu'un lieu d'échanges, de débats d'idées et de partage de savoir-faire entre adhérents.

Charges patronales
Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales employeurs dont les entreprises sont redevables, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.Les charges patronales financent les prestations socialesToute entreprise est tenue de s'acquitter de charges patronales, calculées sur les revenus bruts versés aux employés. Elles ont vocation à couvrir pour partie le coût de la protection sociale en France, et permettent de financer entre autres la branche maladie, la branche chômage, la branche vieillesse et la branche famille de la Sécurité sociale. Les charges patronales sont récoltées principalement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), qui déterminent leur montant en fonction de la situation de l'entreprise, de la situation du salarié et du type de contrat de travail conclu entre les deux parties. Des charges patronales de plus en plus progressivesDans le calcul des charges patronales, on inclut par ailleurs les sommes versées par les entreprises au titre des régimes complémentaires de retraite, de la formation professionnelle et des taxes annexes assujetties sur les salaires. Une fois additionnées au salaire brut d'un employé, les charges patronales permettent ainsi d'évaluer le coût de chaque poste de travail dans l'entreprise. À l'origine, les cotisations sociales employeurs étaient proportionnelles. Toutefois, de nombreuses entreprises bénéficient de nos jours d'exonérations et d'allégements, en particulier sur les bas salaires. De ce fait, les charges patronales ont désormais une structure nettement progressive entre 1 SMIC et 1,6 SMIC.

Charges patronales
Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales employeurs dont les entreprises sont redevables, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.Les charges patronales financent les prestations socialesToute entreprise est tenue de s'acquitter de charges patronales, calculées sur les revenus bruts versés aux employés. Elles ont vocation à couvrir pour partie le coût de la protection sociale en France, et permettent de financer entre autres la branche maladie, la branche chômage, la branche vieillesse et la branche famille de la Sécurité sociale. Les charges patronales sont récoltées principalement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), qui déterminent leur montant en fonction de la situation de l'entreprise, de la situation du salarié et du type de contrat de travail conclu entre les deux parties. Des charges patronales de plus en plus progressivesDans le calcul des charges patronales, on inclut par ailleurs les sommes versées par les entreprises au titre des régimes complémentaires de retraite, de la formation professionnelle et des taxes annexes assujetties sur les salaires. Une fois additionnées au salaire brut d'un employé, les charges patronales permettent ainsi d'évaluer le coût de chaque poste de travail dans l'entreprise. À l'origine, les cotisations sociales employeurs étaient proportionnelles. Toutefois, de nombreuses entreprises bénéficient de nos jours d'exonérations et d'allégements, en particulier sur les bas salaires. De ce fait, les charges patronales ont désormais une structure nettement progressive entre 1 SMIC et 1,6 SMIC.

CICE
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un dispositif fiscal visant à renforcer la compétitivité des sociétés françaises. La réglementation précise que les entreprises doivent se servir du CICE pour investir, embaucher et conquérir de nouveaux marchés.Le CICE représente jusqu'à 6 % de la masse salarialeMis en ouvre depuis le 1er janvier 2013, le CICE est accessible à l'ensemble des entreprises françaises qui sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), quels que soient leur secteur d'activité et leur mode d'exploitation. Seules les sociétés imposées au travers d'un régime forfaitaire sont exclues du dispositif. Destiné à améliorer la compétitivité des entreprises, le CICE offre une réduction d'impôt équivalente à environ 6 % de la masse salariale. Son montant est calculé en fonction des rémunérations (inférieures à 2,5 SMIC) versées aux salariés au cours de l'année civile. Quels employés donnent accès au CICE ?L'ensemble des salariés de droit privé ou de droit public est concerné, y compris les apprentis et les salariés bénéficiant d'un contrat aidé ou d'un contrat de professionnalisation. De leur côté, les dirigeants d'entreprises n'ouvrent pas droit au CICE, sauf s'ils cumulent leur fonction de mandataire social avec celle de salarié. Dans ce cas, la partie de leur rémunération liée à un contrat de travail rentre dans le calcul du crédit d'impôt. Le CICE est cumulable avec d'autres aides accordées aux entreprises, en particulier les exonérations de charges patronales.

CICE
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un dispositif fiscal visant à renforcer la compétitivité des sociétés françaises. La réglementation précise que les entreprises doivent se servir du CICE pour investir, embaucher et conquérir de nouveaux marchés.Le CICE représente jusqu'à 6 % de la masse salarialeMis en ouvre depuis le 1er janvier 2013, le CICE est accessible à l'ensemble des entreprises françaises qui sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), quels que soient leur secteur d'activité et leur mode d'exploitation. Seules les sociétés imposées au travers d'un régime forfaitaire sont exclues du dispositif. Destiné à améliorer la compétitivité des entreprises, le CICE offre une réduction d'impôt équivalente à environ 6 % de la masse salariale. Son montant est calculé en fonction des rémunérations (inférieures à 2,5 SMIC) versées aux salariés au cours de l'année civile. Quels employés donnent accès au CICE ?L'ensemble des salariés de droit privé ou de droit public est concerné, y compris les apprentis et les salariés bénéficiant d'un contrat aidé ou d'un contrat de professionnalisation. De leur côté, les dirigeants d'entreprises n'ouvrent pas droit au CICE, sauf s'ils cumulent leur fonction de mandataire social avec celle de salarié. Dans ce cas, la partie de leur rémunération liée à un contrat de travail rentre dans le calcul du crédit d'impôt. Le CICE est cumulable avec d'autres aides accordées aux entreprises, en particulier les exonérations de charges patronales.

CIR
(ou Crédit Impôt Recherche) Instauré au début des années 1980, le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux investissements des entreprises, sans restriction de taille ni de secteur, au travers d'une réduction d'impôt calculée sur les dépenses de recherche et développement.Un crédit d'impôt de 30 % sur la R&DLe but du CIR est d'accompagner les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de produits innovants. Son taux est fixé à 30% des dépenses de R&D, dans la limite de 100 millions d'euros, et à 5 % au-delà de ce montant. Toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche. Les entreprises exonérées d'IS sont en revanche exclues du dispositif, à l'exception notable des jeunes entreprises innovantes ou des entreprises situées en zone aidée. Pour les sociétés non bénéficiaires, le CIR prend la forme d'une créance sur l'État, qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt pendant trois ans, ou faire l'objet d'une restitution immédiate pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les dépenses concernées par le CIRPour obtenir le CIR, les entreprises doivent mener des projets concernant la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. Les sommes déclarées peuvent correspondre au choix à :des dépenses de personnel ;des dépenses de fonctionnement ;des frais de dépôt et de défense des brevets ;des dépenses de veille technologique ;des dépenses de recherches externalisées à des organismes publics ;des dotations aux amortissements de biens et matériels ;etc.

CIR
(ou Crédit Impôt Recherche) Instauré au début des années 1980, le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux investissements des entreprises, sans restriction de taille ni de secteur, au travers d'une réduction d'impôt calculée sur les dépenses de recherche et développement.Un crédit d'impôt de 30 % sur la R&DLe but du CIR est d'accompagner les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de produits innovants. Son taux est fixé à 30% des dépenses de R&D, dans la limite de 100 millions d'euros, et à 5 % au-delà de ce montant. Toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche. Les entreprises exonérées d'IS sont en revanche exclues du dispositif, à l'exception notable des jeunes entreprises innovantes ou des entreprises situées en zone aidée. Pour les sociétés non bénéficiaires, le CIR prend la forme d'une créance sur l'État, qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt pendant trois ans, ou faire l'objet d'une restitution immédiate pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les dépenses concernées par le CIRPour obtenir le CIR, les entreprises doivent mener des projets concernant la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. Les sommes déclarées peuvent correspondre au choix à :des dépenses de personnel ;des dépenses de fonctionnement ;des frais de dépôt et de défense des brevets ;des dépenses de veille technologique ;des dépenses de recherches externalisées à des organismes publics ;des dotations aux amortissements de biens et matériels ;etc.

CMF
(Conseil des Marchés Financiers) Le Conseil des Marchés Financiers est une autorité professionnelle ayant compétence réglementaire sur l'ensemble des marchés réglementés ou de gré à gré. Il définit notamment les règles applicables pour les offres publiques.

CMF
(Conseil des Marchés Financiers) Le Conseil des Marchés Financiers est une autorité professionnelle ayant compétence réglementaire sur l'ensemble des marchés réglementés ou de gré à gré. Il définit notamment les règles applicables pour les offres publiques.

COB
La COB, Commission des Opérations de Bourse, parfois également appelée gendarme de la bourse`, est devenue l'AMF en 2003.`

COB
La COB, Commission des Opérations de Bourse, parfois également appelée gendarme de la bourse`, est devenue l'AMF en 2003.`

CODEVI
Compte de Développement pour l'Industrie

CODEVI
Compte de Développement pour l'Industrie

Coface
Le rôle de la Coface est de faciliter les échanges entre entreprises à l'échelle du globe, en couvrant les risques d'impayés dans les pays étrangers. En tant qu'ancienne société publique, elle gère également des garanties pour le compte de l'État français.La Coface, spécialiste de l'assurance-risque à l'exportFondée en 1946, la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (Coface) était au départ une agence publique spécialisée dans l'assurance-risque à l'exportation. Elle fut privatisée en 1994, et constitue aujourd'hui une filiale du groupe Natixis. Présente directement ou indirectement dans près de 100 pays, la Coface dispose d'un réseau commercial à Paris et dans chaque région française. Au travers de ses services d'assurance-crédit et d'affacturage, la Coface protège les entreprises contre d'éventuels impayés de la part de clients français et étrangers. La gestion de garanties publiques pour l'État françaisÀ côté de ses activités privées, la Coface continue néanmoins à gérer les garanties publiques de l'État français concernant les contrats d'exportation civils ou militaires, qui ne sont pas assurables sur le marché privé. Ces garanties concernent notamment :l'assurance-prospection contre le risque d'échec commercial ;l'assurance-investissement contre les risques de spoliation ou de destruction politique ;l'assurance-change pour minimiser l'exposition aux variations des devises.La Coface apporte un soutien bienvenu aux PME et aux ETI cherchant à conquérir de nouveaux marchés ou à s'implanter à l'étranger.

Coface
Le rôle de la Coface est de faciliter les échanges entre entreprises à l'échelle du globe, en couvrant les risques d'impayés dans les pays étrangers. En tant qu'ancienne société publique, elle gère également des garanties pour le compte de l'État français.La Coface, spécialiste de l'assurance-risque à l'exportFondée en 1946, la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (Coface) était au départ une agence publique spécialisée dans l'assurance-risque à l'exportation. Elle fut privatisée en 1994, et constitue aujourd'hui une filiale du groupe Natixis. Présente directement ou indirectement dans près de 100 pays, la Coface dispose d'un réseau commercial à Paris et dans chaque région française. Au travers de ses services d'assurance-crédit et d'affacturage, la Coface protège les entreprises contre d'éventuels impayés de la part de clients français et étrangers. La gestion de garanties publiques pour l'État françaisÀ côté de ses activités privées, la Coface continue néanmoins à gérer les garanties publiques de l'État français concernant les contrats d'exportation civils ou militaires, qui ne sont pas assurables sur le marché privé. Ces garanties concernent notamment :l'assurance-prospection contre le risque d'échec commercial ;l'assurance-investissement contre les risques de spoliation ou de destruction politique ;l'assurance-change pour minimiser l'exposition aux variations des devises.La Coface apporte un soutien bienvenu aux PME et aux ETI cherchant à conquérir de nouveaux marchés ou à s'implanter à l'étranger.

Commande
Demande de marchandise, de prestations de services ou de travaux, formulée auprès d’un fournisseur, fabricant, prestataire de services ou entrepreneur.

Commande
Demande de marchandise, de prestations de services ou de travaux, formulée auprès d’un fournisseur, fabricant, prestataire de services ou entrepreneur.

Commissaire aux comptes
Expert indépendant, le commissaire aux comptes est chargé de contrôler la sincérité et la régularité des comptes établis par une société ou une institution.Qu'est-ce que le commissaire aux comptes ?Le commissaire aux comptes est une personne physique ou morale, travaillant au sein d'un cabinet d'expertise comptable généraliste ou d'un cabinet spécialisé dans le commissariat aux comptes. Il est investi d'une mission légale consistant à vérifier que les comptes d'une entreprise sont conformes aux normes en vigueur, et qu'ils reflètent une image sincère de la situation financière de la société. Sa rémunération n'est pas libre, mais fixée en fonction d'un barème légal. L'ensemble des commissaires aux comptes se doit de respecter un code de déontologie, et d'adhérer à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC), une entité qui assure la surveillance de la profession.L'investigation du commissaire aux comptesPour pouvoir effectuer son analyse, le commissaire aux comptes réalise un audit comptable et financier de l'entreprise. Dans le rapport qu'il rédige, trois opinions distinctes peuvent être rendues : la certification sans réserve lorsque les comptes sont conformes ;la certification avec réserves si un point particulier pose problème ;le refus de certification lorsque les comptes sont non conformes aux normes ou à la réalité.Il fournit les résultats de son investigation aux dirigeants sociaux de l'entreprise, ainsi qu'aux associés ou actionnaires. En cas de découverte de faits délictueux, le commissaire aux comptes doit également en informer le procureur de la République.

Commissaire aux comptes
Expert indépendant, le commissaire aux comptes est chargé de contrôler la sincérité et la régularité des comptes établis par une société ou une institution.Qu'est-ce que le commissaire aux comptes ?Le commissaire aux comptes est une personne physique ou morale, travaillant au sein d'un cabinet d'expertise comptable généraliste ou d'un cabinet spécialisé dans le commissariat aux comptes. Il est investi d'une mission légale consistant à vérifier que les comptes d'une entreprise sont conformes aux normes en vigueur, et qu'ils reflètent une image sincère de la situation financière de la société. Sa rémunération n'est pas libre, mais fixée en fonction d'un barème légal. L'ensemble des commissaires aux comptes se doit de respecter un code de déontologie, et d'adhérer à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC), une entité qui assure la surveillance de la profession.L'investigation du commissaire aux comptesPour pouvoir effectuer son analyse, le commissaire aux comptes réalise un audit comptable et financier de l'entreprise. Dans le rapport qu'il rédige, trois opinions distinctes peuvent être rendues : la certification sans réserve lorsque les comptes sont conformes ;la certification avec réserves si un point particulier pose problème ;le refus de certification lorsque les comptes sont non conformes aux normes ou à la réalité.Il fournit les résultats de son investigation aux dirigeants sociaux de l'entreprise, ainsi qu'aux associés ou actionnaires. En cas de découverte de faits délictueux, le commissaire aux comptes doit également en informer le procureur de la République.

Complémentaire santé
Le terme `complémentaire santé` désigne l'ensemble des garanties apportées par un organisme assureur en matière de dépenses de santé, en complément des prestations offertes par la Sécurité sociale.À quoi sert la complémentaire santé ?La complémentaire santé prend notamment en charge le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le tarif conventionné de la Sécurité sociale et ce qu'elle rembourse à l'assuré. La complémentaire santé propose parfois des prestations additionnelles telles que le tiers payant. Elle a également un poids significatif dans le remboursement des frais dentaires, des frais d'optique ou des prothèses auditives. Il existe quatre types d'organismes proposant des garanties complémentaires santé :les mutuelles ;les établissements bancaires ;les institutions de prévoyance ;les compagnies d'assurances. Qui peut souscrire une complémentaire santé ?Les particuliers peuvent être assurés à titre individuel par une complémentaire santé, en souscrivant directement un contrat avec un organisme assureur. Toutefois, la majorité des salariés bénéficient d'une complémentaire santé collective proposée par leur entreprise, qui s'acquitte dans ce cas d'une partie des cotisations. L'accord national international signé en 2013 par les partenaires sociaux prévoit en outre la généralisation des complémentaires santé d'ici au 1er janvier 2016. À partir de cette date, les employeurs doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs employés, et prendre en charge au moins la moitié des cotisations annuelles.

Complémentaire santé
Le terme `complémentaire santé` désigne l'ensemble des garanties apportées par un organisme assureur en matière de dépenses de santé, en complément des prestations offertes par la Sécurité sociale.À quoi sert la complémentaire santé ?La complémentaire santé prend notamment en charge le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le tarif conventionné de la Sécurité sociale et ce qu'elle rembourse à l'assuré. La complémentaire santé propose parfois des prestations additionnelles telles que le tiers payant. Elle a également un poids significatif dans le remboursement des frais dentaires, des frais d'optique ou des prothèses auditives. Il existe quatre types d'organismes proposant des garanties complémentaires santé :les mutuelles ;les établissements bancaires ;les institutions de prévoyance ;les compagnies d'assurances. Qui peut souscrire une complémentaire santé ?Les particuliers peuvent être assurés à titre individuel par une complémentaire santé, en souscrivant directement un contrat avec un organisme assureur. Toutefois, la majorité des salariés bénéficient d'une complémentaire santé collective proposée par leur entreprise, qui s'acquitte dans ce cas d'une partie des cotisations. L'accord national international signé en 2013 par les partenaires sociaux prévoit en outre la généralisation des complémentaires santé d'ici au 1er janvier 2016. À partir de cette date, les employeurs doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs employés, et prendre en charge au moins la moitié des cotisations annuelles.

Comptabilité
La comptabilité d'entreprise permet de répertorier l'ensemble des flux financiers qui sont générés par une société ou une institution, qu'il s'agisse de rentrées ou de dépenses.La tenue d'une comptabilité est obligatoireLa comptabilité offre une image fidèle de la santé économique d'une entreprise, notamment au travers de documents produits à chaque fin d'exercice : le compte de résultat et le bilan comptable. Elle fait aussi état de son patrimoine matériel, financier et incorporel. La réglementation française impose aux entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) de tenir une comptabilité normale ou simplifiée, en fonction de leur taille et de leur régime d'imposition. Les grandes entreprises ont par ailleurs des obligations comptables supplémentaires. Les groupes de sociétés, par exemple, doivent présenter des comptes consolidés intégrant les données de toutes les filiales, comme si elles ne formaient qu'une seule entité. Qui réalise, approuve et contrôle la comptabilité ?La comptabilité d'une entreprise peut être opérée en interne par un agent comptable, ou être externalisée auprès de cabinets spécialisés en expertise comptable. Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale des associés ou actionnaires, dans un délai de six mois après la clôture de l'exercice. L'ensemble des pièces comptables doit en outre être conservé pendant une durée minimale de dix ans. Enfin, les données fournies sont vérifiées par un commissaire aux comptes indépendant, qui s'assure de leur sincérité. Si elles apparaissent inexactes ou fictives, le chef d'entreprise peut encourir une amende de 500 000 € et une peine d'emprisonneme...

Comptabilité
La comptabilité d'entreprise permet de répertorier l'ensemble des flux financiers qui sont générés par une société ou une institution, qu'il s'agisse de rentrées ou de dépenses.La tenue d'une comptabilité est obligatoireLa comptabilité offre une image fidèle de la santé économique d'une entreprise, notamment au travers de documents produits à chaque fin d'exercice : le compte de résultat et le bilan comptable. Elle fait aussi état de son patrimoine matériel, financier et incorporel. La réglementation française impose aux entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) de tenir une comptabilité normale ou simplifiée, en fonction de leur taille et de leur régime d'imposition. Les grandes entreprises ont par ailleurs des obligations comptables supplémentaires. Les groupes de sociétés, par exemple, doivent présenter des comptes consolidés intégrant les données de toutes les filiales, comme si elles ne formaient qu'une seule entité. Qui réalise, approuve et contrôle la comptabilité ?La comptabilité d'une entreprise peut être opérée en interne par un agent comptable, ou être externalisée auprès de cabinets spécialisés en expertise comptable. Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale des associés ou actionnaires, dans un délai de six mois après la clôture de l'exercice. L'ensemble des pièces comptables doit en outre être conservé pendant une durée minimale de dix ans. Enfin, les données fournies sont vérifiées par un commissaire aux comptes indépendant, qui s'assure de leur sincérité. Si elles apparaissent inexactes ou fictives, le chef d'entreprise peut encourir une amende de 500 000 € et une peine d'emprisonneme...

Compte à terme
Le compte à terme (CAT) est un compte de dépôt rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée prévue à l'avance et fixée lors du dépôt. On parle parfois de compte bloqué`.`

Compte à terme
Le compte à terme (CAT) est un compte de dépôt rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée prévue à l'avance et fixée lors du dépôt. On parle parfois de compte bloqué`.`

Congés payés
Chaque salarié d'une entreprise a droit à des congés payés à la charge de son employeur, qui ne peut refuser de les accorder. Les congés doivent être pris par l'employé durant une période de référence, au risque de les perdre.Deux jours et demi de congés payés pour un mois de travailL'ensemble des salariés (en CDI comme en CDD) d'une entreprise a accès aux congés payés, que ces derniers travaillent à temps partiel ou complet. La durée des congés est proportionnelle au travail effectif réalisé au cours d'une période de référence, fixée de façon standard du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cette période de référence peut être modifiée dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés payés pour chaque mois de travail effectué dans une même entreprise. Cinq semaines de congés payés en tout sur l'annéePour une période de référence complète (soit douze mois), les congés payés durent donc trente jours ouvrables ou cinq semaines en comptant le repos hebdomadaire. Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. La durée des congés payés est parfois majorée en fonction de l'âge, de l'ancienneté d'un salarié ou de sa situation familiale au travers d'une convention collective. Les congés doivent être pris par le salarié en deux fois au cours de l'année, avec un congé principal de vingt-quatre jours ouvrables et une cinquième semaine indépendante. Toutefois, le congé principal peut être fractionné en plusieurs fois à la demande de l'employeur ou de l'employé.

Congés payés
Chaque salarié d'une entreprise a droit à des congés payés à la charge de son employeur, qui ne peut refuser de les accorder. Les congés doivent être pris par l'employé durant une période de référence, au risque de les perdre.Deux jours et demi de congés payés pour un mois de travailL'ensemble des salariés (en CDI comme en CDD) d'une entreprise a accès aux congés payés, que ces derniers travaillent à temps partiel ou complet. La durée des congés est proportionnelle au travail effectif réalisé au cours d'une période de référence, fixée de façon standard du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cette période de référence peut être modifiée dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés payés pour chaque mois de travail effectué dans une même entreprise. Cinq semaines de congés payés en tout sur l'annéePour une période de référence complète (soit douze mois), les congés payés durent donc trente jours ouvrables ou cinq semaines en comptant le repos hebdomadaire. Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. La durée des congés payés est parfois majorée en fonction de l'âge, de l'ancienneté d'un salarié ou de sa situation familiale au travers d'une convention collective. Les congés doivent être pris par le salarié en deux fois au cours de l'année, avec un congé principal de vingt-quatre jours ouvrables et une cinquième semaine indépendante. Toutefois, le congé principal peut être fractionné en plusieurs fois à la demande de l'employeur ou de l'employé.

Conseil d'administration
Groupe composé de personnes physiques ou morales, le conseil d'administration (CA) a pour fonction d'administrer une société ou une institution.Le conseil d'administration nomme le directeur généralLe conseil d'administration d'une société anonyme peut être composé de trois à dix-huit membres, sauf en cas de fusion où le seuil est porté à vingt-quatre membres pendant une durée de trois ans. Les administrateurs nomment le directeur général de la société, qui sera chargé d'exécuter leurs décisions. Si celui-ci cumule sa fonction avec celle de président du conseil d'administration, il prend alors le titre de président-directeur général (PDG). Une structure dite moniste a été adoptée par une bonne partie des grands groupes français. À l'inverse, il existe un autre type d'organisation empruntant une structure duale avec d'un côté un conseil de surveillance, et de l'autre un directoire. Les administrateurs conseillent et contrôlent le dirigeantLe conseil d'administration participe à l'élaboration de la stratégie de l'entreprise, en lien avec le dirigeant. Il exerce un contrôle sur la gestion de la société, et se prononce sur l'ensemble des grandes orientations économiques, financières ou technologiques. Plus largement, le conseil d'administration peut s'autosaisir de toutes les questions concernant la bonne marche de l'entreprise, en particulier des opérations d'investissement ou de désinvestissement d'envergure. Il veille par ailleurs à ce que l'information fournie aux actionnaires ou aux marchés financiers soit fiable et de bonne qualité.

Conseil d'administration
Groupe composé de personnes physiques ou morales, le conseil d'administration (CA) a pour fonction d'administrer une société ou une institution.Le conseil d'administration nomme le directeur généralLe conseil d'administration d'une société anonyme peut être composé de trois à dix-huit membres, sauf en cas de fusion où le seuil est porté à vingt-quatre membres pendant une durée de trois ans. Les administrateurs nomment le directeur général de la société, qui sera chargé d'exécuter leurs décisions. Si celui-ci cumule sa fonction avec celle de président du conseil d'administration, il prend alors le titre de président-directeur général (PDG). Une structure dite moniste a été adoptée par une bonne partie des grands groupes français. À l'inverse, il existe un autre type d'organisation empruntant une structure duale avec d'un côté un conseil de surveillance, et de l'autre un directoire. Les administrateurs conseillent et contrôlent le dirigeantLe conseil d'administration participe à l'élaboration de la stratégie de l'entreprise, en lien avec le dirigeant. Il exerce un contrôle sur la gestion de la société, et se prononce sur l'ensemble des grandes orientations économiques, financières ou technologiques. Plus largement, le conseil d'administration peut s'autosaisir de toutes les questions concernant la bonne marche de l'entreprise, en particulier des opérations d'investissement ou de désinvestissement d'envergure. Il veille par ailleurs à ce que l'information fournie aux actionnaires ou aux marchés financiers soit fiable et de bonne qualité.

Contrat
Acte par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire. C’est un acte juridique manifestant l’accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et ayant pour objet de créer des obligations réciproques. Un marché, quel que soit son montant, est un contrat. Il a reçu une qualification administrative par la loi.

Contrat
Acte par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire. C’est un acte juridique manifestant l’accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et ayant pour objet de créer des obligations réciproques. Un marché, quel que soit son montant, est un contrat. Il a reçu une qualification administrative par la loi.

Contrat d'échange
Contrat financier par lequel deux parties s'engagent, pour une période déterminée, à échanger régulièrement deux flux, tels que le rendement d'une action contre un taux d'intérêt, ou tels qu'un taux d'intérêt dans une devise donnée contre un taux d'intérêt dans une autre devise. Équivalent étranger: swap (en) Source: FranceTerme