Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

Freight rate
Taux de fret.

Freight rebate
Ristourne sur le fret.

Freightliner
Mot utilisé par les chemins de fer anglais pour désigner le trafic spécial de train-bloc porteur des conteneurs.

Freinte
Déchet de route.

Fret
Terme à double sens.

Fret proportionnel
Fret de distance.

Frigorifique
Voir Véhicule frigorifique.

From tackle to tackle
De palan à palan.

Frontière communautaire externe
Lieu géographique d'entrée ou de sortie du territoire communautaire.

Frontière communautaire interne
Ou intra-communautaire : frontière géo-politique entre les Etats membres de la Communauté européenne.

Ft
Foot (pluriel feet) — Pied (305 mm).

Full and down
Voir F.&.d.

Full container load
Conteneur complet.

Full containership
Navire entièrement et uniquement aménagé pour le transport des conteneurs.

Full load
Charge complète.

Furniture removal
Déménagement.

FWC
Fully loaded weight and capacity — Conteneur rempli en poids et en volume.

FWR
Récépissé d'entreposage FIATA.

G.w.
Gross weight — Poids brut.

G.w.
Gross weight — Poids brut.

GA
General Average — Avaries communes.

Gallon
Mesure de capacité utilisée dans les pays anglo-saxons :

GATT
General agreement on tariffs and trade — Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce devenu Organisation mondiale du Commerce depuis 1995.

GCR
General cargo rates — Taux de fret de marchandises diverses.

Gencon
Charte-partie pour les affrètements au voyage de marchandises diverses.



General average
Avaries communes.

General cargo
Marchandises diverses — Se dit d'une cargaison composée de colis divers par opposition à des cargaisons de vrac liquides ou solides.

General cargo rates
Voir GCR.

Gerbage
Empilage de charges (colis, sacs, conteneurs).

GMT
Greenwich meantime — Heure du méridien de Greenwich.

Gondola
Voir Flat container.

GRDP
Groupement national des transporteurs routiers de denrées périssables.

Gross negligence
Faute lourde.

Gross weight
Poids brut.

Groupage
Activité de commission de transport consistant à réunir en un lot unique des envois en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires et à faire exécuter le transport du lot ainsi constitué par un transporteur public.

Groupage agent
Groupeur.

Groupage technique
Opération consistant pour un transporteur à acheminer dans un même véhicule des envois remis directement par différents expéditeurs. A bien distinguer du groupage juridique, œuvre d'un commissionnaire de transport.

Groupeur
Voir Groupage.

GRV
Grand récipient pour vrac. — Emballage mobile, rigide ou souple, ayant une contenance maximale de 3 m3.

H/P
Abréviation de « house to pier », soit de domicile à quai, combinaison des termes H/H et P/P.

H/P
Abréviation de « house to pier », soit de domicile à quai, combinaison des termes H/H et P/P.

HAD
Honoraires d'agréé en douane.

Hague rules
Règles de La Haye (nom parfois donné à la Convention de Bruxelles de 1924 sur les transports par mer).

Handling
Manutention des marchandises (voir aussi Agent de handling (aérien)).

Handling charges
Frais de manutention.

Harasse
Emballage extérieur à claire-voie

Harbour dues
Droits de port.

Haulage
Terme général comportant une notion de traction et désignant le transport terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial).

Haulier
Transporteur terrestre.

Heavy lift
Colis lourds.

HH
Abréviation de « house to house », soit « domicile à domicile », qu'il convient d'interpréter avec prudence. Sur certains trafics, comme l'Atlantique Nord, la conférence définit un fret HH comme correspondant à celui d'un transport de conteneur dont le chargeur se charge de l'empotage et le destinataire du dépotage. Dans ce cas un conteneur HH est simplement un conteneur complet (FCL) remis au transporteur maritime par un client pour être remis tel au réceptionnaire. Il n'y entre donc pas la notion d'étendue géographique de la prestation de transport que comporte la traduction française domicile-domicile et qu'implique parfois d'ailleurs la dénomination HH dans les trafics d'Extrême-Orient ou d'Australie.

Hof van beroep
Cour d'appel dans la région flamande de la Belgique.

Hof van Verbreking van Belgie
Cour de cassation de Belgique.

Horaire de service
Document manuscrit de contrôle des temps de conduite et de repos des chauffeurs salariés affectés à des transports publics de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, lorsque leur service est à horaire fixe avec retour quotidien à l'établissement.

House air way bill
Lettre de transport aérien, présentant généralement le caractère d'un titre de transport direct, établie par un groupeur aérien (commissionnaire de transport).

House to house
Voir HH.

House to pier
Voir H/P.

Huckepack
Ferroutage.

Hundredweight(CWT)
112 livres (lbs) = 50,8 kg.

IATA
Association du transport aérien international.

ICAO
OACI — Organisation de l'aviation civile internationale.

Ice-bound
Retenu par les glaces (embâcle).

IFP
Voir Interim fuel participation (maritime).

Immobilisation
a) Code de la route (art. L. 325-4 et R. 325-1 et s.) : obligation faite à un conducteur, verbalisé pour certaines infractions limitativement énumérées, de maintenir son véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction. L'immobilisation peut notamment être prescrite en cas de surcharge et d'infraction aux temps de conduite et de repos ou de manquement en matière de document de suivi (ou de lettre de voiture CMR), s'il se double d'un excès de vitesse, d'un dépassement de la durée de conduite journalière ou d'une insuffisance de repos journalier significatifs.

In bulk
En vrac.

In Solidum
Voir Obligation « in solidum ».

Incoterms
Abréviation de INternational COmmercial TERMS — Ensemble de règles standardisées pour l'interprétation des termes utilisés dans les contrats de vente internationaux. Publiés par la Chambre de commerce internationale et révisés périodiquement, les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur et précisent les conditions notamment de livraison de la marchandise, le moment du transfert des risques et la répartition des frais.

Injonction de payer
Procédure simplifiée de recouvrement des créances contractuelles, statutaires ou cambiaires.

Inland depot
Centre de groupage et/ou distribution créé à l'intérieur d'un territoire au bénéfice principalement des expéditeurs-destinataires de petits lots.

Inland haulage charges
Frais de pré ou post-acheminement terrestres.

Inland navigation
Navigation intérieure.

Inland rules
Règles de conférence, souvent annexes, définissant les conditions générales des prestations précédant ou faisant suite au transport maritime et parfois les conditions particulières de tarifications des conteneurs complets (FCL) et de groupage (LCL).

Inland terminal
Lieu de réception et d'expédition d'un conteneur de groupage à l'intérieur d'un pays.

Inland transport
Transport intérieur.

Inscription au registre des commissionnaires de transport
Formalité administrative dont l'accomplissement ouvre droit à l'exercice de la profession réglementée de commissionnaire de transport.

Inscription au registre des transporteurs et des loueurs
Formalité administrative dont l'accomplissement ouvre droit à l'exercice des professions réglementées de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur.

Inspection médico-sanitaire
Inspection opérée, généralement en frontière, pour la protection de la vie et de la santé des personnes, à l'exclusion de l'inspection vétérinaire.

Inspection phytosanitaire
Inspection destinée à empêcher la propagation et l'introduction au-delà des frontières communautaires d'ennemis des végétaux et produits végétaux, généralement pratiquée en frontière.

Inspection vétérinaire
Inspection sanitaire opérée, généralement en frontière, sur les animaux et les produits d'origine animale en vue de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux, ainsi que celle opérée sur les objets ou marchandises pouvant servir de vecteurs de maladies des animaux.

Inst.
Instant — Courant (date).

Institute cargo clauses
Clauses de l'Institut des assureurs de Londres, remplacées en 1982 par les nouvelles clauses A, B et C, entrées en vigueur le 1er avril 1983.

Institute strike clauses
Clauses de l'Institut des assureurs de Londres contre le risque de grève.

Insurance
Assurance.

Insurance broker
Courtier d'assurance.

Intérêt à la livraison
Voir Déclaration d'intérêt (ou encore d'intérêt spécial) à la livraison.

Intuitu personae
Qualifie un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé (par exemple, le mandat).

IRU
International road transport union — Union internationale des transports routiers — Genève.

ISM
Voir Code ISM.

ISO
International standardisation organization — Organisme international de normalisation dont un des groupes de travail a défini les normes des conteneurs dits ISO.

Isotherme
Voir Véhicule isotherme.

ISPS
Voir Code ISPS.

Jason clause
Clause d'un connaissement prévoyant que l'affréteur participera, avec l'armateur, au règlement d'avaries communes résultant d'un défaut du navire et de son innavigabilité.

Jauge
Volume du navire (tonneaux).

Journal de bord
Registre officiel dans lequel le capitaine inscrit (sans blanc), au jour le jour, les éléments de la route, les conditions météorologiques, la position et, plus généralement tous les incidents survenus soit en mer, soit au port.

Jours de planche
Délai de chargement ou de déchargement d'un navire affrété ou d'une unité fluviale faisant l'objet d'une convention d'affrètement.

Jours fériés légaux
Dimanche, Noël, Ascension, Assomption, Toussaint (arr. 29 germinal an X), lundi de Pâques et de la Pentecôte (loi du 8 mars 1886 ; voir cependant infra s'agissant du lundi de Pentecôte), 1er janvier (avis Conseil d'Etat 23 mars 1810), 1er mai (loi du 29 avril 1948), 8 mai (loi du 2 octobre 1981), 14 juillet (loi du 6 juillet 1880) et le 11 novembre (loi du 24 octobre 1922). En outre, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Vendredi Saint et le 26 décembre.

Justificatif de capacité
Titre constatant l'aptitude professionnelle pour les exploitants de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA. Ce document, créé en 1999, est le pendant de l'attestation de capacité. Contrairement à celle-ci, son obtention n'est pas subordonnée à un véritable examen ; il est délivré à la suite d'un stage ou sur présentation de certains diplômes.

Kangourou
Technique de transport combiné rail-route faisant appel à des wagons spécialement conçus pour le chargement de semi-remorques routières et comportant une poche destinée à accueillir le train roulant de ces véhicules.

L, S and D
Landing, Storage and delivery charges — Frais de déchargement, mise en magasin et délivraison des marchandises à l'arrivée.

L, S and D
Landing, Storage and delivery charges — Frais de déchargement, mise en magasin et délivraison des marchandises à l'arrivée.