Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

L/C
Voir Letter of credit (L/C).

L/C
Voir Letter of credit (L/C).

Label
Etiquette.

Laissé pour compte
Attitude consistant, pour un destinataire, à refuser la marchandise compte tenu de l'état ou de la date où on la lui livre, à en faire abandon au transporteur et à traiter l'affaire comme une perte totale.

Laissé-pour-compte
Attitude consistant, pour un destinataire, à refuser la marchandise compte tenu de l'état ou de la date où on la lui livre, à en faire abandon au transporteur et à traiter l'affaire comme une perte totale.

Laissez-passer
a) Régie : Permis de circulation exigé pour certaines marchandises soumises aux impôts indirects et qui sont exemptées ou affranchies de droits de circulation au départ. Tel peut être le cas des boissons.

Land carriage
Transport terrestre.

Landgericht
Tribunal régional allemand correspondant approximativement au tribunal de grande instance.

Landing weight
Poids des marchandises au débarquement.

Latent defects
Vices cachés.

Laydays
Jours de planche, jours de staries, nombre de jours alloués au chargement et au déchargement.

Laytime
Staries.

Lbs
Pounds — Livre (453 grammes).

LCL
Abréviation de « less than container load », c'est-à-dire lot de marchandises occupant un volume moindre que celui offert par le conteneur utilisé.

LCL Charges
Frais de mise en conteneur (empotage) et/ou déchargement des marchandises (dépotage) perçus par les lignes pour les marchandises dont elles assurent le groupage et dégroupage.

LCL/FCL
Conteneur chargé sur le port d'embarquement mais délivré à domicile ou au lieu convenu de livraison.

LCL/LCL
Conteneur chargé au port d'embarquement et délivré au port de débarquement.

Ldg
Loading — Mise en charge (chargement).

Leakageand breakage
Coulage et casse.

Leasing
Voir Crédit-bail.

Less than container load
Voir LCL.

Letter of indemnity
Lettre de garantie ou de caution.

Lettre de voiture
D'une façon générale, document établi pour matérialiser un contrat de transport terrestre.

Lettre de voiture CMR
Lettre de voiture constatant un contrat de transport routier international soumis à la Convention de Genève du 19 mai 1956 (dite CMR). Celle-ci énumère certaines mentions obligatoires devant figurer sur la lettre, mais ne prescrit aucun formulaire spécial.

LHAR
London, Hull, Antwerp or Rotterdam — Londres, Hull, Anvers ou Rotterdam.



Liability
Responsabilité.

Licence communautaire
Titre d'exploitation nécessaire pour l'exécution de transports publics internationaux entre pays de la CEE.

Licence de transport intérieur
Titre d'exploitation des véhicules d'un PTAC inférieur à 6 tonnes et dont la charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Lighter
Allège (chaland).

Liner
Navire de ligne régulière.

Liquidation judiciaire
Voir Redressement et liquidation judiciaire des entreprises.

Liste de colisage
Document commercial, la liste de colisage récapitule le contenu de l'envoi que doit recevoir l'acheteur. Elle indique généralement la nature et les caractéristiques de la marchandises, les quantités, l'identification et le nombre total de colis, ainsi que le poids brut et le volume total (pour une caisse, une palette ou un conteneur renfermant plusieurs colis). Il n'en existe pas de modèle type ; ce peut être un document relativement sommaire ou, au contraire, très élaboré (prix total de l'envoi, prix unitaire de chaque colis, codes produits, etc.).

Lloyd's register of shipping
Société anglaise de classification des navires basée à Londres.

Lo-Lo
Contraction de lift on/lift off — Terme désignant la manutention verticale d'unités de charge.

Load limit
Limite de charge.

Loading
Opération de chargement.

Loading capacity
Capacité utile.

Loading dock
Quai de chargement.

Loading expenses
Frais de chargement.

Loading space
Espace disponible.

Locataire d'un embranchement
Tiers auquel l'embranché a transmis l'usage des installations.

Location-vente
Voir Crédit-bail.

Lock-out
Fermeture de l'entreprise par l'employeur.

Logistique
Ensemble des opérations concourant à la distribution physique des produits d'une entreprise (telles qu'entreposage, étiquetage, gestion informatique des stocks, livraisons, voire conditionnement et facturation).

Loi « sécurité et modernisation des transports »
Nom donné, par commodité, aux articles 17 à 28 de la loi du 1er février 1995 « concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial ».

Loi Rabier
Loi du 17 mars 1905 qui a ajouté à l'article 103 du Code de commerce (devenu l'article L. 133-1) une disposition frappant de nullité les clauses de non-responsabilité du voiturier pour pertes ou avaries.

Loss
Perte.

Lot de groupage
Envoi unique de gros tonnage (généralement) résultant de la réunion momentanée, par un commissionnaire de transport, de multiples envois de détail en provenance d'expéditeurs différents.

LOTI
Loi d'orientation des transports intérieurs (L. no 82-1153, 30 déc. 1982).

Louageur
Dans le langage professionnel routier, terme désignant un loueur ou un transporteur public travaillant à durée indéterminée, le plus souvent pour une autre entreprise de transport et en distribution régionale. L'emploi de ce terme flou est déconseillé.

Loueur de véhicule avec conducteur
Professionnel s'obligeant à mettre à disposition d'un locataire les moyens (humain et matériel) d'effectuer lui-même un déplacement.

Lourd
On dit que les marchandises forment un « lourd » quand elles cubent moins de 1 mètre cube à la tonne de 1 000 kg.

Lourd compact
On donne le nom de « lourd compact » aux marchandises telles que rails, fers marchands, lingots, etc.

LTA
Lettre de transport aérien.

Lutetia 1972
Type de charte-partie pour toute cargaison.

LVI
Lettre de voiture internationale (CIM).

m.t.
Measurement — Cubage.

m.t.
Measurement — Cubage.

M/R
Voir Mate's receipt. Voir à ce mot.

M/R
Voir Mate's receipt. Voir à ce mot.

M/S
Month Sight — Mois de vue.

M/S
Month Sight — Mois de vue.

Magasin général
Etablissement commercial agréé par l'Administration recevant en dépôt des marchandises de la part des commerçants et d'autres personnes énumérées par la loi.

Magasinage
Séjour des marchandises dans les locaux du transporteur à la suite d'un empêchement à la livraison.

Mandat
Acte par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre pour l'accomplissement d'actes juridiques.

Manifeste
Etat récapitulatif des connaissements appliqués aux marchandises chargées sur un navire. Le capitaine doit toujours l'avoir à bord. Le manifeste est quelquefois visé par les consuls des ports étrangers de destination.

Manquant
Par opposition à perte totale, perte partielle d'un envoi en poids, en nombre ou en volume.

Marchandises de cubage
Des marchandises sont dites de « cubage » lorsqu'elles dépassent 1 mètre cube à la tonne de 1 000 kg.

Marchandises non unitisées
Break bulk — Cargaison composée de colis divers non constitués en unités de charge.

Marché unique
Territoire géographique et fiscal regroupant les 27 Etats membres de l'Union dans lequel la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes est assurée.

Masses indivisibles
Fer : objets pesant isolément plus de 30 tonnes.

Mât de charge
Appareil de chargement installé à bord des navires permettant l'embarquement des marchandises.

Mât de charge
Appareil de chargement installé à bord des navires permettant l'embarquement des marchandises.

Mate's receipt
Reçu du bord — bon d'embarquement. Document délivré par le second capitaine, attestant que la marchandise est bien embarquée.

Maturity
Correspond à Maturity date — date d'échéance (anglo/américain). Terme que l'on trouve notamment dans les remises documentaires et les crédits documentaires. Ex. :

Memorandum
Avis d'expédition.

Messagerie
Envois de moins de 3 tonnes. On utilise également l'expression « envois de détail » comme synonyme de messagerie.

MIP
Marine Insurance Policy — Police d'assurance maritime.

Mise en demeure
Acte ou sommation enjoignant au débiteur d'exécuter son obligation, par exemple de livrer la marchandise.

Mixed consignment
Envoi mixte.

Monopole postal
Monopole dont est investie l'administration des Postes pour le transport des lettres (quels qu'en soient le poids, la forme ou l'emballage), c'est-à-dire des correspondances actuelles et personnelles ; ainsi que des papiers et paquets de papier d'un poids inférieur à 1 kg.

N.r.t.
Net register tons — Tonnes de jauge nette.

N.r.t.
Net register tons — Tonnes de jauge nette.

Named port
Port convenu.

Nation réceptrice
Entrepreneur de manutention au port d'Anvers.

Navicert
Certificat de navigation en temps de guerre.

Navire armé
Navire équipé.

Navire collecteur
Feeder ship — Dans une opération associant des navires gros porte-conteneurs faisant peu d'escales et des navires plus petits desservant d'autres ports de la région, se dit d'un des navires plus petits.

Navire inférieur aux normes
Substandard ship — Navire qui ne satisfait pas aux normes, en particulier dont l'équipement est insuffisant ou en mauvais état.

Navire mère
Mother ship — Dans une opération associant des navires gros porte-conteneurs faisant peu d'escales et des navires plus petits desservant d'autres ports de la région, désigne le gros porte-conteneurs.

Navire sous normes
Synonyme de navire inférieur aux normes.

Negligence clause
Clause visant à éluder la responsabilité du fréteur en cas de faute de ses préposés (clause d'irresponsabilité du fait d'autrui).

Negociable B/L
Negociable Bill of Lading — Connaissement négociable.

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Adage — Personne n'est entendu (par un juge) lorsqu'il allègue sa propre turpitude.

Net registered tonnage
Tonnage net ou jauge nette.

Net terms
Free Charterers Commissions — Sans commission aux affréteurs.

Net weight
Poids net.

No value declaration
Pas de déclaration de valeur.

Non delivery
Non-livraison.

Notice of arrival
Avis d'arrivée du navire.