Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

Délivraison
Restitution du navire.

Délivraison
Restitution du navire.

Demande reconventionnelle
Contre-attaque judiciaire. Situation dans laquelle une partie assignée en justice, non seulement résiste, mais riposte en formant elle-même une demande contre son adversaire.

Demurrage
Pénalité payée par l'utilisateur d'un conteneur pour restitution au-delà du nombre de jours convenu.

Demurrage surestaries
Montant à payer par l'expéditeur (ou le destinataire) au propriétaire d'un navire affrété pour l'indemniser (au taux convenu) du temps utilisé pour les opérations portuaires en supplément du nombre de jours (staries) fixés à la charte-partie.

Dencon
Type de charte-partie pour les grains.

Déplacement
Poids du navire (tonnes). Le déplacement d'un navire est le poids du volume d'eau de mer, prise à sa densité moyenne de 1,026, occupé (déplacé) par sa carène ; il est égal au poids du navire, y compris naturellement tout ce qui se trouve à bord.

Déplacement
Poids du navire (tonnes). Le déplacement d'un navire est le poids du volume d'eau de mer, prise à sa densité moyenne de 1,026, occupé (déplacé) par sa carène ; il est égal au poids du navire, y compris naturellement tout ce qui se trouve à bord.

Dépotage
Retrait des marchandises d'un conteneur ou déchargement d'une citerne.

Dépotage
Retrait des marchandises d'un conteneur ou déchargement d'une citerne.

DES
Voir Ex ship.

Description of cargo
Description des marchandises.

Despatch
Expédition.

Destuffing
Dépotage.

Détaxe
Remboursement de trop-perçu (taxes et frais de transport).

Détaxe
Remboursement de trop-perçu (taxes et frais de transport).

Deviation
Déroutement.

DFR
Data freight receipt — Reçu de chargement de marchandises, remis au client par la ligne sur le trafic Atlantique-Nord après chargement à domicile, document non négociable en banque.

DGMT
Direction Générale de la Mer et des Transports (Ministère des Transports).

Direct B/L
Direct Bill of Lading — Connaissement direct.

Dirty B/L
Dirty Bill of Lading — Connaissement portant des réserves.

Disbursement
Débours.

Disbursement account
Décompte de frais.

Dispache
Au sens étroit, acte constituant règlement d'avaries communes (droit maritime). D'une façon plus générale, document établissant le règlement d'assurance après sinistre (indemnité revenant à la victime du dommage, répartition entre les éventuels coassureurs, etc.), quel que soit le mode de transport concerné.

Dispacheur
Average adjuster — Spécialiste, encore appelé « expert répartiteur », chargé de constater et d'évaluer les avaries communes et de déterminer la contribution de chacun au règlement.



Dispatch
Expédition.

DLO Dock receipt
Despatch loading only — Despatch au chargement seulement. Récépissé de la Cie de navigation pour marchandise reçue dans ses magasins en attendant embarquement.

Do.do
Abréviation de « drive on/drive off », terme de car-ferries pour désigner l'entrée et l'évacuation des véhicules du navire par leurs moyens moteurs.

DOC
Drop of charges — Terme de location de conteneurs. Frais supplémentaires perçus pour redélivraison dans certains dépôts.

Document de suivi
Ecrit, mentionnant les temps d'attente du véhicule et les prestations annexes accomplies, que la loi sécurité et modernisation des transports impose aux transporteurs routiers de remplir au fil du déroulement du transport et à l'expéditeur et au destinataire de signer.

Dol
Manœuvre frauduleuse ou acte de malveillance à l'égard d'un cocontractant.

Dolly
Avant-train amovible permettant de déplacer des semi-remorques non attelées à leur tracteur.

Domicile delivery
Livraison à domicile.

Dommage apparent
Dommage constatable par simple examen extérieur.

Dommage non apparent
Avarie ou manquant qu'un examen extérieur de l'emballage ou de la marchandise voyageant à nu ne permet pas de déceler, ni même de soupçonner.

Dommage occulte
Voir Avarie occulte.

Donneur d'ordre
Partie qui conclut en son nom le contrat de transport (ou de commission de transport) avec le transporteur (ou le commissionnaire).

Door to door
Porte à porte — Désigne le trafic de conteneurs remplis sur les lieux de production pour être vidés sur les lieux de consommation.

Door to pier
Porte à quai — Désigne le trafic de conteneurs remplis sur les lieux de production pour être livrés dans un terminal (à quai).

Douane
Services administratifs responsables de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes ; ils sont également chargés de l'application d'autres lois et règlements relatifs, entre autres, à l'importation, au transit, et à l'exportation de marchandises.

Dravos
Désigne de petits conteneurs non normalisés.

DRE
Direction régionale de l'Equipement.

Dreading
Option general cargo — Option marchandises diverses.

DRIRE
Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.

Droit antidumping
Majoration, provisoire ou définitive, des droits de douane sanctionnant l'introduction d'une marchandise sur un territoire pour un montant inférieur à son coût de production dans le pays exportateur.

Droit de préférence
Droit de certains créanciers d'être payés par priorité sur le produit de la vente des biens de leurs débiteurs (par exemple, de la vente de marchandises retenues).

Droit de rétention
Droit reconnu à certains créanciers qui détiennent une chose remise par leur débiteur de ne pas se dessaisir de cette chose avant d'avoir obtenu paiement de leurs prestations ou fournitures.

Droit de tirage spécial
Voir DTS.

Droits de douane
Droits perçus sur les marchandises importées lorsqu'elles sont soit mises à la consommation, c'est-à-dire destinées à être utilisées sur le marché intérieur, soit en libre pratique. Ils varient selon l'espèce, l'origine et la valeur de la marchandise.

Droits et taxes à l'importation
Droits de douane et tous autres droits, taxes et redevances ou impositions diverses perçues à l'importation ou à l'occasion de l'importation de marchandises à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus (définition communautaire).

Dry van
Conteneur pour marchandises sèches par opposition à reefer van, conteneur utilisé pour le transport de marchandises réfrigérées.

DTS
Droit de tirage spécial du Fonds monétaire international, étalon adopté par les Conventions relatives aux transports internationaux pour la détermination de l'indemnité maximale due par le transporteur.

DTT
Direction des transports terrestres.

Due diligence
Diligence raisonnable du transporteur maritime ou du fréteur pour mettre le navire en bon état de navigabilité, convenablement l'armer, l'équiper, l'approvisionner, approprier et mettre en bon état les cales et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées pour leur réception, transport et conservation.

Duty paid
Dédouané, droits acquittés seuls, laissant toute taxe de douane éventuelle en sus.

ECE/ITC
Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies/Comité des transports intérieurs.

Echouage
Dans le langage maritime, ce terme désigne soit l'acte volontaire consistant à mettre un navire à sec pour y faire des travaux, soit l'état du navire échoué par suite des marées.

Echouement
Arrêt du navire par suite de l'engagement accidentel de la quille sur un fond sableux ou rocheux.

EDR
Equipment damage report — Procès-verbal d'avarie à remplir lorsqu'un conteneur est endommagé.

EEE
Espace économique européen.

EIR
Equipment interchange receipt — Reçu pour réception ou échange de matériel détaillant l'état de celui-ci.

Elingues
Slings — Filins dont on entoure les colis pour les accrocher à un palan ou à une grue.

Emargement
Voir Décharge (ou émargement).

Embranché
Titulaire d'une convention d'embranchement particulier conclue avec la SNCF.

Embranchement particulier
Voir Installation Terminale Embranchée (fer).

Empattement
Distance entre les essieux d'un véhicule automobile.

Empêchement à la livraison
Impossibilité de livraison de la marchandise au destinataire désigné dans le document de transport par suite d'absence, de refus, ou pour toute autre cause.

Empêchement au transport
Obstacle s'opposant d'une manière temporaire ou définitive à la continuation du transport dans les conditions initialement prévues.

Empotage
Chargement de marchandises à l'intérieur d'un conteneur.

Engager la voie ferrée
Fait susceptible d'entraver la libre circulation des trains en plaçant un engin ou un objet quelconque près des voies à une distance non réglementaire par rapport aux bords extérieurs des rails.

Enregistrement
Somme que les transporteurs routiers facturent parfois en sus du prix de transport proprement dit. Cette somme correspond au coût d'établissement du document de transport.

Ensemble articulé
Véhicule articulé.

Ensemble de véhicules
Expression utilisée pour désigner soit un véhicule articulé, soit un train routier (camion + remorque), soit encore un train double.

Ensemble routier
Ensemble formé par au moins un véhicule à moteur et un ou plusieurs véhicules remorqués.

Entreprise ferroviaire
Toute entreprise (publique ou privée) ayant obtenu une licence et un certificat de sécurité conformément à la législation applicable, dont l'activité principale est la fourniture de prestations de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise.

Envoi
Quantité de marchandises mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur ou d'un commissionnaire de transport dont le transport est demandé par un même expéditeur pour un même destinataire d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport (définition donnée par les contrats types de transport).

EOE
Errors and omissions excepted — Sauf erreurs ou omissions.

EP
Embranchement particulier.

Equipment damage report
Voir EDR.

Equipment interchange receipt
Voir EIR.

Errors and omissions excepted
Voir EOE.

Essieux
Pièces placées transversalement sous le véhicule aux extrémités desquelles on trouve les roues.

Estimate of transports costs
Devis de transport.

Estimated time arrival
Voir ETA (maritime).

Estimated time departure or sailing
Voir ETD (ou ETS) (maritime).

Etablissement flottant
Installation flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée, telle que dock, embarcadère, hangar pour bateaux.

Etat des différences
Etat des marchandises déchargées dressé par l'acconier.

ETC
Entrepreneur de transports combinés : désigne le prestataire de services prenant en charge l'ensemble des diverses parties d'un transport combiné.

EUR. 1, EUR. 2, EUR-MED
Document justificatif d'origine dans les échanges préférentiels de la Communauté avec certains pays associés.

Eurovignette
Dans la perspective de l'harmonisation fiscale communautaire, redevance applicable aux véhicules d'un poids de 12 tonnes et plus utilisant les autoroutes de certains pays de l'Union européenne qui ne connaissent pas le péage routier.

Ex dock
Marchandise rendue en entrepôt au port importateur qui est à désigner. Tous frais, douane comprise, à la charge du vendeur.

Ex pier
Marchandise rendue en entrepôt, port de destination convenu. Tous frais y compris de douane à la charge du vendeur.

Ex quay
Ou « DES ». Incoterm caractérisant une vente maritime à l'arrivée. S'entend droits acquittés (DEQ, rendu droits acquittés) ou droits non acquittés.

Ex ship
Ou « rendu ex ship » ou « DES ». Incoterm caractérisant une vente maritime à l'arrivée.

Ex works
Ou « à l'usine » ou « EXW ». Incoterm caractérisant une vente au départ.

Exclusion
Risque non garanti par une police d'assurance. L'exclusion peut résulter de la loi ou de la convention des parties. Elle est directe lorsque l'assureur écarte expressément de la garantie tel ou tel risque déterminé, indirecte lorsqu'il définit avec précision le risque qu'il prend en charge (les risques n'entrant pas dans la définition étant exclus) ; dans les deux cas, l'exclusion n'est valable que si elle est formelle et limitée.

Expéditeur
a) Celui qui conclut en son nom le contrat de transport avec le transporteur.

Expertise amiable
Expertise pratiquée par un expert choisi d'un commun accord par les parties.

Expertise judiciaire
a) Expertise de l'article L. 133-4 du Code de commerce : expertise ordonnée par le président du tribunal de commerce ou du tribunal d'instance sur requête de l'une quelconque des parties intéressées à la solution d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat de transport.

Export packing
Emballage maritime.