Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`
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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques
Catégorie: Transport et Circulation > logistique
Date & Pays: 16/01/2015, Fr.
Mots: 1204
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EXWPour Ex works ou « A l'usine ». Incoterm caractérisant une vente au départ.
EZCEuropean zone charges — Frais de pré ou post-acheminement parfois calculés sous forme de forfait.
F.a.a.Free of all average — Franc de toute avarie.
F.a.a.Free of all average — Franc de toute avarie.
F.c.G.s.Free of capture and seizure — Franc de capture ou saisie.
F.c.G.s.Free of capture and seizure — Franc de capture ou saisie.
F.f.a.Free from alongside — Franco le long du bord.
F.f.a.Free from alongside — Franco le long du bord.
F.o.For orders — Pour ordres.
F.o.For orders — Pour ordres.
F.o.d.Free of damage — Franc de dommage.
F.o.d.Free of damage — Franc de dommage.
F.o.w.First open water — Dès la fonte des glaces (débâcle).
F.o.w.First open water — Dès la fonte des glaces (débâcle).
F.p.Floating policy — Police flottante.
F.p.Floating policy — Police flottante.
F.p.a.Free of particular average — Franc d'avarie particulière.
F.p.a.Free of particular average — Franc d'avarie particulière.
F.r.c.c.Free of riot civil commotion — Franc d'émeute et de guerre civile.
F.r.c.c.Free of riot civil commotion — Franc d'émeute et de guerre civile.
F.t.Full terms — Totalité des conditions.
F.t.Full terms — Totalité des conditions.
F/TFrancs par tonne.
F/TFrancs par tonne.
FacultésDans la terminologie des assureurs, marchandises par opposition à « corps » de navires ou de véhicules.
Faillite personnelleSanction prononcée au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et frappant de déchéances professionnelles et civiques le débiteur qui a commis certaines fautes dans la gestion de son entreprise.
Fair average qualityVoir FAQ.
Fait du tiersFaute d'une personne étrangère à un contrat, assimilée à la force majeure si elle en présente les caractères.
FAKInitiales de « freight all kinds ». Se dit d'un fret maritime forfaitaire dont l'assiette de calcul ne tient pas compte de la catégorie de la marchandise, sous certaines conditions.
FAQFair average quality — Bonne qualité courante.
FASFree alongside ship — Franco le long du navire. Incoterm caractérisant une vente maritime.
Faute dolosiveVoir Dol.
Faute inexcusableActe téméraire accompli sans raison valable nonobstant la conscience qu'un dommage en résultera probablement.
Faute lourdeNégligence grossière, incapacité ou incurie d'une partie à un contrat lui faisant perdre le bénéfice des exonérations de responsabilité ou limitations d'indemnité dont elle aurait pu normalement se prévaloir, ainsi que la possibilité d'invoquer le caractère imprévisible du préjudice (C. civ., art. 1150). La faute lourde se distingue du dol en ce qu'elle ne comporte pas l'intention de causer le dommage.
FBLFiata Bill of Lading. Connaissement FIATA.
FCAPour Free carrier ou « Franco transporteur ». Incoterm caractérisant une vente au départ et applicable à tous les modes de transport.
FCLAbréviation de « full container load », c'est-à-dire conteneur chargé complet. Le terme s'applique, en fait, à tout conteneur remis complet à la ligne, ou livré complet par celle-ci, sans son intervention pour l'empotage ou le dépotage des marchandises.
FCL/FCLConteneur assurant un transport domicile/domicile, le transporteur maritime n'assumant pas forcément les pré et post-acheminements terrestres.
FCL/LCLConteneur chargé à domicile mais délivré au port de débarquement.
FDFree dispatch money — Sans despatch money — franc d'expédition.
FEDERFonds européen de développement régional.
FEDIMAGFédération des entrepositaires distributeurs et magasins généraux agréés par l'Etat.
FEOGAVoir Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
FercamService de camionnage des envois par wagons.
FerdomService ferroviaire consistant à livrer ou à enlever à domicile, un wagon placé sur une semi-remorque routière.
FerroutageVoir Transport combiné rail-route.
Ferry terminal buildingGare maritime.
Feuille d'expéditionDocument dont l'établissement constitue, pour les affréteurs routiers, un des moyens de procéder à l'enregistrement de leurs opérations auquel la réglementation des transports les astreint.
Feuille de locationDocument réglementaire qu'un loueur de véhicules doit créer.
Feuille de routeDocument de contrôle des transports routiers de marchandises en vigueur de 1966 à 1996.
FFOCTFédération française des organisateurs-commissionnaires de transport. Cette organisation a disparu courant 1998 après sa fusion avec la CLTI donnant lieu à la création de TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France).
FIATAFédération internationale des associations de transitaires et assimilés.
Fiata bill of ladingConnaissement Fiata pour transports combinés.
Field warehouseMagasin de régime général (douane).
Fin de non-recevoirMoyen de procédure tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande avant même tout examen du fond de l'affaire.
Flat containerConteneur plate-forme sans parois latérales ni toiture, donc d'une grande accessibilité. Le flat est souvent appelé « gondola ».
FMIFonds monétaire international.
FNMFédération nationale de la messagerie.
FNTRFédération nationale des transports routiers.
FOBFree on board — Franco à bord.
FOB and stowedFranco à bord et arrimé.
FOB and trimmedFranco à bord et nivelé (charbon).
Force majeureEvénement dommageable irrésistible et (en principe) imprévisible, exonératoire de responsabilité pour la partie qui s'y est trouvé confrontée en dehors de toute faute de sa part.
ForclusionPerte du droit d'agir en justice suite au non-accomplissement d'une formalité ou d'un acte juridique dans le délai requis (exemple : formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce).
Forty footerSe dit d'un conteneur de 40 pieds.
ForwarderAuxiliaire de transport anglo-saxon, selon le cas transitaire ou commissionnaire de transport.
Forwarder receiptRécépissé de transitaire.
Forwarders certificate of receiptAttestation de prise en charge.
Forwarders certificate of transportCertificat de transport.
Forwarding agentAgent de transit.
Forwarding agent certificateAttestation de prise en charge.
Forwarding instructionsInstructions d'expédition.
FrancoTerme utilisé dans les contrats de vente signifiant généralement livraison « sans frais » pour l'acheteur. Pour éviter tout malentendu, l'expéditeur doit préciser la nature des frais qu'il prend en charge et le point de livraison.
Franco transporteurVoir FCA.
FreeFranco, exempt de, à l'exception de.
Free alongside shipFranco le long du bord.
Free average qualityBonne qualité moyenne.
Free boardFranc bord.
Free dischargeFranco déchargement.
Free dispatch moneySans despach money.
Free from alongsideFranco le long du bord.
Free in and outFIO : terme utilisé dans les transports maritimes et signifiant que les marchandises sont :
Free in wagonFranco sur wagon.
Free of all averageFranc de toute avarie.
Free of damageFranc de dommage.
Free of riot civil commotionFranc d'émeute et de guerre civile.
Free of turnFranc d'attente avant le tour de rôle. Dans une charte-partie au voyage, clause intégrant dans les staries le temps d'attente du navire au poste à quai.
Free outFrais de déchargement à la charge du réceptionnaire.
Free timeFranchise de temps permettant à l'affréteur de prendre ses dispositions de façon que les staries soient pour lui un délai utile. En présence d'une notice of readiness, le free time s'écoule entre l'envoi de la notice et le début des staries. En l'absence de notice, le free time s'étend entre le moment où le navire est prêt à charger ou à décharger et le commencement des staries.
Free time unless used ou free time if not used, not countClause en vertu de laquelle le temps de franchise non utilisé, ne s'ajoutant pas aux staries, est perdu.
Free under tacklesFranco sous palan.
Freezable cargoMarchandise sujette au gel.
Freight all kindsVoir FAK.
Freight chargesFrais de transport.
Freight collectFret payable à destination.
Freight containerConteneur modèle standard.
Freight contractingAffrètement.
Freight forwarderIntermédiaire de transport du Royaume-Uni exerçant les activités de transitaire ou de commissionnaire de transport.
Freight or carriage paid toFret ou port payé jusqu'à.
Freight prepaidFret payé au départ.
