Copie de `Edouane - glossaire des termes douaniers`

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Edouane - glossaire des termes douaniers Catégorie: Transport et Circulation > Encyclopédie Douanière Date & Pays: 08/06/2016, Fr Mots: 693

lcl
(Less than Container Load) La marchandise est prise en charge par un groupeur (intermédiaire entre le chargeur et la compagnie de transport), qui après l’avoir rassemblée avec d’autres envois pour la même destination, remet un conteneur complet au transporteur. C’est l’opposé de FCL.

lettre de transport aérien
(LTA) = Airway Bill Document du transport aérien prouvant l'embarquement de la marchandise. Voir LTA

Lettre de transport aérien
(LTA) = Airway Bill Document du transport aérien prouvant l'embarquement de la marchandise. Voir LTA

Lettre de voiture
(CMR) La CMR est émise par l’expéditeur en principe, sous sa responsabilité en tout cas. C’est la preuve du contrat de transport et le seul document à faire foi des instructions données au transporteur. Elle accompagne donc chaque envoi par route.

lettre de voiture
(CMR) La CMR est émise par l’expéditeur en principe, sous sa responsabilité en tout cas. C’est la preuve du contrat de transport et le seul document à faire foi des instructions données au transporteur. Elle accompagne donc chaque envoi par route.

Libre circulation
L’une des caractéristiques majeures du marché intérieur : la circulation des marchandises entre Etats membres doit être assurée en l’absence de tout obstacle quantitatif, tarifaire, fiscal, normatif... Cette notion est par ailleurs inscrite comme objectif dans certains accords de libre échange (EEE, UE/pays de l’Est candidats à l’adh...

libre circulation
L’une des caractéristiques majeures du marché intérieur : la circulation des marchandises entre Etats membres doit être assurée en l’absence de tout obstacle quantitatif, tarifaire, fiscal, normatif... Cette notion est par ailleurs inscrite comme objectif dans certains accords de libre échange (EEE, UE/pays de l’Est candidats à l’adh...

libre échange
Régime institué par un traité ou accord, bilatéral ou multilatéral, prévoyant une zone au sein de laquelle les échanges commerciaux s’effectuent en l’absence de droits de douane et de restrictions quantitatives. Est exclue de ce régime la notion d’union douanière (pas de tarif extérieur commun aux pays membres).

Libre échange
Régime institué par un traité ou accord, bilatéral ou multilatéral, prévoyant une zone au sein de laquelle les échanges commerciaux s’effectuent en l’absence de droits de douane et de restrictions quantitatives. Est exclue de ce régime la notion d’union douanière (pas de tarif extérieur commun aux pays membres).

Libre pratique
Situation des marchandises importées des pays tiers, bénéficiant du statut douanier communautaire par suite de l’application à leur égard des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale.

libre pratique
Situation des marchandises importées des pays tiers, bénéficiant du statut douanier communautaire par suite de l’application à leur égard des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale.

licence
Document délivré par l'administration autorisant une activité particulière. Il peut s’agir de : Licence de boissons à consommer sur place, à emporter, restaurant et distributeur automatique. Licence d'importation et d'exportation : document exigé lors de l'importation ou de l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle du c...

Licence
Document délivré par l'administration autorisant une activité particulière. Il peut s’agir de : Licence de boissons à consommer sur place, à emporter, restaurant et distributeur automatique. Licence d'importation et d'exportation : document exigé lors de l'importation ou de l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle du c...

Liste de chargement
Document administratif ou commercial qui peut être utilisé en lieu et place d'un DAU-BIS lorsque plusieurs articles sont transportés sous le régime du transit.

liste de chargement
Document administratif ou commercial qui peut être utilisé en lieu et place d'un DAU-BIS lorsque plusieurs articles sont transportés sous le régime du transit.

Liste de colisage
Document établi en principe par l’exportateur, qui décrit dans le détail les caractéristiques des colis expédiés (nombre, poids brut et net, dimensions, marques, contenu…).

liste de colisage
Document établi en principe par l’exportateur, qui décrit dans le détail les caractéristiques des colis expédiés (nombre, poids brut et net, dimensions, marques, contenu…).

Livraison
Transfert du pouvoir de disposer comme propriétaire d'un bien expédié d'un État membre de l'Union européenne vers un autre État membre.

livraison
Transfert du pouvoir de disposer comme propriétaire d'un bien expédié d'un État membre de l'Union européenne vers un autre État membre.

livraison intracommunautaire
Sur le plan fiscal, il s'agit de livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de la Communauté à destination d’une personne physique ou morale.

Livraison intracommunautaire
Sur le plan fiscal, il s'agit de livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de la Communauté à destination d’une personne physique ou morale.

LTA
(Lettre de Transport Aérien - AWB Air Way Bill) Il s’agit d’un document de transport aérien émis par l’agent de fret aérien sur instruction du chargeur, signée par la compagnie aérienne après embarquement.

lta
(Lettre de Transport Aérien - AWB Air Way Bill) Il s’agit d’un document de transport aérien émis par l’agent de fret aérien sur instruction du chargeur, signée par la compagnie aérienne après embarquement.

ltm
(Lettre de Transport Maritime - Seaway bill) Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

ltm
(Lettre de Transport Maritime) = Seaway bill Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.



LTM
(Lettre de Transport Maritime) = Seaway bill Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

LTM
(Lettre de Transport Maritime - Seaway bill) Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

lvi
(Lettre de voiture internationale) La lettre de voiture internationale matérialise le contrat de transport entre l’entreprise ferroviaire (SNCF, par exemple) et l’expéditeur.

LVI
(Lettre de voiture internationale) La lettre de voiture internationale matérialise le contrat de transport entre l’entreprise ferroviaire (SNCF, par exemple) et l’expéditeur.

MAC
Voir : Mise à la consommation.

mac
Voir : Mise à la consommation.

madt
(Magasin ou aire de dépôt temporaire) Lieu agréé pour le dépôt temporaire de marchandises en attente d'une destination douanière. A l’issue de ce séjour, dont la durée est limitée, les marchandises doivent impérativement recevoir un régime douanier.

MADT
(Magasin ou aire de dépôt temporaire) Lieu agréé pour le dépôt temporaire de marchandises en attente d'une destination douanière. A l’issue de ce séjour, dont la durée est limitée, les marchandises doivent impérativement recevoir un régime douanier.

MAE
(Magasin ou aire d'exportation) Lieu agréé pour le stockage des marchandises déclarées à l'exportation et qui doivent faire l'objet d'une surveillance spéciale de la part du service des douanes.

mae
(Magasin ou aire d'exportation) Lieu agréé pour le stockage des marchandises déclarées à l'exportation et qui doivent faire l'objet d'une surveillance spéciale de la part du service des douanes.

mainlevée
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en douane autorise le déclarant à enlever des marchandises pour donner la destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.

Mainlevée
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en douane autorise le déclarant à enlever des marchandises pour donner la destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.

manifeste
Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Ce document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, pour autant qu’il contienne les éléments d’information nécessaires, s'agissant notamment du statut des ma...

Manifeste
Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Ce document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, pour autant qu’il contienne les éléments d’information nécessaires, s'agissant notamment du statut des ma...

marchandises communautaires
Les marchandises sont ou deviennent communautaires quand elles sont : entièrement obtenues dans le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du terrtoire douanier de la Co...

Marchandises communautaires
Les marchandises sont ou deviennent communautaires quand elles sont : entièrement obtenues dans le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du terrtoire douanier de la Co...

marchandises importées
Marchandises placées sous un régime suspensif et marchandises qui ont fait l'objet, dans le cadre du perfectionnement actif, du système de rembours.

Marchandises importées
Marchandises placées sous un régime suspensif et marchandises qui ont fait l'objet, dans le cadre du perfectionnement actif, du système de rembours.

Marchandises non communautaires
(tierces) Les marchandises ne répondant pas aux critères définis pour les marchandises communautaires.

marchandises non communautaires
(tierces) Les marchandises ne répondant pas aux critères définis pour les marchandises communautaires.

marchandises sensibles
Gamme de marchandises pour lesquelles les associations garantes communautaires sont sorties de la garantie TIR.

Marchandises sensibles
Gamme de marchandises pour lesquelles les associations garantes communautaires sont sorties de la garantie TIR.

mesures de sauvegarde
Il s'agit de mesures à la frontière, habituellement de nature tarifaire, imposées sur une base provisoire sur des importations de produits qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à une branche d’industrie nationale qui produit des produits similaires.

Mesures de sauvegarde
Il s'agit de mesures à la frontière, habituellement de nature tarifaire, imposées sur une base provisoire sur des importations de produits qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à une branche d’industrie nationale qui produit des produits similaires.

Mise à la consommation
Ensemble des formalités qu’un importateur doit accomplir pour pouvoir disposer librement d’une marchandise sur le marché intérieur (acquittement de la TVA, des droits d’accises, des taxes parafiscales diverses...), après que la mise en libre pratique ait été effectuée.

mise à la consommation
Ensemble des formalités qu’un importateur doit accomplir pour pouvoir disposer librement d’une marchandise sur le marché intérieur (acquittement de la TVA, des droits d’accises, des taxes parafiscales diverses...), après que la mise en libre pratique ait été effectuée.

mise en libre pratique
Régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation dans le territoire douanier de la Communauté européenne et perception des droits légalement dus.

Mise en libre pratique
Régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation dans le territoire douanier de la Communauté européenne et perception des droits légalement dus.

mlp
Mise en libre pratique. Application des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale aux marchandises importées de pays tiers, aux fins de leur conférer le statut douanier communautaire.

MLP
Mise en libre pratique. Application des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale aux marchandises importées de pays tiers, aux fins de leur conférer le statut douanier communautaire.

mrn
Movement Reference Number ou numéro de référence du mouvement dans le cadre du NSTI.

MRN
Movement Reference Number ou numéro de référence du mouvement dans le cadre du NSTI.

nc
(Nomenclature combinée) Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l' Union européenne. La N...

NC
(Nomenclature combinée) Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l' Union européenne. La N...

ncts
New Computerized Transit System. Voir NSTI.

NCTS
New Computerized Transit System. Voir NSTI.

ndp
(Nomenclature de dédouanement des produits) Système de désignation et de codification des marchandises (comportant 10 chiffres ) permettant d'identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.

NDP
(Nomenclature de dédouanement des produits) Système de désignation et de codification des marchandises (comportant 10 chiffres ) permettant d'identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.

ngd
Nomenclature générale des documents.

NGD
Nomenclature générale des documents.

NGP
Voir : Nomenclature générale des produits .

ngp
Voir : Nomenclature générale des produits .

Nomenclature générale des produits
(NGP) Nomenclature statistique française de désignation et de codification des marchandises. La NGP permet d'affiner au niveau français, pour motif statistique, les sous-positions de la nomenclature combinée (NC) relatives à 3 types de produits (fromages, vins et produits sidérurgiques). La NGP est composée de 9 chiffres : les 8 premiers sont ceux...

nomenclature générale des produits
(NGP) Nomenclature statistique française de désignation et de codification des marchandises. La NGP permet d'affiner au niveau français, pour motif statistique, les sous-positions de la nomenclature combinée (NC) relatives à 3 types de produits (fromages, vins et produits sidérurgiques). La NGP est composée de 9 chiffres : les 8 premiers sont ceux...

NPF
Nation la Plus Favorisée

npf
Nation la Plus Favorisée

npi
Nouveaux Pays Industrialisés

NPI
Nouveaux Pays Industrialisés

nsti
(Nouveau système de transit informatisé) Ou : NCTS Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de la Communauté qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).

NSTI
(Nouveau système de transit informatisé) Ou : NCTS Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de la Communauté qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).

OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques

ocde
Organisation de Coopération et de Développement Economiques

octroi de mer
Taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer (départements et communes) qui s'applique : aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d'autres pays, aux livraisons à titre onéreux réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production, aux liv...

Octroi de mer
Taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer (départements et communes) qui s'applique : aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d'autres pays, aux livraisons à titre onéreux réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production, aux liv...

oea
L'AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l'opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

OEA
L'AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l'opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

OMC
Organisation Mondiale du Commerce.

omc
Organisation Mondiale du Commerce.

omd
Organisation mondiale des douanes.

OMD
Organisation mondiale des douanes.

opérations de perfectionnement
Ces termes couvrent : l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage, leur adaptation à d'autres marchandises, la transformation de marchandises, la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise au pont ainsi que l'utilisation de certaines marchandises, qui ne se trouvent pas dans les produits compe...

Opérations de perfectionnement
Ces termes couvrent : l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage, leur adaptation à d'autres marchandises, la transformation de marchandises, la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise au pont ainsi que l'utilisation de certaines marchandises, qui ne se trouvent pas dans les produits compe...

organisation mondiale des douanes
(OMD) Conseil de coopération douanière, dit OMD. Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 169 pays en 2006. Son siège est à Bruxelles. Les deux langues officielles sont l'anglais et le français. La France est l'un des dix-sept membres fondateurs de cette organisation. Les objectifs principaux de l'OMD sont les suivants : l'harmonisa...

Organisation mondiale des douanes
(OMD) Conseil de coopération douanière, dit OMD. Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 169 pays en 2006. Son siège est à Bruxelles. Les deux langues officielles sont l'anglais et le français. La France est l'un des dix-sept membres fondateurs de cette organisation. Les objectifs principaux de l'OMD sont les suivants : l'harmonisa...

Organisation mondiale du commerce
(OMC) Institution internationale, dont le siège est à Genève, qui s'est substituée au GATT en 1994 dont le but est de favoriser la libéralisation des échanges internationaux.

organisation mondiale du commerce
(OMC) Institution internationale, dont le siège est à Genève, qui s'est substituée au GATT en 1994 dont le but est de favoriser la libéralisation des échanges internationaux.

Origine
Sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important. En matière d'o...

origine
Sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important. En matière d'o...

ouvraison
Transformation complète au sens des articles 37 et 38 des dispositions d'application du code des douanes communautaire.

Ouvraison
Transformation complète au sens des articles 37 et 38 des dispositions d'application du code des douanes communautaire.

PA
Voir : Perfectionnement actif.

pa
Voir : Perfectionnement actif.

PAC
Voir : Politique agricole commune.

pac
Voir : Politique agricole commune.

paiement des droits et taxes
Les marchandises déclarées en douane ne sont disponibles qu’après paiement des droits et taxes exigibles auprès du Receveur du bureau de douane où s’effectue l’opération.