Copie de `Edouane - glossaire des termes douaniers`

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Edouane - glossaire des termes douaniers Catégorie: Transport et Circulation > Encyclopédie Douanière Date & Pays: 08/06/2016, Fr Mots: 693

SLIM
Simplification de la législation du marché intérieur.

SOFI
(Système d'ordinateurs pour le fret international) Système informatique douanier permettant aux déclarants d'effectuer les opérations de dédouanement selon la procédure de droit commun ou la procédure de déclaration simplifiée à l'importation. Ce système est également utilisé par les services douaniers pour le suivi des opérations de gestion. C'est l'outil privilégié des commissionna...

sofi
(Système d'ordinateurs pour le fret international) Système informatique douanier permettant aux déclarants d'effectuer les opérations de dédouanement selon la procédure de droit commun ou la procédure de déclaration simplifiée à l'importation. Ce système est également utilisé par les services douaniers pour le suivi des opérations de gestion. C'est l'outil privilégié des commissionna...

Soumission cautionnée
Engagement souscrit par un redevable auprès de l'administration des douanes et contresigné par une tierce personne qui se porte caution.

soumission cautionnée
Engagement souscrit par un redevable auprès de l'administration des douanes et contresigné par une tierce personne qui se porte caution.

spg
(Système de préférences généralisées) Le S.P.G (Système de Préférences Généralisées) est un système par lequel l’Union Européenne accorde unilatéralement des réductions tarifaires aux produits originaires de pays en voie de développement.

SPG
(Système de préférences généralisées) Le S.P.G (Système de Préférences Généralisées) est un système par lequel l’Union Européenne accorde unilatéralement des réductions tarifaires aux produits originaires de pays en voie de développement.

surveillance des autorités douanières
L’action menée au plan général par ces autorités en vue d’assurer le respect de la réglementation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises sous surveillance douanière.

Surveillance des autorités douanières
L’action menée au plan général par ces autorités en vue d’assurer le respect de la réglementation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises sous surveillance douanière.

Système harmonisé
(SH) Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes, de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale entrée en vigueur le 01.01.1988. Il comprend une nomenclature à six chiffres, des règles générales d'interprétation et des notes de classement.

système harmonisé
(SH) Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes, de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale entrée en vigueur le 01.01.1988. Il comprend une nomenclature à six chiffres, des règles générales d'interprétation et des notes de classement.

Système informatique d'échange de données - EDI
Les autorités douanières déterminent sous quelles conditions et de quelle manière les formalités douanières peuvent être effectuées via le système standard d'échange électronique de données (EDI). Celui-ci permet le remplacement de la signature manuscrite par tout autre moyen et une dispense de présentation des documents écrits lorsqu...

système informatique d'échange de données - edi
Les autorités douanières déterminent sous quelles conditions et de quelle manière les formalités douanières peuvent être effectuées via le système standard d'échange électronique de données (EDI). Celui-ci permet le remplacement de la signature manuscrite par tout autre moyen et une dispense de présentation des documents écrits lorsqu...

t1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté. Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pou...

t1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté. Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pou...

T1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté. Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pou...

T2
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Il ne s'applique pas aux marchandise...

t2
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Il ne s'applique pas aux marchandise...

t2
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Il ne s'applique pas aux marchandise...

t2 l
(exemplaire n°4 du document administratif unique) Document sous couvert duquel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. D.O.M.).

T2 L
(exemplaire n°4 du document administratif unique) Document sous couvert duquel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. D.O.M.).

t2 l
(exemplaire n°4 du document administratif unique) Document sous couvert duquel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. D.O.M.).

t2 lf
Exemplaire n 4 du DAU, pour les marchandises transportées à partir, vers ou entre des zones défiscalisées); il doit être utilisé, sous certaines réserves.

t2 lf
Exemplaire n 4 du DAU, pour les marchandises transportées à partir, vers ou entre des zones défiscalisées); il doit être utilisé, sous certaines réserves.

T2 LF
Exemplaire n 4 du DAU, pour les marchandises transportées à partir, vers ou entre des zones défiscalisées); il doit être utilisé, sous certaines réserves.



t2f
Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation de marchandises CE entre les états membres (France métropolitaine incluse) et une partie du territoire douanier CE à statut fiscal particulier (ex : DOM). Le régime de transit communautaire interne s'applique à la circulation de marchandises communautaires qui sont expédié...

t2f
Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation de marchandises CE entre les états membres (France métropolitaine incluse) et une partie du territoire douanier CE à statut fiscal particulier (ex : DOM). Le régime de transit communautaire interne s'applique à la circulation de marchandises communautaires qui sont expédié...

T2F
Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation de marchandises CE entre les états membres (France métropolitaine incluse) et une partie du territoire douanier CE à statut fiscal particulier (ex : DOM). Le régime de transit communautaire interne s'applique à la circulation de marchandises communautaires qui sont expédié...

t5
Document d'accompagnement permettant d'attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits PAC lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.

T5
Document d'accompagnement permettant d'attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits PAC lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.

t5
Document d'accompagnement permettant d'attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits PAC lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.

taric
(Tarif intégré des Communautés européennes) Tarif intégré des Communautés, contenu dans une base de données de la Commission. Il comprend les mesures communautaires applicables à l'importation et à l'exportation de produits spécifiques, telles les suspensions tarifaires, les contingents tarifaires, les préférences tarifaires, les droits anti-dumping, les restrictions quantitatives, ...

TARIC
(Tarif intégré des Communautés européennes) Tarif intégré des Communautés, contenu dans une base de données de la Commission. Il comprend les mesures communautaires applicables à l'importation et à l'exportation de produits spécifiques, telles les suspensions tarifaires, les contingents tarifaires, les préférences tarifaires, les droits anti-dumping, les restrictions quantitatives, ...

tarif
Le Tarif intégré est composé de telle sorte que sa consultation permette de connaître l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à un produit donné lorsque celui-ci est importé sur le territoire douanier français sous le régime de la mise à la consommation ou exporté hors du même territoire sous le régime de ...

TARIF
Le Tarif intégré est composé de telle sorte que sa consultation permette de connaître l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à un produit donné lorsque celui-ci est importé sur le territoire douanier français sous le régime de la mise à la consommation ou exporté hors du même territoire sous le régime de ...

tarif douanier
La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l'importation d'un produit peuvent être exactement déterminées grâce à la Nomenclature de Dédouanement des Produits (N.D.P.). Cette codification est composée du TARIC auquel les autorités françaises ont adjoint deux chiffres et une lettre. Cette nomenclature est donc compo...

Tarif douanier
La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l'importation d'un produit peuvent être exactement déterminées grâce à la Nomenclature de Dédouanement des Produits (N.D.P.). Cette codification est composée du TARIC auquel les autorités françaises ont adjoint deux chiffres et une lettre. Cette nomenclature est donc compo...

Tarif douanier commun
La somme de toutes les dispositions communautaires fixant les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les exemptions concernant certaines marchandises spécifiques, y inclus les droits agricoles, anti-dumping et préférentiels, les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires.

tarif douanier commun
La somme de toutes les dispositions communautaires fixant les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les exemptions concernant certaines marchandises spécifiques, y inclus les droits agricoles, anti-dumping et préférentiels, les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires.

tarif extérieur commun
Le tarif douanier commun ou TEC prévaut pour l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne : il précise le montant des droits de douane en fonction des produits, mais de manière uniforme dans l’ensemble des états membres de l’Union européenne.

Tarif extérieur commun
Le tarif douanier commun ou TEC prévaut pour l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne : il précise le montant des droits de douane en fonction des produits, mais de manière uniforme dans l’ensemble des états membres de l’Union européenne.

tarifaire
(contingent, plafond, politique...) Qui se rapporte au tarif douanier, aux droits de douane.

Tarifaire
(contingent, plafond, politique...) Qui se rapporte au tarif douanier, aux droits de douane.

taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) Impôt indirect général sur la dépense inclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.

Taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) Impôt indirect général sur la dépense inclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.

tcsd
Transit communautaire simplifié domicilié.

TCSD
Transit communautaire simplifié domicilié.

tdc
Tarif douanier commun.

TDC
Tarif douanier commun.

tec
Tarif (ou taux) extérieur commun.

TEC
Tarif (ou taux) extérieur commun.

TEU
Container Twenty Equivalent Units = EVP : Equivalent vingt pieds

teu
Container Twenty Equivalent Units = EVP : Equivalent vingt pieds

tin
Trader Identification Number ou numéro de référence opérateur dans le cadre du NSTI.

TIN
Trader Identification Number ou numéro de référence opérateur dans le cadre du NSTI.

TIR
Transit international routier.

tir
Transit international routier.

transfert
Sur le plan fiscal, expéditions de biens réalisées par un assujetti ou pour son compte à destination d’un autre Etat membre, pour les besoins de son entreprise et sans qu’il y ait transfert de propriété (exemple : transfert d’un stock à destination d’une filiale ou d’une succursale). Ces opérations sont assimilées à des livraiso...

Transfert
Sur le plan fiscal, expéditions de biens réalisées par un assujetti ou pour son compte à destination d’un autre Etat membre, pour les besoins de son entreprise et sans qu’il y ait transfert de propriété (exemple : transfert d’un stock à destination d’une filiale ou d’une succursale). Ces opérations sont assimilées à des livraiso...

Transformations sous douane
Procédure permettant d'importer des marchandises en suspension de droits à l'importation et de mesures de politique commerciale pour : ouvraisons et mise en libre pratique à un taux de droit plus favorable.

transformations sous douane
Procédure permettant d'importer des marchandises en suspension de droits à l'importation et de mesures de politique commerciale pour : ouvraisons et mise en libre pratique à un taux de droit plus favorable.

Transit
Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.

transit
Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.

transit commun
Régime douanier permettant le transport de marchandises entre la Communauté et les pays de l'AELE ou entre les pays de l'AELE. Procédure de transit instaurée par la convention d'Interlaken applicable aux échanges entre les États membres de l'Union européenne et ceux de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Transit commun
Régime douanier permettant le transport de marchandises entre la Communauté et les pays de l'AELE ou entre les pays de l'AELE. Procédure de transit instaurée par la convention d'Interlaken applicable aux échanges entre les États membres de l'Union européenne et ceux de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Transit communautaire
Régime douanier permettant à des marchandises de circuler d'un point à un autre à l'intérieur de la Communauté.

transit communautaire
Régime douanier permettant à des marchandises de circuler d'un point à un autre à l'intérieur de la Communauté.

transit international routier
(TIR) Procédure de transit mise en place par une convention signée à Genève et qui permet à un ensemble routier scellé, transportant des marchandises suivant un itinéraire déterminé et dans certains délais, d'effectuer un transport empruntant le territoire de plusieurs États signataires sans vérification systématique de son chargement aux pa...

Transit international routier
(TIR) Procédure de transit mise en place par une convention signée à Genève et qui permet à un ensemble routier scellé, transportant des marchandises suivant un itinéraire déterminé et dans certains délais, d'effectuer un transport empruntant le territoire de plusieurs États signataires sans vérification systématique de son chargement aux pa...

transitaire
Le transitaire est un prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, de l’ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : rupture de charge, manutention, stockage, formalités commerciales, formalités douanières,....

Transitaire
Le transitaire est un prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, de l’ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : rupture de charge, manutention, stockage, formalités commerciales, formalités douanières,....

travail à façon
La délivrance d'un travail à façon est définie comme la remise à son client par l'entrepreneur de l'ouvrage, d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières ou d'objets que le client lui a confiés à cette fin, que l'entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés. Depuis le 1er janvier 1996, le travai...

Travail à façon
La délivrance d'un travail à façon est définie comme la remise à son client par l'entrepreneur de l'ouvrage, d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières ou d'objets que le client lui a confiés à cette fin, que l'entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés. Depuis le 1er janvier 1996, le travai...

trigo
Gestion Globale des Garanties des Opérateurs L'objectif de TRIGO est de proposer aux professionnels qui le souhaitent, quels que soient le nombre et la localisation des sites ou ils exercent leurs activités, la possibilité d'utiliser un crédit unique couvrant tous risques. Le téléservice TRIGO permettra à l'opérateur de suivre en temps rée...

TRIGO
Gestion Globale des Garanties des Opérateurs L'objectif de TRIGO est de proposer aux professionnels qui le souhaitent, quels que soient le nombre et la localisation des sites ou ils exercent leurs activités, la possibilité d'utiliser un crédit unique couvrant tous risques. Le téléservice TRIGO permettra à l'opérateur de suivre en temps rée...

UEMOA
Union Économique et Monétaire Ouest-africaine. Elle comprend : Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

uemoa
Union Économique et Monétaire Ouest-africaine. Elle comprend : Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

union douanière
1) La fusion de deux ou plusieurs territoires douaniers ayant pour conséquences : l'élimination des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent entre les membres de l'union. l'introduction d'un tarif douanier commun et de règles communes en matière commerciale pour l'essentiel des échanges commerciaux avec les pays non membres de l'unio...

Union douanière
1) La fusion de deux ou plusieurs territoires douaniers ayant pour conséquences : l'élimination des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent entre les membres de l'union. l'introduction d'un tarif douanier commun et de règles communes en matière commerciale pour l'essentiel des échanges commerciaux avec les pays non membres de l'unio...

valeur en douane
La valeur des marchandises établie conformément aux règles douanières pour le niveau des droits ad valorem. L'article 29-1 du code des douanes communautaire définit la valeur en douane comme la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à de...

Valeur en douane
La valeur des marchandises établie conformément aux règles douanières pour le niveau des droits ad valorem. L'article 29-1 du code des douanes communautaire définit la valeur en douane comme la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à de...

vies
VAT Information Exchange System (Système d’échange d’informations en matière de TVA).

VIES
VAT Information Exchange System (Système d’échange d’informations en matière de TVA).

VISEGRAD
Groupe de pays d'Europe centrale ayant signé en 1991 des accords douaniers entre eux : la République Tchéque, la Slovaquie, La Hongrie et la Pologne. Cette expression est le plus souvent utilisée en matière de transit. Ces États bénéficient d'un statut proche de celui des pays de l'AELE en matière de transit commun.

visegrad
Groupe de pays d'Europe centrale ayant signé en 1991 des accords douaniers entre eux : la République Tchéque, la Slovaquie, La Hongrie et la Pologne. Cette expression est le plus souvent utilisée en matière de transit. Ces États bénéficient d'un statut proche de celui des pays de l'AELE en matière de transit commun.

WCO
World Customs Organization Voir OMD

wco
World Customs Organization Voir OMD

WTO
World Trade Organization. Voir OMC

wto
World Trade Organization. Voir OMC

zone de libre échange
Exemple : UE, AELE, ALENA, EEE... Convention bilatérale ou plurilatérale selon laquelle deux ou plusieurs pays adoptent un même tarif douanier : les marchandises circulent librement à l'intérieur des limites de cette union. Voir : libre échange

Zone de libre échange
Exemple : UE, AELE, ALENA, EEE... Convention bilatérale ou plurilatérale selon laquelle deux ou plusieurs pays adoptent un même tarif douanier : les marchandises circulent librement à l'intérieur des limites de cette union. Voir : libre échange

zones franches - entrepôt
Parties du territoire douanier de la Communauté dans lesquels : les droits à l'importation et les mesures de politique commerciale sont suspendues pour les produits non communautaires et les produits communautaires peuvent bénéficier de mesures impliquant en principe à leur exportation.

Zones franches - entrepôt
Parties du territoire douanier de la Communauté dans lesquels : les droits à l'importation et les mesures de politique commerciale sont suspendues pour les produits non communautaires et les produits communautaires peuvent bénéficier de mesures impliquant en principe à leur exportation.