Copie de `Edouane - glossaire des termes douaniers`

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Edouane - glossaire des termes douaniers Catégorie: Transport et Circulation > Encyclopédie Douanière Date & Pays: 08/06/2016, Fr Mots: 693

Paiement des droits et taxes
Les marchandises déclarées en douane ne sont disponibles qu’après paiement des droits et taxes exigibles auprès du Receveur du bureau de douane où s’effectue l’opération.

Pays tiers
Les pays tiers sont les pays n’appartenant pas à la Communauté. On distingue les pays tiers associés ou préférentiels (liés à la CE par des accords) et les pays tiers non préférentiels.

pays tiers
Les pays tiers sont les pays n’appartenant pas à la Communauté. On distingue les pays tiers associés ou préférentiels (liés à la CE par des accords) et les pays tiers non préférentiels.

pdd
Voir : Procédure de dédouanement à domicile.

PDD
Voir : Procédure de dédouanement à domicile.

PDE
Voir : Procédure de dédouanement express.

pde
Voir : Procédure de dédouanement express.

pds
Voir : Procédure de déclaration simplifiée.

PDS
Voir : Procédure de déclaration simplifiée.

PDU
Voir : Procédure de domiciliation unique.

pdu
Voir : Procédure de domiciliation unique.

peco : pays d'europe centrale et orientale
Sigle employé le plus souvent dans le cadre d'accords ou de programmes communautaires pour désigner les 10 États suivants : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie. Les PECO bénéficient d’accords préférentiels avec l’Union Européenne.

PECO : Pays d'Europe Centrale et Orientale
Sigle employé le plus souvent dans le cadre d'accords ou de programmes communautaires pour désigner les 10 États suivants : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie. Les PECO bénéficient d’accords préférentiels avec l’Union Européenne.

Perfectionnement
Il sagit de l'ouvraison, l'assemblage, l'adaptation à d'autres marchandises, la transformation, la réparation, la remise en l'état, la mise au point.

perfectionnement
Il sagit de l'ouvraison, l'assemblage, l'adaptation à d'autres marchandises, la transformation, la réparation, la remise en l'état, la mise au point.

perfectionnement actif
Régime économique qui permet d'importer temporairement des marchandises tierces (matières premières, matériels ou pièces détachées) dans le territoire douanier de la Communauté pour les transformer, les ouvrer, les réparer, les monter ou les incorporer à d'autres fabrications puis de réexporter les produits obtenus (produits finis) en b...

Perfectionnement actif
Régime économique qui permet d'importer temporairement des marchandises tierces (matières premières, matériels ou pièces détachées) dans le territoire douanier de la Communauté pour les transformer, les ouvrer, les réparer, les monter ou les incorporer à d'autres fabrications puis de réexporter les produits obtenus (produits finis) en b...

Perfectionnement passif
Régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes.

perfectionnement passif
Régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes.

phytosanitaire
Qui se rapporte à la protection des végétaux ou des produits végétaux.

Phytosanitaire
Qui se rapporte à la protection des végétaux ou des produits végétaux.

plafond tarifaire
Système permettant d’appliquer, dans le cadre de quantités indicatives, un droit de douane réduit ou nul, et de rétablir le droit normal en fonction des impératifs économiques. La gestion des plafonds tarifaires est plus souple que celle des contingents tarifaires, mais comporte pour les opérateurs une part non négligeable d’imprévisib...

Plafond tarifaire
Système permettant d’appliquer, dans le cadre de quantités indicatives, un droit de douane réduit ou nul, et de rétablir le droit normal en fonction des impératifs économiques. La gestion des plafonds tarifaires est plus souple que celle des contingents tarifaires, mais comporte pour les opérateurs une part non négligeable d’imprévisib...

pma
Pays les Moins Avancés

PMA
Pays les Moins Avancés



pmd
Pays les Moins Développés

PMD
Pays les Moins Développés

PO
Voir : Principal obligé.

po
Voir : Principal obligé.

politique agricole commune
(PAC) Politique économique poursuivie par la Communauté européenne dans le domaine de l'agriculture et du commerce des produits agricoles. Cette politique est fondée sur 5 principes : l'unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité.

Politique agricole commune
(PAC) Politique économique poursuivie par la Communauté européenne dans le domaine de l'agriculture et du commerce des produits agricoles. Cette politique est fondée sur 5 principes : l'unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité.

PP
Voir : Perfectionnement passif.

pp
Voir : Perfectionnement passif.

présentation en douane
Communication aux autorités douanières, dans les formes requises, du fait de l’arrivée des marchandises au bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par les autorités douanières.

Présentation en douane
Communication aux autorités douanières, dans les formes requises, du fait de l’arrivée des marchandises au bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par les autorités douanières.

Preuve de l'origine
Preuve attestant que les marchandises remplissent les conditions d'origine requises (EUR.1, Form A, déclaration sur facture).

preuve de l'origine
Preuve attestant que les marchandises remplissent les conditions d'origine requises (EUR.1, Form A, déclaration sur facture).

principal obligé
Personne titulaire du régime de transit communautaire externe, redevable des formalités en douane afférentes.

Principal obligé
Personne titulaire du régime de transit communautaire externe, redevable des formalités en douane afférentes.

Procédure de déclaration simplifiée
Procédure de dédouanement soumise à autorisation préalable de l'administration. Elle permet le dédouanement des marchandises au bureau de douane ou dans tout autre lieu désigné ou agréé par le service. Ce dédouanement s'effectue par dépôt d'une déclaration simplifiée (par exemple DAU incomplet) comportant les mentions nécessaires à ...

procédure de déclaration simplifiée
Procédure de dédouanement soumise à autorisation préalable de l'administration. Elle permet le dédouanement des marchandises au bureau de douane ou dans tout autre lieu désigné ou agréé par le service. Ce dédouanement s'effectue par dépôt d'une déclaration simplifiée (par exemple DAU incomplet) comportant les mentions nécessaires à ...

procédure de dédouanement à domicile
Procédure de dédouanement qui permet l'accomplissement des formalités douanières, directement à partir des installations du titulaire de la procédure,par enregistrement des opérations en comptabilité-matières. Une déclaration récapitulative de régularisation est déposée ultérieurement.

Procédure de dédouanement à domicile
Procédure de dédouanement qui permet l'accomplissement des formalités douanières, directement à partir des installations du titulaire de la procédure,par enregistrement des opérations en comptabilité-matières. Une déclaration récapitulative de régularisation est déposée ultérieurement.

Procédure de dédouanement au bureau
Ensemble des formalités que les importateurs ou exportateurs doivent accomplir dans un bureau de douane, dans le bon ordre, pour placer leurs marchandises sous un régime douanier et en obtenir la mainlevée.

procédure de dédouanement au bureau
Ensemble des formalités que les importateurs ou exportateurs doivent accomplir dans un bureau de douane, dans le bon ordre, pour placer leurs marchandises sous un régime douanier et en obtenir la mainlevée.

procédure de domiciliation unique
La procédure de domiciliation unique est une forme particulière de procédure de dédouanement à domicile accordée à des entreprises disposant d'établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières et dépôt d'une déclaration complé...

Procédure de domiciliation unique
La procédure de domiciliation unique est une forme particulière de procédure de dédouanement à domicile accordée à des entreprises disposant d'établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières et dépôt d'une déclaration complé...

produits compensateurs
Produits résultant de l'ouvraison effectuée sous la procédure de perfectionnement actif ou passif. Les produits compensateurs principaux sont ceux pour la production desquels l'arrangement a été autorisé, tandis que les produits compensateurs secondaires correspondent aux sous-produits des opérations d'ouvraisons.

Produits compensateurs
Produits résultant de l'ouvraison effectuée sous la procédure de perfectionnement actif ou passif. Les produits compensateurs principaux sont ceux pour la production desquels l'arrangement a été autorisé, tandis que les produits compensateurs secondaires correspondent aux sous-produits des opérations d'ouvraisons.

produits soumis à autorisation, restrictions ou formalités particulières
Différents produits sont soumis à des restrictions ou à l’accomplissement de formalités particulières lors de leur importation et/ou de leur exportation. Il s’agit en particulier des produits suivants : les matériels de guerre, armes et munitions, les biens à double usage, les poudres et substances explosives, les biens culturels, les es...

Produits soumis à autorisation, restrictions ou formalités particulières
Différents produits sont soumis à des restrictions ou à l’accomplissement de formalités particulières lors de leur importation et/ou de leur exportation. Il s’agit en particulier des produits suivants : les matériels de guerre, armes et munitions, les biens à double usage, les poudres et substances explosives, les biens culturels, les es...

protocole de kyoto
Le protocole de Kyoto est un traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il a été négocié à Kyoto, au Japon. Ouvert aux signatures le 16 mars 1998 et arrêté le 15 mars 1999.

Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il a été négocié à Kyoto, au Japon. Ouvert aux signatures le 16 mars 1998 et arrêté le 15 mars 1999.

pvd
Pays en Voie de Développement

PVD
Pays en Voie de Développement

rco
Voir : Renseignement(s) contraignant(s) sur l’origine.

RCO
Voir : Renseignement(s) contraignant(s) sur l’origine.

redevable de la tva à l’importation
La personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Toutefois, le déclarant en douane est solidairement tenu au paiement de la taxe.

Redevable de la TVA à l’importation
La personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Toutefois, le déclarant en douane est solidairement tenu au paiement de la taxe.

reefer
Conteneur frigorifique.

Reefer
Conteneur frigorifique.

régime de l'admission temporaire
Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes, des marchandises tierces à l'Union européenne destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

régime de l'admission temporaire
Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes, des marchandises tierces à l'Union européenne destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Régime de l'admission temporaire
Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes, des marchandises tierces à l'Union européenne destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Régime des retours
Le régime des retours permet aux marchandises communautaires réimportées en l’état dans le territoire douanier de l’Union Européenne, après avoir été exportées à titre définitif ou temporaire, d’être exonérées de droits à l’importation lors de cette réimportation.

régime des retours
Le régime des retours permet aux marchandises communautaires réimportées en l’état dans le territoire douanier de l’Union Européenne, après avoir été exportées à titre définitif ou temporaire, d’être exonérées de droits à l’importation lors de cette réimportation.

régime des retours
Le régime des retours permet aux marchandises communautaires réimportées en l’état dans le territoire douanier de l’Union Européenne, après avoir été exportées à titre définitif ou temporaire, d’être exonérées de droits à l’importation lors de cette réimportation.

Régimes douaniers
Le code des douanes communautaire prévoit 8 régimes douaniers : la mise en libre pratique, le transit, l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif, la transformation sous douane, l’admission temporaire, le perfectionnement passif, l’exportation.

régimes douaniers
Le code des douanes communautaire prévoit 8 régimes douaniers : la mise en libre pratique, le transit, l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif, la transformation sous douane, l’admission temporaire, le perfectionnement passif, l’exportation.

régimes douaniers
Le code des douanes communautaire prévoit 8 régimes douaniers : la mise en libre pratique, le transit, l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif, la transformation sous douane, l’admission temporaire, le perfectionnement passif, l’exportation.

régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers suivants nécessitent une autorisation et dans certains cas une évaluation de leur impact économique : l'entrepôt douanier le perfectionnement actif la transformation sous douane l'admission temporaire le perfectionnement passif. Ce sont des régimes de suspension, sous certaines conditions, des droits, taxes et autres for...

Régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers suivants nécessitent une autorisation et dans certains cas une évaluation de leur impact économique : l'entrepôt douanier le perfectionnement actif la transformation sous douane l'admission temporaire le perfectionnement passif. Ce sont des régimes de suspension, sous certaines conditions, des droits, taxes et autres for...

régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers suivants nécessitent une autorisation et dans certains cas une évaluation de leur impact économique : l'entrepôt douanier le perfectionnement actif la transformation sous douane l'admission temporaire le perfectionnement passif. Ce sont des régimes de suspension, sous certaines conditions, des droits, taxes et autres for...

rembours
Une des deux variantes du régime de perfectionnement actif en vertu de laquelle les droits à l'importation sont payés lors de la mise en libre pratique et remboursés lorsque les produits manufacturés ou les marchandises sont réexportées en l'état.

Rembours
Une des deux variantes du régime de perfectionnement actif en vertu de laquelle les droits à l'importation sont payés lors de la mise en libre pratique et remboursés lorsque les produits manufacturés ou les marchandises sont réexportées en l'état.

renseignement contraignant en matière d'origine
RCO : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant l'origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou exporter.

Renseignement contraignant en matière d'origine
RCO : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant l'origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou exporter.

Renseignement tarifaire contraignant
RTC : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant le classement de marchandises dans la nomenclature combinée ou une nomenclature dérivée telle le TARIC Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande ...

renseignement tarifaire contraignant
RTC : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant le classement de marchandises dans la nomenclature combinée ou une nomenclature dérivée telle le TARIC Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande ...

représentant fiscal
Assujetti à la TVA établi en France qui s'engage : à accomplir les formalités incombant à une personne établie hors de France redevable de la TVA ou tenue d'accomplir des obligations déclaratives et, en cas d'opérations imposables, à acquitter la TVA au lieu et place de cette personne.

Représentant fiscal
Assujetti à la TVA établi en France qui s'engage : à accomplir les formalités incombant à une personne établie hors de France redevable de la TVA ou tenue d'accomplir des obligations déclaratives et, en cas d'opérations imposables, à acquitter la TVA au lieu et place de cette personne.

restitution
Subvention versée à l'exportation de certaines marchandises agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.

Restitution
Subvention versée à l'exportation de certaines marchandises agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.

rita
Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé RITA est le référentiel tarifaire utilisé notamment par DELTA Domicilié et permet la consultation de la réglementation tarifaire nationale et communautaire. RITA est destiné à se substituer au tarif intégré, et permettra de liquider automatiquement les droits et taxes exigibles dans DELTA D. RI...

RITA
Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé RITA est le référentiel tarifaire utilisé notamment par DELTA Domicilié et permet la consultation de la réglementation tarifaire nationale et communautaire. RITA est destiné à se substituer au tarif intégré, et permettra de liquider automatiquement les droits et taxes exigibles dans DELTA D. RI...

ROSA
Base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permettra de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en place d’un référentiel des opérateurs permettra en outre d’assurer la gestion des agréments.

rosa
Base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permettra de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en place d’un référentiel des opérateurs permettra en outre d’assurer la gestion des agréments.

rtc
Voir : Renseignement tarifaire contraignant.

RTC
Voir : Renseignement tarifaire contraignant.

RUSH
Référentiel des bureaux de douane.

rush
Référentiel des bureaux de douane.

sad
Single Administrative Document. Voir DAU

SAD
Single Administrative Document. Voir DAU

seaway bill
(LTM = Lettre de transport maritime) Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

Seaway Bill
(LTM = Lettre de transport maritime) Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

sh
Système harmonisé (nomenclature).

SH
Système harmonisé (nomenclature).

siren
Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Ce numéro est attribué par l ‘INSEE à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle lors de l’inscription au répertoire national des entreprises. Il comporte 9 chiffres (3 groupes de 3 chiffres).

SIREN
Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Ce numéro est attribué par l ‘INSEE à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle lors de l’inscription au répertoire national des entreprises. Il comporte 9 chiffres (3 groupes de 3 chiffres).

slim
Simplification de la législation du marché intérieur.