Garde des Sceaux définitions

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Garde des sceaux

Garde des sceaux logo #10010 : titre porté par le ministre de la Justice dont l’origine remonte à l’Ancien Régime (les sceaux royaux étaient confiés au chancelier d’alors, d’où le terme « chancellerie » pour désigner le ministère de la Justice).
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

Garde des Sceaux

Garde des Sceaux logo #341voir Ministre de la Justice) Le ministre de la Justice est également appelé Garde des Sceaux, car il est dépositaire des Sceaux de l’Etat.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

garde des sceaux

garde des sceaux logo #196[nom] Ministre de la justice. Exemple: `La `garde des sceaux`, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/garde_des_sceaux

Garde des Sceaux

Garde des Sceaux logo #278Expression qui en France désigne le ministre de la Justice. Cette appellation vient de ce que dans les lois et les usages de la monarchie française le Chancelier, était l'Officier de la Couronne chargé de conserver les sceaux royaux. L' apposition du sceau sur un document et notamment sur les documents à caractère législatifs et réglementai...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/garde-des-sceaux.php

garde des sceaux

garde des sceaux logo #419(English: Lord Chancellor): Le ministre de la Justice
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/419

Garde des Sceaux

Garde des Sceaux logo #279Expression qui en France désigne le ministre de la Justice. Cette appellation vient de ce que dans les lois et les usages de la monarchie française le Chancelier, était l'Officier de la Couronne chargé de conserver les sceaux royaux. L' apposition du sceau sur un document et notamment sur les documents à caractère législatifs et réglementai...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/GardedesSceaux.html

garde des sceaux

garde des sceaux logo #725 Pluriel gardes des sceaux. (1)Histoire Personne qui avait la charge de surveiller et garder les sceaux royaux. Ces derniers étaient utilisés pour authentifier les textes de loi, les décrets, les décisions officielles émanant du roi. (2)Politique Synonyme de ministre de la justice en France, sous le régime républicain. ...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/garde-des-sceaux/
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