Acquit a caution définitions

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acquit-à-caution

acquit-à-caution logo #196[nom] Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/acquit-à-caution

acquit-à-caution

acquit-à-caution logo #725 Pluriel acquits-à-caution. Droit Document administratif permettant de faire circuler des marchandises soumises à des taxes non encore payées.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/acquit-a-caution/

acquit a caution

acquit a caution logo #371Déclaration douanière demarchandises placées sous un régime suspensif de droits ettaxes: Admission temporaire, transit. Avec l'acquit il y aun engagement cautionné par une banque, validé par lesdouanes. Les conteneurs sont soumis à un régimesuspensif de transit.
Trouvé sur https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
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