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[adjectif] Asservi. 2) Attaché mécaniquement. 3) Très occupé. 4) Affilié à un organisme. 5) # Qui est soumis à l’impôt. 6) Qualifie un animal qui est maîtrisé pour une opération.
[nom] 7) Personne affiliée à un organisme. 8) Personne redevable d’une taxe, d’un impôt par ...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/assujetti
Contribuable astreint à une déclaration de profession déposée à la recette locale des douanes et tenu au respect de certaines obligations en matière de contributions indirectes.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Contribuable astreint à une déclaration de profession déposée à la recette locale des douanes et tenu au respect de certaines obligations en matière de contributions indirectes. Entreprise soumise au reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qu'elle a perçue.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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