Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

Zone courte
Une des deux anciennes zones géographiques d'activité définies pour l'application des règles de coordination des transports, l'autre étant la zone longue. Chaque département possédait sa zone courte, aux limites fixées par arrêté ministériel.

Zone de camionnage
Ancienne (jusqu'en 1979) zone d'activité géographique pour l'application des règles de coordination, correspondant au département et aux cantons limitrophes.

Zone de rattachement
En matière de taxe à l'essieu, expression employée pour désigner la zone de circulation d'un véhicule (zone de camionnage ou zone courte).

Zone longue
Anciennement entendue comme l'ensemble du territoire métropolitain. Tout transport routier de marchandises dont les deux points terminaux ne se situaient pas à l'intérieur d'une même zone courte constituait un transport de zone longue, nécessitant, sauf rares exceptions, une autorisation.