Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

Transport combiné
Déplacement exécuté, en vertu d'un titre unique, par plusieurs modes de transport généralement soumis à des régimes juridiques différents.

Transport combiné rail-route
Transport routier de marchandises à l'occasion duquel le véhicule (ou même simplement une caisse mobile ou un conteneur d'au moins 20 pieds) est acheminé par chemin de fer sur la plus grande partie du trajet.

Transport exceptionnel
Circulation d'un véhicule dont, à vide ou chargement compris, le poids ou l'une des dimensions excède les limites fixées par le Code de la route.

Transport multimodal
Système permettant de transporter sans rupture de charge une marchandise par différents moyens de transport.

Transport privé
Synonyme de transport pour compte propre.

Transport public
Déplacement d'une marchandise par une entreprise n'ayant avec elle aucun rapport économique ou juridique.

Transport sous température dirigée
Transport effectué au moyen d'un véhicule isotherme, réfrigérant, frigorifique ou calorifique.

Transport triangulaire
Transport routier exécuté par un transporteur français entre deux pays autres que la France.

Transporteur maritime
Au sens de la Convention de Bruxelles : propriétaire du navire ou affréteur partie à un contrat de transport avec un chargeur.

Transports spécifiques
Types de transports exceptionnels correspondant à des besoins locaux permanents (pièces indivisibles de grande longueur ; bois en grumes ; machines et ensembles agricoles ; ensembles forains ; etc.).

Transroulage
Voir Roll on/roll off.

Trimmed
« Nivelé », dans l'expression FIOST : Free in and out stowed and trimmed.

TRO
Voir Tarification routière obligatoire (TRO).

Truck
Poids lourd.

Truck receipt
Lettre de voiture.

Trucker
Conducteur de poids lourd.

Trust receipt
Engagement de payer la banque ou, à défaut, de lui remettre la marchandise.

Trustee Bank
Banque désignée par les parties à un contrat dont le rôle est d'assurer la régularisation des paiements.

Tugmaster ou shipcharger
Tracteur-pousseur utilisé en manutention horizontale.

TVR 1
Modèle de déclaration des véhicules ou ensembles imposables (taxe à l'essieu). Document valant laissez-passer.

TVR 2
Document fourni par la Douane sur demande du propriétaire d'un véhicule ayant opté pour le paiement de la taxe à l'essieu au tarif journalier et couvrant la circulation du véhicule (laissez-passer).

TW
Tare weight — Poids du conteneur vide.

UE
Union européenne.

UIC
Union internationale des chemins de fer — Association internationale regroupant opérateurs et gestionnaires d'infrastructures ferroviaires et dont le siège est à Paris.

ULD
Voir Unit load devices (aérien).



Ullage
Du vieux français « ouillage ». Dans un conteneur-citerne, c'est le vide à maintenir pour permettre l'expansion du liquide. Ce vide peut être, par exemple, de 5 % de la capacité totale.

Ult
Ultimo — Ecoulé.

Unclean B/L
Unclean Bill of Lading — Connaissement portant des réserves.

Under deck
Sous le pont (chargement des marchandises).

Underwriters
Assureurs.

Union douanière
Accord par lequel plusieurs Etats s'engagent à supprimer entre eux les droits de douane et mesures d'effet équivalant et à appliquer un tarif douanier commun vis à vis des Etats tiers à cet accord.

Unit load
Unité de charge.

Unloading
Déchargement.

Unloading charges
Frais de déchargement.

UNOSTRA
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles.

Usance draft
Traite à échéance.

Valeur déclarée
Voir Déclaration de valeur.

Van
Cadre, conteneur. On dit dry van pour conteneur sec, par opposition à conteneur frigo (reefer van) ou toit ouvrant (open top van).

Vanning
Voir Stuffing.

VAT
Value added tax (GB) — Taxe sur la valeur ajoutée.

Véhicule articulé
Ensemble composé d'un tracteur routier et d'une semi-remorque.

Véhicule articulé
Ensemble composé d'un tracteur routier et d'une semi-remorque.

Véhicule calorifique
Véhicule isotherme muni d'un dispositif de production de chaleur qui permet d'élever la température à l'intérieur de la caisse et de l'y maintenir au-dessus d'un minimum imposé.

Véhicule calorifique
Véhicule isotherme muni d'un dispositif de production de chaleur qui permet d'élever la température à l'intérieur de la caisse et de l'y maintenir au-dessus d'un minimum imposé.

Véhicule frigorifique
Véhicule isotherme muni d'un dispositif de production de froid (groupe frigorifique) qui permet d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir conformément aux conditions imposées.

Véhicule frigorifique
Véhicule isotherme muni d'un dispositif de production de froid (groupe frigorifique) qui permet d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir conformément aux conditions imposées.

Véhicule isotherme
Véhicule dont la caisse est construite avec des parois isolantes (y compris les portes, le plancher et la toiture), permettant de limiter les échanges de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur de la caisse sans utilisation d'une source de froid ou de chaleur.

Véhicule isotherme
Véhicule dont la caisse est construite avec des parois isolantes (y compris les portes, le plancher et la toiture), permettant de limiter les échanges de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur de la caisse sans utilisation d'une source de froid ou de chaleur.

Véhicule porteur
Véhicule ayant pour vocation de recevoir un chargement de marchandises (par opposition au véhicule tracteur ou tracteur routier).

Véhicule porteur
Véhicule ayant pour vocation de recevoir un chargement de marchandises (par opposition au véhicule tracteur ou tracteur routier).

Véhicule réfrigérant
Véhicule isotherme doté d'une source de froid autre qu'un groupe frigorifique permettant d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir aux conditions imposées.

Véhicule réfrigérant
Véhicule isotherme doté d'une source de froid autre qu'un groupe frigorifique permettant d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir aux conditions imposées.

Véhicule tracteur
Voir tracteur routier

Véhicule tracteur
Voir tracteur routier

Véhicules légers
Au sens de l'article R. 323-6 du Code de la route, voitures particulières, camionnettes, véhicules de transport en commun et véhicules de transport de marchandises dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes.

Véhicules légers
Au sens de l'article R. 323-6 du Code de la route, voitures particulières, camionnettes, véhicules de transport en commun et véhicules de transport de marchandises dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes.

Véhicules lourds
Au sens de l'article R. 323-6 du Code de la route, véhicules de transport en commun et véhicules de transport marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes.

Véhicules lourds
Au sens de l'article R. 323-6 du Code de la route, véhicules de transport en commun et véhicules de transport marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes.

Vente départ
Vente dans laquelle le transfert de propriété et la délivrance de la marchandise sont réalisés dans les magasins du vendeur. C'est à l'acheteur de faire son affaire du transport de la marchandise jusqu'à ses établissements et d'en supporter le coût.

Vente franco
Vente ayant pour effet de mettre les frais du transport à la charge du vendeur, la marchandise voyageant néanmoins, sauf convention contraire, aux risques de l'acheteur-destinataire.

Vente par navire désigné
Vente à livrer par laquelle le vendeur s'engage à expédier des marchandises sur un navire désigné à l'acquéreur, la livraison étant faite à l'arrivée du navire.

Ventilated
Conteneur ventilé, souvent isotherme avec postes d'aération sur l'avant et l'arrière, ventilateur intérieur, mais démuni de groupe froid.

Veritas
Société de classification des navires, basée à Paris.

Vertical handling
Manutention verticale.

Vessel's agent
Consignataire du navire.

Vice propre
Tare intrinsèque d'une marchandise qui la prédispose à se détériorer en cours de transport, même correctement exécuté.

Voies navigables de France
Etablissement public chargé principalement d'exploiter, d'entretenir et d'améliorer les voies navigables. Connu sous cette dénomination depuis le décret du 18 juillet 1991, il remplace l'ancien « Office national de la navigation ».

Voiturier
Professionnel qui exécute lui-même l'opération matérielle de déplacement de marchandises appartenant à autrui. Synonyme de transporteur terrestre.

Vol camionné
Transport de fret aérien par un véhicule routier sous couvert d'une lettre de transport aérien (LTA).

VP
Voiture particulière.

Vrac
Marchandise non emballée et ne comportant pas d'éléments individualisables, de telle sorte que le contrat de transport ne peut porter que sur un poids ou un volume et non sur un nombre de colis ou d'objets.

VUL
Véhicule utilitaire léger.

W.o.r.
Without our responsability — Sans responsabilité de notre part.

W.o.r.
Without our responsability — Sans responsabilité de notre part.

W.r.
Warehouse receipt — Reçu d'entrepôt.

W.r.
Warehouse receipt — Reçu d'entrepôt.

W.r.o.
War risk only — Risque de guerre seulement (assurance).

W.r.o.
War risk only — Risque de guerre seulement (assurance).

W.w.d.
Weather working day — Journée de travail de la durée habituelle au port d'opération et temps permettant.

W.w.d.
Weather working day — Journée de travail de la durée habituelle au port d'opération et temps permettant.

W.w.s.h.e.x.
Jours de planche normaux, dimanches et fêtes exceptés.

W.w.s.h.e.x.
Jours de planche normaux, dimanches et fêtes exceptés.

W/m
Weight or measurement — Poids ou cube.

W/m
Weight or measurement — Poids ou cube.

Wagons de particuliers
Wagons appartenant à des particuliers et non au chemin de fer.

Warehouse
Entrepôt.

Warehouse receipt
Récépissé d'entreposage.

Warehouse to Warehouse clause
Assurance du magasin de l'expéditeur au magasin du destinataire.

Warehousing charges
Frais de magasinage.

WC England
West Coast of England — Côte Ouest de l'Angleterre.

Weight note
Note de poids.

Wharf
Dans certains pays africains, entreprise d'Etat chargée des opérations de réception et de garde des marchandises.

Whether in berth or not
Voir Wibon clause (maritime).

Whse
Warehouse — Entrepôt.

Without turn
Clause permettant au capitaine d'envoyer sa « notice of readiness » (ou de faire courir les staries si la notice n'est pas prévue) dès qu'il est entré au port ou ancré hors du port, sans attendre son tour de rôle pour s'amarrer à son poste.

Working days
Jours ouvrables.

WP ou Wagons P
Voir Wagons de particuliers.

Wt
Weight — Poids.

Yard
Terminal portuaire.

York Antwerp rules
Règles d'York-Anvers, établies en 1924 et modifiées à plusieurs reprises, pour la répartition des frais d'avaries communes entre le navire, la cargaison et le fret.