Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

Poste à quai
Lieu précis où le navire doit charger ou décharger.

Ppt
Prompt Loading — Chargement prompt.

Pre slung cargo
Marchandises pré-élinguées.

Pré-élingage
Technique consistant à former des unités de charge, des fardeaux, en groupant par des sangles prévues à cet effet des colis qui, autrement, devraient être manipulés individuellement.

Pre-shipment charges
Frais de rapprochement des marchandises déposées dans le périmètre du navire.

Prélart
Sorte de bâche étanche.

Prescription
Délai au-delà duquel il n'est plus possible de faire valoir ses droits en justice.

Présomption de perte de la marchandise
Procédé juridique consistant à fixer un seuil de retard au-delà duquel l'affaire dégénère automatiquement en perte totale et définitive.

Présomption de responsabilité
Système dans lequel le débiteur de l'obligation est automatiquement tenu pour responsable, jusqu'à preuve contraire, de la mauvaise exécution de sa prestation, sans que son cocontractant ait à établir que cette mauvaise exécution résulte de telle ou telle faute de sa part.

Prime d'assurance
Somme que l'assuré s'oblige à verser à l'assureur en contrepartie du risque qu'il prend en charge.

Prise en compte
Acte administratif par lequel est dûment établi le montant des droits à l'importation ou à l'exportation à percevoir par les autorités compétentes (définition communautaire).

Privilège
Garantie particulière que la loi accorde aux titulaires de certaines créances. Parfois doublé d'un droit de rétention, le privilège permet à son bénéficiaire de faire vendre les biens de son débiteur et d'être payé en priorité sur le produit de cette vente par rapport à l'ensemble ou, tout au moins, à certains des autres créanciers.

Prix de traction
Rémunération que verse un commissionnaire de transport au voiturier qui a exécuté un transport pour son compte. On oppose le prix de traction au « prix de transport », montant que le commissionnaire facture à son client.

Proposition d'assurance
Document (en fait, questionnaire) remis par l'assureur à l'assuré et sur lequel ce dernier doit porter un certain nombre de mentions destinées notamment à permettre à l'assureur d'apprécier le risque à garantir. La proposition d'assurance n'engage ni l'assureur, ni l'assuré.

Protocole de sécurité
Plan de prévention des accidents liés au chargement et au déchargement des véhicules routiers dont le droit du travail impose l'établissement entre tout transporteur (public ou pour compte propre) devant réaliser ces opérations et, d'une part, l'établissement expéditeur, d'autre part, l'établissement destinataire.

PSC
Voir Pre-shipment charges.

PTAC
Poids total autorisé en charge.

PTOM
Pays et territoires d'outre-mer associés non compris dans le territoire douanier communautaire mais appartenant aux Etats membres.

PTR
Poids total roulant. On dit aussi PTRA (« A » pour « autorisé »).

Public weight master
Peseur juré.

PV
Petite vitesse (CIM).

R.d.
Running days — Jours courants.

R.d.
Running days — Jours courants.

Rail-route
Voir Transports combinés rail-route.

Railway siding
Embranchement ferroviaire.



Ralentisseur
Dispositif embarqué permettant dans les descentes de maintenir un véhicule à une allure modérée sans utilisation des freins.

Rapport de mer
Sur cahier paraphé par l'autorité judiciaire, rapport du capitaine rédigé dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire et relatant le voyage et les incidents survenus.

RC
Responsabilité civile ou encore responsabilité contractuelle.

Re-entry permit
Passavant.

Receipt
Récépissé.

Received for Shipment B/L
Received for shipment Bill of Lading — Connaissement « reçu pour être chargé ».

Récépissé
Document établi par le transporteur pour matérialiser un contrat de transport terrestre intérieur, notamment dans le domaine de la messagerie. Le récépissé n'a plus d'existence réglementaire, n'étant plus pris en compte par le droit fiscal et la réglementation des transports (cette dernière parlant désormais de lettre de voiture).

Récépissé
Document établi par le transporteur pour matérialiser un contrat de transport terrestre intérieur, notamment dans le domaine de la messagerie. Le récépissé n'a plus d'existence réglementaire, n'étant plus pris en compte par le droit fiscal et la réglementation des transports (cette dernière parlant désormais de lettre de voiture).

Récépissé quittance
Document constatant le paiement de la taxe à l'essieu (tarif journalier).

Récépissé quittance
Document constatant le paiement de la taxe à l'essieu (tarif journalier).

Reconnaissance du droit du réclamant
Fait (écrit ou attitude) d'un débiteur d'indemnité manifestant son admission du bien-fondé de la demande qui lui est présentée et ayant pour conséquence d'interrompre la prescription courant à son profit.

Redélivraison
Remise du navire à la disposition de l'armateur par l'affréteur.

Redressement et liquidation judiciaire des entreprises
Procédures collectives instituées par la loi du 25 janvier 1985 et modifiées en 2005. Elles ont remplacé les procédures de règlement judiciaire, de liquidation des biens et de suspension provisoire des poursuites.

Reefer van
Conteneur frigorifique alimenté en courant électrique par une source extérieure (installations du navire, du terminal...).

Reefer vessel
Navire frigorifique.

Réfrigérant
Voir Véhicule réfrigérant.

Réfrigérant
Voir Véhicule réfrigérant.

Refurbishing
Reconditionnement.

Régime TIR
Voir TIR (douane).

Régime TIR
Voir TIR (douane).

Registre des commissionnaires de transport
Registre administratif sur lequel doit être inscrite toute entreprise désireuse d'exercer l'activité de commissionnaire de transport.

Registre des loueurs
Registre administratif sur lequel devait être inscrite toute entreprise désireuse d'exercer l'activité de loueur de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou 14 m3 de volume, avec ou sans chauffeur.

Registre des transporteurs et des loueurs
Registre administratif (venant en lieu et place du registre des transporteurs et de celui des loueurs) et sur lequel doit être inscrite toute entreprise désireuse de se livrer à l'activité de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules au moyen de véhicules d'au moins deux essieux. Les exploitants de véhicules légers (tous véhicules motorisés de moins de 3,5 tonnes) y sont assujettis.

Règles de Hambourg
Voir Convention de Hambourg.

Règles de Hambourg
Voir Convention de Hambourg.

Règles de La Haye
Appellation parfois donnée à la Convention de Bruxelles de 1924, relative à l'unification de certaines règles en matière de connaissement.

Règles de La Haye
Appellation parfois donnée à la Convention de Bruxelles de 1924, relative à l'unification de certaines règles en matière de connaissement.

Règles de Visby
Appellation parfois donnée au Protocole modificatif (datant de 1968) de la Convention de Bruxelles de 1924.

Règles de Visby
Appellation parfois donnée au Protocole modificatif (datant de 1968) de la Convention de Bruxelles de 1924.

Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
Règles du contrat de crédit documentaire dégagées des usages internationaux par la Chambre de commerce internationale auxquelles les banques font communément référence. Elles sont révisées en moyenne à peu près tous les dix ans, les règles actuellement appliquées étant entrées en vigueur le 1er janvier 1994.

Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
Règles du contrat de crédit documentaire dégagées des usages internationaux par la Chambre de commerce internationale auxquelles les banques font communément référence. Elles sont révisées en moyenne à peu près tous les dix ans, les règles actuellement appliquées étant entrées en vigueur le 1er janvier 1994.

Remboursement
Somme grevant la marchandise que l'expéditeur donne mandat au voiturier d'encaisser du destinataire concomitamment à la livraison.

Remorque
Engin de transport sans moteur destiné à être attelé à une automobile ou à un camion.

Rendez-vous
Fixation, d'un commun accord entre un donneur d'ordre ou un destinataire et un transporteur routier, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement.

Report de prescription
Voir Suspension de la prescription.

Report defect
Rapport de défectuosité.

Réserves
Observations écrites tendant à constater l'existence d'une anomalie sur la marchandise transportée. Elles peuvent être prises par le destinataire (réserves pour manquants ou avaries à l'arrivée), par le premier transporteur ou un transporteur intermédiaire (réserves sur l'état de la marchandise ou sur son emballage). Les réserves sont en général portées sur le document de transport.

Réserves
Observations écrites tendant à constater l'existence d'une anomalie sur la marchandise transportée. Elles peuvent être prises par le destinataire (réserves pour manquants ou avaries à l'arrivée), par le premier transporteur ou un transporteur intermédiaire (réserves sur l'état de la marchandise ou sur son emballage). Les réserves sont en général portées sur le document de transport.

Réserves acceptées
Voir Acceptation des réserves.

Réserves acceptées
Voir Acceptation des réserves.

Reste
Voir Port de reste.

Restricted articles
Marchandises sous restriction.

Rétention
Voir Droit de rétention.

Rétention
Voir Droit de rétention.

Return cargo
Chargement de retour.

RFF
Voir Réseau ferré de France (RFF).

RICo
Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs, Annexe III aux RU-CIM 1980 (voir COTIF).

RID
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.

Ridelle
Paroi latérale rabattable d'un véhicule plateau.

RIEx
Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express, Annexe IV aux RU-CIM 1980 (voir COTIF).

Rings
Groupements privés d'armateurs.

RIP
Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers, Annexe II aux RU-CIM 1980 (voir COTIF).

Risques du transport
Stipulation du contrat de vente déterminant qui, du vendeur ou de l'acheteur :

Ro/ro
Abréviation de roll on/roll off.

Roll on/roll off
En français, transroulage. Technique de transport combiné dans le cadre de laquelle un véhicule routier en charge embarque à bord d'un navire de mer spécialement conçu, où il est placé en cale ou sur le pont.

Rolo-ship
Contraction de : navire roll on roll off, lift on lift off (type ACL).

Roulier
Navire conçu pour le chargement et le déchargement par roulage. Encore appelé ro/ro ou car-ferry.

RPLP
Redevance Poids Lourds liée aux Prestations. Taxe helvète perçue depuis le 1er janvier 2001 sur les véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes en fonction de 3 facteurs : kilomètres parcourus sur le territoire suisse/ poids total autorisé/ émissions du véhicule.

RTC
Renseignement tarifaire contraignant : position officielle de la Douane sur le classement tarifaire des marchandises.

RU-CIM
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), Appendice B à la COTIF version 1980 (voir COTIF).

RU-CIV
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), Appendice A à la COTIF version 1980.

RU-CUV
Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire.

Rupture de charge
a) Route : transbordement de la marchandise d'un véhicule sur un autre, appartenant ou non au même transporteur, conduisant donc à une exécution fractionnée du transport, puisque chaque véhicule successif n'accomplit qu'une partie du trajet.

RUU
Voir Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.

S.p.d.
Steamer pays dues — Le navire paie les droits.

S.p.d.
Steamer pays dues — Le navire paie les droits.

S/O
Shipping order — Bon d'embarquement.

S/O
Shipping order — Bon d'embarquement.

Said to contain
Clause « que dit contenir » — Réserve que les transporteurs maritimes apposent sur les connaissements pour tenter de faire échec aux déclarations du chargeur relatives au nombre de colis ou à la nature de la marchandise.

Sapiteur
Expert que peuvent s'adjoindre le dispacheur ou l'expert judiciaire pour estimer les dommages causés aux marchandises ou rechercher certaines de leurs causes.

Sauvetage
a) Action pour un navire de porter secours à un bâtiment en danger de se perdre ou déjà perdu. Le transporteur maritime n'est pas responsable des pertes ou dommages causés à la marchandise transportée du fait d'une telle action.

Scanfin 1924
Charte-partie utilisée pour les bois.

SDR
Special drawing rights — Droits de tirages spéciaux (DTS).

Sea damage
Avarie de mer.

Sea freight
Fret maritime.