Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

Notice of readiness
Avis du capitaine à l'affréteur relatif au moment où ce dernier pourra commencer à charger (ou décharger).

Notify address
Arrivée à notifier à

Novatrans
Société nouvelle de transports combinés. Société de droit privé dont le capital est majoritairement détenu par des transporteurs routiers et minoritairement par la SNCF, via des filiales. Opérateur français du transport combiné rail-route par semi-remorques et caisses mobiles.

NP
Named port — Port convenu.

Number and kind of packages
Nombre et genre de colis.

NW
Net weight — Poids net de marchandises pouvant être contenu dans un conteneur. S'obtient en retranchant la tare du poids brut ISO, s'il n'y a pas d'autre contrainte ; ou en retranchant la tare totale (tracteur-châssis-conteneur vide) du poids total roulant (PTR) si le conteneur est acheminé par route.

OACI
Organisation de l'aviation civile internationale.

Oberlandesgericht
Cour d'appel allemande.

Objet recommandé
Envoi faisant l'objet d'une recommandation (voir Recommandation (réglementation postale)).

Obligation « in solidum »
Obligation de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier alors qu'il n'existe entre elles aucun lien de représentation.

OBO
Voir Oil bulk ore.

OCDE
Organisation de coopération et de développement économique.

Ocean freight
Fret maritime.

Ocean Vessel
Voir Navire mère.

OCTI
Office central des transports internationaux par chemin de fer (Berne). Créé en 1893, l'OCTI est le prédécesseur de l'OTIF (voir ce mot).

Odd containers
Petits conteneurs non normalisés, de différentes tailles.

Office national de la navigation
Remplacé à compter de 1991 par « Voies navigables de France ».

OMI
Organisation maritime internationale.

On board B/L
On board Bill of Lading — Connaissement portant la mention « on board », c'est-à-dire attestant que la marchandise a bien été embarquée.

On deck
Sur le pont (chargement des marchandises).

OO
Voir Oil ore (OO) (maritime).

Open side container
Conteneur à ouverture latérale.

Open top container
Conteneur à toit ouvrant. Conteneur sans toit ou dont la toiture est remplacée par une bâche fixée sur arceaux mobiles, ce qui permet d'y charger par pont roulant, grue, etc.

Open wall container
Conteneur à parois ouvrantes.

Opérer un navire
Décharger un navire.



Opposition
Nom donné à la voie de recours contre un jugement par défaut, une ordonnance pénale ou une ordonnance d'injonction de payer.

Organisation de l'aviation civile internationale
Organisation instituée par une convention internationale (Chicago) ayant notamment pour objet :

OT
On truck or railway — Sur wagon ou voie ferrée.

OTIF
L'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires existe depuis le 1er mai 1985, sur la base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Elle a pour but d'établir un régime de droit uniforme applicable aux transports des voyageurs, des bagages et des marchandises en trafic international direct empruntant des lignes ferroviaires. Elle compte 42 Etats membres en Europe, en Afrique du nord et au Proche-Orient.

Outsiders
Armateurs non membres d'une conférence.

Overloaded
Surchargé.

Overloading
Surcharge.

Overtime
Heures supplémentaires.

OZ
Ounce — Once.

p.a.
Per annum — Par an.

p.a.
Per annum — Par an.

p.p.
Picked port — Port de cueillette.

p.p.
Picked port — Port de cueillette.

P/C
Poids ou cube.

P/C
Poids ou cube.

P/L
Partial loss — Perte partielle.

P/L
Partial loss — Perte partielle.

P/P
Abréviation de « pier to pier ».

P/P
Abréviation de « pier to pier ».

PA
Port autonome (ex. : PAM = Port autonome de Marseille).

Package
Colis, paquet.

Packing list
Liste de colisage ou spécification d'emballage.

Paid on delivery
Payé à la livraison.

Palanquée
Ensemble de colis déplacés en une seule fois par un palan.

Palette
Support de charge conçu pour effectuer des manutentions par chariots élévateurs à fourche.

Paltainer
Sorte de conteneur à parois en mailles métalliques transparentes.

Paquet européen
Expression utilisée par les Instances européennes et qui désigne un ensemble de propositions législatives dans un domaine particulier. Par exemple, en transport ferroviaire le premier « paquet ferroviaire » comprend trois directives, adoptées le 15 mars 2001.

Paquet ferroviaire
Voir Paquet européen

Paramount
Voir Clause Paramount (ou clause souveraine (maritime)).

Part delivery
Livraison partielle des marchandises.

Part load
Chargement partiel.

Part load consignment
Envoi de détail.

Partial loss
Perte partielle.

Particular average
Avaries particulières.

Passage à quai
Phase de son acheminement pendant laquelle une marchandise (généralement un envoi de détail) transite dans les locaux d'un transporteur ou d'un commissionnaire de transport.

Pavillon de complaisance
Pavillon étranger sous lequel, pour des raisons essentiellement fiscales et sociales (pas de condition de nationalité pour l'équipage), un armateur choisit d'enregistrer son navire. Par ailleurs, certains pays industriels ont, en vue de tenter d'enrayer la crise de l'armement, créé les « pavillons bis », pavillons nationaux autorisant partiellement un équipage étranger.

Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de complaisance.

Payload
Charge utile.

PD
Port dues — Droits de port.

Per workable hatch per day
Par panneau utilisable par jour. Cette expression signifie que les staries doivent être calculées en multipliant la cadence quotidienne de chargement ou de déchargement par le nombre de panneaux du navire convenables (et disponibles pour le chargement et le déchargement) et en divisant la quantité de marchandises par la somme en résultant.

Per working hatch per day
Par panneau utilisé le jour. Cette expression signifie que les staries seront calculées suivant le temps de chargement ou de déchargement du panneau exigeant le temps le plus long pour ces opérations.

Périmètre du navire
Portion de quai qui longe le navire, augmentée de cinquante mètres avant la proue du navire et de cinquante mètres après la poupe et comprenant toute la profondeur du quai y compris les hangars si le quai en compte.

Périmètre du navire
Portion de quai qui longe le navire, augmentée de cinquante mètres avant la proue du navire et de cinquante mètres après la poupe et comprenant toute la profondeur du quai y compris les hangars si le quai en compte.

Perishables
Denrées périssables.

PH
Abréviation de pier to house.

Pier to house
Expression signifiant de « quai à domicile », combinaison des termes P/P et H/H.

Pier to pier
La traduction usuelle « quai à quai » ne reflète pas toujours exactement le contenu de l'expression anglaise. Sur certains trafics comme l'Atlantique-Nord, la conférence définit un fret P/P comme correspondant à celui d'un conteneur dont le transporteur maritime effectue à la fois l'empotage sur les quais au départ et le dépotage sur les quais à l'arrivée.

Place of issue
Lieu d'émission.

Place of receipt
Lieu de réception.

Planche
Voir Jours de planche.

Plein de l'assurance
Dans le cadre d'une police d'abonnement, limite de l'engagement de l'assureur, tout spécialement en cas d'accumulation de plusieurs expéditions en un même lieu.

pm
Premium — Prime d'assurance.

POD
Paid on delivery — Payé à la livraison.

Poids brut
Poids de la marchandise et de son emballage ou de l'engin sur ou dans lequel elle est placée (conteneur, palette, etc.).

Poids net
Poids d'une marchandise sans son emballage.

Poids taxable
Poids à considérer pour le calcul du prix de transport d'une marchandise, eu égard aux dispositions d'un tarif. Le poids taxable peut être différent — généralement supérieur — du poids réel dans certains cas particuliers (marchandises de faible densité, « payant pour », etc.).

Police à alimenter
Forme de police flottante dans laquelle le « plein de l'assurance » constitue définitivement la limite de la garantie de l'assureur de sorte que chaque application qui en est faite diminue d'autant ce plein.

Police au voyage
Police d'assurance relative au transport d'une marchandise déterminée sur une relation donnée.

Police d'abonnement
Forme de police flottante dans laquelle l'assureur est tenu jusqu'à concurrence d'un chiffre déterminé quel que soit le nombre des applications auxquelles procède l'assuré et quel que soit le nombre des événements qui donnent lieu à garantie.

Police d'assurance
Document signé de l'assureur et de l'assuré constatant le contrat d'assurance et fixant les conditions générales (clauses imprimées) et les conditions particulières (clauses manuscrites ou dactylographiées adaptées à la situation personnelle de l'assuré).

Police des chemins de fer
Ensemble des règlements relatifs à la conservation du chemin de fer, aux contraventions de voirie, à la sûreté de la circulation.

Police flottante
Type de police d'assurance sur facultés dans laquelle les risques faisant l'objet du contrat sont déterminés au fur et à mesure des expéditions et sont garantis à concurrence d'une somme maximale. Cette police est dite flottante car le risque n'est identifié qu'au moment de la déclaration d'aliment.

Port as ordered
Clause en vertu de laquelle l'affréteur choisit le port de charge dans les limites d'une zone géographique déterminée dans la charte-partie.

Port autonome
Etablissement public de l'Etat, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes (Code des ports mar., art. L. 111-1).

Port d'armement
Siège de l'exploitation commerciale d'un navire.

Port d'attache
Constitue le domicile légal d'un navire de trois points de vue :

Port d'immatriculation
Désigne le port dans lequel se trouve inscrit un navire, l'inscription étant matérialisée au quartier des affaires maritimes. Ce port correspond en principe à celui de l'exploitation du navire, et intéresse son administration (armement et désarmement, visites de sécurité). Peut être identique au port d'attache.

Port de charge
Port dans lequel le navire doit recevoir la marchandise à embarquer.

Port de reste
Port de destination définitive du navire.

Port dû
Prix de transport payable à la livraison par le destinataire.

Port en lourd
Différence entre le poids du volume d'eau déplacé par un navire à vide et le poids du volume d'eau déplacé lorsque ce navire est en pleine charge.

Port of discharge
Port de déchargement.

Port of loading
Port de chargement.

Port payé
Prix de transport payable au départ par l'expéditeur.

Porteur
Dans le langage professionnel routier, terme désignant un véhicule automobile (camion, camionnette, semi-remorque, remorque) susceptible de recevoir une charge de marchandises (par opposition à un tracteur).