Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

Sec
Dans le langage des transporteurs routiers de denrées périssables, fret ordinaire par opposition au fret nécessitant un transport sous température dirigée.

SEI
Syndicat de l'emballage industriel.

Semi-remorque
Remorque sans essieu avant, accouplée de telle manière qu'une partie appréciable de son poids et de son chargement soit supportée par le tracteur.

Semi-remorque « kangourou »
Utilisée en transport combiné rail-route, remorque, préhensible par pinces, légèrement aménagée afin d'être transportée lors du parcours ferroviaire sur des wagons spécialisés munis de « poches » où sont logés ses « organes de roulement ».

Sender
Expéditeur.

Set of B/L
Set of Bill of Lading — Jeu complet des connaissements.

SH ex
Sunday, holidays excepted — Dimanche et fêtes exceptés.

Shears
Bigues.

Shed
Hangar où sont effectuées les opérations de groupage et de dégroupage.

Shifting boards
Bardis.

Ship lost or not lost
Dans les chartes anglaises, clause équivalente à celle de « fret acquis à tout événement ».

Shipment
Expédition — embarquement.

Shipment on board
Embarquement des marchandises.

Shipped B/L
Connaissement attestant que la marchandise a bien été embarquée (similaire à : on board B/L).

Shipper
Chargeur-expéditeur.

Shipping advice
Avis d'expédition.

Shipping agent
Agent maritime.

Shipping order
Bon d'embarquement.

Shipping weight
Poids des marchandises à l'embarquement.

Ships agency
Consignation du navire.

Short delivery
Livraison des marchandises avec des manquants.

Short sea
Transport maritime à courte distance.

Short shipped
Quantité non embarquée.

Shortage
Manquant.

Slings
Elingues.



Slots
a) aérien : créneaux de décollage et d'atterrissage.

Sociétés de classification
En matière maritime, organismes chargés de vérifier la construction des navires, de surveiller les réparations, d'établir des règles de sécurité, de vérifier leur application et de décerner périodiquement une cote.

Solo
Se dit d'un tracteur circulant sans semi-remorque.

Sous-affrètement
Sous-location d'un navire.

Special handling information
Instructions spéciales de manutention.

Specific commodity rates
Corates — Tarifs spéciaux en matière aérienne.

Spécification
Individualisation de la marchandise par l'apposition de marques, étiquettes... permettant de la distinguer d'autres envois de même nature.

Spediteur
Commissionnaire de transport en Allemagne.

SPG
Système des préférences généralisées : préférences tarifaires accordées unilatéralement par la Communauté à certains pays en voie de développement.

SPM
Surtaxe portuaire de manutention.

Spot
Se dit d'une location de véhicule ou d'un affrètement occasionnel, par opposition à des relations continues.

SRCC
Strikes, riots and civil commotions — Grèves, émeutes et guerre civile.

SS
Steamship — Navire à vapeur.

Stacking
Gerbage (conteneurs, colis, etc.).

Staries
Terme d'affrètement maritime, synonyme de jours de planche — Période convenue par les parties et durant laquelle le fréteur (entendre : l'armateur) met son navire en état de charger ou de décharger moyennant le fret convenu.

Stationnement
Transports routiers ou ferroviaires : immobilisation d'un véhicule ou d'un wagon par suite du dépassement du délai de chargement ou de déchargement.

Stevedore
Manutentionnaire portuaire dans les ports de la côte Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord.

Storage area
Aire de stockage.

Storage charges
Frais d'entreposage.

Stowage
Arrimage.

Stowage charges
Frais d'arrimage.

Straight B/L
Connaissement à personne dénommée.

Strike clause
Clause de grève permettant au capitaine de décharger dans le port utile le plus proche si une grève sévit dans le port prévu par la charte-partie.

Stripping
Dépotage des marchandises d'un conteneur de groupage.

Stuffing
Mise en conteneur (empotage) des marchandises faisant l'objet d'un groupage.

Subopen
Subject open — Terme utilisé par les affréteurs offrant une marchandise à un armateur, indiquant que la marchandise est « sous offre » à un autre navire. Si cet autre navire ne lève pas l'option qui lui a été faite, la marchandise peut être donnée au navire avec lequel les affréteurs négocient.

Subrécargue
Représentant de l'armateur, ou de l'affréteur à temps, à bord du navire — donne son avis au capitaine pour tout ce qui est relatif à l'exploitation commerciale du navire (opérations de chargement, arrimage et/ou saisissage).

Subrogation
Mécanisme légal ou conventionnel permettant à une personne de se substituer à une autre dans un rapport juridique (acquérant de la sorte notamment ses droits et actions).

Substem
Subject stem — Terme utilisé par les affréteurs faisant une offre à un armateur alors qu'ils ne sont pas certains, au moment où l'offre est faite, qu'il y aura suffisamment de marchandises. En conséquence, en attendant que la « stem » (quantité de marchandises) soit confirmée, l'affrètement du navire n'est pas considéré comme conclu.

Supplier
Fournisseur.

Surestaries
Délais supplémentaires accordés par le fréteur pour le chargement ou le déchargement en cas de dépassement des staries. Ces délais supplémentaires donnent lieu au paiement d'une certaine somme par heure ou par jour de retard.

Sûreté du fret aérien
Politique de sécurisation des expéditions aériennes.

Sûreté du fret aérien
Politique de sécurisation des expéditions aériennes.

Sursurestaries
Contre-surestaries.

Surveyor
Expert.

Suspension de la prescription
Neutralisation du cours de la prescription, sans que soit rétroactivement effacé le délai déjà écoulé (au contraire de ce qui se produit en cas d'interruption). Lorsque cesse la suspension, la prescription recommence à courir pour le temps qui restait à accomplir.

SVD
Sans valeur déclarée.

SWIFT
Society for Interbank Financial Telecommunication — Réseau de Banques ayant élaboré un système de télétransmission et un langage sécurisés et codés assurant l'authenticité des messages (virements, crédits documentaires, ...).

Synacomex
Charte-partie pour les grains.

T/L
Total Loss — Perte totale.

T/L
Total Loss — Perte totale.

Tachygraphe
Autre appellation du chronotachygraphe.

Tackle
Palan.

Tank container
Conteneur-citerne.

Taxe à l'essieu
Taxe frappant certains véhicules automobiles et ensembles de poids total en charge égal ou supérieur à 12 tonnes (16 tonnes pour les remorques). L'assiette et le recouvrement de cette taxe sont assurés par l'Administration des douanes.

Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe perçue sur les véhicules immatriculés en France et dont le montant varie selon le département d'immatriculation, l'âge et la puissance fiscale du véhicule (ex-vignette). Elle a été supprimée au 1er décembre 2006.

Taxe spéciale sur certains véhicules
Véritable appellation de la taxe à l'essieu.

TC
Time-charter.

Terminal
Terre-plein aménagé où aboutissent les voies maritimes, fluviales, ferroviaires et routières empruntées par les conteneurs et où s'effectue le transbordement des conteneurs d'un moyen de transport à un autre.

Terminal handling charges
Frais de passage portuaires correspondants aux frais de mise à terre des conteneurs de véhicules à quai et parfois d'approche de terre-plein à navire et vice versa.

Through B/L
Through Bill of Lading — Connaissement direct.

Through rate
Taux de fret direct. Se dit d'un taux de fret maritime forfaitaire incluant le parcours terrestre de pré-acheminement au port d'embarquement et/ou de post-acheminement au port de débarquement.

Time draft
Effet à échéance.

Time-charter
Affrètement à temps.

Titres administratifs de transport
Voir titres d'exploitation des véhicules

Titres d'exploitation des véhicules
Autorisations administratives pour l'exécution de transports routiers de marchandises ou pour la location de véhicules industriels soumis à la réglementation. Il s'agit, aujourd'hui, de la licence de transport intérieur et de la licence communautaire.

TLF
Fédération des entreprises de transport et logistique de France — Organisation née en 1998 de la fusion entre la CLTI et la FFOCT.

TLO
Total loss only — Perte totale seulement.

To order B/L
To order Bill of Lading — Connaissement « à ordre ».

To order notify
Connaissement « à ordre » à notifier à une personne dénommée.

TOFC
Trailer on flat car.

Tonnage taxable
Voir Poids taxable.

Tracteur routier
Véhicule à moteur dépourvu de caisse (par conséquent, insusceptible de contenir des marchandises) dont la vocation exclusive est de tirer des semi-remorques.

Tractionnaire
Terme sans signification juridique précise, utilisé par la pratique pour désigner :— soit celui qui, avec son tracteur, tire la semi-remorque d'un client ou d'un confrère ;— soit l'artisan-loueur ou transporteur qui travaille à titre exclusif pour un transporteur de taille plus importante, dont il n'est pas rare qu'il soit un ancien salarié ;— soit simplement le transporteur chargé de l'acheminement (la « traction ») d'un lot de groupage. C'est pour désigner cette situation que le terme a, tout d'abord, été employé.

Trailer
Remorque (semi-trailer : semi-remorque).

Trailer-deck
Entrepont de navire — Spécialement conçu pour y arrimer des semi-remorques, remorques et tous véhicules lourds sur roues ou sur chenilles.

Train double
Selon l'article R. 311-1 du Code de la route, ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train amovible, dit diabolo, soit sur le train arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient lieu, alors, d'avant-train.

Train routier
Ensemble constitué par un camion et une remorque.

Tramp
Navire chargeant en cueillette.

Transbordement
Transfert de la cargaison d'un navire (ou du chargement d'un véhicule ou d'un wagon) à bord d'un autre bâtiment (ou d'un autre véhicule ou wagon). Voir Rupture de charge.

Transcontainer
Dans le vocabulaire SNCF et CNC, désignait le conteneur de 20 pieds et plus (ou grand conteneur).

Transfer charges
Frais de passage portuaire perçus par les lignes du trafic Extrême-Orient sur les conteneurs dont le pré ou post-acheminement n'est pas assuré par leurs soins (merchant haulage).

Transhipment
Transbordement.

Transit international routier
Voir TIR (douane).

Transitaire
Intermédiaire spécialisé assurant la liaison entre deux modes de transport en conformité des instructions qu'il a reçues.